SR AGE PAR
No 594.
2 Février 1877.
JaMEs Gisr Ross.
LA Prerre Cyrriie Dumcnrirr.
Action pour un montant de $6000.
15 Février 1877.—Retraxit avec dépens.
No 594.
2 Février 1877, JAMES Gien Ross, vs.
FRrancors XAVIER LEMIEUX.
Action pour un montant de $6000.
15 Février 1877.—/ctraxit avec dépens.
No 594 2 Février 1877.
Jaures Gien Ross.
vs.
Louis Paie DEMERS.
Action pour un montant de $6000.
15 Février 1877.—Zetracit avec dépens.
No 594.
2 Février 187%.
Jaurs Gien Ross.
ve.
Eusfér Brauper.
Action pour un montant de $6000.
15 Février 1877,—Petravit avec dépens.
ce NE
Par ces actions, M. Irvine voulait rendre les directeurs de la compagnie Personnellement responsables des pertes éprouvées Par les créanciers anglais. M. Bossé, avocat de la com- Pagnie et de M. Sénécal, plaida à la orme et soutint qu'on devait s’adresser à la Compagnie, corps politique et incorporé, au lieu de s'adresser aux individus qui la Composaient,
Les prétentions de M. Bossé furent maintenues : la requête libellée et le bref de M. Irvine furent renvoyés et Mis à néant, avec dépens contre le
demandeur, par Son Honneur le J uge Casault,
No 820.
7 Février 1877.
THE Robe IsLaxo Lo TS,
Tue Levis & KEexNEBEC Raway Comrayry.
Faisice revendication de deux Mmachines-locomotives vendues à la Compagnie $16000.
2OMOTIVE Works.
Action abandonnée.
ms
| | No 822.
| 7 Février 1877.
Tux Wasox MaxurACTURING Company.
ve.
Tue Levis & KENNEBEC RalLWwaAy Company.
Saisie revendication du matériel roulant vendu à lu compagnie $20000.
Action abandonnée.
[Il | No 958.
| | 13 Février 1777.
| Joux LanGuHaAM REED.
| | Louis Anfcarv Sénécaz Er LA Comraaxie DE Lévis | Er KENNÉBEC.
| Action de $100,000 en résiliution de contrat.
| Juin 27.—Plaidoyer puis d'arrein continuance de L. A. Sénécal admis par la cour.
Plaidoyer puis d'arrein continuunce de la compagnie admis par la cour.
Ces deux plaidoyers ayant pleinemont convaincu M. Irvine, la cause fut abandonnée.
| No 958.
: Joux LaANGHau REED.
Se Louis Apfcarb SÉNÉGAL Er LA COMPAGNIE DE LÉvis ET KENNÉBEC.
on de 100,000 en résiliation de contrat et cqueie pour faire nommer un séquestre par la cour,
