CONCLUSION

Notre conclusion est simple, après l'étude toute documentaire qui vient d'être faite et aurait (toutes ses imperfections à part) une allure chère à la littérature anglaise, si nous n y avions glissé quelques vues générales ressortant manifestement des faits envisagés.

Parties du même point de départ, donner au chef de l'État par le message le moyen de diriger la politique, d'exercer une influence personnelle, les Constitutions française et américaine ont abouti à un résultat complètement différent.

Le message est aujourd’hui en France une des attributions inutiles de ce rouage faussé qu’est dans notre Constitution le Président de la République : la présidence, hors peut-être l’influence morale que certains lui prêtent, est devenue une institution qui pourrait disparaître sans compromettre vraiment la marche de la machine gouvernementale; la direction du gouvernement est passée presque tout entière à la Chambre issue du suffrage universel et se prétendant pour cette raison toute-puissante; l’exécutif n’est plus, à proprement parler, un « pouvoir », gouvernant, représentant de la nation et en état de résister en son nom à des mesures imprudemment adoptées par les Chambres ; ilest faible, à peine un simple « agent».

L’irresponsabilité légale du chef de l’État, qui n’est peutêtre bien en somme que l’irrévocabilité pendant sept ans, n'existe même plus en fait; et on a pu voir le président Grévy se retirer, de mauvaise grâce, devant une injonction formelle du Parlement et le président Casimir-Perier, de sa seule initiative, abandonner le pouvoir, vraisemblablement parce qu'il ne se sentait pas suffisamment assuré de la confiance de la Chambre. D'autre part, le ministère, qui, s’il se conformait aux véritables règles du régime parlementaire, ne devrait se retirer qu’en cas de désaccord sur une question fondamentale, sur une véritable question de gouvernement, a souvent manifesté la tendance à se démettre dès qu’il était mis en minorité même sur une question secondaire, de sorte qu’il put souvent être considéré comme un simple comité exécutif de la Chambre. Il n’est donc pas exagéré de dire que noustouchonsde plus en plus, à l'heure actuelle, à un véritable régime conventionnel.

C'est, au contraire, le gouvernement présidentiel qui est en vigueur aux États-Unis. Le Président, qui est, en fait, irrévocable pendant quatre ans, y est l'organe essentiel ; rien ne peut le contraindre à se retirer : élu pour quatre ans, il resterait au pouvoir malgré son opposition avec le Congrès; il peut gouverner malgré celui-ei et contre lui, etne pourrait être renversé que par la mise en mouvement du mécanisme trop compliqué qu'est l’ « impeachment », ainsi que l’établit l’histoire des conflits qui surgirent entre le président Johnson et le Congrès. L'influence du Président aux États-Unis est donc considérable, et par là même les messages sont importants. Ils ont même, au point de

vue législatif, dépassé de beaucoup le but qu’on leur assi-

gnait : les Constituants américains n'avaient pas voulu donner au Président des États-Unis le droit d'initiative en matière légistative, ils lui avaient reconnu un simple droit de contrôle et de modération avec le veto; mais, petit à petit, on peut le dire, au rôle négatif d'empêcher le vote d’une loi, le Président a ajouté le rôle positif de soumettre des projets de loi aux Chambres, et ce grâce au message qui peut à l'heure actuelle être considéré comme l'équivalent du droit d'initiative et représentant ce que le Président américain a gagné sur le Congrès. Aussi bien rien n’est plus juste que Popposition faite entre les présidents soit quant à leurs pouvoirs, les uns réduits au minimum, les autres arrivant au maximum, soit quant à leurs moyens constitutionnels, en particulier quant aux messages, ici sans influence et vides de programmes directeurs, là préoccupés de tracer à la législature le domaine de son activité et tout à fait propres à faire voir, suivant le mot de M. Barthélemy, « ce qu'a d'artificiel, de « littéraire », quand on l’applique à l’époque actuelle, la thèse de l’infériorité par rapport à l'initiative formelle des pays parlementaires, des « conseils » que donne au Congrès le président des États-Unis ».

Cette différence entre les messages des présidents des deux grandes Républiques modernes continuera-t-elle à se maintenir ? C'est un point qu’il est bien difficile de résoudre. L'examen de la condition constitutionnelle du chef du pouvoir exécutif dans les deux pays semblerait l'indiquer. La force des présidents, la cause de leur influence personnelle semble venir de leur responsabilité propre et

de leur élection par le peuple; l'exemple de Louis- Napoléon en 1848 et de Thiers en 1871 en fournit la preuve; c’est aussi à raison de sa responsabilité et de son caractère représentatif immédiat que le Président américain domine le Congrès, tandis que le Président français actuel, irresponsable et élu par les Chambres, est en réalité leur prisonnier. Mais il faut se garder d’une affirmation trop catégorique : en 1848 le général Cavaignac, exerçant le pouvoir dans les mêmes conditions que devait l'exercer le prince Louis-Napoléon, aurait pu aussi, comme lui, entreprendre de devenir le maître de l’Assemblée nationale, et peut-être y eût-il réussi; mais il était sincèrement républicain et il préféra restér le serviteur loyal et l'observa- teur fidèle de la volonté de l’Assemblée. Aujourd'hui, le jour où la France verrait à sa tête un homme énergique, capable, à l'abri de tout soupçon, cet homme pourrait peut-être, tout en restant irresponsable et élu par le Congrès reconquérir sur les Chambres la plupart des attributions que ses prédécesseurs n’ont pas exercées et s’attirer en les exerçant les sympathies et les faveurs du peuple. De même, le jour où le vent d’impérialisme qui souffle actuellement aux États-Unis aurait cessé de souffler, le jour où arriveraient à la présidence des hommes d’une moins grande valeur que ceux qui y ont été portés dans ces derniers temps, 1l ne serait pas impossible que leur influence s’atténuât.et que le Congrès ne reprit en partie tout au moins les prérogatives qu'il à perdues. Dès lors, à cette question qui devrait être à la fin de notre étude : Quelles sont les conditions propices à don-

ner aux messages présidentiels l'influence qu'il serait

bon et nécessaire qu'ils possèdent toujours? nous ne pouvons point donner de réponse définitive. C’est qu’en effet, la politique est avant tout une science pratique, qui doit s'inspirer des circonstances particulières du milieu et du moment; les abstractions et les constructions a priori bonnes pour tous les peuples doivent lui demeurer étrangères. Selon la maxime de Montesquieu : « Les lois politiques doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites que c’est un très grand hasard si celles d’une nation peuvent convenir à une autre », nous pouvons ajouter : si celles d’une époque peuvent convenir à une autre. Les mêmes lois, les mêmes règles appliquées par un homme ou par un autre dans des temps normaux ou en périodes troublées, chez des Français ou chez des Américains, donnent des résultats différents. Aussi pensons-nous avoir atteint notre but en exposant des faits dont le lecteur dégagera aisément la tendance générale qui en découle, mais qui n’a que la valeur d’une tendance et que l’on ne saurait poser en règle absolue.

Aix, le 17 mai 1906.

Vu : Le Président de la thèse,

Ébouarn JOURDAN.

Vu : Le Doyen,