‹ Les métiers et corporations de la ville de Paris, 14e-18e siècle (volume 2)Chapitre 121 sur 146 · Défense d'arrêter les chasse-marée sur leur roule · texte numérisé non relu

Défense d'arrêter les chasse-marée sur leur roule

3. ffChassemarées ne seront arrêlés, retenus prisonniers, ny leurs équipages et marchandises saisis pour dettes civiles. 1

U. Indemnités accordées aux chasse-marée pour perles par eux subies, précautions prises pour éviter les fausses déclarations de leur part.

5. Paniers d'un modèle uniforme, qui doivent Aire remplis de poisson de la même espèce et de la même fraîcheur.

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