CHAPITRE IV

LES MÉTÈQUES ET L'aDMINISTHATION JUDICIAIRE : 1. JUSTICE CIVILE.

On sait que dans toutes les sociétés antiques, à rorigine , Tétrangcr n'a absolument aucune place. N'ayant aucune part à la religion , il n'a aucun droit, pas plus civil que politique : il ne peut être propriétaire, et il n'a pas de famille légalement reconnue (1). Avec le temps, on fut obligé d'apporter quelques tempéraments à cette condition des étrangers, parce que les cités reconnurent qu'elles ne pouvaient se passer d'eux.

De là la création, dans diverses cités, de tribunaux spéciaux chargés de juger les affaires où des étrangers étaient engagés, les xénodiques (2). De là aussi l'institution de la proxénie, qui amena la création de toute une classe de personnes intermédiaires entre la cité et les étrangers, grâce à laquelle ceux-ci purent participer à quelques-uns au moins des bénéfices du droit civil, et être assurés de la protection des lois (3).

A l'époque classique , quoique l'étranger proprement dit reste encore en théorie V ennemi, en fait, et grâce aux mœurs plus qu'aux lois, sa condition ne diffère guère de celle de l'étranger domicilié. A vrai dire, si nous sommes assez bien renseignés sur la condition juridique des métèques, nous le sommes beaucoup

(1) Fustel de Goulanges, Cité antique, 230.

(2) Egger, Mémoire historique sur les traités publics dans Vantiquité {Acad. Inscr., XXIV, 22); voir, pour Chàleion et Œanthée en Locrido, /. G. A,, 322, et Daresto, Du droit de représailles {Rev. et, grecq., II, 320); — pour Ephèse^ Dittenberger, 344; cf. Daresto, Une loi éphésienne du /•' siècle avant notre ère {Nouv. Rev. hist, de droit, l, 1877); — pour Stiris, Dittenberger, 294 ; — pour Mylasa, Bull, corr, hetl,, V, 102.

(3) Voir Monceaux, Les Proxénies grecques, l et suiv.

l'administration JUDICIAIRK : 1. JUSTICE CIVILE. 77

moins sur celle des étrangers (1). Néanmoins, on peut affirmer que la famille et la fortune de l'étranger de passage à Athènes étaient reconnues en fait, et protégées comme celle du métèque môme : il sufi&t pour le prouver de rappeler les divers plaidoyers des orateurs attiques relatifs à des affaires de commerce où des étrangers sont engagés. On ne peut donc dire, comme le fait M. Schenkl (2), que les étrangers fussent absolument privés du secours des lois. Assurément, personne ne prétend qu'ils pussent se présenter seuls et d'eux-mêmes devant les tribunaux athéniens : mais, qu'ils dussent être assistés de leur proxène, cela ne prouve pas qu'ils ne pussent recourir à la justice d'Athènes. M. Schenkl reconnaît d'ailleurs qu'il y a des exemples d'actions commerciales intentées par des étrangers : or, qu'est-ce qu'une affaire commerciale, si ce n'est une affaire qui touche à la fortune, c'est-à-dire à la propriété (3)?

Néanmoins, si pour le droit civil l'étranger est assimilé au métèque, il y a cependant entre les deux une différence essentielle : le droit de l'étranger paraît avoir été purement de fait, non écrit : le droit du métèque était formellement reconnu et mentionné par la loi. Nous possédons maintenant le texte même d'Aristote relatif à la juridiction du Polémarque, qui nous permet de négliger et les lexicographes et les scoliastes qui l'avaient transcrit plus ou moins exactement, et les discussions auxquelles ces divers textes avaient donné lieu chez les modernes. Or le Polémarque, dit Aristote (4), a instruit... les envois en possession de successions et dp filles épiclères en faveur des métèques, et généralemont toutes les actions qui relèveraient de l'Archonte, s'il s'agissait de citoyens, compétent au Polémarque lorsqu'il s'agit de métèques. » Autrement dit, la cité charge un de ses magistrats de veiller sur les héritages et les héritières des métèques, tout comme sur ceux des citoyens. C'est qu'ils ont donc une famille et une propriété reconnues formellement par la loi et sur lesquelles elle veille, s' occupant ainsi de leurs intérêts matériels et moraux comme elle le fait pour les citoyens eux-mêmes.

Ces actions qui relèvent de l'Archonte, et qu' Aristote ne fait

(1) Les divers manuels, et même Meier-Schômann en parlent à peine.

(î) Op. cit.y 213.

(.3) Un passage d*une inscription que nous étudions dans un autre chapitre prouve que les étrangers, au moins ceux qui faisaient partie d'une cité alliée d'Athènes , avaient le droit d'attaquer et de faire condamner leurs affranchis ingrats. Cf. plus loin, liv. I, sect. vi, ch. ii, 2 2.

(4) Aristote-Kenjon, 58.

qu'indiquer en parlant du Polémarque, il les énumère naturellement on parlant de TArchonte, et nous y, reviendrons bientôt. Qu'il suffise pour le moment de dire que toutes elles touchent au droit familial et de succession, et ont ponr but la conservation des familles et de leurs biens.

En somme, il est probable que pour tout cela, à l'époque classique, les étrangers étaient assimilés, ou à peu près, aux métèques; mais le silence des textes, qui ne parlent jamais que des métèques, porte à croire qu'il n'y avait dans les lois aucune stipulation formelle à leur égard. Au contraire, la famille et la propriété des métèques nous apparaissent comme légalement constituées, reconnues, et au besoin protégées par la loi.

Comme exemple le plus topique de cette reconnaissance du droit de propriété des métèques, on peut citer celui-ci : les métèques pouvaient posséder non seulement des esclaves, mais des affranchis, et ceux-ci étaient tenus, envers leurs patrons métèques, aux mêmes devoirs qu'envers des patrons citoyens, et cela sous les mômes peines. Nous en avons deux preuves : d'abord, les fragments d'un discours d'Isée, intitulé : Ilpbç 'ÀTcoXXo&opov (Î7to<rra<r{ou aTcoXoY^a, Défense ponr un affranchi d'Apollodoros, accusé d'ingratitude envers son patron, Harpocration , qui nous a conservé ces fragments, ajoute que cet Apollodoros était de Samos, et métèque athénien (I). Or il avait cité son affranchi coupable devant le Polémarque, absolument comme aurait pu le faire un citoyen.

L'épigraphie nous montre ensuite que le cas d* Apollodoros n'est nullement une exception : il y a toute une série d'inscriptions, désignées sous le nom de Catalogues des phiales iargent offertes à Athéna par des affranchis^ qui nous prouvent que les procès dits àicoffracTiou , intentés par des métèques à leurs affranchis, étaient tout aussi fréquents que les procès du même genre intentés par des citoyens, et que la loi ne faisait à cet égard aucune différence entre les uns et les autres (2).

Il y a néanmoins, en fait de propriété, une importante restriction Ix faire pour les métèques. Si leur propriété mobilière était reconnue et protégée comme celle des citoyens, la propriété foncière en Attique leur était interdite.

A Athènes, comme dans toutes les cités grecques, le droit de

(1) s. V., noXé|iapxo(.

(2) C. /. A., II, 2, 768. 772. 773; AeXt., 1890, 59 et suiv. Nous ne faisons ici que signaler ces textes, sur lesquels nous aurons à revenir; cf. plus loin, liv. 1, sect. VI, ch. ii, § 2.

l'administration judiciaire : I. justice citile. 79

posséder des immeubles, terres ou maisons, l^xTriaiç y^iç xai olxiaç , était une des marques distiiictives du citoyen, et l'étranger ne pouvait l'acquérir qu'en vertu d'un décret spécial du peuple (l). Nous verrons que Vi^rridiç était un des privilèges les plus recherchés, que TEtat accordait rarement, et souvent avec certaines restrictions. Du droit de posséder la terre dérivaient deux autres di*oits, également interdits aux métèques. C'est d'abord le droit de prêter sur hypothèque : celui qui ne peut posséder la terre ne peut pas non plus prendre hypothèque, puisque la terre hypothéquée pourrait, faute de payement, tomber en son pouvoir. Aussi Démosthène dit-il que son client Phormion, successeur du banquier Pasion, ne put entrer en possession des créances hypothécaires de ce dernier, parce qu'à ce moment lui Phormion n'était pas encore citoyen athénien (2). Et en effet, cet argent, si on lui en eût reconnu la propriété, n'en aurait pas moins continué à être prêté sur hypothèques; seulement il Taurait été en sou nom, ce qui était impossible.

L'autre droit est celui d'l7ctvofjL{a, ou droit de paissance sur les terres publiques. A vrai dire, on ne voit pas figurer ri7civo|x{a dans les décrets honorifiques athéniens; on doit admettre cependant qu'à Athènes comme ailleurs le droit de pâturage était réservé aux citoyens, à l'exclusion des étrangers (3).

Enfin, en fait de droits personnels, il en est un dont la privation distinguait essentiellement le métèque du citoyen : c'est VèizifOL[dtx^ ou droit d'épouser une citoyenne athénienne. La loi athénienne était formelle sur ce point, et ne faisait aucune différence entre l'étranger et le métèque. Et la peine qu'elle stipulait en cas d'infraction était fort grave : le coupable et ses biens devaient être saisis et vendus; elle était d'ailleurs la même pour l'étranger qui avait épousé une Athénienne et pour l'étrangère qui avait épousé un Athénien; et, dans ce dernier cas, l'Athénien payait une amende de mille drachmes (4). Ajoutons, co qui montre bien à quel point les Athéniens tenaient à l'observation do cette loi, que pas un seul des décrets honorifiques conservés ne confère au personnage honoré l'épigamie.

Le manque d'IiciYafxÉa, comme le manque d'iYx-njaiç, est donc une grave restriction apportée aux droits civils des métèques. Cela

(1) PoUux, VII, !5.

(2) Démosthène, XXXVI, 6.

(3) Pollux, VII, 142. 184; C. /. G., 1335; Rhangabé, AnL helL, 70i.

(4) Pseudo-Démosthène, LIX, 16.

nous prouve que les métèques avaient, dans la cité athénienne, une situation nettement déterminée. Ils demeuraient bien des étrangers, en ce sens qu'ils ne participaient pas aux privilèges des citoyens, et qu'ils ne pouvaient se fondre avec eux ; ils avaient leur famille à part, mais cette famille était d*ailleurs constituée comme la famille athénienne elle-même, reconnue et protégée par les lois de la cité. Ils participaient donc, pour les choses les plus importantes, au droit civil d'Athènes, et cela formellement, en vertu de dispositions légales, qui faisaient défaut pour les étrangers. Autrement dit, les métèques, pour tout ce qui était action purement civile, et sauf les restrictions indiquées, étaient assimilés, pour le fond, aux citoyens.

C'est par la forme que les actions relatives aux métèques différaient des actions analogues relatives aux citoyens, en ce sens que le magistrat chargé d'instruire l'affaire et de l'introduire devant le tribunal n'était pas le même dans les deux cas. Tandis que plusieurs magistrats se partageaient la juridiction sur les citoyens, il y avait un magistrat spécial dont la juridiction s'étendait exclusivement sur les étrangers et les métèques : c'était le Polémarque.

De plus, il va de soi que certaines actions devaient être interdites aux métèques : on ne voit pas comment un métèque aurait pu intenter une action Çevfaç, par exemple. En d'autres termes, il leur était interdit d'intenter toute action supposant la qualité de citoyen ; ainsi, en fait d'actions publiques (Ypa<pa(), ils ne pouvaient intenter que celles qui n'intéressaient que leur propre personne, et non un tiers ou l'Etat; pour ces dernières, celui-là seul pou^ vait les intenter à qui s'appliquait la formule usuelle : Ypa(pio6tti 'AOT)vai(i)v 6 ^ouXofiievoç (1).

La compétence du Polémarque ainsi déterminée d'une façon générale, voyons comment les choses se passaient devant son tribunal. Et d'abord, qu'était-ce que le Polémarque?

D'après Aristote (2), c'est le magistrat de la cité le plus ancien,

(1) Meier-Schômann , 753. — Nous nous bornons, pour Texplication des termes techniques, et pour tous les détails dans lesquels nous n'avons pas à entrer, à renvoyer une fois pour toutes à cet ouvrage classique.

(2) Aristote-Kenyon, 3.

après le Roi. Le démembrement des pouvoirs de l'autique royauté, d*après lui, ne s'est pas opéré en une seule fois, comme on l'admettait jusqu'ici : c'est peu à peu et successivement qu'on a créé plusieurs magistrats, héritiers chacun d'une partie du pouvoir des rois. Présentée de cette façon, cette révolution s explique d'ailleurs beaucoup mieux.

Or, de tous ces magistrats, le Polémarque fut le premier créé, parce que, dit Aristote, il y eut des rois dépourvus de talents militaires ; et le premier Polémarque aurait été Ion, que les Athéniens appelèrent à leur secours. L'explication d'Aristote évidemment n a pas plus de valeur historique que le personnage d'Ion n'a de réalité ; en fait, la création du Polémarque avait pour but d'enlever au Roi la plus importante de ses attributions, après ses attributions d'ordre religieux.

Le local où siégeait le Polémarque, d'abord simplement appelé de son nom, Polémarcheion , prit plus tard celui d'Epilykeion : d'après Aristote, ce serait en souvenir du Polémarque Epilykios, qui l'aurait reconstruit et décoré (1). L'étymologie est plus que suspecte, et il est probable que le personnage a été inventé après coup, comme cela est arrivé si souvent, pour expliquer le nom du local. Suidas et les Lex. Seguer. font siéger le Polémarque au Lycée (2) ; seul Hésychius (3) parle de l'Epilykion , et on admettait généralement qu'il fallait lire, en deux mots, èizi Auxe(«{). Aristote donne évidemment le nom véritable ; mais il est probable que le bâtiment tirait cependant son nom de sa situation même, et se trouvait près du Lycée.

Dans la constitution de Clisthène, le Polémarque, même après la création des dix Stratèges élus, demeura le chef suprême de l'armée (4). Pourtant, à la bataille de Marathon déjà, c'est-à-dire douze ans après les réformes do Clisthène , il semble ne jouer vis-à-vis des Stratèges qu'un rôle assez effacé. Il se trouve bien que sa voix, dans le conseil de guerre, est prépondérante ; mais c'est que les Stratèges sont divisés exactement en deux partis, et qu'il décide ainsi forcément de la majorité. 11 est vrai encore que dans ce conseil il parle le dernier, et que dans la bataille il commande l'aile droite; mais toutes ces prérogatives semblent purement honorifiques : « La situation du Polémarque parait

(1) Aristote-Kenyon, 3.

(2) Suidas, 'Apx(*>v; Bekk, Anecd., I, 449, 21.

(3) 8. V.. •Ei«Xt5xiov.

(4) Aristote-Kenjon, 22.

celle d'un magistrat respecté , comme représentant d'un antique pouvoir, mais déjà relégué au second rang (1). »

Toutefois, nous savons maintenant qu'il était bien encore, à ce moment-là, nommé à l'élection, et non par voie de tirage au sort, et c'est décidément Pausanias qui a raison contre Hérodote (2). Seulement Terreur d'Hérodote n'est pas bien grave, et, en fait , cela ne change guère l'état réel des choses. C'est , nous dit Aristote, sous l'archontat de Télésinos (ou peut-être Télésias), trois ans après la bataille de Marathon, en 487 par conséquent, que les neuf Archontes, jusque-là élus, furent pour la première fois choisis « à la fève (3). »

Le sens purement démocratique de cette réforme (4) n'est donc plus douteux maintenant : elle est due , comme la première application de l'ostracisme , à ce que le peuple, après Marathon, a s'était enhardi , » ôappovouvroç ^Syj tou SijfjLou. Nous savons aussi en effet, toujours par Aristote, ce qu'était exactement Télection des Archontes avant Solon : c'était l'Aréopage lui-même qui choisissait parmi les candidats. Quant au système d'élection que Solon avait substitué à celui-là, la République des Athéniens, dans l'état où elle nous est parvenue, ne le décrit pas. Car il nous paraît impossible, ainsi qu'à M. Th. Reinach (5), que dès ce temps-là les Archontes aient été tirés au sort, comme le prétend le texte actuel : celte innovation n'est devenue possible qu'après les réformes de Clisthène , et le passage en question est certainement interpolé. Mais la Politique d'Aristote remplace pour nous le passage perdu de la République des Athéniens. Aristote y affirme en effet que Solon institua l'élection des magistrats par le peuple (6) : ?otxe TTrjv àvaYxaiorotTrjv àicoSiSovat tcj) $%({) Suvafxiv, t^ TJtc

àp^iç atpeiffôat. Ainsi les Archontes, à partir de Solon, au lieu d'être élus par l'Aréopage, furent élus parle peuple.

Or , si le peuple a pu , en 487 , substituer le tirage au sort à l'élection pour les Archontes, c'est que le pouvoir de ces magis-

(1) Hauvette, Les stratèges athéniens, 12.

(2) Voir ces textes et la discussion, ibid., 13-15.

(3) Aristote-Kenyon, 22.

(4) Contesté par Fustel de Goulanges, Sur le tirage au sort appliqué à la nomination des archontes athéniens {Nouv. Rev. de droit français et étranger, 1878). — Nous ne pouvons partager sur ce point ropinion de M. H. Weil, qui admet l'authenticité des passages de la Rép, des Ath, relatifs au tirage au sort des magistrats avant Clisthène {Journ, des Savants^ 1891, avrU,p. 207).

(5) Heu. étud, grecq,, IV, 146 et suiv.

(6) PoL, II, 9, 2. 4.

L^ADMINISTRATION JUDICIAIRE : t. JUSTICE CIVILB. 83

trats était déjà auparavant fort affaibli et depuis de longues années. En ce qui concerne le Polémarque, quoiqu'il fût encore officiel* lement le chef de toute Tarraée (tîîç àicacniç <rcpaTiaç •^y^ji.wv), la création dos dix Stratèges ne lui laissait plus de pouvoir effectif : la preuve en est que dans le conseil de guerre il n'avait qu'une voix comme chacun des Stratèges, et que le jour de la bataille, ce n'est pas lui qui commanda en chef, mais bien Miltiade, dont le tour était venu.

C'est que Clisthène avait procédé pour les Archontes comme pour les tribus : il n'avait supprimé ni les uns ni les autres, se bornant à créer de nouvelles charges et de nouveaux cadres qui rendraient bientôt les anciens inutiles. Créés en 501 (1), les Stratèges furent dès leur création même les véritables chefs de l'armée, et la victoire de Marathon ne put que rehausser leur prestige, car le succès était dû à Tun d'entre eux. C'est alors que la démocratie athénienne, consciente de sa force, voulut mettre en harmonie les lois et les faits; et encore procéda-t-on avec une singulière prudence. Il fut décidé, pour démocratiser Tarchontat, que les neuf charges d'Archontes seraient tirées au sort; mais elles ne le furent d'abord que sur une liste de candidats de la classe des pentacosiomédimnes (2) élus par le peuple. Ce n'est que six ans après la mort d'Ephialte, en 457, qu'on décida d'admettre les zeugites sur la liste des candidats qui, une fois élus, tiraient au sort les places d'Archontes (3). L'accès à ces charges devait avoir été ouvert auparavant aux Cavaliers; quant aux thètes, il faut renoncer à la prétondue réforme d'Aristide, relatée par Plutarque, qui aurait ouvert antérieurement l'archontat (ou peut-être les magistratures en général) à tous les Athéniens (4). Aristote dit en effet formellement que de son temps encore les thètes, comme du temps de Selon , n'ont accès à aucune magistrature , et que , lorsqu'un citoyen se présente pour prendre part au tirage des magistratures, et qu'on l'interroge sur sa classe, il ne déclare jamais le cens d'un thète (5). Cela semble vouloir dire que si, au quatrième siècle, tous les citoyens étaient en fait admis à concourir aux

(1) Aristote-Kenyon, 22, avec la correction de M. Th. Roinach.

(2) Ibid.f avec la correction icevTaxoaio(Ae5t(i,v(i>v pour icevtaxoaCcov. Quant au début du 2 8 de Kenyon, d'après lequel ce système aurait déjà été en vigueur dans la constitution de Solon, nous admettons avec M. Th. Reinach qu'il est interpolé.

(3) Ibid., 26.

(4) Plutarque, ArisL^ 22.

(5) Aristote-Kenyon, 7.

84 LES irÉTÈQUBS ATHÉNIENS.

charges, c'était en vertu d'une tolérance passée dans les mœurs, et non d'une loi formelle.

Là se bornent çialheureusement les renseignements fournis par Aristote sur révolution de Tarchontat en général et de la magistrature du Polémarque en particulier, de sorte que nous ne savons pas à quel moment ce dernier fut définitivement dépossédé de ses fonctions militaires , pour devenir un magistrat chargé exclusivement de fonctions administratives et judiciaires (1). Mais il n'est pas douteux que ce changement ait suivi de près l'introduction du tirage au sort : il était impossible que des généraux élus fussent soumis à l'autorité d'un personnage désigné par le sort. De plus , après Marathon , il n'est plus jamais question du Polémarque à la guerre; il ne joue aucun rôle dans la seconde guerre médique : son rôle militaire est fini.

Il lui en restera encore quelques vestiges. Ainsi, dans un décret relatif au tribut des alliés, postérieur à 425, le nom du Polémarque figure à côté de ceux des Stratèges (2). C'est à lui qu'appartient la présidence de certaines fêtes militaires, comme celle d'Artémis Agrotéra et d'Ares Enyalios ; c'est lui qui organise les jeux funéraires en l'honneur des citoyens morts à la guerre, et les cérémonies en mémoire d'Harmodios et d'Aristogiton (3).

Mais il est avant tout, pendant toute l'époque classique, à partir de 487, un juge d'instruction et un président de tribunal. M. G. Perrot a fort bien montré par quels liens ces fonctions nouvelles se rattachaient aux anciennes, et comment le Polémarque, d'abord défenseur de la cité contre l'étranger, devint alors le surveillant et aussi le tuteur naturel des étrangers dans la cité (4). Ce sont ces dernières fonctions qu'il nous reste à examiner en détail.

Nous avons déjà dit que le Polémarque siégeait à l'Epilykion. Sa nomination par le sort était entourée des mêmes garanties que celle des autres Archontes, c'est-à-dire qu'il devait subir une double dokimasio, devant le Conseil d'abord, puis devant un tribunal d'héliastes. Au début, il fallait que les deux examens fussent favorables aux candidats ; au temps d' Aristote, l'approbation

(1) Le scoliaste de Démosthène dit, en parlant du Polémarque : c èirt|u- XeTto 8è Tâv xaxà iroXeiiov * Oaxepov 8è, x9^ Viyei&ovtac ixeCvTK difaiptOtic, icpocurt^xtt Tûv Uvwv xai Tûv {ACToixwv » {Bull, corr, hell,, l, 147).

(2) C. /. A., I, 37, frag. (, g, 2.

(3) Aristote-Kenjon, 58.

(4) Droit public d'Athènes t 2S8 et suiv.; cf. Meier-SchÔmann , 64 et sniv.

du tribunal suffisait , et sa décision était souveraine (1). L'examen terminé, le Polémarque, avec les autres Archontes, prêtait serment d^administrcr suivant la justice et les lois, après quoi il entrait en fonctions, le premier hécatombaeon.

De même que TArchonte et le Roi, le Polémarque prenait, à son choix , deux assesseurs (TcapeSpot), qui étaient de véritables magistrats : ils devaient en efifet subir la dokimasie devant un tribunal et rendre compte à l'expiration de leur charge (2).

La question de la juridiction du Polémarque, qui avait donné lieu à beaucoup de discussions , est nettement tranchée par la République des Athéniens d*Aristote.

Le passage en question était déjà connu avant la publication du papyrus du Musée Britannique, par deux citations faites, Tune par Harpocration , Tautre par Pollux; ces deux citations, comme Pavaient compris M. Schenkl, se faisaient suite (3); mais la seconde était tronquée et peu compréhensible. Aussi Meier- Schômann , M. Schenkl et M. Welsing avaient-ils essayé de les corriger et de les faire concorder. Toutes ces discussions (qui tiennent une grande place dans Topuscule de M. Welsing) (4) sont devenues inutiles, et le texte retrouvé d'Aristote confirme Topiiiion émise avec réserves par Meier-Schômann et par M. Schenkl, et détruit le système laborieusement construit par M. Welsing. Il suffit donc do transcrire ce texte et de le commenter (5) : « Relèvent du Polémarque toutes les affaires privées concernant les métèques, les isotèles et les proxènes. Il fait de ces affaires dix lots qu*il répartit entre les dix tribus; les juges de chaque tribu les remettent aux arbitres publics. Lui-même

(1) Aristote-Konyon, 55.

(2) Ibid., 56; Pollux (VIII, 92) leur fait subir une double dokimasie. Quant au passage d'Athénée {VI , p. 235, e}, qui donne aux parédres le titre do icafàffCToi, en assigne deux à l'Archonte et un seulement au Polémarque, et leur attribue le droit de prélever certaines taxes en nature sur les pécheurs et autres artisans, il est certain maintenant qu'il ne provient pas de la Rép. des Ath, d'Aristote: il faut donc rétablir la leçon MYi6v(iva(ti)v 7co>iteia qu'on avait corrigée et remplacée par 'A6iQvaia>v iroXiTeia.

(3) Op, ciL, 215.

(4) Op. cit„ 16-21.

(5) Aristote-Kenyon, 58 : « Aixai ôè >aifx«>'o^fai Tcpô; aOTÔvîfiiai |ùv at xe xoî; (lexoCxoi; xol toï; looxùiai xai toi; Tipo^évot; YiT^<5|J^t^*i ' ''•*'* ^^î toOtov >a66vTa xaî ÔtaveipiavTa îéxa txéftTi, t6 Xaydv éxàffxip x^ çu)^ |x£po; icpooOeîvai, xoù; fie xi^v (fvliis fiixdi^ovxac xoî; ôiaixtixaî; àTcoôoOvai. AOxô; tHiaà^ti ô(xaç xd; xe xov àirocxaaiou xat ànpoaxaviou xai x>V)p(i)v xat iicixXifjpwv xot; iJiexoUoi; * xal xdXX' daa xoî; icoXtxai; ô dpxcDv, xaûxa xoî; (lexoîxoi; ô 7ioXs[iapxo;. »

instruit les actions âTrooraafou et à'n:poaTaa(ou, les envois en possession de successions et de filles épiclères en faveur des métèques, et généralement toutes les actions qui relèveraient de TArchonte, s*il s'agissait de citoyens, compétent au Polémarque lorsqu'il s'agit de métèques, i»

Ainsi, seules les affaires privées (Wxai IWai) sont de la compétence du Polémarque , et non les 5(xat Sr|fiio<riat : le texte est formel sur ce point; c'est donc que les actions publiques des métèques relèvent des mêmes magistrats que lorsqu'il s'agit de citoyens. Ces actions privées d'ailleurs, le Polémarque ne fait que les recevoir et ne les instruit pas personnellement. Il est seulement chargé de les remettre aux mains des magistrats que l'on appelait ot xttT^ ^^[iLouç $ixaaTat. Un autre passage de la République des Athéniens nous renseigne sur les fonctions de ces juges (1). Au nombre de trente d'abord, de quarante après le rétablissement de la démocratie, ils étaient nommés par voie de tirage au sort, quatre par tribu. A leur tribunal ressortissaient toutes les affaires civiles qui n'étaient pas dilos mensuelles (e[iL[iLY)vot) : ces affaires mensuelles, qui devaient être jugées dans le délai maximum d'un mois, et qu'Aristote énumère un peu plus haut (2), relevaient des magistrats spéciaux appelés Introducteurs (eîcraYWYeTç).

Les attributions des Quarante étaient de double nature. D'abord ils jugeaient, et en dernier ressort, les affaires jusqu'à concurrence d'une valeur de dix drachmes. Pour les affaires dont l'importance dépassait ce chiffre, ils les transmettaient à leur tour aux Arbitres publics, 5tatTjriTa(. Avant la publication du manuscrit d'Aristote, le passage relatif aux Diétètes, rapporté seulement par PoUux , avait donné lieu à beaucoup de controverses. En effet, Suidas, Psellus et l'auteur des Ailtiç frjToptxai (3) disent expressément que les Diétètes ne jugaient les procès qu'entre citoyens. Il est inutile de revenir sur ces discussions, qu'on trouvera résumées dans un article de M. Caillemer (4) : il est évident que l'autorité d'Aristote l'emporte sur celle de ces grammairiens.

Les Diétètes devaient tâcher d'abord de concilier les parties; s'ils n'y parvenaient pas, ils jugeaient. La sentence était-elle acceptée par les deux parties ? le procès était terminé. Si au contraire

(1) Aristote-Kenyon, 53.

(3) Suidas, s. v., AiaiTrjTàç : « Sévoi; ...iiti toutou; éXOetv où aVYxex(âpT)TO. » Cf. Psellus, éd. Boissonadc, p. 102; Bckker, Anecd., I, 310, 17.

(i) Darcmbcrg-Saglio, DiailélAi.

l'administration judiciaire : 1. JUSTICE CIVILE. 87

une des parties déclarait faire appel, les arbitres, après certaines formalités, remettaient de nouveau le dossier aux quatre juges de la tribu à laquelle appartenait le défendeur. Ceux-ci introduisaient alors l'affaire devant un tribunal d'héliastes , composé de deux cent un membres pour toute affaire au-dessous d'une valeur de raille drachmes, de quatre cent un pour toute affaire au-dessus.

On voit qu'en fait le Polémarque était déchargé, grâce à cette organisation ingénieuse, d'une quantité considérable d'affaires (1) : il n'avait en somme à intervenir personnellement que pour les appels faits des sentences des Diétètes. En ce cas, le Polémarque avait évidemment à instruire de nouveau, et personnellement, l'affaire, et à présider le tribunal d'héliastes qui jugeait en dernier ressort. Il le faisait en vertu de ce principe bien connu du droit athénien, que celui qui a introduit une affaire doit l'instruire et présider aux débats : or c'est lui qui, à l'origine, avait été saisi de l'affaire, avant de la remettre entre les mains des Quarante.

C'est donc au sens le plus étroit du mot qu'il faut prendre ce que nous disions au début de ce paragraphe, à savoir que les actions des métèques ne différaient de celles des citoyens que par la forme. Il sufl&t que le Polémarque ait été saisi d'abord de l'affaire pour que la loi soit observée ; une fois cette formalité accomplie, les choses suivent absolument le même cours, qu'il s'agisse de métèques ou de citoyens : la différence ne se retrouve qu'eu cas d'appel devant l'héliée, qui est alors présidée, quelle que soit la nature de l'affaire, par le Polémarque, au lieu de l'être par le magistrat auquel compèterait l'affaire, si elle concernait un citoyen.

Il y a, enfin, à cette règle une exception : certaines actions relèvent toujours du Polémarque en personne (auro; S'eldaYei); c'est-à-dire qu'il est chargé de les instruire, et de présider au jugement. Aristotc, ici, n'en énumère que quelques-unes, renvoyant pour les autres à l'Archonte : ces actions en effet sont exactement les mêmes qui relèvent, pour les citoyens, de la compétence personnelle de l'Archonte. Il suflBit donc de se reporter au

(1) M. Wclsing (p. 26) veut qu'il n*en ait pas toujours été ainsi, et qu'au V* siècle, avant la guerre du Péloponnèse, le Polémarque ait jugé personnellement tous les procès qui lui étaient soumis. Après la guerre du Péloponnèse, le mouvement des affaires reprenant, il aurait été débordé, et on Taurait soulagé en lui faisant répartir les procès comme le dit Aristote. Mais qui admettra que les affaires aient été plus florissantes à Athènes au IV' siècle qu'au temps de Périclés, et les métèques plus nombreux?

88 LES lifÉTf:QUBS ATHÉNIENS.

passage où il est question de celui-ci (1) : « Les actions, publiques et privées, qui lui compétent, c'est-à-dire qu'il doit instruire, puis introduire devant le tribunal , sont : mauvais traitements (xaxcoffecoç) envers les parents, envers les orphelins, envers une fille épiclère ; mauvaise administration de fortune d'un orphelin; démence; nomination de répartiteurs pour sortir de Tindivision ; exhibition d'objets cachés (ifjKpavGv )caTaffTaffiv) (2) ; attribution de tutelle ; envoi en possession d'une succession ou d'une fille épiclère. »

Outre ces actions nettement définies, Aristote ajoute : « L'Archonte a sous sa garde {imit.tktivxt) les orphelins, les filles épiclères, les femmes qui se déclarent enceintes à la mort de leur mari (et qui, d'après la loi citée par le Pseudo-Démosthène, restent dans la maison conjugale) (3); il peut frapper d'une amende ceux qui leur font du tort, ou les traduire devant le tribunal. Il procède à la location des biens des mineurs et des épiclères... (lacune) et prend hypothèque sur les biens de l'adjudicataire. Si l'adjudicataire ne fournit pas sur les revenus de quoi nourrir convenablement les incapables, l'Archonte prélève lui-même les sommes nécessaires à cet effet. »

Pour tout cela par conséquent, il suffit, quand il s'agit de métèques , de remplacer le nom de l'Archonte par celui du Polémarque. Il faut pourtant introduire parmi ces actions une distinction : Aristote dit formellement, en parlant de l'Archonte, qu'il est chargé de toutes ces actions, publiques et privées, et non moins formellement, en parlant du Polémarque, qu'il n*est chargé que des affaires privées des métèques. Il faut donc distraire de cette énumération toutes celles de ces actions qui sont dites publiques ou écrites, Ypa<pa(, à savoir : toutes les actions dites xaxcoaeox;. Ces actions étaient justiciables des magistrats ordinaires, dans l'espèce qui nous occupe, de l'Archonte; de môme que les autres actions publiques qui pouvaient ôtrc intentées par des métèques relevaient tantôt du Roi (ypa^pi^ àotStioLç , par exemple), tantôt des Thesmothètes (y^a^^ û^pewç), etc.

Une seule action publique relevait du Polémarque : c'est l'action àicpooracrfoo, sur laquelle nous aurons à revenir, de môme que

(1) Aristote- Ken j on, 56.

(2) Et non iiciTpoicfjc xaxiaxatjw; correction de M. Th. Reinach, qui nous parait certaine.

(3) XLIII, 75; Tauthenticitc de cette loi n'est plus douteuse, après la découverte du manuscrit d'Aristote.

l'administration JUDrCIAIRE : t. JUSTICE CIVILS. 89

sur Faction privée dite à7ro<rra<riou, qui relevait aussi exclusivement de sa juridiction.

Il serait intéressant de contrôler les données d'Aristote au moyen des discours des orateurs attiques; malheureusement, dans la plupart des cas, nous ignorons à quel tribunal s'adresse le plaideur, et, souvent même, de quelle nature est Taction engagée. D'un très petit nombre de discours seulement on peut tirer des conclusions, qui s'accordent bien d'ailleurs avec l'exposé d'Aristote.

En fait d'actions publiques, Eschine nous parle, dans le discours contre Timarque (1), d'un certain Diophantos, qui avait traîné devant le tribunal de l'Archonte un étranger (Çévov) pour non payement d'une dette de quatre drachmes. Ce Diophantos était orphelin, et, comme tel, placé sous la protection de l'Archonte : c'est donc sa qualité, et non celle du défendeur, qui avait déterminé la juridiction compétente.

De même, dans le discours d'Apollodoros contre Nééra (2) , un étranger, Epaenôtos d'Andros, dépose, non devant le Polémarque, mais devant les Thesmothètes, une plainte contre Stéphanos, citoyen athénien, qui lui a fait subir une détention illégale, l'accusant faussement d'adultère.

Dans le discours contre Lacritos (3) , l'orateur cite l'action intentée contre quiconque, Athénien ou métèque, prêterait à la grosse sur un navire qui ne prendrait pas de fret d'Athènes ou pour Athènes. Or c'est devant les Surveillants du marché (licifxe- ÏTtztxi Tot) ifXTtoptou) qu'allaient les procès de ce genre, que le délinquant fût citoyen ou métèque.

Dans le discours de Démosthène contre Stéphanos (4), il est question incidemment d'une action Bêpew; intentée par Apollodoros à Phormion , devant les Thesmothètes. Phormion à ce moment était encore métèque, comme le montre M. Welsing (5).

C'est encore devant les Thesmothètes que la loi enjoignait de citer tout étranger coupable de vivre avec une Athénienne (6).

On ne peut rien tirer du discours de Lysias contre des marchands

(2) Pseudo-Démosthène, LIX, 66.

(3) Ibid,, XXXV, 51.

(4) Démosthène, XLV, 3.

(5) Op.'ciL, 16, n. 1.

(6) Pseudo-Démosthène, LIX, 16.

de hlé\ ces marchands sont bien des métèques, mais on ne sait devant quel tribunal se déroule Taction ; il y a ou d'abord dénonciation (thoL'f^&kla) au Conseil des Cinq-Cents, qui, trouvant insuffisante Tamende de 500 drachmes dont il pouvait les frapper, a renvoyé l'affaire en justice ; il est probable toutefois que le tribunal en question est celui des Thesmothètes.

Quant au discours contre Aristogiton, que cite encore M. Welsing, il ne peut en être question ici; nous avons vu que, dans le cas de Zobia comparaissant devant les polètes pour non payement du metoikion, il n'y a pas d'action en justice, mais simplement constatation d'un fait mentionné sur un registre tenu par ces magistrats.

Voilà donc plusieurs cas où l'étranger est, tantôt défendeur, tantôt demandeur, et dont aucun ne relève de la compétence du Polémarque : or, toutes ces actions sont des actions publiques.

En fait d'actions privées, nous avons le discours de Lysias contre Pancléon ; l'adversaire de celui-ci déclare qu'il l'avait cité devant le Polémarque, parce qu'il le croyait métèque (1); puis, Pancléon déclarant appartenir à la catégorie des citoyens dits Plntéens , il avait voulu le citer à comparaître devant les Quarante de la tribu dont il prétendait faire partie (2). C'est donc ici la qualité du défendeur qui détermine la juridiction compétente.

De morne, le Trapézitique d'Isocrate montre Pasion assignant le fils de Sopaeos devant le Polémarque en restitution des six talents qu'il prétend lui avoir été dérobés, et le forçant à fournir caution de cette somme entre les mains de ce magistrat (3).

Ces textes, avant la publication du manuscrit d'Aristote, paraissaient contradictoires, outre qu'il semblait peu admissible que le Polémarque fût chargé de toutes les affaires où figurait un métèque. Aussi déjà Meier-Schômann avaient-ils essayé d'expliquer cette contradiction ; il fallait, d'après eux (4), distinguer les actions privées des actions publiques : dans les actions publiques, on n'aurait fait acception que de la nature de l'affaire, et non de la qualité des parties; dans les actions privées (sauf les affaires commerciales, sur lesquelles nous aurons à revenir), c'est la qualité des personnes qui aurait décidé de la juridiction.

Aristote est venu confirmer pleinement cette théorie, hypothé-

(1) Lysias, XXIII, 2.

(2) On ne peut déterminer exactement la nature de cette action; mais le sens général montre que c'était certainement une action privée.

(3) Isocrnte, XVII, 12.

(4) Op. cit., p. 68.

l'administration judiciaire : 1. JUSTICE CIVILE. 91

tique tant qu'elle n'a pu s'appuyer que sur la comparaison d'un petit nombre de discours. Aristote n'indique d'ailleurs pas le motif de cette distinction faite par la loi athénienne entre les actions publiques et les actions privées : mais on peut jusqu'à un certain point s'en rendre compte. L'action privée est celle qui n'intéresse absolument que la partie lésée ; l'action publique, au contraire, intéresse d'une manière quelconque, au moins théoriquement, la cité. Il semble donc que le soin de juger ces dernières actions ne pût être laissé au magistrat dont la compétence spéciale s'étendait précisément sur les étrangers, et qu'il dût revenir aux magistrats des citoyens.

Par contre, Aristote ne semble pas confirmer une seconde hypothèse émise par Meier-Schômann, à savoir que, même dans les actions privées, celles-là seules où le défendeur était métèque étaient soumises au Poléraarque, celles où le métèque était demandeur et le défendeur citoyen restant soumises aux juges ordinaires. Les deux cas que nous connaissons, ceux de Pancléon et du fils de Sopaeos, sont bien d'accord avec cette hypothèse, mais ne prouvent nullement que la réciproque ne pût avoir lieu. Le texte d'Aristote est bien formel : c'est de toutes les affaires privées intéressant les métèques qu'il parle (at...Toî; |jl6toixoiç YtYvo|i.evat) et non seulement des actions qu'on leur intente.

Et cependant, nous pencherions pour l'hypothèse de Meier- Schômann. Il nous paraît surprenant qu'un métèque ait pu citer un citoyen devant le magistrat qui était le magistrat spécial des étrangers. 11 semble qu'il fût plus naturel et plus libéral que, dans chaque cas particulier, le juge compétent fût le juge naturel de la partie attaquée (1).

En résumé, les rares textes dont nous disposons concordent bien avec l'exposé d'Aristote : pour les actions privées, la juridiction dépend du statut personnel du défendeur, sinon absolument de la présence d'un métèque dans l'affaire; pour les actions publiques, elle dépend de la nature de la cause, sans acception de personnes.

Une fois l'affaire engagée devant le Polémarque, ou par ses soins, les choses se passaient comme devant les autres tribunaux. La loi athénienne, fort libérale, n'avait point de dispositions spéciales pour les métèques, qui estaient en justice et s'y comportaient comme les citoyens eux-mêmes.

(1) L'argiinientation de M. Welsing à ce sujet n*a plus de valeur depuis la publication de La Rép. des Ath. d^Aristote.

Ainsi, pour les témoignages^ soit requis dansTinstruction, soit fournis au cours môme dos plaidoiries, les métèques et les étrangers avaient le même droit que les citoyens, et leur déposition avait la môme valeur. Outre les textes des orateurs, qui ne laissent aucun doute là-dessus (1), on peut citer à ce sujet Fanecdote de Diogène Laërco, d'après lequel le philosophe Xénocrate aurait' été si renommé pour sa bonne foi qu'on lui aurait permis, par faveur spéciale, de déposer en justice sans prêter serment (2).

Y avait-il des exceptions à cette règle? c'est ce qu'indiquerait un passage d'Harpocration, citant Isée et Hypéride, d'après lequel les étrangers (Çevoi) ne pouvaient déposer dans les affaires àiroaTaaioxjy tandis qu'ils le pouvaient dans les actions (îicpo(rra<r{ou (3). Mais Harpocration doute lui-même de la réalité de cette distinction. De plus, il ne semble pas que dans ces Ç^vot il faille comprendre, dans le premier cas, les métèques; car dans le second le lexicographe emploie l'expression suivante : Siafjuxprupeîv ... tov pouXrffievov 6[iiot(oç T(ov Çévcov xal t(5v eici}^o)p{(ov; ce dernier mot, ainsi opposé à Çévcov, doit désigner à la fois les citoyens et les métèques, Eévwv ne s'appliquant qu'aux étrangers proprement dits. On peut donc admettre d'une façon générale que toute déposition de métèque, dans toute cause, était recevable.

Quant aux plaidoiries, il est évident qu'elles se passaient devant le Polémarque comme ailleurs, c'est-à-dire que les métèques comparaissaient en personne et prenaient eux-mêmes la parole devant le tribunal, quittes à avoir recours, s'ils le jugeaient à propos , aux bons offices des logographes.

Il y a cependant à signaler une particularité, relative à la procédure suivie dans les actions intentées à des métèques. Les citoyens n'étaient jamais tenus de fournir caution dans les actions privées , ni môme dans la plupart des actions publiques : il n'y avait que quelques exceptions, pour les actions dites ài^oftaffi^ ^^i^yriat;, IvSeiÇiç et ihoL-f^ikioL. Lcs métèques, au contraire, pouvaient être obligés de fournir caution, non seulement dans les actions publiques, mais môme dans les actions privées.

Une phrase du discours contre Zénothémis indique clairement la valeur et la portée de la caution demandée à l'étranger : en exigeant qu'il fournisse caution, on l'oblige à rester pour comparaî-

(1) PseudoDémosthène, XXXV, 13. 14, oU figuro un isotèlo; 20. 23, etc.

(2) Diogène Laërco, IV, 2, 7; en réalité, le serment n'était pas toujours exigible; mais il l'était dans certains cas. Cf. Meier-Schômann, 885.

(3} S. V., Aia^xapTu^îa.

tre en justice, ou au moins, s'il s'enfuit quand môme, on sait à qui s'adresser; si enfin il refuse de fournir caution , on Temprisonne(l).

Et c'est ainsi que les choses se passaient généralement, dans les affaires où des métèques étaient engagés. Pour les actions publiques, nous avons le témoignage de Lysias, qui, dans le discours contre l'affranchi Agoratos, montre ce dernier échappant de cette façon à une arrestation immédiate : il fait donner caution par deux de ses amis, qui répondent de sa comparution devant le Conseil (2).

Pour les actions privées, nous citerons l'exemple du fils de Sopaeos : traîné devant le Polémarque par Pasion, qui lui réclamait la restitution de six talents, il obtint un sursis en fournissant caution pour la valeur de la somme en litige (3). On peut y ajouter le fragment, rapporté par Harpocration , du discours d'Isée contre Apollodoros de Samos, métèque, qui avait intenté à un de ses affranchis une action àicoffracrtou. Seulement il faut faire au texte généralement adopté la correction que propose M. Schenkl (4) ; l'affranchi poursuivi ne peut évidemment avoir demandé à Apollodoros de fournir caution : c'est Apollodoros qui le lui a demandé.

Parmi les affaires civiles, on doit faire une place à part aux affaires commerciales (IfAicopixal Stxat), que le Pseudo-Démosthène définit ainsi (5) : « Les lois donnent une action en justice aux gens de mer (vauxXripoi) et aux négociants (IfXTcopot), pour expéditions faites d'Athènes ou sur Athènes, et lorsqu'il y a contrat par écrit; toute action intentée hors de ces cas n'est pas recevable. »

Les affaires commerciales du droit athénien sont donc loin de comprendre toutes les actions dites commerciales du droit moderne. Elles se distinguaient des affaires civiles sur plusieurs points. D'une part, elles donnaient lieu à une procédure particulière que nous nous bornons à résumer d'après M. Th. Reinach (6) : elles ne pouvaient être jugées que pendant les mois d'hiver; le

(1) Pseudo-Démosthéne, XXXII, 29.

(2) Lysias, XIII, 23.

(aj Isocrate, XVII, 12.

(4) Op, cit.y 216; cf Harpocration, IIoXi|Mipxoc.