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qu’elles auront à discuter, ou constate les réformes législatives qui ont été réalisées au cours de la session (1); en dehors de ce discours, si le roi a, pendant les sessions, à faire aux Chambres une communication sur un point nouveau, 1l le fait par voie de message (®). Ce sont ces précédents qui ont servi de modèle aux constituants américains. Lorsque ceux-ci élaborèrent leur constitution, ils avaient déjà chez eux copié les usages dont il s’agit. Dans les colonies anglaises de l'Amérique du Nord, en effet, chaque fois que le gouverneur avait à faire au nom du pouvoir central une communication aux Chambres législatives, il leur adressait un message; lorsque ces colonies, après avoir proclamé leur indépendance eurent formé la République des États-Unis, elles conservèrent le procédé du message comme moyen de communication entre les pouvoirs exécutif et législatif, et ainsi les discours du trône du monarque anglais sont devenus les messages que le président

américain est tenu d'adresser chaque année au Congrès,

(1) Erskine May, Parliamentary practice, 10° éd., p. 169 et suiv.

(2) « La Couronne ne peut communiquer avec les chambres que par message. Le message peut être « dans les formes », c’est-à-dire revêtu de la « signature manuelle », remis au Lord Chancelier pour une Chambre et au Speaker pour l’autre et reçu par les membres des deux assemblées Ia tête découverte; il peut être d’un caractère moins formel et signifié oralement par un ministre ou par an dignitaire de la maison du Roi à la Chambre dont ce dignitaire est membre; il peut enfin être communiqué en dehors des formes. Un ministre peut, au cours des débats, donner connaissance à la Chambre d’une déclaration de la Couronne, mais seulement si elle a trait à des questions de fait et si elle n'est pas de nature à influer sur le jugement de la Chambre, et encore faut-il que la Chambre le tolère ». Anson, Loi et pratique constitutionnelle de l'Angleterre, t. I : Le Parlement, trad. F. Gandilhon. Collection Boucard et Jèze, p. 351.

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et les messages de la Couronne ont donné naissance aux

messages SpéCIaux.

Ces messages, comme les discours anglais de la première manière, dont ils sont la copie, sont l'œuvre personnelle du Président de la République. La royauté anglaise, jusqu’en 1688, avait été presque absolue; il n'y avait pas à côté d’elle un cabinet, les ministres étaient les créatures du roi, nommés et révoqués par lui, c'était Le roi lui-même qui gouvernait, et ses discours du trône étaient alors l'expression de ses idées et de ses vues personnelles. Mais, en 1688, la révolution qui se produisit, en donnant à la Chambre des Communes le droit de voter les impôts et de ne les voter que pour une seule année, fit de cette dernière un pouvoir avec lequel il fallait désormais comp- . ter; l'influence personnelle du roi alla ainsi s’affaiblissant chaque jour davantage, car il devait, pour gouverner, être constamment d’accord avec la Chambre des Communes, et le trait d'union entre ces deux pouvoirs devint le cabinet. Le roi comprit ainsi rapidement la nécessité de choisir ses ministres, non plus selon son bon plaisir, mais dans le parti qui avait la majorité dans la Chambre. À partir de ce jour « le roi régnait mais ne gouvernait plus ». Les discours du trône ne purent, dès lors, plus être l'exposé d’un programme rédigé par celui qui n’avait plus le moyen de le faire triompher et, petit à petit, le soin de leur rédaction passa aux ministres. Guillaume IIT préparait encore luimême ses discours; mais il les soumettait préalablement à ses ministres ; la reine Anne se conforma à cette pratique; avec Georges Let Georges IT, la pratique inverse fut suivie : ce sont les ministres qui préparaient les discours, le

roi se bornait à les corriger; enfin, depuis près d’un siècle, c'est le premier ministre qui rédige les discours, se bornant ensuite à les soumettre à ses collègues et au monarque (1).

Cependant, lorsque la constitution américaine fut élaborée, cette évolution, non seulement n'était pas terminée, mais encore subissait un temps d'arrêt; Georges II, alors sur le trône, avait réussi à restaurer le gouvernement personnel, à diriger lui-même la politique et l’action du ministère indépendamment des ministres et des partis; c’est ainsi que, pendant deux ans, il maintint au. pouvoir Lord North, malgré de nombreux votes hostiles du Parlement, et ce ministre était. si bien le serviteur dévoué du roi « qu’il continua la guerre d'Amérique, parce que c'était la volonté formelle de Georges IIT, bien qu'il lui ait déclaré en 1789 que c'était son opinion intime, et cela depuis trois années, que cette guerre devait finir par la ruine du pays et de Sa Majesté (®) ». Il est ainsi facile de voir ce qu’étaient devenus les discours du trône sous un pareil monarque. Sans doute, nous l'avons dit, on était sous Georges IIT à ce point de l'évolution que le discours était rédigé par le ministre et corrigé par le roi, mais, avec des ministres aussi dévoués que Lord North, la chose équivalait à une rédaction par le roi lui-même. C'est ce modèle qu'imitèrent les constituants américains. [ls avaient

constamment, pendant leurs travaux, les yeux tournés vers

(1) V. de Franqueville, Le Gouvernement et le Parlement britanniques, t. I, p. 266.

(2) Stevens, Sources de la Constitution des Etats-Unis, trad. Vossion, p. 145.