Ministère de l'intérieur

Fermer la frontière dès la déclaration de guerre, et modifier la loi sur les passe-ports. Couper la communication télégraphique avec le pays ennemi,

Envoyer des instructions aux préfets et sous-préfets concernant la coopération à prêter à l'armée au point de vue des réquisitions de toute nature, spécialement des moyens de transport, denrées alimentaires; fournir la statistique des ressources de leur circonscription.

Prescrire d'une manière générale que toutes les fois que des voitures sont requises pour l'armée, les conducteurs sont invités (éventuellement obligés) de les charger de vivres, qui leur seront achetés au prix du jour par l'intendance.

Prendre les noms des requis, leur domicile et tous renseignements nécessaires pour constater leur identité et pouvoir intenter une action en responsabilité en cas de désertion ou de refus de comparaître.

Déclarer en état de siège les départements frontières et envahis; en état de guerre, tout département dont la limite est éloignée de moins de vingt-cinq lieues de l'ennemi.

Ordonner les mesures à prendre pour la mise en sûreté des archives, papiers d'Etat, etc., en cas d'approche de l'ennemi.

Loi ou arrêtés à promulguer sur la presse, pour l'empêcher de révéler à l'ennemi les mouvements et la position de nos troupes, les projets, etc.

Coopération du service télégraphique avec l'armée; révision des dépêches privées pour prévenir l'espionnage; suppression des dépêches chiffrées ou suspectes; agents à entretenir dans les pays, neutres.

Prévenir par un arrêté ministériel que toutes fonctions administratives cessent dans un territoire à l'instant même où l'ennemi s'en rend maître , que l'individu qui les exerce volontairement se rend par cela seul l'agent de l'ennemi, et que ceux qu'il nomme ne doivent céder qu'à la force.