TITRE XII

D'aîur à un navire d'or, équipé d'argent, sur une mer de même, ombrée de sinople, dans laquelle nagent quatre dauphins, de gueules '".

A Paris on doit toujours avoir été friand de poisson de mer; dès le xiii' siècle, les statuts des poissonniers '"-' constatent que les arrivages de la marée fraîche se faisaient régulièrement et en abondance. Etienne Boileau et les prévôts de Paris ses successeurs veillèrent sans relâche à l'approvisionnement de la ville et à la bonne organisation de ce commerce fort important et fort compliqué. Les actes sont très nombreux, sous les formes diverses de lettres patentes, édits, règlements, ordonnances, sentences et arrêts, cris et annonces de tout genre. Les statuts, sans être aussi régulièrement dressés que dans les autres métiers, sont de véritables règlements, et les gens employés à divers titres à la vente du poisson de mer ont formé plusieurs communautés reconnues et autorisées par la police.

De 1 3 1 5 à 1827, les prévôts Jehan Plébaut , Henri de Caperel , Jehan Loncle et Gilles Haquin rendirent successivement des ordonnances oîi ils renouvellent les prescriptions d'ordre et de régularité. Les harengerset les poissonniers furent définitivement réunis en un seul métier dirigé par six jurés, élus par l'assemblée des vendeurs, étaliers et poissonniers.

L'ordonnance générale du roi Jean résume en 5o articles tous les textes qui précèdent. Le poisson arrivait par bateau ou par voitures, à grandes journées; les forains devaient l'amener directement aux Halles, sans s'arrêter. Ils livraient leur cargaison aux vendeurs, responsables du payement, et chargés de l'écouler tout entière, après l'entremise des compteurs, chez les poissonniers et autres étaliers.

Les paniers devaient être bien conditionnés, sans mélange d'espèces ni de pêches différentes. Le déchargement commençait à neuf heures du matin, la vente avait lieu dans la journée et le départ à trois heures. En hiver on avait deux jours de délai. Parmi les poissons, tes statuts mentionnent le hareng, la raie, la morue, le chien de mer, le maquereau, le merlan, le saumon et le pourpois, la plie, le gournau et la truite.

Les mesures d'ordre ont peu varié; les règlements sur le poisson de mer contiennent à peu

'■> D'Hozier : Armoriai, texte, t. XXIII, fol. 644; blasons, t. XXIV, fol. 1895.

'*' Livre des métiers, titre CI et dernier, p. qi8 : «L'establissement du poisson de mer,D en 34 articles.

près les mêmes clauses à toutes les époques. Les droits et les fonctions des divers employe's ont au contraire changé fréquemment.

Les vendeurs de poisson de mer tiennent la tête du métier. Établis au nombre de vingt, par Etienne Boileau, ils se trouvent réduits à dix dans l'ordonnance du roi Jean et se maintiennent ainsi jusqu'au xvin' siècle en faisant face à toutes les difficultés. Ils étaient élus, comme les jurés, par l'assemblée du métier; en i543 ils furent créés en titre d'offices. On verra au-dessus d'eux des nominations de procureurs, commissaires, contrôleurs et inspecteurs, mais ces charges durèrent peu et furent acquises pour la plupart par les vendeurs, qui dès la fin du XTU' siècle avaient déjà versé au trésor royal plusieurs millions de livres pour les unions des nouveaux offices et le maintien des anciens. Bien que cette association des dix vendeurs ne soit pas une communauté ouvrière, elle résume en elle-même le métier du poisson de mer et devait figurer dans nos textes.

Il y avait encore les compteurs déchargeurs qui se disaient en communauté, mais sans organisation bien suivie; les chasse-marée, mentionnés dès le roi Jean'^), qui achetaient le poisson sur les côtes de la Manche et le conduisaient en toute hâte sur Paris; les élaliers et revendeur établis seulement aux halles et ceux qui promenaient le poisson par les rues; enfin les poissonniers et harengers établis en boutique et faisant le commerce en gros et en détail.

Nous avons transcrit les pièces qui paraissaient présenter de l'intérêt surtout au point de vue de la réglementation, en nous bornant ?i mentionner et même en éliminant complètement un grand nombre de celles qui ont trait à l'approvisionnement. Il a été réuni , sous le nom de Registre de la marée, un recueil considérable de pièces que Lamare a reproduit dans son chapitre du poisson de mer '^', sans en vérifier l'authenticité. Les ordonnances sur la prévôté des marchands de i4i6 et de 1679 contiennent aussi des règlements sur cette matière. Les documents déjà très nombreux qu'on trouvera ici établiront l'état ancien du métier de poissonnier et sa disparition presque complète, en tant que communauté ouvrière, devant la puissante communauté des officiers vendeurs, dans la seconde moitié du xvi' siècle. Les communautés nouvelles de 1776 ne parlent pas des poissonniers.

Bibliothèque nationale, médailles '

''' Ordonnance de 1 35 1 , titre VIII , arl. 89 : trSe les poissons ne viennent de chasse de jour a autre, n

''' Traité de la police, t. III, p. 1 et suiv. Le Registre de la marée a eu plusieurs éditions aux xvi" et xvii' siècles.

''' Nous possédons deux jetons des vendeurs. On remarquera la légende de celui-ci qui se continue

sur le revei"s :

Pour messieurs les vendeurs jurez de poisson

de mer es halles de Paris. iS']'].

Le second jeton à l'effigie de Louis XIV est placé

au titre suivant du poisson d'eau douce. Les autres

catégories de poissonniers ne paraissent pas avoir

eu de jeton.

-Sî-S"}-

MARCHANDS ET VENDEURS DE POISSON DE MER. /i09

1315, août, et 1318, décembre.

Statuts donnés aux poissonniers de mer par lettres de Jean Plébaut et par autres lettres de Henri de Caperel, prévôts de Paris, vidimées par Charles IV en janvier i3aj.

Arcb. nal., Trésor des Chartes J. J. 64, pièce Sga, fol. aoi. — Ordonn. des Rois de France, t. XI, p. 5o6.

Karolus, Dei gratia Francie et Navarre Rex, notum facimus universis tam preseiitibus quam fuluris nos infrascriptas vidisse literas, formam que sequitur continentes :

A tous ceuix qui ces présentes letres verront, Henry de Caperel, garde de la prevosté de Paris, salut. Saichent tuit que l'an de grâce mil trois cens et dix huit le mardy avant la feste saint Luc l'evangeliste, veismes estre contenu en nos registres du Chastellet de Paris l'ordenance du mestier des poissonniers de mer de Paris, anciennement ^faite, et une autre ordenance aprez faite sus ledit mestier, contenant les formes qui ensuient :

Quiconques veult estre poissonniers de merW

Et pour ce que il fu regardé par bonnes genz dignes de foy et par nostre devant dit prevost de Paris, car il falloit bien a acroistre et a enjoindre encore plusieurs et estatuz avecques ladite ordenance, furent a acort, si comme nous avons veu, si comme plus pleinement est contenu en unes lettres seelées du seel du Chastelet de Paris contenans ceste fourme :

A touz ceuz qui ces lettres verront, Jehan Pleebaut, garde de la prevosté de Paris, salut. Pour plusieurs complaintes faites a nous, par plusieurs foiz, de bonnes genz de la ville de Paris, des malefaçons et fraudes que les marcheans et voituriers de la mer amenant poisson à Paris, font de jour en jour et ont fait en plusieurs manières ou temps passé; nous, veu les anciennes constitutions et les registres du Chastellet de Paris faiz seur ce, appelle avecques ce plusieurs vendeurs et estalliers de poissons, qui en ce se congnoissent, en leur conseil et le conseil de nos seigneurs de la Court, regardé et considéré le profist du Roy nostre Sire et le profist du commun de la ville de Paris, avons ordené et fait crier en la fourme qui s'ensuit :

1. C'est assavoir que nuls marcheans de poisson de mer ne soit si hardiz qu'il amené panniers a Paris, mendres du patron qui est ordené et signé au seing le Roy nostre Sire a la fleur de lis, et se il les amaine, il perdra les denrées comme forfaites et acquises a nostre Sire le Roy.

2, Item que nuls ne soit si hardiz qu'il melle raies ne chiens de mer avec

'■' Suit le texte donné par Etienne Boileau en 34 articles. Voyez Livre des métiers, titre CI,

iMpntMeniE natioxalc.

autres poissons en un mesnie pannier, et pour ce que les marcheans de la mer en ont esté et sont encores coustumiers, qui le fera, il perdra tout le pennier et les poissons, et seront fortfaiz et acquis a notre Sire le Roy.

3. Item que les poissons soient mis dedans les panniers, sans fraude bien et leaument, et se fraude y estoit trouvée, cilz qui le poisson seroit, sera puniz griefment par les jurez et députez a ce faire.

k. Item pour ce que les voituriers qui amènent le poisson de la mer a Paris, savent bien lesquelz panniers sont petiz et pour ce que il ont esté et sont trop coustumiers d'amener petiz paniers, il en seront puniz trop plus griefment, que il n'ont esté ou temps passé, au regard du prevost de Paris ou de son commandement.

5. Item que nuls vendeurs ne estallier ne vande n'achate poisson de mer, ne harenc mis en paniers ou en charaites , ne autres poissons, sanz response de amender les deffauz ou fraudes qui y seroient trouvées, sur paine de perdre les denrées.

6. Item que tous les marcheans et voituriez de la mer, qui amerront saumons ou autres poissons de mer, quel que il soient, harenc de Grenesi ou autre harenc, les amènent sanz fraude tout droit es haies, au lieu accoustumé, sanz aucun d'iceux descendre en nul hostel ne ailleurs; et qui fera le contraire qu'il perde les denrées, et se ainsi estoit que lesdiz saumons, ou autres poissons ou harenc, ne peussent estre venduz en la jornée qu'il vendront, qu'il soient mis en la garde des Haies et non ailleurs, sur la peine dessusdite.

7. Item que nul ne soit si hardiz que il acheté ne vende poisson que es Halles, ou au lieu acoustumé, soit a Paris ou dehors; et qui fera le contraire, qu'il perde les denrées.

8. Item nous avons ordené, a la requeste de plusieurs vendeurs et estaliers de la ville de Paris, que Richartde Garennes, Jehan le Graut, Maugier de Rayen, Aubin Menue!, Guillaume Corbellon et Guillaume Henault soient gardes du mestier et de la marcheandise dessusdite, et que chascun rabas ou autres choses appartcnanz audit mestier soient faits par deux des six personnes dessusdites au mainz, soient vendeurs ou estalliers; et se autrement estoient fès lesdiz rabas, que il soient de nule value; et sont privez tous les autres gardes et jurez qui ou temps passé ont esté gardes dudit mestier, excepté les sis preudeshomes jurez dessusdiz, lesquels jurèrent pardevant nous par leur serement, que bien et leaument garderont ledit mestier et la marcheandise.

9. Item nous avons ordené, a la requeste des vendeurs et estalliers poissonniers de la ville de Paris, que avecques les genz le Roy députez sus le fait des petiz penniers, et sur toutes les malesfaçons de toute la marcheandise dessusdile, pour ce que les deux députez ne sont mie du mestier, soient appelez a veoir ladite malefacon et forfaitures, les personnes qui s'ensuient, c'est a scavoir pour

vendeur, Richartde Garennes et Jehan le Grant, et pour estaliers, Jehan le Piquart et Estienne le Gliapelier, ou au mainz de ces quatre les deuls. Ce fut fait et crié l'an de grâce m ccc et quinze le jouedi de la feste Noslre Dame mi-aoust. En tesmoing de ce nous avons mis en ces lettres le seel de la prevosté de Paris, l'an et le jouedi dessusdiz.

Et comme il soit ainsi que les poins dessusdis, ne les ordenances et estatuz des coustumiers doudit mestier, n'ont pas bien esté connuz ne gardez , ancores s'en sont plaint a nous la plus grant et sene partie dudit mestier, pour le commun profïit de touz ceus de la ville de Paris, du peuple et de touz les habitanz en ycelle, nous, pour oster toutes fraudes et decevances qui en ce povoient estre fait et soustenu contre les constitutions anciennes et celles qui depuis ont esté faites pour ce commandâmes, de par le Roy nostre Sire, a une partie des plus souffisans dudit mestier que il elleussent plusieurs personnes soufiîsanz et dignes de foy a garder les ordenances et eslablissemenz dudit mestier et qui plus proufistables il seroient a ce faire. Et pour ce que les bonnes genz et preudeshoumes qui se congnoissent oudit mestier ont veu et apperceu que convient que ou temps que li premiers registres et ordenance sus le mestier feustfès de bonne foy, et que lors l'en appercevoit pas tant de fraudes estre y fêtes que l'en y fait et pourroit fere a présent et en temps avenir, et que cils qui ce ordenerent n'y mirent pas touz les poins et estatus qui y sont a garder, et qui de raison y peuent estre mis, et a bien esté accoustumé de lonc temps; et les queles ordenances et constitucions ne se pouroient pas soustenir, en la manière que elles sont dessus escriptes, sanz grant grief et domage de touz loiauls marcheans et des bonnes genz de Paris et du peuple d'environ, se elles n'estoient en aucuns poins changiées et remèdes mis, et ancores ladicte constitucion dudit mestier acrute <'' pour les extorcions qui y sont de jour en jour fêtes, pour ce est-il que, par le conseil et accort de plusieurs bons et de la plus saine partie de ceus dudit mestier. Nous avons ordené et ordenons que seur aucuns poins, qui estoient es autres ordenances dessusdictes, avec nouviaus poins et constitucions cy emprez esclarcies, seront transmué et acrut, pour oster toutes fraudes et decevances, et voulons et ordenons qu'il soient tenuz et gardez soUeuipnement, pour le commun profist de ladite ville de Paris et de louz les habitans en ycelle, en la manière qui s'ensuit :

1 . Premièrement que tout selerin sera venduz a compte ainssic que le harenc et maquereau, si comme il est dessusdit.

2. Item que en un pannier de maquereau doit avoir sexante maquereaus fres, et se le maquereau est goulesis'^^, si en doit avoir en panier cinquante maquereaus du mainz, par droit compte.

3. Item en un pannier de Iroïtes doit avoir douze troïtes de moison du mains,

'•' Acrute, c'est-à-dire amendée et corrigée à cause des infractions faites aux paiements existants. '*' Gros, plein.

et doit avoir chacune troïte pié et demi entre queue et testé du mains; et s'il sont par trop menues, on en doit compter deus pour une en la douzaine.

k. Item que tout le harenc, le selerin, les morues et le mellenc salé, qui sont amenés en brouaites et en mangues soient vendues en broueites ou a mangnes, ou en tresonnel.

5. Item que nuls marclieans ne remue poissons de paniers en autres, puis qu'il seront enpanerez a la mer, ne ne fâchent de deus paniers troiz, seur paine de perdre toutes les denrées.

6. Item que nuls ne nulles ne face sorir harenc, se ce n'est harenc frès ou harenc de garnisy et que le harenc soit avant veu par deus des jurez dudit mes-^ tier, savoir mon se il est bon et souffisant pour sorir.

7. Item que nuls ne puist gacliier ('' harenc pour vendre au jour la journée.

8. Item que touz marchaans qui ameinent poisson a Paris viegnent dedenz heure de prime saint Magloire, ou leur denrées ne seront vendues de ci a lendemain, et seront mises en la garde des Haies, se les poissons ne viennent de chace de jour a autre, ou se il ne pevent monstrer loyal et autre essoigne.

9. Item que nuls ne nulles ne facent ne ne dient villanies ne despiz aus jurez dudit mestier ou a l'un d'eus, en gardant les droiz nostre Sire le Roy, les forfaitures, les droictures et ordenances dudit mestier, seur [peine] d'estre escheu en grosses amendes envers le Roy, toute foiz que l'en s'en plaindra a nous.

10. Item nous avons ordené et ordenons que nuls garchons ne autres persones desoresmès en avant, ne voisent ne aillent contre les marées, hors des Halles de Paris, ne ne prengnent poisson en panniers, se il ne l'achatent, sus paine d'estre tournez ou pillory ou d'estre privez de la marcliaandise ou banis de la ville de Paris, jusques au rapel de nous, prevost de Paris, ou celuy qui pour le temps sera.

11. Et pour toutes les choses dessusdites tenir et garder fermement et loyalment a toujours sanz enfraindre, furent esleu et establi de la plus grant et saine partie dudit mestier el la plus souffisant du commun des marchaans poissonniers de mer, vendeurs et estalliers de Paris, estans et acordans pardevant nous en jugement, pour exerciter ledit office et les droictures doudit mestier et que pour ce il demeurassent, c'est a scavoir : Richart de Garennes, Jehan de Glamart, l'ainé, Richart Thomas, Thomas Bardin, vendeurs, Guillaume Bicnfet, Jehan de Montmartre et Aubin Menuel, estaliers, liquel jurèrent sus saintes Evangiles et promistrent par leurs loyals seremenz au tenir et garder a leurs povoirs, touz les poins, constitutions et ordenances faites et acordées pour ledit meslier. En tesmoing de ce nous avons mis en ces lettres le seel de la prevosté de Paris. Ce

''' Tremper et laver dans l'eau.

fu fait en l'an de grâce mil ccc et diz et huit, ou mois de décembre le lundi aprez la feste de la Conception Nostre Dame.

Nos autem ad supplicationem mercatorum predictorura piscium marinorum et

alectura Quod ut firmum et stabile permaneat in futurum presentibus

litteris nostrum fecimus apponi sigillum. Datum parisius anno domini millesimo trecentesimo vicesimo sexto mense januario.

Ordonnance de Gilles Haquin, prévôt de Paris, sur le commerce et les marchands de harengs '^^.

Bibl. nat., ms. fr. 9&o6g, fol. 36, ms. de la Sorbonne; fr. 1 1709, fol. 57, ras. Lamare. Coll. LamoigDon, t. I, fol. Ulio. — Ordonn. des Rois de France, t. II, p. 576.

L'OBDENANCE DES HARENGIERS.

L'an de grâce mil trois cens et vint, fu enregistrée l'ordenance des vendeurs et achateurs du mestier de harengerie, par le commandement de Gilles Haquinz, garde a présent de la prevosté de Paris, a la requeste des preudes hommes dudit mestier, pour le commun proufit :

1. Premièrement que tout le harenc qui vient à Paris en pennier ou en charrete, c'est a savoir en banne, doit estre mis aussi bon desouz comme dessus, et ou millieu, et pour tel le doit-on vendre et achater, et non autrement, et se il fait a amender, que il soit amendé par les preudes hommes jurez des Halles, c'est a savoir n ou trois ou quatre se il sont, et quiconques fait le contraire il est en l'amende le Roy, toutes fois que il sera repris.

2. Item que quiconques amainne hareng a Paris de deux mors'^', mêliez ensanble en pennier ou en banne, le harenc est forfet au Roy et aquis, se le vendeur ne le motit'*^ au vendre.

3. Item que tout le maquerel et le harenc qui vient a Paris doit estre vendus a compte et se le detailleur qui l'achate du vendeur le vent à la journée ou l'andemain, que le voiturier puisse aler a sainct Denys, de jours. Le detailleur doit estre creuz par son serment conbien il aura trouvé ou pennier ou en la charete, et se il plest au detailleur il aura le serement du voiturier qui l'aura amené à Paris.

'"' Celte lettre, sans confirmation royale et sans l'authenticitë. — ''' Ms. Lamare, même leçon,

les formules ordinaires des lettres des prévôts , nous peut-être pour tr mers s. Ce mot ne reparaît |)as

parait être une simple expédition des statuts. Le dans les textes postérieurs; on trouve : de deux

nom de Gilles Haquin et leur insertion dans les marées. manuscrits du Registre des métiers en garantissent <^' Ms. Lamoignon : «rnooliti, avertit.

4. Item quiconques amainne hareng en la ville de Paris en pennier ou en banne, et le pennier se deffaut de plus de xxx harens que il aura moti au vendre, le pennier de harens est aquis au Roy. Et se la charrete du harenc en banne se deffaut de plus de ccc et demi que il ne l'aura moti au vendre, le harenc de la charrete est acquis au Roy.

5. Item quiconques amainne harens en la ville de Paris en maises et en tonniaus, il convient que le harenc soit tout d'une suite, a tel tesmoing comme le marchant l'aura monstre, et s'il estoit trouvé le contraire, il seroit amendé par les preudes hommes jurez du mestier.

6. Item que nus ne puisse vendre ne achater ledit hareng en maises ne en touniaus sanz compte; c'est a savoir, en chascune maise de harenc sor, doit avoir I millier et xx harenc pour forneture , et en la maise de harenc blanc doit avoir vui cents et xvi harens pour fourneture, et ou tonniaus de harens sor ou blanc doit avoir autant de harens comme le marchant l'aura jaugié ou fons du tonnel; et se la maise du harenc sor ou blanc se dechiet de plus de xxx liarens, le harenc est aquis au Roy. Et convient que ladite maise soit comptée par main de jurez compteurs establis a ce faire, par acort du vendeur et de l'acheteur, et sainssi ques estoit que le tonniau se defausist de plus de ni cents et demi de harens de la jauge, le harens seroit aquis au Roy.

7. Item que nuls ne nulles ne puisse vendre ne acheter audessus de x maises de harens, de quoi il convient que on en compte n; et a la revenue de ces n doivent revenir tuit li autres et qui autremezit le fera il sera en l'amende le Roy.

8. Item que nuls ne puist estre grossier et detailleur de la meisme marchandise dudit mestier, sus painne de l'amende.

9. Item que nuls ne puist ouvrir, ne vendre ses denrées devant que prime soit sonnée a saint Magloire, et clorre a vespres sonnanz a saint Huitasce, et qui autrement le fera les denrées sont forfetes.

10. Item que nuls ne nulles ne puist gaschier ne broeillier harens, maquerel ne morues, ne autres denrées sallées, sur painne de perdre les denrées.

11. Item que nuls ne puist sorir en la ville de Paris harenc de safare, harenc poudre ne fres devant <'), après la saint Michiel, sus painne de perdre les denrées et estre en l'amende le Roy.

12. Item que nuls ne nulles ne puisse vendre ne acheter denrées dudit mestier sans responsse, sur painne de l'amende le Roy, toutes fois que il en sera repris.

13. Item que nuls ne nulles ne puisse vendre denrées en gi'os au dessus de la clef, si comme il est acoustumé, sur painne de perdre les denrrées.

là. Item que nus marcheans de hors, ne nus vendeurs, ne peuent ne ne doi-

'"' Ms. Lamoignou irharenc de saffaire, harenc poudre ne frèsdevantn.

vent hebergier harenc ne maquerel salle, fors au lieu ou il est establi, c'est asavoir en la garde des Halles, sur paine de l'amende le Roy.

15. Item que nus vendeurs couretier ne puist estre marcheanz de la meismes marcheandise de quoi il est vendeur, ne lui, ne sa mesnie, ne autre de par lui ne hors ne anz.

16. Item que nus vendeurs ne puist donner denrées sanz feur, sus painne de l'amende le Roy.

17. Item que nus compteurs des Halles ne se puisse entremettre dudit mestier se n'est par l'ordenance des diz preudeshommes jurez dudit mestier.

18. Item quiconques desdira lesdiz preudeshommes jurez du mestier ne n'ira contre ce qu'il auront fait bien et lealment par leur seremens il l'amenderont au Roy et ausdiz jurez.

1324, novembre.

Lettres du prévôl de Paris , contenant une addition de plusieurs articles pour les poissonniers de mer,

vidimées par Charles IV en juin i3a6,

Areh. nat., Trésor des Charles, Reg. 64, pièce Sgi, fol. aoo. — Bibl. nal., ms. fr. aàoSg, fol. 276. Coll. Lamoignon, l. I, foi. 5i3. — Ordonn. des Rois de France, t. XI, p. 5o8.

A touz ceuz qui ces lettres verront, Guillaume de la Magdalene, clerc le Roy, nostre Sire, Jehan Loncle, garde de la prevoslé de Paris, et Jehan Gencien, prevost des raarchans de la ville de Paris, salut. Nous avons reçeu les lettres nostre Sire le Roy, contenans cette fourme : Karolus Dei gralia Francie et Navarre rex'''.

Datum parisius die xxmi marlii, anno domini millesirao trecentesimo vice-

simo secundo.

Et par la vertu desdites lettres et du povoir a nous commis par icelles, nous eussions fait appeler pardevant nous, par pluseurs foiz et a pluseurs et diverses jornées, lesdis compaignons jurez et gardes du mestier des marchaans de poisson

de mer et de harenc en affermant par leurs seremens que iceulx articles

estoient profislables audit mestier et a la marchandise et a tout le commun, et pour ledit mestier garder et soustenirde toutes fraudes decevances et maie façons, les articles ordenez et acordez comme dit est, s'ensuit :

1. Premièrement que des ores ennavanl le mestier des poissonniers de mer et les harengiers vendans et demourans a Paris, est et sera un meesmes mestier et pevent et porront partir les uns aus autres des poissons ou harens qu'il auront acheté et qu'il achèteront en la ville de Paris pour revendre, si comme plus

'' Ici se trouve transcrite «ne lettre de Charles IV chargeant les mêmes odlciers de réunir les marchands de poisson de mer et de dresser leurs statuts.

pleinement est contenu es enciennes ordenances faisans mencion du harent et du poisson.

8''). Item que tous cens doudit mestier qui vendent ou nom des marcheans forains sont et seront tenus pour grossiers, tant seulement, et ceuls qui vendent par cens, par demi cens et par quarterons et par deux trois ou quatre harens, ou nom d'eulz et par euls, sont et seront tenus pour detailleurs.

là. Item que les Haies et la place doudit mestier sont et seront communes aus habitans forains marcheans qui amèneront en cliarreste ou en sommier, par paiant les redevances acoustumées, et si comme contenu est es anciennes ordenances.

15. Item quiconques est et sera vendeur de poisson de mer, a Paris, il ne peut ne ne doit partir a poisson, lui ne sa mesnie; et se il fait le contraire, il est et sera encheuz en la merci du Roy, de tout son avoir, toutesfois que il en sera repris; et ne puet envoyer hors le poisson en son nom, et se il le fait, l'en li peut deffendre le mestier jusques a la volenté du Roy nostre Sire.

Les noms des bonnes gens doudit mestier que nous avons appelle a

faire ce que dessus est dit, sont tieulx : Jehan de Dampierre, Jehan de Clamart, Richart Canu, Nicolas d'Orliens, Thomas Bardin, Guillaume Babille, Denise Cane, Guillaume le Pelletier, Jehan Marage, Alain de Villeneuve, Gautier le Seigneur, Jehan Saquati, Guillaume Aleaume, Gassille Loisel, Gautier Perchet, Symon Pouart, Rogier de Senlis, Nicolas le Boisteux, Estieune le Chappelier, Jehan de Montmartre, Jehan de Mons, Maugier de Cayeu et Estienne Maupas. En tesmoing deice, nous en ces lettres avons mis nos seauls, desquiex nous usons et a gregneur congnoissance y avons fait mectre le seel de la prevosté de Paris ^^K Ce fu fait et donné a Paris, les parties présentes, l'an de grâce mil trois cens vint et quatre, le jeuedi après la feste Saint Martin d'iver.

'■' Les articles a à 7 ne prdsentant aucun règlement nouveau sur les statuts de 1 3 1 8 , la transcrij)tion n'en a pas été faite. H n'a d'ailleurs été donné que les articles offrant une innovation quelconque, en leur laissant toutefois leur numéro d'ordre.

'*' Ces lettres du prévôt de Paris sont à leur tour, et comme les précédentes, insérées dans un vidimus de Charles IV daté de Paris, juin 1836, au texte duquel nous les avons empruntées dans le registre 64 du Trésor des Chartes.

1345, 22 novembre. — Lettres patentes de Philippe VI confirmant purement et simplement les règlements des poissonniers et les lettres de i326. (Lamare, Police, t. III, p. i5/i, d'après le registre de la marée.)

Diverses lettres des 16 novembre i363, 28 avril i364, 28 juin 1867, 32 juillet i368 relatives à

des élections de jurés par les poissonniers, marchands forains et voituriers. {Ibid. , t. III, p. 9o4.)

1351, 3o janvier. — Ordonnance générale du roi Jean, titre VIII, Poisson de mer; ci-dessus, p. ,3.)

Autres lettres sur le comme; ce de la marée des 20 juin 1869, 4 octobre 1870, et enfm grand règlement de i4i4 sur la police et la discipline du commerce du poisson de mer. Ce document, composé de 107 articles, renouvelle toutes les prescriptions déjà connues, les fonctions de chaque préposé à divers titres, les obligations et privilèges des marchands, les droits perçus, et réunit toutes les questions qui se rattachent à cette importante partie de l'approvisionnement. Il est transcrit dans Lamoignon, t. IV, fol. ii4 à 1 54, et imprimé dans le Traité de la police, t. III, p. 249.

MARCHANDS ET VENDEURS DE POISSON DE MER. /i17

1399, 98 janvier.

Ordonnance concernant le commerce des harengs selon leur qualité.

Arch. nat., Livre rouge vieil, Y a, fol. 168. — Coll. Lamoignon, l. III, fol. a8/i. Traité de la police, t. III, p. 1 15.

Soit crié, de par le Roy nostre Sire et de par le prevost de Paris es lieux accoustuinez a faire cris a Paris, ce qui s'ensuit :

Pour ce que plusieurs plaintes et clameurs sont venues a justice parce que les marciians et marchandes de harens a Paris, tant en groz comme en détail, sont coustumiers de vendre leurs harens de Flandres et contrei'aiz avec les bons liarens Descone, et iceulx mesler les uns avec les autres en leurs barilz, places et vaisseaulx, sans dire ne déclarer aux acheteurs et acheteresses d'iceulx, lesquelx sont d'escone et lesquelx non, Nous, pour obvier aux fraudes, déceptions et mauvaistiez qui s'en pourroient ensuyr, ou préjudice du peuple, avons ordonné et ordonnons en commandement, de par le Roy nostre Sire, a tous lesdis marchans et marchandes de harens, tant en groz comme en détail, que lesdis harens ils vendent doresenavant séparément et distinctement les uns des autres, c'est assavoir, lesdis marchans en groz vendent leui'sdiz harens qui seront et sont descone, en haie aux gresses à Paris et en la place de la haie au blé, estant audevant et opposite de ladite haie aux gresses, et non ailleurs; et leurs harens qui seront et sont contrefaiz et de Flandres, ilz vendent en la haie a l'avoyne, en la haie du fruit, et en la halle des cordouaniers et aillieurs.

Et ad ce que le peuple ayt vraye congnoissance et expérience, lesquelz seront harens contrefaiz ou descone, l'en commande, de par ledit seigneur, a tous lesdiz marchans ou marchandes de harens en groz, a Paris, que chacun d'eulx en droit soy mette ou face mettre au plus hault des barilz de leursdiz harens contrefaiz, une bannière rouge; et lesdis marchans ou marchandes a détail vendent aussi séparément et en divers vaisseaulx leursdiz harens, c'est assavoir ceulx descone en cuviers, fines ou penniers, a part, et l'autre harent contrefait et de Flandres, en autres fines, cuviers ou penniers, a part, sur chacun desquelz cuviers, fines ou penniers esquelz ils vendront leurs harens contrefaiz ils mettront une bannière rouge pareille, comme lesdiz marchans en gros, afin que le peuple ait congnoissance quel harent il achètera Escript soubz nostre signet, le mardi xxvuf janvier, l'an mil trois cens quatre vins dix huit.

."iS

mPKlMtRIl NtTIOXtLE.

ai8 LES METIERS DE PARIS.

l/i95, li février.

Règlement de police interdisant aux regrattiers de vendre en gros le poisson de mer et de se le repasser les uns aux autres.

Arch. nat., Livre bleu, Y 6^ fol. 63. — Coll. Lamoignon, (. V, fol. ,?i3. Traité de la police, t. III, p. 963.

Pour ce qu'il est venu a nostre congnoissance que plusieurs regratiers, regralières et autres, chascun jour achètent en gros, en ceste ville de Paris, des marchands d'icelle, harens et autres poissons de mer pour iceulx revendre, et de fait les revendent en gros, en ceste ville de Paris; par quoy lesdits harencs et autres poissons de mer en renchérissent et sont vendus plus cher en détail, au préjudice du peuple et de la chose publique :

1. L'en deffend, de par le Roy nostre Sire et monsieur le prevost de Paris, a tous lesdits regratiers et regratières et autres personnes quelconques de ceste dite ville de Paris, de quelqu'estat qu'ilz soient, que doresiiavant ils ne achètent en gros, en cesle dite ville de Paris, des marchans d'icelle, aucuns harencs et poissons de mer, pour iceulx revendre en gros, en ceste dite ville, sur peine de perdre iceulx harencs et poisson, et d'amende ai'bitraire; et quiconques saura ou trouvera faisant le contraire le viengne dénoncer a justice et il aura le quart des amendes.

2. Item l'en deffend que nul ne puisse estre grossier et detailleur de ladicte marchandise, sur peine de l'amende.

3. Item que nul ne descende ou face descendre poisson de mer, sinon es halles de Paris et es lieux accoustuniez ('^ sur peine de perdre les denrées et marchandises et de soixante sols parisis d'amende et a ceulx ou elles seront descendues de pareille amende de soixante sols parisis.

à. Item que nul n'achette ou vende poisson que esdictes halles et heux accoustuniez, soit de Paris ou dehors, sur peine de perdicion desdites denrées et de cinq sols paiisis d'amende.

5. Item que nul estallier n'acheté poisson a autre estallier, se ce n'est pour envoyer a ses chalans, sans proulïit prendre et ne pourra celluy qui aura

<■> Plusieurs arrêts des ai avril i4o6, i4 mare qui s'efforçaient par les plaintes de leurs jurés de

ligi, ao mars ligS, relatifs aux marchands et les reléguer dans leurs places allitrées. Ces arréis,

marchandes en détail de poisson de nier, prescri- qui la pinpart du temps ont remplacé les véritables

vent l'occupation des places indiquées et leur in- statuts, ont tous à peu près les mêmes conclusions

terdisent le commerce en gros. Les revendeurs et et ne concernent que l'approvisionnemenl; ils sont

regratliers n'étaient pas en communauté; ils faisaient transcrits dans le Traité de la police, t. III, p. ii5

une concurrence de chaque jour aux poissonnier» et suiv.

ainsi acheté a autre estallier mettre ledit poisson a son estai! ne vendre, sur peine de vingt solz parisis d'amende et de perdition desdits poissons, dont l'accusateur aura le quart.

Faict soubz nostre signet, le samedi quatorziesme jour de février, l'an mil quatre cent quatre vingt quatorze.

1496, 4 juin.

Ordonnance de police prescrivant de vendre la marée fraîche le jour même de son arrivée et défendant la vente du beurre aux chandeliers de suif et aux poissonniers.

Arcli. nat. , Livre bien, Y 6', fol. 70. — Coll. Lainoi|;non , I. V, fol. 346.

Combien que par les ordonnances royaulx faictes sur le fait de la marchandise de poisson de mer a Paris, soit ordonné par exprez a tous marchans vendeurs et detailleurs de poisson de mer a Paris que tout le poisson fraiz de mer qui .sera apporté a Paris, de Pasques jusqu'à la saint Rémi, soit vendu le jour qu'il vient, soit en gros ou en détail, sur peine de perdre le poisson et de dix sols parisis d'amende, ce neanlmoins plusieurs marchans et autres, eulx meslans et entrcmettans de ladicte marchandise, se sont par ci devant ingérés et ingèrent chascun jour de venir contre ladite ordonnance, et en ce faisant garder le poisson de mer du jour au landemain et aucunes foiz plus, affin de le plus vendre, au moyen de quoi sont advenuz, adviennent et peuvent advenir chacun jour grans inconveniens au peuple et a la chose publicque, tant au moyen de ce que ledit poisson de mer fraiz se empire plus tost en ladite saison que en autre saison de l'année, comme aussi ladite marchandise s'en vend plus cher, pour a quoy pourveoir et remédier:

L'en commande et enjoinct, de par le Boy nostredit Seigneur et monseigneur leprevost de Paris, a toutes personnes, de quelque estât ou condition qu'ilz soient, eulx meslans et entiemectans du fait et marchandise de poisson de mer a Paris, (jue doresenavant, depuis Pasques jusqu'à la saint Rémi, ils vendent le poisson de mer fraiz qui sera venu, le jour qu'il sera arrivé en cestedite ville, soit en gros ou détail, et leur deffend l'en de rien garder du jour au landemain, sur peine de ])erdre ledit poisson et d'amende arbitraire, le tiers aux dénonciateurs.

Item pour ce qu'il est venu de nouvel a congnoissance de justice, qu'il y a de présent aucun chandeliers de suif qui .se ingèrent de manier, labourer et détailler beurres fraiz et saliez en leurs ouvrouers et estaulx avecque leurs chandelles, oingz et gresses dont ilz se meslent, qui sont choses contraires et dangereuses a

faire et user, pour les dangiers et inconveniens des personnes , pourquoy, afin de y donner provision et ordre convenable, l'en deffend a tous lesdits chandelliers de suif et autres, eulx nieslans de suifs, oings et autres gresses, faisans et vendans chandelles ou gresses, de ne eulx mesler ou entremectre de manier, labourer ou détailler heure fraiz ou salle, mais en pourront vendre, se bon leur semble, en gros et non autrement, sur peine de confiscation des denrées et d'amende arbitraire, dont les dénonciateurs auront le tiers.

Item que nul ne nulle vendant poisson, soit en gros ou en détail, ne puisse vendre beurres, pour ce que ce sont marchandises toutes séparées l'une de l'autre, impertinentes d'estre vendues ensemble, sur peine d'amende arbitraire, a appiicquer comme dessus.

Fait et publié par les carrefours de Paris, le samedi quatriesme jour de juing, l'an mil quatre cens quatre vings et seize.

1505, 31 mars.

Lettres patentes de Louis Xll, confirmant celles du a g décembre làjù, au sujet des droits des vendeurs de poisson de mer.

Arcli. nal.. Bannières, i" vol., Y 7, fol. 366. — Coll. Lamoignon, t. V, fol. /178.

Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France L'umble supplicacion et rer

queste de noz chers et bien amez les vendeurs de poisson de mer en nostre bonne ville de Paris, avons reçeue, contenant que par feu de bonne mémoire et nostre très cher seigneur et cousin le Roy Loys dernier decedé ('', que Dieu absoille, leur fut confirmé et approuvé certaines ordonnances, statuz et libériez, despieça fêtes et instituées sur le fait et police de la marchandise dudit poisson de mer, en nostreditle ville de Paris, a plein détaillez en iceulx, et de ce leur a octroyé lettres a ces présentes attachées soubz le contrescel de nostre chancellerie, et depuis n'aguères, nous avons auxdits supplians aussi confermé lesdits statuz, libertez et privileiges pour en joir iceulx et leurs successeurs tant et si avant qu'ilz en ont cy devant duement joy et usé, comme appert par les lettres que leur en avons octroyées ('^), a ces présentes aussi attachées soubz le contrescel de nostreditte chancellerie. Et combien que du contenu ez dits statuz iceulx sup-

''' 1474, ag décembre. — Lettres patentes de t. XVIII, p. 60), reproduites par les lettres de i5o5. Louis XI relatives au commerce et aux vendeurs de ''' [..ettres du mois de janvier i5oi. (Note de

poisson de mer aux Halles (Lamoignon, t. IV, Lamoignon.) Ce document n'existe pas dans la col-

l'ol. 636; — Ordonnances des Rois de France, lection.

MARCHA^DS ET VENDEURS DE POISSON DE MER. Ml

pliants aient par cy-devant joy de toute ancienneté et joyssent encore de présent, loutesfois ils doubtent que si de présent ilz les vous presentoient pour en avoir la verificacion et entérinement, que y voulsissiez faire quelque reffuz ou difiiculté, obstant qu'ilz ne vous ont point présenté les lettres de nostredit feu seigneur et cousin le Roy Loys, ne d'icelle requis l'entérinement, ce qu'ils ont fait par inadvertance, cuidant aussi que besoing ne leur en fust parceque, comme dit est, ilz en ont toujours par cy devant joy et usé, joissent et usent encores a présent; aussi qu'ilz en avoient sur ce obtenu confirmation de feu nostre très cher seigneur et cousin le Roy Charles dernier deceddé ('), que Dieu absoille, et mesmement que en leurditte confirmation de nous obtenues, ils ont donné à entendre qu'ilz prennent entièrement les douze deniers dont en icelle est faite mention , dont ilz n'ont que six deniers, pour ce que le demourant est distribué et baillé

selon et ainsi qu'il est declairé et spécifié ez dittes ordonnances'^' Donné à

Blois le vingt et uniesme jour de mars, l'an de grâce mil cinq cens et cinq.

1507, 2 4 juillet.

Ordonnance de police '■*' concernant la vente du poisson de mer.

Aich. nat., Livre gris, Y 6', fol. 66 y'. — Coll. LamoignoD, t. V, fol. 5i8. Traité de la police, t. III, p. a6ti.

Item le saulmon et le pourpris a présent appelle marsoing ne pourra

estre gardé que deux jours, a compter le jour qu'il sera arrivé a Paris, de la saint Rémi jusques a Pâques; et de Pasques jusques a la saint Rémi, il sera vendu le

'*' Charles VIll; confirmation pure et simple.

'*' Les vendeurs de poisson de mer sont portés au nombre de vingt dans le Livre des métiers (titre CI, art. i5), ils sont réduits à dix dans l'Ordonnance générale de i35i (litre VIII, art. 17). Leur nombre a varié, mais leurs droits sont restés les mêmes. Lamare, Traité de la police (t. III, p. i53), a inséré un grand nombre de pièces qui les concernent, parmi lesquelles nous remarquerons seulement k titre de renseignement :

1369, 30 juin. — Lettres de Charles V qui confirment aux marchands de poisson le droit d'élire les jurés vendeurs, avec l'homologation du

prévôt de Paris. Acte de nomination après élection d'un juré vendeur.

1518, 19 mars. — Arrêt relatifà l'élection d'un vendeur juré.

1523, i3 fëv. — Arrêt autorisant les marchand* à s'adressera celui des vendeurs qui leur conviendra.

1524, 29 août. — Autre arrêt sur le même sujet , réglant les fonctions des vendeurs.

1598, 3o décembre. — Suppression de cinq nllices nouvellement créés. (Voyez pièce XIII.)

'^' Ce document débute par une série de prescriptionssemblablesàcellesdesordonnancnsqui précèdent. Nous n'en transcrirons que la partie nouvelle.

jour qu'il sera arrivé a Paris; et qui autrement ie fera, il payera vingt solz parisis d'amende au Roy, toutesfoiz qu'il en sera attainct; et le poisson de mer qui sera amené a Paris, de la saint Rémi jusques a Pâques, n'aura que deux jours de vente, tant seuHement, tant de celluy qui le vent en gros, comme de celluy qui le vendera en détail; et qui plus le gardera le poisson sera perdu et acquis, et en

sera en l'amende de vingt solz parisis, dont l'accuseur aura le tiers!''

Publié a son de trompe esdis lieux le vingt quatrième jour de juillet, l'an mil cinq cens et sept.

154i, mars.

Lettres patentes de François I" portant création d'un contrôleur de la marée, suppression de l'élection des vendeurs de poisson et leur nomination en titre d'oj^ce.

Arch. nal., Ordonn., 4* voi. de François I", X i* 861/1, fol. ao3. — Coll. Lamoignon, t. VI, fol. 796.

Traité de la police, t. III, p. igS '^'.

Françoys, par la grâce de Dieu, Roy de France, a touz presens et avenir, salut. Que pour informer des monopoUes, conventicules, abbuz et malversations qui se faisoient ordinairement, tant au faictdes élections des estats et offices de vendeurs de poisson de mer, en nostre bonne ville de Paris, comme aussi en tout ce qui despend de l'apport, vente et distribucion de ceste marcheandise, recepte et maniement des deniers qui en proviennent, ou nous prenons droit d'imposition de douze deniers tournois pour livre, nous ayant par cy devant commis et depputé l'un des conseillers des requestes ordinaires de nostre hoslel, qui sur ce avoit faict bonnes et amples informacions, lesquelles rapportées par devant nous en nostre conseil privé et en icellui veues, a esté dit que doresenavant lesdites élections n'auroient plus lieu et que nous pourvoirons esdits estats et offices de vendeurs, lesquels auront le serement a nous et seront de par nous instituez, a ce qu'ils ayent plus de reverance a l'exercice d'iceulx leurs estats et offices, et par conséquent plus grant crainte qu'ilz n'ont eu par le passé, d'y faillir et abbuser, d'avantage a esté et est advisé que pour leur tenir en cet endroict la bride roide

'■' 1520, 1 a décembre. — Ordonnance du pré- mer et des marchands forains qui vendent par

vôt de Paris sur le commerce du poisson de mer, eux-mêmes sans ie ministère des vendeurs contre

et sur les arrivages par terre et par eau. {Livre rouge les détailleurs. (Arch. nat. , Bannières, 3* vol.. Y 9,

neuf, fol. 56. — Lamare, t. III, p. 955.) fol. 77. — Coll. Lamoignon, t. VI, fol. 3io.)

1535, 27 juillet. — Arrêt du Parlement (en '*' Ces lettres ont été enregistrées en Parlement

latin) qui juge que le privilège de la contrainte par le 20 mai 1 5i4. Elles étaient encore dans le U" vo-

l'prps a lieu en faveur des vendeurs de poisson de lume des Bannières, fol. 101, aujourd'hui perdu.

et avoir soigneuseoient l'œil et regart a leurdit exercice et maniement qui est de grande importance et conséquence a la charge publicque de ladite ville et pareillement a nous, a cause de nos droicts, et affin que la voye desdits abbus et malversations leur soit excluse et fermée, il est plus que requis et nécessaire mectre encore pardessus un controHeur d'icelle marchandise pour l'execucion et accomplissement des choses cy-après desclairées. Sca voir faisons que nous, désirant singulièrement pourvoir et donner ordre a ce qui touche et concerne le bien publicq et le fait de la police et en ce faisant oster touz les obstacles et empeschemens qui engendrent la confusion, pour ces causes et aultres bonnes et justes considérations a ce nous mouvans, par avis et délibération des genz de notre conseil privé, avons créé érigé et estably, et par ces présentes, de nos certaines sciences, plaine puissance et auctorité royalle, par edit perpétuel et irrévocable, créons, érigeons et establissons en chef et titre d'office formé, ledit controHeur sur le fait de la marchandise dudit poisson de mer, tant frais que salé, qui est apporté et vendu ez halles de nostre ville de Paris, lequel controHeur et ses successeurs oudit office ou vaccacion avenant par mort, résignation ou autrement, sera par nous pourveu de personnages souffisanz et expérimentez en ladite marchandise, |)our avoir premièrement l'œil a ce que suivant les arrests donnez par nostre Cour de Parlement, les vendeurs dudit poisson de mer et chascun d'eux fournissent actuellement en la présence de lui et de nostre procureur gênerai les six cens livres parisis qu'ils doivent et sont tenuz de fournir en deniers comptans, ez mains de ceux qui tiennent les quatre comptoirs dudit poisson de mer, frais et salé, afliii que les marchans et chassemarées soient, selon et a l'instant, ainsy qu'il est contenu par les ordonnances faictes sur ladite marchandise, payez de ce qu'Hz auront apporté, pour incontinent retourner a l'autre, de sorte qu'il n'y ait plus de longueur et reculement a leur payement, comme il y a eu par cy-devant, qui a esté cause d'angendrer quelle([uefois en nostredite ville la faulte et nécessité dndit poisson. Et ne seront renduz et restituez par lesdils vendeurs tenant comptoirs iceulx deniers par eux reçeus, tant qu'ils auront la charge et administration des dits comptoirs et sy ne prendront aucune pratique ne prouffit sur lesdils autres vendeurs, en leur rendant a la fin leurs deniers, ou bien pour les avoir attendus et reçeus iceulx pour reçeus; car pour abbuser ainsy de leur esprit, et n'avoir aucun [droit] d'advancer, sont intervenues les faultes desdits payemens et est enjoinct par cesdites présentes, tant ausdits vendeurs tenans les comptoirs que autres marchans dudit poisson de mer, bailler de huict en huict jours audit controHeur, par déclaration, les nombre qualité et prix dudit poisson, tant frais ([ue salé, qui aura pai' eulx esté vendu et débité, aflin que l'on puisse plus clerenient et aisiement savoir si lesdils paiemens auront esté faicts ausdits chassemarées et marchands, et que nous ne soyions frustrez de nostre droict, pour la conservation duquel ledit controHeur assistera aux comptes de la communauté des vendeurs, qui seront tenu/

a ce l'appellerai Donné a Paris, ou moys de mars, l'an de grâce mil cinq cens quarente trois et de nostre règne le trentiesme.

1557, 97 février.

Lettres patentes de Henri II conjîrmanl les privilèges des chasse-marée.

Arcli. nat., Ordonn., 7' vol. de Henri II, X 1" 862a, fol. 3o5. — Coll. Lamoignon, l. VII, fol. 608.

Traité de la police, t. III, p. 86.

Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Nostre procureur gênerai sur le fait de la marchandise de poisson de mer, emmenée et conduite en nostre ville de Paris, nous a présenté requeste, contenant que par les ordonnances faites par noz prédécesseurs, furent pieça commis dix vendeurs pour vendre et débiter ledit poisson emmené par les chassemarées et marchans forains aux halles de Paris, lesquels vendeurs sont tenus dedans le midy du jour que lesdiz chassemarées et forains ont emmené leurs marchandises, advancer les deniers de la vente d'icelle à iceulx forains, sous peine de payer le séjour d'iceulx et de leurs chevaux, afin que lesdiz forains retournent plus promptement pour emmener d'autre poisson de mer, de jour a autre, pour ravitaillement de la ville; auxquels vendeurs, tant pour la vente dudit pois.son que pour l'avence de leurs deniers, est ordonné prendre et lever-sur les deniers de la vente, douze deniers parisis pour livre, desquels douze parisis, depuis lesdiz vendeurs ont délaissé deux deniers parisis, pour estre employez à aider et subvenir ausdits forains et chasseurs de marée, aux pertes et fortunes qui leur adviennent, tant en perdition de chevaux qui marchent nuit et jour et pertes qu'ils peuvent avoir par importunité du temps sur leur marchandise, pour les en recompenser quelquefois, et faire poursuite aux despens de ladite marchandise, s'ils en sont destroussez et dérobez par les chemins, que pour reparer les chemins par oii passent lesdiz marchans chassemarées et leur marchandise, tant au pais de Picardie que de Normandie, et aussi pour subvenir aux autres affaires d'icelle marchandise, et pour recevoir yceulx deux deniers, seroit esleu par lesdiz vendeurs et chassemarées, un receveur pardevant l'un des presidens et

deux consedlers de la Cour de Parlement de Paris et par le moyen d'elle,

iceux marchans forains ont tousjours continué a emmener poisson de mer en nostre ville de Paris dont nostre domaine et droit que prenons sur ladite mar-

'*' Suivent diverses prescriptions d'ordre générai pour l'approvisionnement déjà données dans les ordonnances précédentes.

cliandise est grandement augmenté, ce qui ne pourroit eslre bonnement continué, si les marchans forains n'estoient entretenu/ secouruz et aidiez en leurs pertes et fortunes, par le moyen desdiz deux deniers parisis; néanmoins aucuns, ignorans ce que dessus, auroient sous couleur de ce qu'ils disoient feu nostre très honnoré seigneur et père le Roy dernier decedé avoir, dès l'année cinq cens vingt ou vingt un, ordonné estre pris et levé, sur le poisson de mer frais et salé apporté eu nostre ville de Paris, par les manteaux gris et forains, deux deniers parisis pour livre, obtenu certaines nos lettres patentes, par lesquelles aurions mandez à nos amez et féaux les gens de nos comptes à Paris, faire rendre compte au receveur

de ladite marchandise Voulons et ordonnons lesdiz marchans forains chas-

semarées et autres estre maintenuz et gardez en leurs franchises et libertez, pour en jouir ainsi qu'ils ont toujours d'ancienneté jusqu'à présent fait, et lesdiz deux deniers parisis estre employez à subvenir ausdils forains en leurs pertes et fortunes et aux réparations des chemins et autres aflaires d'icelle marchandise, et les comptes d'iceulx estre rendus paidevant les presidens et conseillers et conseil d'icelle marchandise, le tout suivant les ordonnances et comme de tout tems et d'ancienneté a esté fait; et ou en vertu desdites lettres et provisions ou autrement, lesdiz deniers en auroient esté empeschez, nous en avons fait et faisons pleine et entière main levée au proilit desdiz chassemarées'') Donné à Paris le

'"' I^s cbasse-inarée furent l'objet de fréquentes ordonnances, comme les poissonniers et les vendeurs; étrangers à Paris, ils n'étaient pas en communauté. Nous donnons ici quelques renseignements pour établir leur situation vis-à-vis des gens de ce métier.

1 500 , 28 septembre. — I^eltres de Jacques d'Estouteville autorisant les cliasse-marée de Paris h acbeter le poisson directement des pécbeurs et au meilleur compte possible.

151 1, !i septembre. — Arrêt du Parlement faisant défense de troubler les chasse-marée dans l'achat des poissons de mer, sur les côtes de Normandie.

Différents arrêts et lettres patentes autorisant les chasse-marée à .suivre directement leur chemin jus<ju"à Paris, sans être arrêtés par les seigneurs des Iieuï(i5i4-i567). [Traité de ta police, i. III, p. 7 1 à 77, d'après le a' vol. des Bannières, fol. 54.]

1565, ai novembre. — Arrêt du Parlement au sujet de l'approvisionnement de poisson de mer à Paris :

" alGn que les marchands chasse marées

eussent plus grande affection et fussent plus enclins a amener marchandises en la ville de Paris, le lioy Jean '"' et ses successeurs Roys leur auroient octroyés plusieurs beaux droicts et privilèges , desquels ils auroient toujours jouy comme encore font de présent, continuant toujours la chasse ordinaire de ladite ville comme les pescheurs et marchands, pour empescher l'envitaillement do ladite ville de Paris et faire cesser la chasse ordinaire , ne veulent vendre aux chasse marées d'icelle ville de Paris de leurs marchandises et poissons, plutôt que ausdits estrangers ou aux autres habitants du lieu, à vil pris, qui les revendent après auxdits chasse marées à prix raisonnable, qui seroit chose grandement préjudiciable tant pour l'interest du Roy que pour le bien public. . . . ordonne que lesdits pescheurs et marchands desdits lieux de Roulogne, Bergues et autres lieux et ports de mer circonvoisins seront tenus et contrains par toutes voyes et manières deues et raisonnables à bailler et distribuer aux chasse marées ordinaires, pour la chasse et fourniture de Paris, premièrement et avant tous autres, leur poisson et a prix raisonnable, sur peine

'" Outre des lettres patentes partiealières , ie roi Jean, dans son ordonnance de i35i, titre VIII, art. 89, parle des chasse-marée.

iMpniHSRiK :

vingt sept février, l'an de grâce mil cinq cens cinquante six el de nostre règne le

dixiesme.

1564, mars.

Lettres patentes de Charles IX supprimant l'ojîce de contrôleur de marée, créé par édit de mars i5ùû.

Areh. nal., Ordonn. , 9* vol. de Charles IX, X i" 86a5, fol. ai6. — Coll. Lamoignon, t. VIII, fol. iio.

Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, sçavoir faisons a tous presens et advenir, que veu en nostre Conseil i'editfaict par le feu Roy Françoys, nostre très honoré seigneur et ayeul, au mois de mars 1 563 '^', de création de l'office de controlleur sur le fait de la marcliandise de poisson de mer, tant frais que salle, apporté et vendu es halles de nostre ville de Paris, publié et enregistré en nostre Gourde Parlement, par commandement exprès de nostredit seigneur et ayeul, duquel office Jean Lombart naguerre decedé fut lors pourveu; veu aussy les advis tant des présidents et conseillers de notre Cour de Parlement de Paris, députés par icelle sur le faict de la marée, que de nos officiers au Chastelet de Paris, sur la suppression dudit office de controlleur, avons suivant nos ordonnances d'Orléans, par advis et délibération de notre Conseil, déclaré et déclarons que ledit office de controlleur de la marée de Paris, vacant a présent par le decez dudit Jehan Lombart, sera et demeurera supprimé et iceluy supprimons'^^ Donné a Fontainebleau au mois de mars, l'an de grâce mil cinq

cens soissante trois.

de tous despens, dommages et interests et d'amende arbitraire, le tout suivant les ordonnances. n (Coll. Lamoig^non, t. VIII, fol. aie.)

1578, 16 janvier. — Arrêt du Parlement. ftOrdonne auxdits marchands de poisson de mer de ne faire passer, monter ne transporter hors ceste ville, soit par eaue ou par terre, aucune marchandise de poisson de mer salé qu'au préalable il ne soit certiffié par les officiers de ladite marchandise que ceste ville en soit suffisamment garnie, ne en faire mener en leurs maisons et ailleurs qu'es halles de

ceste ville , conformément aux edits et statuts de ladite marchandise et sur les peines y portées. » ( Lamoignon, t. IX, fol. 176, d'après le ras. du cardinal de Gesvres, t. VII, fol. 73.)

''• Voyez ci-dessus, pièce IX, p. iaa.

'*' 1586, 16 janvier. — Autres lettres patentes confirmant la suppression de l'office de contrôleur de la marée, en raison d'un ëdit de décembre 1667 qui avait rétabli en bloc tous les offices supprimés par l'ordonnance des Etats d'Orléans, (l.amare, Police, t. m, p. 195.)

1595, i" septembre.

Règlements mr la marchandise de poisson de mer en ly articles et lettres de Henri IV qui les conJirment^^\

Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 86a, d'après le registre du juré crieur de 1694.

1. Premièrement que toutes lesdites ordonnances seront inviolablement gardées, sur les peines indecies (stc) f"^' par icelles et plus grandes, a la discrétion de ladite Cour.

2. Que tous cliassemarées seront tenus garder la fidélité requise par lesdites ordonnances en leurs marchandises, sur peine de cent sols parisis d'amende, applicable moitié au Roy et l'autre moitié a ladite marchandise.

3. Que lesdits chassemarées seront tenus amener leur marchandise en ceste ville, aussitost entrez qu'ils seront, aller icelle décharger en la halle, au parc de laditte marchandise, si elle y arrive le matin, pour y estre promptement vendue,

''' Autres lettres patentes de Henri 111, d'octobre 1576, portant règlement sur le poisson de mer en 9 a articles :

c Henry par la grâce de Dieu, Roy de France et de Pologne, à tous presens et advenir salut : Sçavoir faisons que nous avons reçu l'humble suplication de nos chers et bien amez les compteurs et déchargeurs de poisson de mer frais, sec et salé ez halles de Paris ainsi qu'il ensuit :

fl "'. Charretiers ne mèneront poissons qu'aux halles sans le congé des jurez.

'r:2. La route de la halle ne sera pas embarrassée.

"3. Détailleurs n'occuperont la place des forains.

"U. Les mariniers feront leur déclaration de la quantité de poissons contenue dans leurs bateaux.

f 5. Ne faire injure, force ou violence aux jurés dans l'exercice de leurs charges.

-6. Les harengers et poissonniers formeront un même métier.

T?. Tout le poisson sera descendu aux halles; permis aux acheteurs de le visiter.

(t8. Défense d'acheter ailleurs qu'aux halles.

tQ. Défense de décharger le poisson ailleurs qu'aux halles sans le congé des jurés, et sans être compté et visité.

<t10. Ne passer et mener le poisson aux pays

d'amont sans permission et avant que la ville de Paris soit sufllsamnient fournie.

frll. Poissons qui ne pourront estre vendus seront mis en garde aux halles.

r12. Détailleurs n'enverront à la mer si ce n'est pour eux.

frl3. Ne mener ailleurs sans congé le poisson qui aura été descendu à Paris.

(c14. Nul ne pourra aller au-devant du poisson.

irl5. Vol de poisson défendu.

(tl6. Commerce du gros et du détail ensemble défendu.

(ri 7. Regrat défendu.

(t18. Défense de mettre nouvelle saumure dans les harengs.

frl9. Défense de gâter el altérer le poisson.

ff20. Ne passer sans congé pour mener poisson aux pays d'amont.

rr21. La place des forains poissonniers ne sera embarrassée.

«22. N'insulter les bourgeois ou autres pei^ sonnes qui marchanderont du poisson.

« Donné à Paris an mois d'octobre, l'an

de grâce mil cinq cens soixante seize. i (Lamoignon, t. Vlll, p. 960. — Lamare, Traité de la police, t. 111, p. 168.)

<*' Mot douteux pour indiquées.

'*' Ce* atatuU étant reproduits dans le texte de iSgS, noua donnons senlement l'intitulé des articles.

préalablement veue et visitée et raportée bonne et valable et marchande, comme il sera dit cy après; et si elle arrive après midy, sera deschargée mise et serée en la halle couverte et non ailleurs, laquelle halle à cette fin sera fermée aux dépens communs de tous les corps de ladite marchandise; les clefs de laquelle seront baillées a deux, a scavoir a un juré vendeur et a un juré conteur, pour estre ladite marchandise vendue en la manière qu'il sera cy-après dit, sans que les conteurs deschargeurs puissent livrer ni verser aucune marchandise et les vendeurs la livrer ne vendre qu'aux heures portées par l'ordonnance et, oii y auroit contravention a ce que dessus, l'amendera le contrevenant de dix livres parisis, applicable comme est dit.

h. La marchandise arrivée le matin sera déchargée par les dechargeurs devant les vendeurs, sans que aucunes autres personnes y puissent mettre la main.

5. Et pour ce que, par le moyen de la confusion que font les femmes detailleresses pour acheter, et les porteuses pour porter paniers de marchandise, il advient souvent qu'il y a perte desdits panniers, à la confusion des vendeurs et a l'oppression et charge du public, deffenses sont faites a toutes lesdites femmes et à toutes autres personnes de prendre aucuns panniers que premièrement la marchandise n'ait esté veue, visitée et rapportée, comme il sera cy après dit, en peine d'estre par celui ou celle qui contreviendra apposée au carcan l'espace d'une heure entière, pour la première fois, et de plus grande pour les autres.

6. Deffenses sont faites a tous conteurs et dechargeurs donner ni verser aucun panier, a scavoir depuis Pasques jusques à la saint Remy, avant l'heure de six heures, ains après ladite heure sonnée; et depuis ledit jour de la saint Remy jusques audit jour de Pasques, avant sept heures, sur peine de cent sols d'amende, comme dessus. Et seront lesdits deschargeurs tenus verser un panier de chacune sorte, pour éviter la non vente de la marchandise desdits chassemarées, à la charge que leurs panniers seront sans fraudes.

7. Ne pourront les vendeurs, ains leur sont faites très expresses inhibitions et deffenses, de vendre aucune marée par avant les heures, a scavoir, de Pasques a la saint Remy, de sept heures, et de la saint Remy a Pasques, de huit heures, et sans qu'au préalable la marchandise de marée ait esté visitée par les jurés et raportée bonne et loyale et marchande au procureur gênerai, et que la cloche attachée contre ladite Halle couverte nait esté sonnée par deux fois, sur peine de dix livres parisis d'amende, comme dessus; bien pourroient lesdites marchandises estre déchargées veues et visitées par les jurez et rapportées audit procureur, par avant lesdites heures de sept et huit.

8. Deffenses sont faites a tous vendeurs de vendre aucune marchandise que bonne loyale et marchande, sur peine de cent livres parisis d'amende applicable comme dit est.

9. Deffenses sont faites a tous etailleurs et etailleresses et autres, de transpor-

ter marée en leurs'maisons et la garder plusieurs jours, ains seront tenus la vendre le mesme jour qu'elle sera arrivée; et si d'aventure il leur en denieuroit, seront tenus laisser ce qui leur demeurera en ladite halle, et le lendemain de grand matin auparavant la vente, estaller exposer et la montrer aux jurez pour voir si elle sera trouvée bonne loyale et marchande, sur peine de confiscation et de cent sols parisis d'amende, comme dit est.

10. Deffenses sont faites a toutes personnes d'aller au devant des marchandises, les prendre et les serrer en cave, ains leur est enjoint les laisser venir, descendre et descharger en ladite halle, sur peine de dix livres parisis d'amende, applicable comme dit est.

11. Semblablement deffenses sont faites a tous conteurs, deschargeurs, de prendre aucuns poissons dans les panniers qu'ils verseront, sur peine de quarante sols parisis d'amende; bien si les chassemarées leur en donnent, le pourront prendre et non autrement.

12. Est enjoint auxdits vendeurs de conter de deux deniers tous les mois au receveur gênerai sur le fait de ladite marcheandise et non autrement; et exhiber leurs registres et papiers, leur déclarer et expliquer leurs nottes et chiffres pouiconnoitre leur compte, sur les peines de l'ordonnance.

13. Sera tenu ledit receveur fournir deniers audit procureur qu'il conviendra, pour fournir a la distribution des droits ordonnez a distribuer tous les ans, payemens des recompenses des chassemarées, et ce sous son récépissé; et en cas de refus par lui, en pourra ledit procureur prendre par les mains des vendeurs qui seront tenus y fournir pour éviter peines et longueurs.

1 Ix. Sera tenu ledit receveur conter fidellement esdis deux deniers tous les ans pardevant les commissaires députez sur le fait de ladite marchandise, conseil et procureur gênerai d'icelle au temps de caresme, aux jours et lieux plus comodes que lesdits députez adviseront et ordonneront et a ce faire sera ledit receveur contraint par saisie et vente de ses biens, mesme par emprisonnement de sa personne.

15. Deffenses sont faites a toutes femmes et filles detailleresses de vendre poisson trempisW, en dedans ne autour du Parvis de la marchandise de poisson de mer, ou se fait la vente de ladite marchandise, ains pourront vendre lesdits poissons es places pour ce destinés et acoustumés desdites halles à vendre Irempis sur peine de confiscation de leur marchandise et vingt sols parisis d'amende, applicable comme dit est.

'' Poisson ayant séjourné dans l'eau. à octobre, et en hyver de sept heures du soir à la

160-3, 19 juillet. — Arrêt du Parlement dite heure de deux heures, leur a fait et fait inlii-

irqui condamne les marchans de poisson de mer bicions et défenses de jetter ni faire couler par les

salé à tenir de jour les eaux procédant des Irempis rues aucunes eaux desdits trempis a peine, contre

dedans tines et autres vaisseaulx couverts; de les les contrevenans propriétaires, de privation de leurs

faire vider de nuit aux egouts hors nostredite ville maisons et démolition desdits trempis.» (Coll. La-

ile 10 h. du soir à deux heures après minuit d'avril moignon, t. \, fol. 289.)

16. Sera tenu ledit procureur gênerai avoir l'œil et tenir la main a l'observation des presens reglemens et des ordonnances generalles de ladite marchandise sur peine de imputer ce qui adviendroit de mal a faute de ce.

17. Et enjoint au sergent et garde de ladite marchandise se trouver tous les jours de poisson, au parc de la marée, a l'heure de six heures, depuis Pasques jusques a la saint Remy et depuis la saint Remy, jusques a Pasques a sept heures, et la assister ledit procureur gênerai et lui obéir en ce qui concernera le fait de sa charge, sur peine de suspension de sondit état et office

Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nostre Cour de Parlement ou nostre sergent sur ce premier requis, salut. Comme ce jour et datte des présentes, veu par nostredite Cour la requeste a elle présentée par le procureur gênerai sur le fait de la marée, tendant a ce que pour remédier au desordre et confusion que la licence des troubles en ceste ville a introduit contre les ordonnances, que les extraits d'icelles sur ce faites et attachées fussent gardez et observez et entretenuz, a ceste fin leus et affichez a jour de marché au parc de la marée, mis en ung tableau et renouvelle chacun an

aux despens de ladite marchandise Donné à Paris, en nostre Parlement, le

premier jour de septembre , l'an de grâce mil cinq cens quatre vingt quinze et de nostre règne le septiesme.

1598, 30 décembre.

Edit de Henri l F portant suppression de 5 ojfices de vendeurs de poisson de mer, créés par édit d'octobre i5gy.

OrdoDD., 3" vol. de Henri IV, fol. 974. — Coll. Lamoigoon, t. X, fol. 27. Traité de la police, t. III, p. i66.

Henry par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre d'autant que

nostre intencion a toujours esté qu'il fust pourveu plutôt a l'entretienement des reglemens y contenus pour la conservation de nos droitz que non pas a aucune nouvelle institucion d'officiers; nous, pour ces considérations et autres a ce nous mouvans, avons résolu de faire passer outre audit establissement. A ces causes, avons dit et desclaré, disons et desclarons, voulons et nous plaist, qu'au lieu desdits cinq offices de vendeurs nouvellement créez, que nous avons suprimez, esteins et révoquez, supprimons esteignons et révoquons par ces présentes; que l'exercice en demeure et soit incorporé aux charges desdits dix vendeurs*'', pour en jouir sui-

"' Ces dix offices de vendeurs avaient déjà été portés à seize par lettres du a6 février iSôg, puis supprimés et rétablis à leur ancien nombre par arrêt du 31 août i36i. {Police, t. Ill, p. i5o.)

vant nos ordonnances, et pour ce que nous sommes avertis qu'au préjudice de nos droitz et du public ledit poisson frais sec et salle est caché et recellé par aucuns facteurs et marchans de nostredite ville, sera ores et à l'avenir tout ledit poisson frais, sec et salé, arrivant en icelle ou par eau ou par terre, appartenans aux marchans y demeurans ou aux forains, vendus par iceulx dix vendeurs et non autres, et ce en nosdites halles et non ailleurs suivant lesdites ordonnances, pour la conservation de nos droits et de dix deniers pour livre à eux attribuez de toute ancienneté, ausquels vendeurs les confirmons de nouveau en tant que

besoin est ou seroit Donné a Paris le 17^ jour de juin, l'an de grâce mil

cinq cens quatre vingt dix huit.

Enregistré au Parlement le trentiesme jour de décembre.

1602, août.

Lettres patentes de Henri IV, confirmant purement et simplement les règlements faits sur le poisson de mer.

Ordonn., 4* vol. de Henri IV, fol. 436. — Coll. Lamoignon, t. X, fol. 374. Traité de la police, t. III, p. a a 5.

1662, 18 fëvrier.

Ordonnance de police sur le fait de la marée, portant règlement pour l'approvisionnement des Halles,

en lù articles^^\

Coll. Lamoignon, t. XIV, foi. 335.

''* Cet acte contient en substance les prescriptioDs déjà émises :

Les marchands forains de salines ne doivent pas se confondre avec les marchands délailleurs de la ville, ni se nuire les uns aux autres. Le procureur général du Châteiel et au-dessous de lui les jurés.

sergent et gardes de la marchandise de poisson de mer étaient chargés de l'exécution des règlements. Ces ordonnances étaient rendues de temps en temps et sous les mêmes formes. L'article 1" de i66q rappelle les précédentes des années iii4. 1598, 1618, i6ai et i65'i.

167i, a 8 avril.

Arrêt du Conseil (TËtal du Roi contenant l'offre faite par les dix vendeurs de poisson de mer

pour h conservation de leurs offices.

Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 807. — Police, t. III, p. 170.

Sur la requeste présentée par Philippe Levesque, Pierre Langlois, Marc Antoine Piètre, Jacques Favier, Estienne Parichon, Romain Boulanger, Alexandre Souef, Toussaint Bazin, Jacques Beuii et héritiers de Jean Levesque, vendeurs de poisson de mer frais sec et salé, de la ville et fauxbourgs de Paris, contenant qu'en l'année mil cinq cens soixante et onze, eux et leurs prédécesseurs esdites charges, enfants et héritiers, auroient esté deschargez par arrest du 26 octobre audit an des demandes faites contre eux, neantmoins voulant assurer le repos dans leurs familles et secourir de tout leur pouvoir Sa Majesté dans les grandes dépenses qu'elle est obligée de faire, pour entretenir les armées considérables qu'elle a sur pied, ils offrent la somme de deux cens mil livres pour estre maintenus et confirmés en l'exercice et fonction de leurs charges et jouissance de leurs droits, et ce a titre d'augmentation de finance Ordonne Sa Majesté qu'ils continueront de les lever ainsi qu'eux et leurs prédécesseurs moyennant la somme de

deux cens mille livres, suivant le rolle qui sera arresté au Conseil Fait au

Conseil d'Etat du Roy tenu à Paris, le vingt huitiesme jour d'avril mil six cens soixante quatorze.

1681, i"août.

Ordonnance des Commissaires du Parlement sur le commerce du poisson de mer. Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. ii83.

1 . Fait deffenses ''' a toutes femmes revenderesses de marée sur les clayons et inventaires ''^) de vendre leurs marchandises dans le parquet de la marée et halle

'"' Ces règlements furent rendus sur la plainte et débit d'icelle, contre la teneur des ordonnances

faite par le procureur général de la marchandise générales de ladite marchandise, arrêts et règle-

de poisson de mer, du désordre qui était survenu mentsi. Ils étaient renouvelés de l'ordomi. de 1678.

cren la ])olice de l'arrivée, descente , décharge , vente '*' Inventaires, sorte de dressoirs.

couverte, audevant des marchandes publiques qui ont des etaux, même devant les portes de la halle couverte de la marée, a peine de trois livres d'amende.

2. Ordonne que les chassemarées entreront à la fde dans le parquet de la marée et consécutivement l'un après l'autre, sans qu'ils puissent intervertir leur ordre, et s'arrêteront pardevant chacun desdits vendeurs, selon le rang des places qu'ils occupent dans ledit parquet de la marée, pour la vente et débit de ladite marchandise, sans que lesdits chassemarées, ny leurs facteurs ou autres puissent se choisir aucun vendeur que celui qui se trouvera dans son ordre et rang, suivant l'ordre du tableau qui sera renouvelé chacun an, a peine de dix livres.

3. Fait deffense à tous valets d'etable, crocheteurs et toutes autres personnes d'aller audevant desdils chassemarées, de les mener et conduire devant lesdits vendeurs, sous les mêmes peines.

à. Fait deffense de monter sur les charrettes desdits chassemarées ny de prendre ny emporter aucun panier qui ne leur soit donné par les compteurs ('*, a peine de trois livres d'amende et a cette fin enjoint auxdits compteurs de faire leurs charges en personnes ou autres commis par eux , dont ils seront responsables.

5. Fait deffense a toutes les femmes detailleresses et a tous autres, de quelque

'"' Les compteurs et dëchargeurs de poisson, qui, dès Etienne Boileau, faisaient partie des poissonniers , ont plusieurs pièces les concernant particulièrement. Ils ne paraissent pas avoir formé de communauté; leurs fonctions, dirigées par les vendeurs, les ont relégués à un rang secondaire parmi les nombreux officiers créés |K)ur le commerce du poisson. Voici les cotes des pièces groupées par Lamare {Traité de la police, t. III, p. t38), d'après le Registre de la marée :

1565, 3o mars. — Arrêt du Parlement, d'après une sentence du sa mars i56o autorisant les compteurs à prendre sur les poissonniers, pour chaque cent de poisson , douze deniers parisis.

1671, 4 septembre. — Règlement pour l'arrivée des charrettes des chasse-ma rée et leur déchargement.

1674, 8 avril. — Arrêt qui rétablit les compteurs et déchargeurs de marée, réduits par édit de février précédent, dans leurs fonctions telles qu'elles sont réglées dans les ordonnances de Henri III et Henri IV. (Ci-dessus, pièce XII.)

1674, mai. — Lettres patentes de Louis XIV déclarant que les offices de compteurs de marée, réduits à 8 par édit de février précédent, seront maintenus à leur ancien nombre de 1 3 et qu'ils continueront leurs fonctions et le recouvrement de leurs droits , à la condition de payer la somme qui sera arrêtée en conseil.

1683, 11 février. — Arrêt du Parlement. irSur la requête que les compteurs et déchargeurs ont été créés de temps immémorial et érigés en titre d'office pour cet effet et confirmés dans leurs fonctions, fait deffenses a toutes personnes de prendre ou recevoir aucun poisson desdits chassemarées, sous peine du fouet et du bannissement suivant l'art. 3 du règlement du ai février i6io; enjoinct ausdits compteurs et dechargeurs de se trouver aux jours et heures que le poisson de mer frais , sec et salé arrive aux balles, pour en faire le compte et décharge, fait deffenses de prendre plus de vingt sols pour chaque charrette et deux sols six deniers pour chaque somme; qu'ils feront leurs fonctions alternativement et ])pr semaine, devant lesdits vendeurs et marchands de salines , sans qu'aucun puisse travailler deux semaines devant un même vendeur Jt (Lamoignon, t. XVII, fol. 63, et

Police, t. III, p. 1 il.)

1 700 , 3o juin. — Règlement pour les fonctions des compteurs et déchargeurs.

1706, décembre. — Édit qui unit aux compteurs de marée les offices nouvellement créés moyennant la somme de 33,ooo livres et qui règle à nouveau leurs droits et leurs fonctions d'après les anciennes ordonnances de 157G.

1708, 3 avril. — Autre règlement semblable.

i3/, LES MÉTIERS DE PARIS.

qualité qu'ils soient, inesme les communautez, de payer le prix de la vente qui leur est faite de ladite marchandise de poisson de mer, a autres qu'aux vendeurs commis pour la recelte de ladite marchandise, a peine de payer deux fois et de 5o livres d'amende pour chacune contravention.

6. Enjoint a toutes femmes qui vendent pois, artichaux et autres légumes, dans ledit parquet de la marée, de mettre dans des tonneaux les cosses, queues d'artichaux et autres choses qui puissent infecter et corrompre ladite marchandise de marée pour estre par eux emportées journellement.

1681, ao décembre.

Arrêt du Conseil d'Elat du Roi sur les fournisseurs d'huîtres. Coll. Lanioignon, t. XVI, fol. 1210.

Sur la requeste que le commerce d'huitres en escailles a toujours esté libre, sans aucun assujettissement de droits ni de charges et que mesme les jurés vendeurs de poisson à Paris, les compteurs et tous autres officiers de police ne les

ont point empesché dans leur trafic que le prix de cette marchandise ne

se monte pas dans une année à trente mille livres de vente, dans la ville de Paris, que le motif du procureur et des vendeurs de marée n'a esté que pour ruiner le commerce des huitres en écailles et les surcharger de droits au profit de ces officiers, quoiqu'ils sachent qu'il ait plu à Sa Majesté les en exempter, mesme de ceux qu'elle fait lever a son proffit sur le poisson frais. En effet il y a près de quatre vingt ans que le fermier du droit de sou et six deniers pour livre, qui se levé à Paris sur le poisson de mer, ayant voulu le percevoir sur les huitres en

escailles, le Roy Henri le Grand luy fit deffenses de l'exiger Le Roy en son

Conseil, sans s'arrêter aux arrests du 5 septembre 1681 et 9 du présent mois'').

'"' Le commerce des huitres a été lobjel de plusieurs arrêts , parmi lesquels nous citerons les suivants :

1627, lit avril. — Arrêt du Conseil portant exemption de toutes impositions pour les marchandises d'huîtres en dcailles vives, voilurécs par terre en la ville de Paris. ( Traité de la police, t. III ,

1681, 5 septembre. — Arrêt du Parlement, ff Ordonne que les édits, arrêts et reglemens faits et donnés pour le fait de la marchandise de poisson de mer frais, sec et sailé seront exécutés et suivant

iceuix enjoinct à tous marchands, voituriers et autres amenans ladite marchandise d'huitres en écailles en cette ville de Paris de porter leurs déclarations véritables et par écrit au bureau desdits vendeurs, contenant la quantité de ladite marchandise, le nom du propriétaire, fait defl'ens' a tous marchands de les faire conduire ailleurs qu'au parquet de la marée des Halles |)our y estre veues, visitées et vendues par les vendeurs de la marchandise de poisson de mer. « (Coll. Lamoignon, t. XXI, fol. 1191.)

1 691, août. — Édit de Louis XIV portant créa-

MARCHANDS ET VENDEURS DE POISSON DE MER. /i35

ordonne que ceux du Conseil des 3 avril i658, i3 novembre 1671 seront exécutés selon leur forme et teneur, et en conséquence Sa Majesté permet aux supplians, leurs facteurs commissaires et revendeurs, de vendre et débiter dans ladite ville de Paris, des huitres vives en écailles, en la manière accoustumée. Fait deffenses aux vendeurs de marée et a tous autres de les troubler ny d'exiger aucuns droits pour raison de ce, a peine de mille livres d'amende.

1690, 25 janvier.

Lettres patentes de Louis ÀIV confirmant les privilèges des 10 vendeurs de poisson de mer sur tes marchands de Paris et les forains, ainsi que les droits à percevoir sur le poisson sec et salé.

Arcb. nal., Ordonn., 3o' vol.de Louis XIV, X i' 868A, fol. 43. — Coll. Lamoigiion, I. XVII, fol. 79C.

Traite de la police, t. III, p. 176.

Louis, par la grâce de Dieu, Koy de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Les dix vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé de nostre bonne ville de Paris nous ont fait remonstrer que par l'establissement de leurs offices, ils ont droit de vendre le poisson de mer sec et salé à l'exclusion de toutes autres personnes, de la mesme manière qu'ils vendent le poisson frais, ainsi qu'il est expressément ordonné par les lettres patentes du mois de juillet mil cinq cens sept''' et du mois de juin mil cinq cens quatre vingt dix huit. . . Nous ont supplié a cet effet reuouveller tous les edits, arrêts et règlements pour la police, visite, vente et attribution du sol parisis pour livre, accordé auxdits vendeurs de toute ancienneté, et pour nous témoigner leur zèle et alfection a nostre service, et contribuer de leur part aux dépenses que nous sommes obligés de faire pour soutenir la guerre contre les ennemis de l'Etat, ils nous ont olFert, parleur requeste présentée en nostre Conseil, de payer la somme

lioD en titre d'office de 6 pourvoyeurs vendeurs d'iiuîlres en écailles à Paris et à la suite de la Cour et dans d'autres villes. Ces offices furent supprimes par déclaration du 8 juillet 1C98 et arrêt du Conseil du 1" août 1711. (Lamoignon, t. XVIII, fol. 390.)

1718, 5 mars. — Arrêt du Conseil interdisant aux vendeurs de marée de s'interposer dans la vente des huitres à écailles, qui sera libre et faite en la manière accoutumée. (Traité de la police, t. III, p. 1.3 1, ainsi que tous les arrêts ci-dessus.)

1725, 12 juin. — Ordonnance de police prescrivant que les huîtres seront visitées au bureau de la marée par les préposés. (Lamoignon, t. XXVIII, fol. io2.) — On verra ci-dessous, pièce XXVlll, une autre ordonnance rendue en 1718, contenant 8 articles de règlements pour les écaillers.

''' Les vendeurs, mentionnés dès le xni° siècle et dans l'ordonnance de 1 35 1 , titre VIII , ont été confirmés le 91 mars i5o5 (ci-dessus, pièce Vil). L'ne ordonnance du ai juillet 1607 ne concerne que la police du poisson de mer.

de quatre cens cinquante mille livres en nostre trésor royal, laquelle avec celle de deux cens mille livres payée en mil six cens soixante quatorze leur tiendra lieu d'augmentation de finance, en leur accordant leur franc salé pour la provision de leur maison, sur laquelle requeste et toutes les pièces justificatives, il est intervenu un arrest en nostre Conseil d'Etat le 27'' décembre 1G89 par lequel leurs offres ont esté reçeues et iceux maintenus et gardez dans la fonction et exercice de leurs offices ^'l A ces causes ordonnons que le poisson de mer sec

et salé, arrivant en nostre bonne ville de Paris, par eau ou par terre, appartenant aux marchands y demeurant ou forains, sera vendu par lesdits vendeurs seuls, au lieu des halles de ladite ville, es jours et en la manière portés par les règlemens de ladite marchandise, sur le prix de laquelle les vendeurs retiendront douze deniers parisis pour livre, faisons deffenses aux marchands de salines de Paris ou forains et à tous autres de troubler ny inquiéter lesdits vendeurs

dans la vente du poisson de mer sec et salé et la perception de leurs droits

Ordonnons que par divers arrêts et entre autres celui du 27 aoust i683 et nos lettres données en conséquence (^', les droits qui se lèvent sur le poisson de mer frais, y compris ceux de la coutume, seront et demeureront fixés à deux sols par escu du prix de la vente de la marée, et quatorze sols par ecu du prix de la vente du hareng frais et sor, accordons a chacun desdits vendeurs et à leurs successeurs en leurs offices, un minot de sel de franc salé a raison de cinquante sols par minot, pour lequel ils seront employés dans l'état de franc salé qui sera arresté en nostre Conseil, a la charge de payer par lesdits vendeurs suivant leurs offres au receveur des revenus casuels la somme de quatre cens cinquante mille livres, et pour le paiement de ladite somme ordonnons au receveur d'accepter la déclaration des vendeurs au profit de ceux qui leur auront preste leurs deniers, en faire mention dans ses quittances pour tenir lieu auxdits créanciers de quittance

d'employ et avoir privilège spécial sur les offices desdits vendeurs ''* Donné

h Versailles le 26" jour de janvier, l'an de grâce mil six cens quatre vingt dix.

''' Geturrêt, inséré dans Lamoignon (t. XVII, fol. 765) el le Traité de la police (t. III, p. 178), ne contient aucun autre renseignement de plus que i-es lettres patentes.

'■' Le tarif du droit domanial de la coutume de poisson de mer frais, sec et salé, la sentence de la Chambre du trésor (97 août i683), les lettres patentes qui les confirment, du 19 février 1686, ne concernent les fondions ni des vendeurs ni des marchands. Ces documents sont donnés par Lamoignon , t. XVII , fol. 1 1 5 et 3/1 3 ; dans le Traité de la police, l. III, p. 23a et a34.

'•'' Les changements dans les offices ne faisaient pas négliger le commerce du poisson; l'ordonnance de 167a donna des règlements pour la marée comme poui* les autres branches d'approvisionnement; on a vu ci-dessus les articles de 1681 ; a la suite d'un arrêt, la Cour de Parlement en donna, le 20 janvier 1696, un nouveau texte en 27 articles, dont voici seulement l'intitulé, pour permettre d'en connaître la substance :

1. Défense de troubler les pêcheurs et les marchands chasse-marée.

1696, mai.

Edil du Roi portant création de 60 ojjices de jurés vendeurs de marée, outre les 10 anciens.

Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 67a.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous presens et avenir, salut. L'établissement qui a été fait par les Rois nos prédécesseurs, des vendeurs de poisson de mer, frais, sec et salé, pour notre bonne ville et fauxbourgs de Paris, a esté si utile aux marchands de poisson, qui par leur moyen trouvent un prompt débit de leurs marciiandises, sans souffrir aucun retardement dans leur commerce, que nous ne sçaurions avoir trop d'application à les conserver. Mais comme le nombre de dix ne nous a pas paru suffisant ''\ par pro-