L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE : I. JUSTICE CIVILE

du tribunal suffisait, et sa décision était souveraine (I). L'examen terminé, le Polémarque, avec les autres Archontes, prêtait serment d'administrer suivant la justice et les lois, après quoi il entrait en fonctions, le premier bécatombseon.

De même que l'Archonte et le Roi, le Polémarque prenait, à son choix , deux assesseurs (-âpeSpoi), qui étaient de véritables- magistrats : ils devaient en effet subir la dokimasie devant un tribunal et rendre compte à l'expiration de leur charge (2).

La question de la juridiction du Polémarque, qui avait donné lieu à beaucoup de discussions , est nettement tranchée par la République des Athéniens d'Aristote.

Le passage en question était déjà connu avant la publication du papyrus du Musée Britannique, par deux citations faites, Tune par Harpocration , l'autre par Pollux; ces deux citations, comme l'avaient compris M. Schenkl, se faisaient suite (3); mais la seconde était tronquée et peu compréhensible. Aussi Meier- Schômann , M. Schenkl et M. Welsing avaient-ils essayé de les corriger et de les faire concorder. Toutes ces discussions (qui tiennent une grande place dans l'opuscule de M. Welsing) (4) sont devenues inutiles, et le texte retrouvé d'Aristote confirme l'opinion émise avec réserves par Meier-Schômann et par M. Schenkl, et détruit le système laborieusement construit par M. Welsing. Il suffit donc de transcrire ce texte et de le commenter (5) : « Relèvent du Polémarque toutes les affaires privées concernant les métèques, les isotèles et les proxènes. Il fait de ces affaires dix lots qu'il répartit entre les dix tribus; les juges de chaque tribu les remettent aux arbitres publics. Lui-même

(1) Aristote-Kenyon, 55.

(2) Jbid., 50; Pollux (VIII, 92) leur fait subir une double dokimasie. Quant au passage d'Athénée (VI , p. 235. e.) , qui donne aux parèdres le titre de ■kol'Avi-oi, en assigne deux à l'Archonte et un seulement au Polémarque, et leur attribue le droit de prélever certaines taxes en nature sur les pécheurs et autres artisans, il est certain maintenant qu'il ne provient pas de la Rép. des Ath. d'Aristote; il faut donc rétablir la leçon ]Mr,6u[i.vaîwv noXtTsîa qu'on avait corrigée et remplacée par 'A6r,va£cov r.olïzzia.

(3) Op. cit., 215.

(4) Op. cit., 16-21.

(5) Aristote-Kenj'on, 58 : « ACxat Se )aY/jxvovxai npèç a-jxôv ïôiai [aèv aï xe xoï? (xeToiy.o'.; xai xoî; laoTe).£<7( xal "ot: 7rf,oÇc'vo'.; ■yt'yvôji.evai ■ /ai oeï xovxov )a£ô'/xa xai Btave(|urvta Si/.a [lEfiT), xo /a/ov ixâcrg ~.r, çu'/r, y.éçiOz 7rpoo6EÏvai, xgù; 6e xrjv yjr'ry BlXÔÇovtac xoî; l\'x\-.r-.%'.: &TCo8oûvai. .Vlxo; oV.Tàyei fiîxa; xâ; xe xoO à7îocxaorîou Mit dntpoaiaafou xai x/r,par/ -/.ai iT^ù-r^un xoî; (Acxoîxoi; ■ xai xâ),).' ôaa xoî; noXtTai; 6 âp^wv, -aOxa xoï; [tetoÎKOtc 6 ICoXé|Mtpxoc. »

instruit les actions àiro<rra<xfou et à7tpo<rca<iiou, les envois en possession de successions et de filles épiclères en faveur des métèques, et généralement toutes les actions qui relèveraient de l'Archonte, s'il s'agissait de citoyens, compétent au Polémarque lorsqu'il s'agit de métèques. »

Ainsi, seules les affaires privées (St'xai îSi'ai) sont de la compétence du Polémarque, et non les Si'xai Syi^oaîai : le texte est formel sur ce point; c'est donc que les actions publiques des métèques relèvent des mêmes magistrats que lorsqu'il s'agit de citoyens. Ces actions privées d'ailleurs, le Polémarque ne fait que les recevoir et ne les instruit pas personnellement. Il est seulement chargé de les remettre aux mains des magistrats que l'on appelait oî xaxà 8^i[xouç BixâaToii. Un autre passage de la République des Athéniens nous renseigne sur les fonctions de ces juges (1). Au nombre de trente d'abord, de quarante après le rétablissement de la démocratie, ils étaient nommés par voie de tirage au sort, quatre par tribu. A leur tribunal rcssortissaient toutes les affaires civiles qui n'étaient pas dites mensuelles (ê^-r^oi) : ces affaires mensuelles, qui devaient être jugées dans le délai maximum d'un mois, et qu'Aristote énumère un peu plus haut (2), relevaient des magistrats spéciaux appelés Introducteurs (EiaaYwyeîç).

Les attributions des Quarante étaient de double nature. D'abord ils jugeaient, et en dernier ressort, les affaires jusqu'à concurrence d'une valeur de dix drachmes. Pour les affaires dont l'importance dépassait ce chiffre, ils les transmettaient à leur tour aux Arbitres publics, Bvxnrpai. Avant la publication du manuscrit d'Aristote, le passage relatif aux Diétètes, rapporté seulement par Pollux , avait donné lieu à beaucoup de controverses. En effet, Suidas, Pscllus et l'auteur des Aécjeiç ^xopixai (3) disent expressément que les Diétètes ne jugaient les procès qu'entre citoyens. Il est inutile de revenir sur ces discussions, qu'on trouvera résumées dans un article de M. Caillemer (4) : il est évident que l'autorité d'Aristote l'emporte sur celle de ces grammairiens.

Les Diétètes devaient tâcher d'abord de concilier les parties; s'ils n'y parvenaient pas, ils jugeaient. La sentence était-elle acceptée par les deux parties ? le procès était terminé. Si au contraire

(1) Aristote-Kenyon, 53.

(2) Ibid., 52.

(3) Suidas, s. v., AiaiTrixàç : « Eévoij ...iiti toutou; èXôeïv oj aUYxeywpïjTO. » Cf. Psellus, éd. Boissonadc, p. 102; Bckker, Anecd., I, 310, 17.

(4) Darcmbcrg-Saglio, Diailétai.

L'ADMINISTRATION JUDICIArnE : 1. JUSTfCFC CIVILE. 87

une des parties déclarait faire appel, les arbitres, après certaines formalités, remettaient de nouveau le dossier aux quatre juges

de la tribu à laquelle appartenait le défendeur. Ceux-ci introduisaient alors l'affaire devant un tribunal d'héliasles , composé do deux cent un membres pour toute affaire au-dessous d'une valeur de mille drachmes, de quatre cent un pour toute affaire au-dessus.

On voit qu'en fait le Polémarque était déchargé, grâce cà cette organisation ingénieuse, d'une quantité considérable d'affaires (1) : il n'avait en somme à intervenir personnellement que pour les appels faits des sentences des Dictâtes. En ce cas, le Polémarque avait évidemment à instruire de nouveau, et personnellement, l'affaire, et à présider le tribunal d'hôliastes qui jugeait en dernier ressort. Il le faisait en vertu de ce principe bien connu du droit athénien, que celui quia introduit une affaire doit l'instruire et présider aux débats : or c'est lui qui, à l'origine, avait été saisi de l'affaire, avant de la remettre entre les mains des Quarante.

C'est donc au sens le plus étroit du mot qu'il faut prendre ce que nous disions au début de ce paragraphe, à savoir que les actions des métèques ne différaient de celles des citoyens que par la forme. Il suffit que le Polémarque ait été saisi d'abord de l'affaire pour que la loi soit observée; une fois cette formalité accomplie, les choses suivent absolument le même cours, qu'il s'agisse de métèques ou de citoyens : la différence ne se retrouve qu'en cas d'appel devant l'héliôe, qui est alors présidée, quelle que soit la nature de l'affaire, par le Polémarque, au lieu de l'être par le magistrat auquel com péterait l'affaire, si elle concernait un citoyen.

Il y a, enfin, à cette règle une exception : certaines actions relèvent toujours du Polémarque en personne (aùxoç S'etaayec); c'est-à-dire qu'il est chargé de les instruire, et de présider au jugement. Aristotc, ici, n'en énumère que quelques-unes, renvoyant pour les autres à l'Archonte : ces actions en effet sont exactement les mêmes qui relèvent, pour les citoyens, de la compétence personnelle de l'Arcbonte. Il suffit donc de se reporter au

(1) M. Wclsing (p. 26) veut qu'il n'en ait pas toujours été ainsi, et qu'au V» siècle, avant la guerre du Péloponnèse, le Polémarque ait jugé personnellement tous les procès qui lui étaient soumis. Après la guerre du Péloponnèse , le mouvement des affaires reprenant , il aurait été déborde , et on l'aurait soulagé en lui faisant répartir les procès comme le dit Aristotc. Mais qui admettra que les affaires aient été plus florissantes à Athènes au IV- siôclo qu'an temps de Périclès, et les métèques plus nombreux?

passage où il est question de celui-ci (1) : « Les actions, publiques et privées, qui lui compétent, c'est-à-dire qu'il doit instruire, puis introduire devant le tribunal , sont : mauvais traitements (xaxw<7£wç) envers les parents, envers les orphelins, envers une fille épiclère; mauvaise administration de fortune d'un orphelin; démence; nomination de répartiteurs pour sortir de l'indivision ; exhibition d'objets cachés (è^avwv xaTacrocaiv) (2); attribution de tutelle ; envoi en possession d'une succession ou d'une fille épiclère. »

Outre ces actions nettement définies, Aristote ajoute : a L'Archonte a sous sa garde (l-Kiy-ilti-zcu) les orphelins, les filles épiclères, les femmes qui se déclarent enceintes à la mort de leur mari (et qui, d'après la loi citée par lo Pseudo-Démosthène, restent dans la maison conjugale) (3); il peut frapper d'une amende ceux qui leur font du tort, ou les traduire devant le tribunal. Il procède à la location des biens des mineurs et des épiclères... (lacune) et prend hypothèque sur les biens de l'adjudicataire. Si l'adjudicataire ne fournit pas sur les revenus de quoi nourrir convenablement les incapables, l'Archonte prélève lui-même les sommes nécessaires à cet effet. »

Pour tout cela par conséquent, il suffit, quand il s'agit de métèques, de remplacer le nom de l'Archonte par celui du Polémarque. Il faut pourtant introduire parmi ces actions une distinction : Aristote dit formellement, en parlant de l'Archonte, qu'il est chargé de toutes ces actions, publiques et privées, et non moins formellement, en parlant du Polémarque, qu'il n'est charge que des affaires privées des métèques. Il faut donc distraire de cette énumération toutes celles de ces actions qui sont dites publiques ou écrites, ypx'fat, à savoir : toutes les actions dites xaxwdewç. Ces actions étaient justiciables des magistrats ordinaires, dans l'espèce qui nous occupe, de l'Archonte; de même que les autres actions publiques qui pouvaient être intentées par des métèques relevaient tantôt du Roi (Yp«'f>i atjeêeiaç , par exemple), tantôt des Thesmothètes (ypa^r, ûêpsw;), etc.

Une seule action publique relevait du Polémarque : c'est l'action xjtpoaTa<jtou, sur laquelle nous aurons à revenir, de même que

(t) Aristote-Kenyon, 56.

(2) Et non èiriTpomi; x<xT<x<7Ta<Tiv; correction de M. Th. Reinach , qui nous paraît certaine.

(3) XLIII, 75; l'authenticité de cette loi n'est plus douteuse, après la découverte du manuscrit d'Aristote.

l'administhation judiciaire : l. JUSTICE CIVILE. 80

sur l'action privée dite <xwxrraffîou,qui relevait aussi exclusivement de sa juridiction.

Il serait intéressant de contrôler les données d'Aristoto au moyen des discours des orateurs attiques j malheureusement , dans la plupart des cas, nous ignorons à quel tribunal s'adi< le plaideur, et, souvent môme, de quelle nature est l'action engagée. D'un très petit nombre de discours seulement on peut tirer des conclusions, qui s'accordent bien d'ailleurs avec l'exposé d'Aristote.

En fait d'actions publiques, Eschine nous parle, dans le discours contre Tiraarque (1), d'un certain Diophantos, qui avait traîné devant le tribunal de l'Archonte un étranger (Çévov) pour non payement d'une dette de quatre drachmes. Ce Diophantos était orphelin, et, comme tel, placé sous la protection de l'Archonte : c'est donc sa qualité, et non celle du défendeur, qui avait déterminé la juridiction compétente.

De même, dans le discours d'Apollodoros contre Nééra (2) , un étranger, Epasnétos d'Andros, dépose, non devant le Polémarque, mais devant les Thesmothètes, une plainte contre Stéphanos, citoyen athénien, qui lui a fait subir une détention illégale, l'accusant faussement d'adultère.

Dans le discours contre Lacritos (3), l'orateur cite l'action intentée contre quiconque, Athénien ou métèque, prêterait h la grosse sur un navire qui ne prendrait pas de fret d'Athènes ou pour Athènes. Or c'est devant les Surveillants du marché (imi>.z- A-/iTai to\j £[XTOpt'ou) qu'allaient les procès de ce genre, que le délinquant fût citoyen ou métèque.

Dans le discours de Démosthène contre Stéphanos (4), il est question incidemment d'une action uëpeox intentée par Apollodoros àPhormion, devant les Thesmothètes. Phormion à ce moment était encore métèque, comme le montre M. Welsing (5).

C'est encore devant les Thesmothètes que la loi enjoignait de citer tout étranger coupable de vivre avec une Athénienne (6).

On ne peut rien tirer du discours de Lysias contre des marchands

(2) Pseudo-Démosthène, LIX, 66.

(3) Ibid., XXXV, 51.

(4) Démosthène, XLV, 3.

(5) Op. cit., 16, n. 1.

(6) Pseudo-Dcmosthène, LIX, 16.

de blé; ces marchands sont bien des métèques, mais on ne sait devant quel tribunal se déroule l'action ; il y a eu d'abord dénonciation (£i<jayY£>aa) au Conseil des Cinq-Cents, qui, trouvant insuffisante l'amende de 500 drachmes dont il pouvait les frapper, a renvoyé l'affaire en justice; il est probable toutefois que le tribunal en quostion est celui des Thesmothètes.

Quant au discours contre Aristogiton, que cite encore M. Welsing, il ne peut en être question ici; nous avons vu que, dans le cas de Zobia comparaissant devant les polctes pour non payement du metoikion, il n'y a pas d'action en justice, mais simplement constatation d'un fait mentionné sur un registre tenu par ces magistrats.

Voilà donc plusieurs cas où l'étranger est, tantôt défendeur, tantôt demandeur, et dont aucun ne relève de la compétence du Polémarque : or, toutes ces actions sont des actions publiques.

En fait d'actions privées, nous avons le discours de Lysias contre Pancléon ; l'adversaire de celui-ci déclare qu'il l'avait cité devant le Polémarque, parce qu'il le croyait métèque (1); puis, Pancléon déclarant appartenir à la catégorie des citoyens dits Platéens , il avait voulu le citer à comparaître devant les Quarante de la tribu dont il prétendait faire partie (2). C'est donc ici la qualité du défendeur qui détermine la juridiction compétente.

De mémo, le Trapézitique d'Isocrate montre Pasion assignant le fils de Sopaeos devant le Polémarque en restitution des six talents qu'il prétend lui avoir été dérobés, et le forçant à fournir caution de cette somme entre les mains de ce magistrat (3).

Ces textes, avant la publication du manuscrit d'Aristote, paraissaient contradictoires, outre qu'il semblait peu admissible que le Polémarque fût chargé de toutes les affaires où figurait un métèque. Aussi déjà Mcier-Schômann avaient-ils essayé d'expliquer cette contradiction ; il fallait, d'après eux (4), distinguer les actions privées des actions publiques : dans les actions publiques, on n'aurait fait acception que de la nature de l'affaire , et non de la qualité des parties; clans les actions privées (sauf les affaires commerciales, sur lesquelles nous aurons à revenir), c'est la qualité des personnes qui aurait décidé de la juridiction.

Aristote est venu confirmer pleinement cette théorie, hypothé-

(1) Lysias, XXIII, 2.

(2) On ne peut déterminer exactement la nature de cette action; mais le sens général montre que c'était certainement une action privée.

(3) Isocrate, XVII, 12.

(i) Op. cit., p. 68.

l'administration judiciaire : 1. JUSTICE CIVILE. 0!

tique tant qu'elle n'a pu s'appuyer que sur la comparaison d'un petit nombre de discours. Aristote n'indique d'ailleurs pas le motif de cotte distinction faite par la loi athénienne entre les actions publiques et les actions privées : mais on peut jusqu'à un certain point s'en rendre compte. L'action privée est celle qui n'intéresse absolument que la partie lésée; l'action publique, au contraire, intéresse d'une manière quelconque, au moins théoriquement, la cité. Il semble donc que le soin de juger ces dernières actions ne put être laissé au magistrat dont la compétence spéciale s'étendait précisément sur les étrangers, et qu'il dût revenir aux magistrats des citoyens.

Par contre, Aristote ne semble pas confirmer une seconde hypothèse émise par Meier-Schômann, à savoir que, môme dans les actions privées, celles-là seules où le défendeur était métèque étaient soumises au Polémarque, celles où le métèque était demandeur et le défendeur citoyen restant soumises aux juges ordinaires. Les deux cas que nous connaissons, ceux de Pancléon et du fils de Sopaeos, sont bien d'accord avec cette hypothèse, mais ne prouvent nullement que la réciproque ne pût avoir lieu. Le texte d'Aristote est bien formel : c'est de toutes les affaires privées intéressant les métèques qu'il parle (câ...ioï; (jletoixoiç ytyvo'fxEvat) et non seulement des actions qu'on leur intente.

Et cependant, nous pencherions pour l'hypothèse de .Meier- Schômann. Il nous paraît surprenant qu'un métèque ait pu citer un citoyen devant le magistrat qui était le magistrat spécial des étrangers. 11 semble qu'il fût plus naturel et plus libéral que, dans chaque cas particulier, le juge compétent fût le juge naturel de la partie attaquée (1).

En résumé, les rares textes dont nous disposons concordent bien avec l'exposé d'Aristote : pour les actions privées, la juridiction dépend du statut personnel du défendeur, sinon absolument de la présence d'un métèque dans l'affaire; pour les actions publiques , elle dépend de la nature de la cause , sans acception de personnes.

Une fois l'affaire engagée devant le Polémarque, ou par ses soins, les choses se passaient comme devant les autres tribunaux. La loi athénienne, fort libérale, n'avait point de dispositions spéciales pour les métèques, qui estaient en justice et s'y comportaient comme les citoyens eux-mêmes.

(Ij L'argumentation de M. Welsing à ce sujet n'a plus de valeur depuis la publication de Lu Rép. des Alh. d'Aristote.

Ainsi, pour les témoignages, soit requis dans l'instruction, soit fournis au cours même des plaidoiries, les métèques et les étrangers avaient le môme droit que les citoyens, et leur déposition avait la même valeur. Outre les textes des orateurs, qui ne laissent aucun doute là-dessus (1), on peut citer à ce sujet l'anecdote de Diogène Laè'rce, d'après lequel le philosophe Xénocrate aurait été si renommé pour sa bonne foi qu'on lui aurait permis, par faveur spéciale, de déposer eu justice sans prêter serment (2).

Y avait-il des exceptions à cette règle? c'est ce qu'indiquerait un passage d'Harpocration, citant Isée et Hypéride, d'après lequel les étrangers (ijévoi) ne pouvaient déposer dans les affaires àTOCTa- (ti'ou, tandis qu'ils le pouvaient dans les actions dntpoaTaai'ou (3). Mais Harpocration doute lui-même de la réalité de cette distinction. De plus, il ne semble pas que dans ces ijévoi il faille comprendre, dans le premier cas, les métèques; car dans le second le lexicographe emploie l'expression suivante : Sia^apTupsiv ... tov fJouXo'fxevov ôfjioîwç Ttov ijévwv xal twv È7U£o>p i'wv; ce dernier mot, ainsi opposé à ijévwv, doit désigner à la fois les citoyens et les métèques, ijévwv ne s'appliquant qu'aux étrangers proprement dits. On peut donc admettre d'une façon générale que toute déposition de métèque, dans toute cause, était recevable.

Quant aux plaidoiries, il est évident qu'elles se passaient devant le Polémarque comme ailleurs, c'est-à-dire que les métèques comparaissaient en personne et prenaient eux-mêmes la parole devant le tribunal, quittes à avoir recours, s'ils le jugeaient à propos, aux bons offices des logographes.

Il y a cependant à signaler une particularité, relative à la procédure suivie dans les actions intentées à des métèques. Les citoyens n'étaient jamais tenus de fournir caution dans les actions privées, ni même dans la plupart des actions publiques : il n'y avait que quelques exceptions, pour les actions dites aTrayorpi, I<p7ïpi<7iç, évSaijiç et eïaaYYÊAïa. Les métèques, au contraire, pouvaient être obligés de fournir caution, non seulement dans les actions publiques , mais même dans les actions privées.

Une phrase du discours contre Zénothémis indique clairement la valeur et la portée de la caution demandée à l'étranger : en exigeant qu'il fournisse caution, on l'oblige à rester pour comparaî-

(1) Pseudo-Démosthène, XXXV, 13. 14, où figure un isotèle; 20. 23, etc.

(2) Diogéne Laêrcc, IV, 2,7; en réalité, le serment n'était pas toujours exigible; mais il l'était dans certains cas. Cf. Meier-Schomann, 885.

(3) S. v., Ata^.apiuf(îa.

l'administration JUDICIAIRE : 1. JIJSTICK CIVILE. 9'.]

tre en justice, ou au moins, s'il s'enfuit, quand même, on sait à qui s'adresser; si enfin il refuse de fournir caution , on l'emprisonne (I).

Et c'est ainsi que les choses se passaient généralement, dans les affaires où des métèques étaient engagés. Pour les actions publiques, nous avons le témoignage de Lysias, qui , dans le discours ''outre l'affranchi Agoratos, montre ce dernier échappant de cette façon a une arrestation immédiate : il fait donner caution par deux de ses amis, qui répondent de sa comparution devant le Conseil (2).

Pour les actions privées, nous citerons l'exemple du fils de Sopœos : traîné devant le Polémarque par Pasion, qui lui réclamait la restitution do- six talents, il obtint un sursis en fournissant caution pour la valeur de la somme en litige (3). On peut y ajouter le fragment, rapporté par Harpocration , du discours d'Isée contre Apollodoros de Samos, métèque, qui avait intenté à un de ses affranchis une action à-rrodTaffîou. Seulement il faut faire au texte généralement adopté la correction que propose M. Schenkl(4); l'affranchi poursuivi ne peut évidemment avoir demandé à Apollodoros de fournir caution : c'est Apollodoros qui le lui a demandé.

Parmi les affaires civiles, on doit faire une place à part aux affaires commerciales (è^optxal ot'xat), que le Pseudo-Démosthène définit ainsi (5) : « Les lois donnent une action en justice aux gens de mer (vauxXripot) et aux négociants (È't/.7ropoi), pour expéditions faites d'Athènes ou sur Athènes, et lorsqu'il y a contrat par écrit; toute action intentée hors de ces cas n'est pas recevable. »

Les affaires commerciales du droit athénien sont donc loin de comprendre toutes les actions dites commerciales du droit moderne. Elles se distinguaient des affaires civiles sur plusieurs points. D'une part, elles donnaient lieu à une procédure particulière que nous nous bornons à résumer d'après M. Th. Reinach (6) : elles ne pouvaient être jugées que pendant les mois d'hiver; le

(1) Pseudo-Démosthène, XXXII, 29.

(2) Lysias, XIII, 23.

(.;, Isocrate, XVII, 12.

(4) Op. cit., 216; cf Harpocration, IIoXé[iapxo<;.