INTRODUCTION

Au début d’une étude sur les messages présidentiels, 1il nous semble nécessaire d’en donner une définition ; mais nous hésitons, dans la crainte d’être taxé de témérité, à tenter une entreprise qui présente de si réelles difficultés. Arriver à donner d’un mot, une définition à la fois claire, précise et complète, qui permette, à son simple énoncé, de connaître toutes les qualités distinctives et tous les attri-

buts d’un nom est toujours chose malaisée; mais combien

(1) Cette monographie fait partie d’une série d’études se rapportant à La vie intérieure des Parlements, aux diverses formations et à la pratique des assemblées représentatives modernes en élaboration dans la salle de travail fondée à la Faculté de droit d'Aix par M. Joseph Delpech, professeur agrégé de droit public.

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la tâche est plus ardue lorsqu'il s'agit de caractériser une chose qui, comme le message, présente tant d'éléments différents et complexes que l’on peut avec grande peme arriver à les grouper dans une formule concise.

Î ne suffit pas, en effet, pour individualiser le message de dire, comme le fit M. Grévy, alors président de la Chambre, intervenant à propos de la demande de M. de Kerdrel de nommer une commission pour examiner un des messages de Thiers : « Le message est une communication du pouvoir exécutif à l'Assemblée nationale. Le message est une communication de pouvoir à pouvoir (1). La définition ne serait pas complète. Il est, en effet, d’autres éléments qui permettent de mieux caractériser la nature de cette communication. La forme en laquelle elle est faite est, en particulier, une précision qu'il convient d'ajouter à la définition précédénte. À ce point de vue, d’une façon invariable, les messages, qu'ils aient été communiqués aux Chambres par le président lui-même ou qu'ils aient été lus par un ministre, ont toujours été des documents entièrement rédigés par écrit, et la formule de M. Grévy se précise et se complète un peu en devenant la suivante : le message est une communication écrite, faite par le pouvoir exécutif au pouvoir législatif, et lue tantôt par le chef de l'État én personne. tantôt par un de ses ministres.

La définition ainsi précisée n’est cependant point encore absolument complète. Pour qu’elle le soit, il faudrait indiquer quelle est la nature des communications qui sont

faites, sur quels points elles peuvent et doivent porter. Et

(1) J. off., 14 novembre 1872, p. 6983.

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. ces points sont si nombreux et si variés qu'il faut, ou essayer de les grouper au risque de n'être pas complet, ou les énumérer tous au détriment de la clarté.

Toutes les communications que fait un chef d'État ne rentrent pas nécessairement dans la catégorie des messages. [l n’y a message que lorsque leur auteur agit en sa qualité de chef d'État, officiellement, et non pas lorsqu'ilintervient à un autre titre, en sa qualité de député, dans le cas, par exemple, où, comme, de 1870 à 1875, il n'y a pas incompatibilité entre les deux fonctions. Or, en cette qualité de chef d'État, il peut avoir à communiquer avec les Chambres pour différents objets.

Il peut d'abord se servir du message pour accomplir certaines de ses attributions constitutionnelles; c’est ainsi qu'en 1848 le président faisait connaître à la Chambre la liste des candidats qu’il lui présentait pour la vice-présidence; c’est par message qu'aujourd'hui le président demanderait une seconde délibération sur une loi votée par les Chambres, qu’au 16 mai il a demandé au Sénat l’autorisation nécessaire pour dissoudre la Chambre des députés; de même, en Amérique, le président de la République fait, par message à l'ouverture de chaque session, l'exposé de l'état de l’Union et propose les mesures qu'il croit utiles.

Le chef de l'État peut ensuite user du message pour faire connaître son sentiment sur une question débattue dans la Chambre, et ici son champ d'action est illimité : questions gouvernementales, questions de politique intérieure, questions de politique extérieure, questions constitutionnelles, toujours le président peut, et souvent devrait

intervenir.

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Si de tous ces détails on veut dégager une formule générale, on peut dire que le message a pour but, soit l’exercice des fonctions constitutionnelles du chef de l’État, soit des conseils donnés aux Chambres, soit l'indication solennelle du sentiment du chef de l’État sur une question en discussion. Complétant alors avec cetté formule la définition que nous avons précédemment donnée, nous dirons : le message est une communication officielle et écrite faite par le pouvoir exécutif au pouvoir législatif, lue tantôt par le chef de l'État lui-même, tantôt par ses ministres, et ayant pour but soit l'exercice des fonctions constitutionnelles du chef de l’État, soit des conseils donnés aux Chambres, soit l'indication solennelle du sentiment du chef de l'Etat sur une question en discussion; c’est, au moins, en l'apparence, un acte de politique personnelle. Mais voici que, tout en voulant montrer les difficultés qu'il y a à définir le message, nous en sommes arrivé à en donner nous-même une définition; puissionsnous au moins avoir réussi à en faire excuser les défauts.

Le message, disons-nous, est un acte de politique personnelle, au moins en apparence; ce caractère est affirmé par la tradition.

C'est dans la façon dont le souverain anglais communiquait avec les Chambres législatives qu'il faut rechercher l’origine première des messages : au commencement et à la fin de chaque session, le roi adresse aux Chambres

un discours du trône dans lequel il les avertit des mesures