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à devenir citoyen américain, il avait obtenu dès le premier vote un nombre de voix supérieur aux 2/3 des membres du Congrès. I1 semblait donc que, si le Président frappait le bill de son veto, il s’exposait à un échec certain et que la même majorité des 2/3 se retrouverait à la seconde délibération. Le président Buchanan cependant fit usage de son droit; le 22 juin 1860, il communiquait à la Chambre des représentants un message dans lequel il exposait les motifs qui l'avaient conduit à prendre cette détermination (1). Ces raisons réussirent à convaincre quelques-uns des représentants; le bill ne put plus réunir la majorité des 2/3 qu’il avait réunie lors de la première discussion et il fut repoussé par 28 oui contre 18 non sur 46 votants.

Il reste donc possible de dire, que le message permet au Président de jouer un rôle actif dans la confection des lois et d'exercer sur la législation une influence considérable, que ses messages d'ouverture ou spéciaux, dont les avis sont presque toujours suivis, permettent de Le considérer, en fait sinon en théorie, comme ayant l'initiative des lois, enfin que grâce aux messages de veto, il arrive à empêcher l’adoption de toutes mesures qui lui paraissent

mauvaises ou inopportunes.

IV. Diriger la politique extérieure, l'administration intérieure du pays, la confection des lois, telles sont donc les principales attributions du Président américain. Mais comme il a aussi la responsabilité du bon fonctionnement de toute l'administration, le Président doit pouvoir choisir

(1) Veto messages, p. 281.

librement les agents appelés à le seconder dans sa mission exécutive. Aussi bien le mode de nomination des fonctionnaires a-t-il été inspiré par les idées des divers présidents, et sur ce point encore se retrouve l'influence du message.

Dans son message du 8 décembre 1829, le président Jackson lança la théorie de la « rotation des fonctions » (le mot est de lui), le fameux « spoils system » qui fait des fonctions publiques un moyen de propagande pour le parti et une récompense offerte aux partisans zélés. Le Sénat, il est vrai, se montra d’abord hostile et refusa son approbation aux premières nominations de Jackson; mais il se rendit vite compte de l'excellence et de l'efficacité du procédé et l’opposition cessa pendant longtemps. Elle ne recommença qu'après le milieu du xix° siècle lorsque, dans le message adressé au Congrès en décembre 1879, le président Hayes indiqua qu’à son avis des examens devaient être la condition de l'admission et de l'avancement dans les services civils, ou encore quand la même idée fut exprimée par les présidents Garfield et Artur et que le système des examens rétabli s’étendit à un nombre croissant de situations.

Ainsi, quel que soit le domaine dans lequel s'exerce l’activité du Président, on retrouvera partout l'influence du message ; dans toutes les questions la voix du Président s'élève et est souvent écoutée : la discussion qui s’engagea à la Chambre des députés française, le 8 décembre 1905, au sujet de la proposition contenue dans le message de M. Roosevelt de réunir une nouvelle conférence de Ia paix,

montrerait que les idées exprimées dans les messages franchissent quelquefois les mers et ont leur écho dans les parlements étrangers (1).

Il nous est donc possible maintenant, sans qu'il soit nécessaire d’allonger une énumération susceptible de s'étendre à l'infini, d'affirmer que l’opinion de Bryce est pour le moins exagérée et que l’on rencontre partout et toujours l'influence des messages. S'il fallait, au reste, quelque preuve de plus, nous Ja trouverions dans l'opinion émise par un membre de la Chambre des représentants dans un article de la North American Review où, étudiant les pouvoirs du Sénat, il compte que malgré tous les avantages dont jouit cette assemblée, elle n’a pas dominé le Président et ne lui a pas imposé la soumission à sa volonté (2).

(1) C’est d’une façon incidente, à propos d’une interpellation sur la propagande internationaliste et antimilitariste, que M. Jaurès en arriva à parler de la proposition d'arbitrage du président Roosevelt : « Voici maintenant un Président de la République américaine dont vous dites vousmême qu'il n'est pas un esprit chimérique et dont vous savez qu’il a une volonté ferme, un homme qui ne formule un programme que parce qu'ila la résolution bien nette et l'espérance de le faire aboutir. Et quel est ce

programme ? C’est de proposer à nouveau avec plus de-précision que jamais à la conférence de La Haye la limitation simultanée des arme-

M. Jaurès. — Vous aurez beau me dire qu'il augmente sa flotte, qu'il accroît son armée, plus vous proclamerez, M. Berthoulat, qu'il est un impérialiste, qu'il est un homme d’un esprit positif tenant compte des réalités présentes, plus vous serez obligé d’attacher comme moi de l’importance à la motion par laquelle ce réaliste propose au monde lé désarmement simultané et l'arbitrage international. J'. of. du 8 décembre 1905, p.3830 et 15 décembre 1905, p. 3992.

(2) Constitutional powers of the Senate, North American Review, mars 1902, p. 386 et suiv.

Mais, bien plus que tous les raisonnements et toutes les théories, un fait qui se passa sous l'administration du président Buchanan démontre irréfutablement le bien fondé de notre opinion. C'était en 1860; la guerre de Sécession menaçait d’éclater ; le président Buchanan dans son message du 3 décembre, après s'être livré à une critique et à une discussion du droit pour les États particuliers de se détacher de l'Union, demandait au Congrès de prendre les mesures nécessaires pour qu'il pût faire exécuter et respecter la loi dans les États sécessionistes(); le Congrès ne l’écouta pas. Une des raisons pour lesquelles il ne voulut pas renforcer les pouvoirs du Président fut que

(1) We no longer have a district judge, a district attorney or a marshall in South Carolina. In fact the whole machinery of the federal government necessary for the distribution of remedial justice among the people has been demolished, and it would be difficult, if not impossible, to, replaceit.

The only acts of Congress on the Statute-Booke, bearing upon this subject are those of the 28th of february 1795 and 34 march 1807. They authorize the president after he shall have ascertained that the marshall with his posse-comitatus is unable to execute civil or criminal process in any particular case, to call forth the militia and employ the army and navy to help him in performing this service, having first by proclamation commended the insurgents « to disperse and retire to their respective abodes within a limit time ».Their duty cannot by possibility be performed in a state where no judicial exist to issue process and where there is no marshall to execute it, and where even if there were such an officer, the entire population would constitute one solid combination to resist him.

The bare enumeration of these provision proves how inadequate they are without further legislation to overcome a united opposition in a single state, not to speak of other States who may place themselves in a similar attitude. Congress alone has power to decide wether present laws can or cannot be amended so as to carry out more effectually the object of the constitution. George Ticknor Curtis, Constilutional luistory of the United-States, t. II, p. 307.

MaARCAGGI. 12

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celui-ci était à la veille de l'expiration de ses pouvoirs et que dans les deux Chambres certains membres ne vou- Jaient pas adopter des mesures législatives suggérées par lui et qui seraient exécutées par son successeur; ils préféraient attendre l’arrivée aux affaires du président Lincoln et adopter les mesures qu’il pourrait proposer par lui-même ou par ses conseillers. Ce qui était manifestement reconnaître la nécessité ou avouer la propension à suivre l'impulsion d’un organe doué de volonté, investi d'autorité et assuré d'influence.

En terminant sur la portée de cette prérogative, il nous est dès lors permis de dire que par ses messages le Président dirige le Congrès : les indications, les conseils de ses messages généraux ou spéciaux sont suivis la plupart du temps et inspirent la législation, tandis que, par ses messages de veto, il arrive à arrêter les mesures qu'il juge inopportunes ou contraires à ce qu'il croit le véritable intérêt du pays. En un mot, soit qu'il demande, soit qu'il défende, le Président est écouté. Aussi l'opinion contraire sonne étrangement au lendemain de l’administration de M. Mac-Kinley et pendant l'administration du président Roosevelt, dont les noms seront grands dans l'Histoire des États-Unis, par qui une politique nouvelle fut incarnée et le prestige de la dignité présidentielle rehaussé d’incomparable façon, que l’on peut compter au nombre des strenuous personalities () chères aux Américains, et qui, tous deux, à un degré inconnu depuis Jefferson, ont exercé sur l’action législative des deux Chambres du Congrès, une influence prépondérante.

(1) Barthélemy, op. et loc. cit., p. 286.