ARMÉE DE LÀ LOIRE

34 décembre 4870.

Ordre général.

. « Les hommes de l'infanterie et de la cavalerie mis en subsistance dans les différentes batteries d'artillerie pour. y faire le service d'auxiliaires recevront la solde d'artillerie suivant leuu? classe et conformément au règlement sur la solde du 25 décembre 1837. »

ARMÉE D'ITALIE

Quartier géaéral/firescia, 43 fructidor an it (30 août 4796).

Arrêté du général en chef Bonaparte.

w «, Nous avons conquis l'Italie pour améliorer le sort de ses peuples^ nous y avons établi des contributions pour assurer notre conquête; offrirai la patrie une juste indemnité, et aux soldats une récompense due à leur valeur ; mais jamais il n'a été dans l'intention du gouvernement français d'autoriser les abus de torité espèce, les extorsions scandaleuses que se sont permises plusieurs agents à la suite de l'armée. La loi* en les rendant justiciables des conseils militaires,' m'a ' imposé fobligation d'être leur accusateur ; mais; an< milieu: des oocu- ■partionsimmenBes qui absorbent tous mes moments, il m'est impassible de pouvoir moi-même découvrir la vérité dans ce labyrinthe de ■ procès et de milliers de plaintes qui me sont portées ; sur . des, objets aussi importants. »'• • =! ■ ■■'-^h

> '* En conséquence, j'ai conféré à une commission ccmposéei de fxaq membm 1» droit que me donnera loi d'accuser devant un conseil militaire Iqs dilapidateurs. • . ' .• » .:.» ') < Article 1™.~* Le général de brigade Bafaguey^d'Hillifir^l'adju-

, dant général Vignolle, le: chef de brigade Dupuis, *le commissaire des guerres Boinod, et Delaage, officier du génie, sont nommés* membres de cette commission.

,, * • Mt, ?..— Toutes les communes, tous , les citpyens^sont tenus^de faire passer à cette commission la, note de ce qui leur a étë requis,

♦ par qui, et quand, et des renseignements sur les abus qui sont à leur connaissance. • - ■ '■ '•' - •'.,':'-; .•-. •. :•«'■•• -..- • a ; € àet, .3. ~ te, commission fera rendre compte, ^; tous ceu^qqui ont

<;^requisvde l'emploi des objeU de leur réquisition», et constaterai ayant

-,; tout^ s'ils avaient le droit de requérir* ,, . . ,,-;... ^-uj-I

.«. Âais 4~—r Tout individu <ftyé]# eqmmission '■. plumera coupable