III

(4) Alcibiade, 5.

(5) Aristote dit, il est vrai, que la vente des biens confisqués se faisait en

LES MÉTÈQUES ET if ADMINISTRATION DES FINANCES.

Et on effet Aristote ne mentionne l’intervention du Conseil que pour le fermage des impôts, et après avoir dit déjà que les polètes, à eux seuls évidemment et chez eux, concluent les baux de l’Etat et afferment (noskoZci) les mines (1). C’est au Polétérion que tout cela devait se faire, et c’est là aussi, à plus forte raison encore, qu’ils devaient procéder à la vente des métèques hors d’état de s’acquitter de la taxe.

Il est donc inutile de recourir à l’hypothèse de l’existence d’un édifice appelé Mexoï'xiov, dont aucun texte ne parle, et dont on ne voit d’ailleurs pas l’utilité. C’est là, dit M. Schenkl, que l’on gardait les listes des métèques, listes contenant leur nom et leur domicile, et servant à vérifier les comptes du metoikion. Il est certain que ces listes devaient exister; mais cela ne prouve pas qu’elles fussent déposées dans un édifice spécial. Nous verrons plus loin ce qu’étaient exactement ces listes, et où elles étaient déposées. On sait assez que, si les Vies de Plutarque sont remplies de renseignements précieux même pour le cinquième et le quatrième siècles, elles sont loin, notamment pour tout ce qui est détail précis, d’avoir la valeur des sources contemporaines. Le faux sens attaché au mot piexofxiov ne doit donc pas nous surprendre.

Quant au premier des deux discours contre Aristogiton, où se trouve l’expression non seulement inutile, mais inexacte, de mo- Xr)X7]ptov xou (xex oixiou, il est généralement admis qu’il n’est pas de Démosthène, et même qu’il n’est qu’un arrangement postérieur du discours original (2). Il ne faut donc pas chercher là non plus une précision rigoureuse dans les termes. On peut admettre, par exemple, l’hypothèse de M. Frankel, à savoir que le rhéteur à qui nous devons le discours actuel ne connaissait que le sens ordinaire du mot 7t(oXy]x^ptov , « local de vente » (3), et a cru devoir ajouter xot i ptexoïxi'ou pour plus de clarté. On est donc en droit de n’admettre comme exacte ni l’une ni l’autre des deux expressions, et de conclure, comme nous l’avons fait, que c’était au local ordinaire des polètes que se faisait la vente des métèques en défaut. L’expression véritable est celle qu’emploient Harpocration, Suidas et PhotiuS (4) : te dh xrçyovxo 7rpo; xoùç i«oXv]xàç. »

présence du Conseil; mais la vente des personnes exigeait évidemment un local spécial.

(1) Aristote-Kenyon, 47.

(2) Schæfer, Demosthenes u, seine Zeit, III, B, 113 et suiv.

(3) Bôckh-Frânkel, II, n. 542,

(4) S. v. Mexoï'xiov.

Reste maintenant à savoir en vertu de quelle décision se faisait cette vente. Y avait-il une procédure à proprement parler, une action en justice ?

Meier (1) veut qu’il y ait eu une action en justice spéciale, qu’il appelle à-jraytoyy) upbç xobç ttcoX^tocç. En vertu de cette action, les polètes auraient eu le droit, d’une part, de vendre immédiatement les métèques reconnus en faute; d’autre part, d’emprisonner provisoirement ceux.qui affirmaient avoir payé la taxe et de les faire comparaître devant un tribunal présidé par eux-mêmes , qui décidait la question en dernier ressort.

M. Schenkl (2) nie avec raison et l’àîcaywy^ et toute cette procédure. La prétendue àTOxycoy/) ne résulte que d’une correction proposée par Meier à la phrase : 7tpoç to 7rtoXY]T7]piov xoîi [/.sxoï'xtou à7rv;yay£v, correction inadmissible : Meier propose de lire : Trpoç to TtwXyir^ptov — [jiETotxiou à7T^yay£v ; c’est-à-dire qu’il sépare le génitif gsTocxfou de 7ïtoXr)Tviptov, pour le faire dépendre de à7rrçyay£v, et traduit : « il lui intenta devant le tribunal des polètes une action (àitaywy^) en nonpayement de la taxe. » La grammaire s’oppose absolument à cette correction. De plus, on ne voit pas l’utilité d’une action en justice : il n’y avait là aucun point de droit à débattre, mais seulement, dans chaque espèce, une question de fait à trancher. Il s’agissait simplement, si le métèque affirmait avoir payé, de vérifier son dire sur les feuilles de versement; s’il affirmait être exempté de la taxe, de consulter les listes des exempts. Il n’y avait donc nul besoin d’une décision judiciaire, et les polètes décidaient à eux seuls de l’affaire.

Aussi ne doit-on pas admettre davantage l’opinion de quelques lexicographes, à savoir que le non-payement du metoikion aurait donné lieu à l’action dite ÔCTrpo<rca<ji'ou 8Ur\ (3). Cette action, nous le verrons, a un sens et un but différents, et ces lexicographes se contredisent eux-mêmes à ce sujet (4).

Etant donnés la modicité de cet impôt personnel et son peu d’importance relative pour l’Etat, on peut s’étonner que les Athéniens aient frappé d’une peine aussi grave les métèques incapables de l’acquitter. On ne voit pas qu’ils aient usé de pareilles rigueurs lorsqu’il s’agissait du payement d’eîuepopal , qui pourtant frappaient bien plus lourdement le contribuable et rapportaient

(1) De bonis damnatorum, 41 et suiv.; et Meier-Schœmann, I, 390.

(2) Page 184-185.

(3) Suidas, ’A7ro<rra<uou , 2; Pollux, III, 56; Bekker, Anecd., I, 434, 24.

(4) Cf. Suidas, ’A7tpoaxaaiou ; Pollux, VIII, 35.

LES MÉTÈQUES ET L’ADMINISTRATION DES FINANCES

bien davantage à l’Etat (1). Pourquoi cette différence? Elle tient à la nature même du metoikion : portant sur la personne, et frappant les seuls métèques, à l’exclusion des citoyens et des étrangers, il était la marque même de leur condition et fournissait le moyen le plus pratique de contrôler leur état civil. Tout métèque qui s’abstenait de le payer devait donc être regardé comme suspect, ou de vouloir se glisser parmi les citoyens, ou tout au moins de vouloir profiter des avantages faits aux métèques sans participer à leurs charges. Ne pas acquitter le metoikion, ce u’était pas seulement frauder les finances de l’Etat-, c’était méconnaître les cadres imposés par la loi à tous les habitants de la cité. Or on sait avec quelle sévérité on veillait au maintien de ces cadres. S’il faut en croire Plutarque, Périclès lui-même, si favorable aux étrangers, aurait fait vendre comme esclaves cinq mille métèques coupables d’avoir usurpé le titre de citoyens (2). C’est ainsi qu’il faut expliquer l’importance attachée par les Athéniens au payement du metoikion et la sévérité des lois à ce sujet, alors qu’il aurait été si facile de pratiquer une saisie sur les biens meubles des métèques en faute, jusqu’à concurrence de la somme fixée.

Suivant quelques lexicographes et scoliastes, les métèques auraient eu à payer, on môme temps que le metoikion , une autre taxe plus faible, de trois oboles; les uns la font verser entre les mains du fermier, les autres entre celles d’un greffier (3). Bôckh a montré qu’il y a là, de leur part, une confusion (4). La source unique de tous ces auteurs est Ménandre, cité par Harpocration : il indique, dans deux de ses pièces, que les affranchis payaient eux aussi le metoikion, et de plus trois oboles, « peut-être, » ajoute Harpocration, « au fermier. » C’est par erreur que les autres auteurs ont étendu aux métèques proprement dits cette taxe spéciale aux affranchis, et sur laquelle nous aurons à revenir (5).

Nous connaissons encore, par un texte unique, un passage de Démosthène, un impôt non pas^particulier aux métèques, mais pour lequel ils étaient assimilés aux étrangers. Il ne leur était permis de vendre sur l’agora qu’à condition d’acquitter une taxe spéciale; le texte ne mentionne pas formellement les métèques,

(1) Meier, De bonis, 1 45.

(2) Périclès , 37. Cf. plus loin, Iiv. II, sect. n, ch. iv, g 2.

(3) Harpocration, Suidas, Hésychius , s. v. Metoociov ; scol. Platon, Lois, 418, 14. 19; Rép., 156, 29; Pollux, III, 55.

(4) Bôckh-Frànkel , I, 401; cf. Thumser, De civium muneribus , 4; — S. Petit, d’ailleurs, l’avait déjà reconnu.

(5) Voir plus loin, liv. I, sect. vi, ch. il, g 1.

mais il montre clairement que le droit de vendre librement sur le marché était réservé aux seuls citoyens. Par conséquent, tous les étrangers, domiciliés ou non, devaient l’acheter (1).

Le metoikion et les Ijevixà rentrent l’un et l’autre dans la catégorie des impôts personnels, directs et ordinaires; l’un et l’autre ne s’appliquent qu’aux métèques, et non aux citoyens.

Quant aux impôts ordinaires, communs aux métèques et aux citoyens, il est inutile d’en parler; il suffît de dire que toutes les charges ordinaires des citoyens pesaient aussi sur les métèques, et de renvoyer à l’ouvrage de M. Thumser, qui traite ce sujet en détail (2).

Au contraire, il convient d’insister sur les impôts extraordinaires, parce que, s’ils étaient communs aussi aux métèques et aux citoyens, les contribuables formaient cependant deux catégories bien distinctes et payant chacune à part.

Les plus importants de ces impôts sont les eï<rpopa\. La nature de l’eisphora nous est assez bien connue aujourd’hui, et il suffît de résumer à ce sujet les travaux les plus récents (3). L’eisphora est un impôt direct sur le capital qui, à Athènes comme ailleurs probablement, ne portait à l’origine que sur la propriété foncière; à l’époque classique, à Athènes, elle pèse sur l’ensemble de la fortune. Solon, puis Pisistrate semblent y avoir eu recours; mais c’est en 428 seulement, à l’occasion du siège de Mytilène révoltée, qu’apparaît la première mention formelle de l’eisphora (4). A partir de ce moment, il est certain qu’elle porte toujours sur l’ensemble de la fortune, ce qui s’explique facilement par le développement considérable de la propriété mobilière.

L’eisphora était non un impôt de quotité, mais un impôt de répartition, c’est-à-dire que l’Etat fixait à chaque fois la somme totale dont il avait besoin, puis la distribuait entre tous les contri*

(1) Démosthène, LVII, 31, 34 : « ’Oux. I$e<m £evw âv x^ àyopa èpyàÇeirÔat. » C’est une loi de Solon, reprise par Aristophane, que cite Démosthèn*; peutêtre comportait-elle à l’origine une défense absolue, mitigée plus tard et remplacée par le payement d’une taxe spéciale, xà x s)./) xà èv xv) àyopqi; l’expression technique paraît être £evixà xeXeïv.

(2) De civium Atheniensium muneribus, eorumque immunilate.

(3) P. Guiraud, L'impôt sur le capital à Athènes { Revue des Deux-Mondes, 15 octobre 1888); Lécrivain, in Darcmberg-Saglio, Eisphora.

(4) Thuc., III, 19.

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buables. C’est que ce n’était pas un impôt régulier, permanent, mais bien un impôt extraordinaire, auquel on avait recours pour faire face à des dépenses imprévues et trop fortes pour le budget ordinaire, dépenses ayant presque toujours pour objet la guerre.

Jusqu’en 378, cet impôt fut perçu directement par les agents de l’Etat; une commission d’èmypacpelç les assistait, en contrôlant les déclarations faites par les contribuables eux-mêmes, déclarations qui servaient de base à la répartition de l’impôt. En 378, sous l’archontat de Nausinicos, on appliqua à l’eisphora le système des symmories. Tous les contribuables furent répartis en un certain nombre de groupes (<7up.p.opi'ou) , dont chacun représentait à peu près la même portion de la fortune publique (1). Peu de temps apres, l'Etat cessa de percevoir directement l’impôt, et créa à cet effet une liturgie nouvelle, la Trpoei<r<popd , c’est-à-dire qu’il obligea un certain nombre do contribuables à faire l’avance et la levée de chaque eisphora pour l’Etat, sous leur propre responsabilité.

Tout cela s’appliquait aussi bien aux métèques qu’aux citoyens, avec cette seule différence que, pour les métèques, les biens meubles seuls servaient de base à l'impôt, les contribuables de cette catégorie ne pouvant posséder do biens-fonds.

Les textes qui mentionnent l’oisphora des métèques sont peu nombreux , mais ils ne laissent place à aucun doute. Suidas (2) dit que la répartition était faite par ces commissaires appelés £7rcypa'fEiç, toutes les fois que l’on avait décrété une eisphora soit sur les citoyens , soit sur les métèques. Un décret relatif à Straton, roi de Sidon, et à ses sujets, stipule que ceux-ci à Athènes seront exempts du metoikion et des eisphorai (3). IJypéride , cité par Pollux (4), mentionne un xapuaç petotxix^ç aupaopi'aç, ce qui montre qu’nprès l’archontat de Nausinicos on avait imposé aux métèques la même organisation qu’aux citoyens, c’est-à-dire la division en symmories. Chacune do ces symmories de métèques avait un trésorier, métèque lui même; ce trésorier remplaçait peut-être le président (*,y sp.wv) des symmories de citoyens, ou bien encore il fonctionnait à côté d’un président.

Lysias, dans le discours contre Eratosthène, se vante d’avoir

(1) M. Lécrivain, op. cil ., démontre que ces symmories ne comprenaient pas seulement les 1,200 citoyens chargés de la liturgie triérarchique , mais tous les contribuables susceptibles de payer l’eisphora.

(2) S. v. ’Euiypacpet;.

payé de nombreuses eisphorai, lui et son frère Polémarque (1). Enfin Démosthène, dans le discours contre Androtion (2), lui reproche d’avoir usé de violences illégales contre des citoyens et des métèques en retard pour le payement d’une eisphora.

Reste à savoir maintenant d’après quelles règles étaient taxés les métèques, en cas de levée d’eisphora. On sait qu’avant 378 les citoyens étaient groupés en plusieurs classes d’après leur capital, et que ce capital était déterminé au moyen des revenus; on formait ainsi quatre classes, qui portaient encore les noms qu’elles portaient au temps de Solon. On distinguait ensuite deux choses : le capital réel et le capital imposable (rtp-Yipa) ; la première classe seule était taxée pour son capital réel , six mille drachmes ou un talent; pour la seconde et la troisième, le capital imposé était inférieur au capital réel, les Cavaliers n’étant taxés que pour trois mille drachmes, au lieu de trois mille six cents, et les zeugites pour mille, au lieu de dix-huit cents ; enfin la quatrième classe était exempte. Autrement dit, l’impôt était progressif (3). Après 378, le système de répartition des contribuables changea, mais l’impôt n’en resta pas moins progressif, le rapport entre le capital imposable et le capital brut variant d’une classe à l’autre. Malheureusement nous sommes fort mal renseignés sur ce point, et tous les calculs faits par Bôckh et des écrivains plus récents ne sont que de pures hypothèses et manquent de hase solide. Tout ce que nous savons, c’est que, d’après Démosthène, dans la première classe de contribuables, celle des plus riches, la proportion entre le capital réel et le capital imposable était du cinquième (4). A première vue, cet écart entre le capital imposable et le capital réel semble trop considérable, surtout pour les plus imposés; M. Guiraud explique fort ingénieusement cette anomalie (5).

Quant aux métèques, un seul texte, postérieur à l’archontat de Nausinicos, parle du taux fixé pour leurs eisphorai. Démosthène, dans le discours contre Androtion , dit incidemment que les mé-