LES MÉTÈQUES ET L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE : 2. JUSTICE CRIMINELLE
Vis-à-vis du droit criminel athénien, la situation de l'étranger n'est pas moins nette que vis-à-vis du droit civil : « La loi sur le meurtre, chez nous, protège également le libre et l'esclave, » dit Euripide, faisant évidemment allusion à Athènes (1). Et Antiphon: « La sévérité des juges est la môme pour le meurtrier d'un esclave que pour le meurtrier d'un homme libre (2). » Enfin, d'après Athénée, on pouvait intenter à Athènes une ypacp/) îSépecoç pour tout attentat commis contre un esclave, aussi bien que pour un attentat commis contre un homme libre (3). »
Et qu'on n'allègue pas que l'esclave, faisant partie de la famille, fût plus précieux aux yeux de la loi que l'étranger. Dans les textes que nous venons de citer, la distinction est faite non entre l'esclave et le citoyen, mais entre l'esclave et Y homme libre, sans qu'il soit question de citoyens, de métèques ou d'étrangers. Autrement dit, tout attentat à la vie, à la liberté ou à l'honneur de l'étranger ou du métèque pouvait être poursuivi en vertu des mêmes lois que les attentats du môme genre commis sur Ja personne de citoyens.
Les métèques en cela étaient donc, en théorie, assimilés complètement aux citoyens. Voyons comment les choses se passaient dans la pratique, et s'il n'y avait pas dans la procédure certaines
(1) Hécub., 291 :
Nojio; ô'èv 0(iïv Toi; T'è),£u8épot; ï<ro; xai Toîai fioù).oi; aïfxaTo; xeÏTai Ttepi.
(2) V, 48 : « '0 ^Tjipo; ïiov ôuvoaai tîj> ôoOXov àTioxTEivavTi xai T<jj> èXeûOepov. »
(3) VI, 92 : « 'AÔT]vaïot 6* évo|Ao8£T7)<rav... xai Û7tèp 8ov)a>v ypaoàç dêpea>; elvat. »
formes particulières pour les actions criminelles engagées par des métèques ou contre eux.
On sait qu'en droit athénien la distinction que nous introduisons ici pour pins de commodité entre la justice civile et la justice criminelle n'existe pas à proprement parler. La loi athénienne se fonde, pour distinguer les actions, sur d'autres principes qu'il est inutile d'éuumérer ici (1); et toutes les actions se partagent en deux grandes catégories: actions publiques et actions privées (87)|/.ocjtai et iâi'ai), qui ne correspondent pas exactement à nos actions criminelles et civiles. Les actions publiques du droit athénien sont en effet plus compréhensives que notre justice criminelle, et comprennent des affaires qui, chez nous, rentreraient dans la catégorie des actions civiles (2). Mais toutes nos actions criminelles rentrent dans les actions publiques du droit athénien, notamment toutes les actions relatives à l'homicide, qui nous intéressent particulièrement (cpovixal Si'xac).
Or, d'après Aristote, toutes ces actions, étant publiques, échappaient à la compétence du Polémarque, et, à défaut d'autres indications plus précises, nous devrions admettre qu'elles relevaient de celle des magistrats ordinaires, par exemple du Roi, lorsqu'il s'agissait de cpovixai Binuti. Mais plusieurs auties passages d'Aristote viennent confirmer cette hypothèse. D'abord, il dit formellement que toutes les actions de meurtre ressortissaient au Roi (3); d'autre part, il nous apprend que le meurtre commis sur la personne d'un métèque, comme sur celle d'un esclave ou d'un étranger, était assimilé au meurtre commis involontairement sur la personne d'un citoyen et au complot ayant pour but le meurtre d'un citoyen, et que toutes ces affaires étaient portées devant le tribunal du Palladion (4). Ailleurs enfin, il nous montre les métèques justiciables de la môme autorité que les citoyens pour une affaire publique d'un autre genre : l'accusation de sycophantie.
(1) MeierSchômann, 191 et suiv.
(2) Par exemple l'action (iktôuxtew; oixou; cf. Meier-Schômann, 360.
(3) Aristote-Kenyon, 57 : « AaYX*vovTat ôè xai ai toù cpdvou oîxai Ttàaai irpà; toùtov. »
(4) Ibid. : « Tûv ô'àxouuiwv xat pou/eOtxewi; xâv oIxétï)v àTtoxTEÉvir) tiç ^ (j.etoixov ^ Çévov, év tq) èni IlaX>,aô£<j>. » Cf. scol. d'Eschine, II, 87. — C'est donc à tort que Pbilippi (Der Areopag und die Ephelen, p. 52 et suiv.) avait révoqué en doute le témoignage du scoliaste d'Eschine.