CRIMINELLE

Vis-à-vis du droit criminel athénien, la situation de l’étranger n’est pas moins nette que vis-à-vis du droit civil : « La loi sur le meurtre, chez nous, protège également le libre et l’esclave, » dit Euripide, faisant évidemment allusion à Athènes (1). Et Antiphon : « La sévérité des juges est la même pour le meurtrier d’un esclave que pour le meurtrier d’un homme libre (2). » Enfin, d’après Athénée, on pouvait intenter à Athènes une ypacp-q uëpewç pour tout attentat commis contre un esclave, aussi bien que pour un attentat commis contre un homme libre (3). »

Et qu’on n’allègue pas que l’esclave, faisant partie de la famille, fût plus précieux aux yeux de la loi que l’étranger. Dans les textes que nous venons de citer, la distinction est faite non entre l’esclave et le citoyen, mais entre l’esclave et l'homme libre, sans qu’il soit question de citoyens, de métèques ou d’étrangers. Autrement dit, tout attentat à la vie, à la liberté ou à l’honneur de l’étranger ou du métèque pouvait être poursuivi en vertu des mêmes lois que les attentats du même genre commis sur Ja personne de citoyens.

Les métèques en cela étaient donc, en théorie, assimilés complètement aux citoyens. Voyons comment les choses se passaient dans la pratique, et s’il n’y avait pas dans la procédure certaines

(1) Hécub., 291 :

N6[io; ô’èv upuv -rot; x’ÈXEuSÉpotç ïao; xai Total ÔoüXotç aï[xaxo; x£txat uept.

(2) V, 48 : « 'O i pyjqpoç ïaov ôuvaxat Ttp ôoOXov à7roxxEtvavxi xai Ttô èXEuôepov. »

(3) VI, 92 : « ’AÔT)vatot Sà è'voptoôÉxriaav... xai îmèp SouXtov ypaoàç uêpEojç eTvou. »

formes particulières pour les actions criminelles engagées par des métèques ou contre eux.

On sait qu’en droit athénien la distinction que nous introduisons ici pour plus de commodité entre la justice civile et la justice criminelle n’existe pas à proprement parler. La loi athénienne se fonde, pour distinguer les actions, sur d'autres principes qu’il est inutile d’énumérer ici (1); et toutes les actions se partagent en deux grandes catégories: actions publiques et actions privées (ovipoatat et îS(at), qui ne correspondent pas exactement à nos actions criminelles et civiles. Les actions publiques du droit athénien sont en effet plus compréhensives que notre justice criminelle, et comprennent des affaires qui, chez nous, rentreraient dans la catégorie des actions civiles (2). Mais toutes nos actions criminelles rentrent dans les actions publiques du droit athénien, notamment toutes les actions relatives à l’homicide, qui nous intéressent particulièrement (cpovixal Socou).

Or, d’après Aristote, toutes ces actions, étant publiques, échappaient à la compétence du Polémarque, et, à défaut d’autres indications plus précises, nous devrions admettre qu’elles relevaient de celle des magistrats ordinaires, par exemple du Roi, lorsqu’il s’agissait de <povixat 8Uou. Mais plusieurs autres passages d’Aristote viennent confirmer cette hypothèse. D’abord, il dit formellement que toutes les actions de meurtre ressortissaient au Roi (3); d’autre part, il nous apprend que le meurtre commis sur la personne d’un métèque, comme sur celle d’un esclave ou d’un étranger, était assimilé au meurtre commis involontairement sur la personne d’un citoyen et au complot ayant pour but le meurtre d'un citoyen, et que toutes ces affaires étaient portées devant le tribunal du Palladion (4). Ailleurs enfin, il nous montre les métèques justiciables de la même autorité que les citoyens pour une affaire publique d’un autre genre : l’accusation de sycophantie.

(1) Meier-Schomann, 191 et suiv.

(2) Par exemple l’action (juaôwcrew; oïxou; cf. Meier-Schomann, 360.

(3) Aristote-Kenyon, 57 : « A<xyx«vovtou 8è xal ai toü ç6vou ôtxat nacrai upà; toütov. »

(4) Ibid. : « Twv 8’àxouaicov xal jîouXeOaew; xâv oixénrçv ànoxxeivfl xiî f) pixotxov i) Sévov, èv xtj> £7tt IlaXXaSitf). » Cf. scol. d’Eschine, II, 87. — C’est donc à tort que Philippi (Dev Areopag und die Ephelen, p. 52 et suiv.) avait révoqué en doute le témoignage du scoliaste d’Eschine.

l’administration judidiairr : 2. JUSTICE criminelle. 09

On pouvait en effet intenter contre les sycophantes une action particulière appelée 7rpoêoXv), qui était portée non devant un tribunal, mais devant l’Assemblée du Peuple. Or la 7rpogoXvi était recevable également, nous dit Aristote, contre tous les sycophantes, athéniens ou métèques (1).

Ces quelques exemples nous suffisent pour affirmer que la juridiction criminelle à Athènes était la même pour les métèques que pour les citoyens.

Il y avait pourtant, dans la juridiction relative aux affaires de meurtre, une différence curieuse, non pas de nature, mais, si l’on peut s’exprimer ainsi , de degré. Tandis que la loi distinguait soigneusement, pour les citoyens, deux espèces de meurtre, le meurtre prémédité (Ix Ttpovotaç) et le meurtre involontaire (àxoucioç (2), elle ne faisait pas cette distinction pour les métèques. Tous les meurtres qui pouvaient être commis sur eux étaient classés dans la même catégorie. Et en même temps, la loi n’assimilait pas le meurtre d’un métèque au meurtre prémédité d’un citoyen, mais seulement au meurtre involontaire ou à la tentative de meurtre d’un citoyen. La personne du métèque était donc moins précieuse, aux yeux de la loi, que celle du citoyen, on ne peut le nier. Mais y avait-il là une différence véritable, entraînant des conséquences importantes, ou simplement une différence do forme?

C’était bien une différence importante, et ce seul fait, qu’un Athénien , meurtrier volontaire d’un métèque, était jugé au Palladion et non à l’Aréopage, est très significatif, et nous fait comprendre au juste quelle était la situation des métèques à Athènes. L’Aréopage, dans les cas de meurtre volontaire, pouvait et devait prononcer la peine de mort (3) : le Palladion ne le pouvait pas ; la peine la plus grave qu’il eût à sa disposition , pour le meurtre commis involontairement sur un citoyen, était l’exil à temps, sans la confiscation des biens (4).

(1) Aristote-Kenyon, 43.

(2) On sait co qu’il faut entendre par ces expressions de meurtre volontaire et involontaire , éxoOaio; ou èx irpovoiaç et àxoucuo; : le premier comprenait non seulement le meurtre commis avec préméditation, mais encore le simple meurtre commis volontairement. D’autre part, le meurtre involontaire était quelque chose de plus que notre homicide par imprudence: ainsi on rangeait dans cette catégorie les meurtres commis dans un instant d’égarement (Dareste, La législation criminelle des Athéniens, Comptes rendus de l'Acad. des Inscr., 1879).

(3) Cf. Tlionissen, Droit pénal, 240.

(4) Démosthène, XXIII, 45, d’où il résulte nettement que la confiscation n’était pas prononcée, contrairement à ce que dit Gilbert, I, 363.

Or, si les crimes commis sur les métèques étaient tous déférés à ce tribunal, il n’est pas à supposer qu’il disposât pour les réprimer de peines différentes et plus fortes. Et c’était précisément pour éviter que ces crimes fussent frappés de peines plus fortes que la loi les déférait au Palladion. Cette façon de voir s’accorde d’ailleurs parfaitement avec un passage très net d’un lexicographe, que l’on avait contesté à tort (1) : làv pé-roixov tIç àiroxTsw] , tpuyîjî txovov xaTaSixaÇexo * ààv pivxoi àaxov, ôàvaxoç ^ £ir]fjua. L’exil étant en effet la peine la plus forte dont disposât le tribunal du Palladion, le meurtrier d’un métèque, qu’il fût d’ailleurs citoyen ou métèque, ne pouvait être puni de mort. Seulement, il est probable que l’exil prononcé contre le meurtrier volontaire d’un métèque devait ou pouvait être perpétuel, différant ainsi de l’exil temporaire infligé au meurtrier involontaire d’un citoyen.

Cette disposition, au premier abord, semble contradictoire avec les textes que nous avons cités plus haut, qui proclament la vie du métèque aussi sacrée aux yeux de la loi que celle du citoyen lui-même. Mais en les regardant de près, on voit qu’ils ne s'expriment que d’une façon générale, et ne disent nullement que les peines soient les mêmes ; sans compter qu’il faut faire la part de l’exagération habituelle aux poètes et aux orateurs : qui admettra, par exemple, qu’un citoyen ait été puni de mort pour le meurtre d’un esclave?

M. Thonissen (2) l’admet pourtant : « Tl suffit, » dit-il , « pour réfuter cette opinion (que les peines destinées à réprimer le meurtre d’un étranger étaient moins sévères que celles qui protégeaient' la vie d’un citoyen), de rappeler que les Athéniens, par une disposition qui les honore devant la postérité, poursuivaient le meurtre de l’esclave à l’égal de celui de l’homme libre. Il faudrait donc admettre qu’ils eussent placé l’esclave au-dessus des Hellènes des autres cités de la Grèce ! »

Les textes que cite M. Thonissen pour appuyer son affirmation sont ceux que nous connaissons déjà, plus un autre qui, seul, lui donnerait raison si on devait le prendre au pied de la lettre. C’est un passage du discours de Lycurgue contre Léocrate (3), où l’orateur s’efforce de démontrer que toutes les infractions commises aux lois de la cité sont de la même gravité et lni portent le même préjudice. Et il prend à témoin de son dire les anciens

(1) Bekk, Anecd ., II, 194, 11.

(2) Op. cit., 243.

l’administration judiciaire : 2. justice criminelle. 101

législateurs, ré5v àpyatwv vouoOetüjv, qui, à l’entendre, frappaient de la meme peine le voleur d’une somme de cent talents et le voleur d’une somme de dix drachmes, le meurtrier d’un esclave et le meurtrier d’un homme libre; et cette peine, pour tous les délits, même les moindres, était la mort. Mais qui sont ces « anciens législateurs,? » Si de pareilles lois ont jamais réellement existé à Athènes, ce ne peuvent être que les lois de Dracon , qui n’ont plus de valeur pour l’époque classique; et encore on croira difficilement que le vol ait été réellement puni de mort, quelle que fût la valeur de la somme volée. Ce qu’il y a de certain , c’est qu’à l’époque de Lycurgue il n’en était nullement ainsi , comme le prouvent divers passages des orateurs (1).

Il en est évidemment de même pour les autres lois, et, à supposer qu’au temps de Dracon la loi ait puni avec une égale sévérité le meurtre de l’homme libre et celui de l’esclave (ce que nous ne croyons pas d’ailleurs), il n'en est plus ainsi au cinquième et au quatrième siècles. Le texte du lexicographe que nous avons cité est trop précis et concorde trop bien avec le passage d’Aristote pour qu’on puisse en douter. Et si on remarque qu’Aristote place sur le même rang l’esclave, l’étranger et le métèque, on sera convaincu qu’il y avait devant la loi deux catégories de meurtres : les meurtres commis sur les citoyens et les meurtres commis sur les non-citoyens. Lysias, il est vrai, dans son discours contre Eratosthène , demande la mort de l’assassin de son frère Polémarque , métèque comme lui. Mais les circonstances dans lesquelles ce meurtre a été commis sont trop exceptionnelles pour qu’on en puisse tirer une conclusion générale : Polémarque avait été arrêté et mis à mort sans jugement, et ses biens dilapidés, par ordre des magistrats d’alors, magistrats usurpateurs; ce n’était plus un simple crime, c'était un vrai crime d’Etat, ajouté à tous les autres crimes d’Eratosthène et des Trente.

Il y a d’ailleurs des textes d’un autre genre qui conduisent à la même conclusion. Démosthène, dans son discours contre Aristocratès , cite un fragment d’un décret rendu en l’honneur d'étrangers , où il était stipulé que tout attentat contre leur vie serait puni comme un attentat contre la vie d’un citoyen athénien (2). Un décret de ce genre, retrouvé il y a quelques années sur l’Acropole d’Athènes, montre que Démosthène a reproduit

(1) Démosthène, XXIV, 103 et suiv.; Andocide, I, 73.

àTTOXietVTfl. »

fidèlement la formule officielle; il est rendu en l’honneur d’un certain Léonidas d’Halicarnasse , et date de la fin du cinquième

siècle : Aeovi'Sev | Èav ti; à-7roxT£V£i Iv tov 7ïoà | eov Hov ’AOsvatot xpaToac, te | v Ttjxopi'av evai xaôaTtsp sav | tiç A.6sva7ov à7ro6avst (1 ). Celte Stipulation n’avait évidemment de valeur que si elle constituait pour le personnage honoré une exception; elle implique cette conséquence, qu’il y avait , pour l’assassin d’un Athénien , une pénalité particulière, non applicable en général à l’assassin d’un étranger ou d’un métèque.

Si maintenant nous passons des St'xai cpovixou à des actions d’un autre genre, nous trouvons mentionnée par les auteurs l’action relative aux attentats à la pudeur commis avec violence, qui rentre dans la catégorie des actions dites uêpsw;. La loi , d’après Démosthène (2), donnait la même action devant les Thesmothètes, quelle que fût la personne outragée, libre ou esclave; et Eschine, qui la cite aussi (3), insiste sur cette disposition qui assimilait les esclaves aux hommes libres et cherche à l’expliquer, d’une façon ingénieuse d’ailleurs : le législateur, dit-il, a voulu, en protégeant contre les outrages les esclaves, qui y sont le plus exposés, habituer les citoyens à respecter même leurs inférieurs, à plus forte raison leurs égaux.

Les métèques sur ce point auraient donc été assimilés complètement aux citoyens, ce qui paraît étrange, puisqu’ils ne l’étaient pas pour un cas plus grave encore. Mais il faut remarquer que, si le coupable, dans ces sortes d’affaires, pouvait être puni de mort, il ne l’était pas forcément, et pouvait s’en tirer avec des dommages-intérêts (4). On ne peut donc comparer sur ce point la Ypacp7) uép£ioç aux cpovtxal Stxai, et l’égalité de traitement établie entre les citoyens et les étrangers s’explique mieux, puisqu’il y avait une échelle de peines. D’ailleurs, nous avons peine à croire que la peine de mort fût réellement appliquée en pareille matière. Dinarque en cite bien deux exemples , mais il semble précisé-

(1) Bull. corr. hell., XII, 120; cf. le décret en l’honneur d’Arybbas, roi des Molosses, C. I. A., II, 115.