L'ADMINISTRATION JUDIDIAIRE : 2. JUSTICE CRIMINELLE

On pouvait en effet intenter contre les sycophantes une action particulière appelée TrpoêoXi], qui était portée non devant un tribunal, mais (levant L'Assemblée du Peuple. Or la 7rpo6oXvi était recevable également, nous dit Aristote, contre tous les sycophantes, athéniens ou métèques (1).

Ces quelques exemples nous suffisent pour affirmer que la juridiction criminelle à Athènes était la môme pour les métèques que pour les citoyens.

Il y avait pourtant, dans la juridiction relative aux affaires de meurtre, une différence curieuse, non pas de nature, mais, si l'on peut s'exprimer ainsi, de degré. Tandis que la loi distinguait soigneusement, pour les citoyens, deux espèces de meurtre, le meurtre prémédité (ex Trpovoi'aç) et le meurtre involontaire (àxoutmc (2), elle ne faisait pas cette distinction pour les métèques. Tous les meurtres qui pouvaient être commis sur eux étaient classés dans la même catégorie. Et en môme temps, la loi n'assimilait pas le meurtre d'un métèque au meurtre prémédité d'un citoyen, mais seulement au meurtre involontaire ou à la tentative de meurtre d'un citoyen. La personne du métèque était donc moins précieuse, aux yeux de la loi, que celle du citoyen, on ne peut le nier. Mais y avait-il là une différence véritable, entraînant des conséquences importantes, ou simplement une différence de forme?

C'était bien une différence importante, et ce seul fait, qu'un Athénien , meurtrier volontaire d'un métèque, était jugé au Palladion et non à l'Aréopage, est très significatif, et nous fait comprendre au juste quelle était la situation des métèques à Athènes. L'Aréopage, dans les cas de meurtre volontaire, pouvait et devait prononcer la peine de mort (3) : le Palladion ne le pouvait pas ; la peine la plus grave qu'il eût à sa disposition , pour le meurtre commis involontairement sur un citoyen, était l'exil à temps, sans la confiscation des biens (4).

(1) Aristote-Kenyon, 43.

(2j On sait co qu'il faut entendre par ces expressions de meurtre volontaire et involontaire, éxoûirio; ou ix npovoîa; et àxouutoî : le premier comprenait non seulement le meurtre commis avec préméditation, mais encore le simple meurtre commis volontairement. D'autre part, le meurtre involontaire était quelque chose de plus que notre homicide par imprudence: ainsi on rangeait dans cette catégorie les meurtres commis dans un instant d'égarement (Dareste, La législation criminelle des Alliéniens, Comptes rendus de l'Acad. des Inscr., 1879).

(3) Cf. Thonissen, Droit pénal, 240.

(4) Démosthéne, XXIII, 45, d'où il résulte nettement qu» la Confiscation n'était pas prononcée, contrairement à ce que dit Gilbert^!, 363.

Or, si les crimes commis sur les métèques étaient tous déférés à ce tribunal, il n'est pas à supposer qu'il disposât pour les réprimer de peines différentes et plus fortes. Et c'était précisément pour éviter que ces crimes fussent frappés de peines plus fortes que la loi les déférait au Palladion. Cette façon de voir s'accorde d'ailleurs parfaitement avec un passage très net d'un lexicographe, que l'on avait contesté à tort (1) : làv (xÉtoixov -rlç àTtoxTe(vy), cpirp); [ao'vov xaxaSixaÇeTO • =àv jxévtoi àdxov, ôavatoç ^ Çrijjua. L'exil étant en effet la peine la plus forte dont disposât le tribunal du Palladion, le meurtrier d'un métèque, qu'il fût d'ailleurs citoyen ou métèque, ne pouvait être puni de mort. Seulement, il est probable que l'exil prononcé contre le meurtrier volontaire d'un métèque devait ou pouvait être perpétuel, différant ainsi de l'exil temporaire infligé au meurtrier involontaire d'un citoyen.

Cette disposition, au premier abord, semble contradictoire avec les textes que nous avons cités plus haut, qui proclament la vie du métèque aussi sacrée aux yeux de la loi que celle du citoyen lui-même. Mais en les regardant de près, on voit qu'ils ne s'expriment que d'une façon générale, et ne disent nullement que les peines soient les mêmes ; sans compter qu'il faut faire la part de l'exagération habituelle aux poètes et aux orateurs : qui admettra, par exemple, qu'un citoyen ait été puni de mort pour le meurtre d'un esclave?

M. Thonissen (2) l'admet pourtant : « Il suffit, » dit-il , « pour réfuter cette opinion (que les peines destinées à réprimer le meurtre d'un étranger étaient moins sévères que celles qui protégeaient la vie d'un citoyen), de rappeler que les Athéniens, par une disposition qui les honore devant la postérité, poursuivaient le meurtre de l'esclave à l'égal de celui de l'homme libre. Il faudrait donc admettre qu'ils eussent placé l'esclave au-dessus des Hellènes des autres cités de la Grèce ! »

Les textes que cite M. Thonissen pour appuyer son affirmation sont ceux que nous connaissons déjà, plus un autre qui, seul, lui donnerait raison si on devait le prendre au pied de la lettre. C'est un passage du discours de Lycurgue contre Léocrate (3), où l'orateur s'efforce de démontrer que toutes les infractions commises aux lois de la cité sont de la même gravité et lui portent le même préjudice. Et il prend à témoin de son dire les anciens

(1) Bekk, Anecd., II, 194, 11.