CONDITION DES ÉTRANGERS DANS LE DROIT ROMAIN, ETC

international ; ils avaient une situation analogue à celle des étrangers (xtto ijujAêoXiov à Athènes.

Plus tard, les relations internationales se développant, la force des choses amena la création de tout un droit international positif, aussi bien privé que public. Ce fut l’œuvre du prætor peregrinus et de l’édit prétorien , en vertu duquel l’Etat finit par reconnaître aux pérégrins tous les droits découlant du jus connubü et du jus commercii, droits qui différaient seulement du connubium et du commercium des citoyens en ce qu’ils étaient dits ex jure gentium , et non ex jure Quiritium.

Plus tard encore, sous l’Empire, on trouve dans les municipes deux catégories de personnes : les municipes, coloni ou cives, et les incolæ (1). Ces derniers, étrangers domiciliés dans le municipe, y étaient soumis aux charges civiques, munera; ils l’étaient également d’ailleurs dans la civitas dont ils étaient citoyens. Cela nous montre que les Romains, qui n’admettaient pas que l’on eut un double droit de cité, admettaient, d’accord en cela avec les Grecs, que l’on pût être citoyen et en même temps métèque ailleurs (2). Ceux de ces incolæ qui chez eux jouissaient du droit de cité romaine ou du droit de cité latine avaient un certain droit de vote, et parfois même l’accès aux honneurs, jus honorum. On doit en conclure que les autres n’avaient régulièrement ni l’un ni l’autre.

La situation de l’étranger qui, domicilié à Rome, ne jouissait ni du droit de cité romaine, ni du droit de cité latine, nous apparaît donc, même sous l’Empire, comme inférieure à celle du métèque athénien, puisque celui-ci était incorporé dans la cité, cà laquelle l’autre restait complètement étranger, n’en ayant que les charges sans les bénéfices : < Pour les pérégrins et les incolæ, » dit Cicéron , « leur devoir est de ne s’occuper que de leurs affaires, de ne s’inquiéter nullement du reste, et de ne s’inquiéter en rien des affaires publiques, qui ne les regardent pas (3). »

Seulement il ne semble pas que ces étrangers, pérégrins et incolæ, aient jamais été bien nombreux ni joué un rôle bien im-

(1) Willems, 524.

(2) Il n’y a aucun doute sur ce point : « Incola et his magistratibus parère debet apud quos incola est, et illis apud quos civis est, » dit Gaius (Dig., I, 29).

(3) De off., I, 34, 125 : « Peregrini autem atque incolae officium est nihil præter suum negotium agerc, nihil de alieno inquircrc, minimeque esse in aliéna republica curiosum. »

portant (1). Le véritable équivalent des métèques, dans le monde romain, ce ne sont pas les peregrini ou les incolæ : ce sont les affranchis, qui nous sont beaucoup mieux connus d’ailleurs, précisément parce qu’ils ont tenu une place beaucoup plus considérable. Sur leur condition privée, nous dirons seulement que leurs devoirs envers leur patron étaient mieux délimités, et, semble-t-il, plus stricts que ceux des affranchis athéniens. C’est leur condition publique qui seule nous intéresse ici (2).

On sait que la manumissio , très différente en cela de l’affranchissement des Grecs, avait pour résultat de transformer l’esclave, non seulement en homme libre, mais en citoyen. Le principe romain , sous la République, était : Libertas , id est, civüas (3). Il fallait seulement que la manumissio fût faite avec certaines formes légales et par quelqu’un jouissant lui-même de tous les droits du citoyen (4).

Les affranchis romains constituaient dans l’Etat une classe, ordo libertinorum : en effet, quoique citoyens, ils l’étaient à un degré inférieur, vis-à-vis des cives ingenui. Ainsi , jouissant du jus commercii sans restrictions, et supérieurs en cela aux affranchis et aux métèques athéniens, qui ne pouvaient posséder la terre, ils étaient, comme eux, privés du connubium avec les ingenui : ce droit ne leur fut conféré que sous Auguste.

Par contre, tandis qu’à Athènes les métèques servaient comme hoplites, à Rome jamais les affranchis ne furent admis dans les légions ; mais d’autre part, ils avaient le droit de voter dans les Assemblées du Peuple (avec certaines restrictions), droit que n’eurent jamais les métèques athéniens. Enfin les affranchis romains comme les métèques étaient exclus du jus honorum , de l’accès aux sacerdoces et de l’accès au Sénat.

Tout ce que nous venons de dire s’applique à la République. Sous l’Empire, la condition des affranchis fut encore améliorée : on leur conféra, avec certaines restrictions, le jus connubii , et, grâce à une fiction juridique , l’affranchi put acquérir l’ingénuité (5).

(1) Il n’y a, à notre connaissance, aucun ouvrage moderne qui traite de la condition des étrangers domiciliés à Rome.

(2) Sur leur condition privée, voir H. Lemonnier, Etude historique sur la condition privée des affranchis aux trois premiers siècles de l'Empire romain. Paris, 1887.

(3) Cicéron, Pr. Balbo, IX, 24.

(4) Willems, 508 et suiv.

(5) Villems, 391.