Nettoiement des Halles
27. Injonction au Procureur général d'avoir à faire exécuter les ordonnances sur le poisson de mer.
fr Fait en Parlement le 20 janvier 1696.1
(Lamoignon, t. XIX, fol. 601, d'après le Registre du juré crieur.)
'■' Les dix s'étaient maintenus depuis 1 35 1 .
portion à celuy des marchands de poisson, et que nous avons besoin de secours extraordinaires pour soutenir les dépenses de la guerre, nous avons résolu d'en augmenter le nombre; et pour soulager nos peuples en continuant l'aliénation de nos revenus, d'attribuer aux vendeurs de marée que nous avons dessein de créer, les droits de vingt quatre deniers pour livre qui etoient perçus à notre profit par nos fermiers, mesme ceux de la petite coutume. A ces causes et autres à ce nous mouvans et de notre certaine science pleine puissance et autorité royalle, nous avons par notre présent edit perpétuel et irrévocable, créé et érigé, créons et érigeons en titre d'offices formez et héréditaires, et non domainiaux, soixante jurez vendeurs de poisson de mer, frais, sec et salé, en notre bonne ville et fauxbourgs de Paris, auxquels nous avons attribué et attribuons les droits de vente, ou de vingt quatre deniers pour livre à nous appartenant, et qui se lèvent actuellement
à notre profit Permettons auxdits anciens vendeurs d'acquérir en corps ou
chacun d'eux en particulier, un ou plusieurs desdits offices de jurez vendeurs présentement créés, et de les reunir à leur communauté en tout ou partie f^^, si bon leur semble, pour en jouir, et les droits y attribués en vertu des quittances de finance qui leur seront expédiées et délivrées sans qu'ils soient tenus de prendre de nouvelles provisions, ny prester nouveau serment, dont nous les avons dès à présent dispensés. Pourront les desunir ou les vendre en tout ou partie, quand et ainsi qu'ils le jugeront à propos. Voulons que ceux qui acquéreront les offices créés par le présent edit soient tenus de nous payer les sommes auxquelles la finance en sera réglée par les rolles que nous ferons à cet effet arrester en notre Conseil. Et moyennant ce, nous leur avons, outre les droits de vingt quatre deniers cy-dessus, attribué et attribuons, un minot de sel de franc salé qui leur sera délivré sur leurs simples quittances par lesdits officiers et commis au grenier à sel de Paris, en payant cinquante sols par minot, pour toutes choses. Et d'autant qu'outre ledit droit de vingt quatre deniers il nous appartient encore un droit domanial sur ledit poisson de mer frais, sec et salé, appelé la petite coutume, ou la boete au poisson, dont la régie deviendroit onéreuse à nos fermiers, en ce que pour la perception de ce seul droit, laquelle est difficile'^', ils seroient obligés d'avoir autant de commis qu'ils en avoient pour la levée desdits vingt quatre deniers, ce qui consommeroit la meilleure partie dudit droit en frais, nous avons, pour faciliter ladite régie et pour la commodité des marchands forains, i-esolu de
'■' L'union eut lieu six mois après.
''' Ce droit fut l'objet d'une foule de contestations. Voici la mention d'un des derniers arrêts :
1C93, 99 août. — Arrêt du Conseil qui contient rèfjlenient entre le fermier de la coutume du poisson de mer et les jurés vendeurs de marée, ir Maintient lesdits vendeurs de poisson de mer dans leurs fonctions et charges d'après les arrêts du 28 avril
1674, 9 mai 1G82, 27 août 1 683, 9 février 1686, lettres du 9 février 1686 et a 5 janvier 1690, suivant lesquels ils seront seulement tenus de payer les droits de coutume. Fait Sa Majesté défense audit de Marne, et a tous autres fermiers de ladite coutume d'exiger d'eux d'autres plus grands droits à peine de concussion. 1 (Laraoignon, t. XIX, fol. 178, et Traité de la police, t. III, p. 178.)
vendre et aliéner a perpétuité ledit droit domanial ou de la petite coutume sur ledit poisson. Et de la mesme autorité que dessus, nous avons par le présent edit perpétuel et irrévocable, uni et unissons ledit droit domanial appelé la petite coutume ou la boete au poisson , y compris la halle couverte et le parquet de la marée, vente et revente dudit poisson aux dix anciens offices de vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé, pour en jouir par eux, leurs successeurs et ayans cause a perpétuité, ainsi que nos fermiers en ont joui jusqu'à présent, nous avons ledit droit domanial distrait et désuni de nostre ferme générale des domaines, sans qu'à l'avenir il y puisse estre réuni sous prétexte de revente ou de rachat de nostre domaine et droits domaniaux ou autrement, nous reservant d'en indemniser nos
fermiers ainsy qu'il appartiendra Donné a Versailles au mois de may, l'an
de grâce mil six cens quatre vingt seize et de nostre règne le cinquante quatriesme.
1696, décembre.
lettres patentes unissant les 60 ojfices de vendeurs, créés en mal précédent, aux 1 0 anciens vendeurs de marée.
Ordonn., 37' vol. de Louis XIV, fol. 97. — Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 919.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a tous presens et avenir salut. Comme par arrest rendu en nostre Conseil le 26" may lôgô*'' il a esté ordonné qu'en payant par les dix anciens vendeurs de poisson de mer frais sec et salé de nostre bonne ville et fauxbourgs de Paris la somme de seize cens cinquante mille livres, ils jouiront des vingt quatre deniers pour livre attribués aux soixante offices de jurez vendeurs dudit poisson créés par nostre edit de may iGgGI-', ensemble du franc salé et autres droits attribuez ausdits offices, avec faculté aux anciens vendeurs d'unir à leur communauté ou de vendre le tout ou partie desdits offices et droits à qui et ainsy que bon leur semblera, qu'il a esté aussy ordonné par ledit arrest que lesdits anciens vendeurs jouiront du droit domanial appelé la petite coutume'^' reunie à leurs anciens offices par le mesme edit et que notre intention est qu'ils jouissent des droits, privilèges, franchises et li-
''* 1696, 26 mai. — Arrêt du Conseil d'État '' Soit trois pièces: ëdit de création, arrêt ac-
du Roi qui unit les 60 oflices de vendeurs de ma- ceptant et lettres confirmant l'union des 60 oflices.
rée créés en mai 169O aux 10 anciens vendeurs, ''' Le tarif de celle coutume avait été arrêté le
moyennant le versement de la somme de seiïe 27 août 168.S, en la Chambre du trésor. Ces
cent cinquante mille livres. (Lamoignon, t. XIX, chiffres n'offrent pas d'intérêt pour notre sujet. La
foi. f) 1 a ; Traité de la police, t. RI , |). 181.) pièce est insérée dans l^amoignon , t. X Vil . fol. 1 10.
ààd LES MÉTIERS DE PARIS.
bertez à eux concédés par nos prédécesseurs Roys, mesme auparavant l'année i36i''', dont ils ont joui paisiblement par temps immémorial et obtenu confirmation d'iceux, tant du Roy Henry quatre, parseslettres d'aoust 1602, que du feu Roy dernier decedé, nostre très honoré seigneur et père, d'heureuse mémoire, par autres lettres de mars 1611, registrées en nostre Parlement de Paris, et que pour raison desdits droits et privilèges ils continueront d'avoir leurs causes commises, tant en demandant qu'en défendant, en nostre Parlement de Paris, juge et conservateur desdits droits et privilèges; a ces causes, désirant qu'il ne soit rien innové auxdits droits, privilèges, franchises, libertez et juridiction, ny aux ordonnances sur le fait de la police et marchandise dudit poisson de mer, les
avons par ces présentes confirmés et confirmons Donné à Versailles, l'an de
grâce mil six cens quatre vingt seize et de nostre règne le cinquante quatriesme.
1 698 , janvier.
Edit portant suppression des 60 ojj^ces de jurés vendeurs de poisson de mer, unis récemment aux ojfices des 1 0 anciens.
Coll. Lamoignon, t. XX, fol. 5. — Traité de la police, t. III, p. i83.
Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous presens et avenir, salut. Nous avons par nostre edit du mois de may 1696 créé et érigé en titre d'offices formés et héréditaires et non domaniaux, soixante jurez vendeurs de poisson de mer frais sec et salé en nostre bonne ville et fauxbourgs de Paris , avec attribution des droits de vente ou de vingt quatre deniers pour livre à nous appartenans et qui se levoient actuellement à nostre proffit sur tout ledit poisson que nous avions à cet effet distraits de nostre ferme générale des aydes, lesquels offices et droits les dix anciens vendeurs de marée de ladite ville auroient depuis acquis moyennant seize cens cinquante mille livres de finance, qu'ils s'estoient soumis de nous payer (26 mai 1696), pour reunir le tout à leur communauté et jouir conformément audit edit. Nous aurions aussi par le mesme edit uni auxdits anciens offices le droit domanial appelé la petite coutume ou boete au poisson ])our en jouir par eux, leurs successeurs et ayans cause à perpétuité ainsi que nos fermiers en jouissoient lors. Et comme l'aliénation desdits droits n'a été par nous faite que pour trouver des fonds suffisans pour soutenir la dépense de la guerre, oij nous estions lors engagez, nous estimons qu'il est du bien de nostre
'■' Lettres patentes d'avril i36i confirmant les lettres préce'dentes de i35i, i353 et i359, sans aucun détail nouveau. {Ordonn. des Rois de France, t. III, p. 558, 56i et 563.)
MARCHANDS ET VENDEURS DE POiSSON DE MER. hà\
service de rentrer flans la jouissance desdits droits afin que nostre revenu en estant augmenté, nous puissions soustenir les despenses ordinaires de nostre état.
A ces causes voulons et nous plaist qu'à l'avenir lesdits soixante offices de
jurez vendeurs de poisson de mer frais sec et salé, soient et demeurent esteints et supprimez; et en conséquence nous les avons distraits et desunis, ensemble le droit de vingt quatre deniers pour livre de la vente dudit poisson, et le droit domanial appelé la petite coutume, des dix anciens offices de vendeurs dudit poisson, ausquels nous les avions unis et incorporez par ledit edit. Voulons que lesdits anciens vendeurs soient remboursez comptant en nostre trésor royal, de la somme de un million six cens cinquante mille livres qu'ils ont payée pour la finance desdits soixante offices de nouvelle création ; ensemble de leurs frais et lovaux coûts, suivant la liquidation qui en sera faite en nostre conseil. A l'effet de quoy ils seront tenus de remettre dans la quinzaine au sieur de Pontchartrain, controlleur gênerai de nos finances, leurs quittances et autres titres concernant l'acquisition et la reunion par eux faites des soixante offices; et au moyen dudit remboursement nous ordonnons qu'à l'avenir, le droit domanial et de vingt quatre deniers seront perçus à nostre proffit, comme auparavant nostre edit de may 1696, par telles personnes qu'il nous plaira commettre Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce 1698.
1702, 18 juillet.
Edil portanl suppression de 3o offices de contrôleurs de poisson de mer et d'eau douce, et union de ces offices aux jurés vendeurs.
Traité de la police, t. III, p. i83.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, par nostre edit du présent mois de juillet nous avons créé et érigé en titre d'offices, trente controlleurs des adjudications et ventes des marchandises de toute sorte de poissons de mer frais sec et salé et d'eau douce, pour faire leurs fonctions sous les jurez vendeurs de marée ou les préposez à la vente du poisson d'eau douce. Mais lesdits jurez vendeurs nous ayant fait connoitre les grands inconveniens qui pourroient arriver de l'exécution de cet edit, en ce que la multiplicité de ces offices ne serviroit qu'à les troubler dans l'exercice et fonction de leurs charges, qui consiste principalement à payer avec dilligence aux chassemarées, au moment de leur arrivée, le prix de leurs marchandises, afin d'accélérer leur départ, et leur donner moyen de faire de prompts retours, et que d'ailleurs les six deniers pour livre
tMPnmeKIB NATtOTIALr.
attribuez auxdits offices, doivent estre payez comptant par les jurez vendeurs, à quoy il leur seroit impossible de satisfaire, estant déjà obligez d'emprunter des deniers pour les avancer aux chassemarées; et il ne seroit pas juste qu'ils payassent lesdits six deniers avant que d'avoir fait le recouvrement du prix desdites marchandises, lesquelles ils sont obligez de donner à crédit aux femmes de la Halle, sur leur bonne foy, et n'en peuvent faire le recouvrement qu'en un certain temps, et souvent avec beaucoup de peine et de risque; lesdits jurez vendeurs nous auroient fait très humblement supplier de vouloir supprimer lesdits trente offices de controlleurs et de recevoir les offres qu'ils nous ont faites de nous payer la somme de six cens mille livres, pour l'acquisition qu'ils feront desdits six deniers pour livre du prix entier des marchandises, tant de poisson de mer que d'eau douce, offrant de se contenter chacun d'un minot de franc salé au lieu de trente attribuez aux trente controlleurs. Et voulant prévenir tous les inconveniens qui pourroient intéresser le commerce de cette marchandise et les fonctions des jurez vendeurs et les traiter favorablement, attendu qu'ils nous ont donné en toutes occasions des marques de leur zèle pour nostre service dans nos pressans besoins,
a ces causes voulons et nous plaist que lesdits trente offices de controlleurs
demeurent esteints et supprimez. Voulons néanmoins que les six deniers pour livre attribuez auxdits offices soient à l'avenir perçus par lesdits jurez vendeurs de poisson, comme ils l'auroient pu estre par les controlleurs avec faculté d'establir des commis pour la perception desdits droits, dont ils demeureront responsables, a la charge par eux de nous payer, suivant leurs offres, ladite somme de
six cens mille livres Donné à Versailles le dix huit de juillet, l'an de grâce
mil sept cens deux.
1705, mars.
Edit portant suppression des ojîces de commissaires inspecteurs et de syndics sur le poisson de mer et d'eau douce et attribution des droits aux offices de jurés vendeurs.
Coll. Lamoignon, l. XXII, fol. iao. — Trailé de la police, t. 111, p. i85.
... A ces causes, voulons et nous plait que lesdits offices créez par nos edits des mois d'août, novembre et décembre 170/i, demeurent a toujours esteints et supprimez, sans que lesdits offices puissent à l'avenir estre rétablis au préjudice desdits vendeurs de marée. Voulons néanmoins que les droits de neuf deniers pour livre demeurent reunis ausdits offices des jurez vendeurs, pour estre par eux perçus et levez a leur proffit a perpétuité; le tout à la charge par lesdits jurez vendeurs de nous payer la somme de huit cens cinquante mille livres, et quatre
vingt mille livres pour les deux sols pour livre. Voulons qu'ils aient droit de commitlimus au petit sceau*'), pour leurs affaires personnelles, en demandant ou défendant, droit de bourgeoisie, exemption de tutelle ou curatelle, droit de francfiefs, ban et arrière ban, mesme qu'ils puissent se qualifier nos conseillers jurez vendeurs de poisson de mer
1706, 9 février.
Edit portant suppression de 3 nouveaux ojices de vendeurs de poisson de mer. Traité de la police, t. III, p. 186.
Notre edit d'octobre 1706 portant création d'un quart en sus d'offices
en chacune des communautez d'officiers de police, nous y aurions compris trois offices de vendeurs de poisson de mer, mais lesdits vendeurs nous ayant fait connoitre que la marée devant estre vendue au plus offrant et dernier enchérisseur, aussitôt que le chassemarce arrive, c'est sur luy que tombe la perte, en ce qu'il
est nécessité de vendre, et non sur l'acheteur Néanmoins lesdits vendeurs,
afin de nous marquer toujours leur zèle dans les besoins de nostre état, ont offert de nous payer encore la somme de trois cens vingt mille livres et trente mille livres pour les deux sols pour livre, si nous voulions ordonner la suppression desdits trois offices et au lieu du quart en sus des droits, que cette marchandise ne peut porter sans la ruine entière de ce commerce , leur accorder seulement trois deniers pour faire, avec les quinze deniers dont ils jouissent, dix huit deniers en tout. A ces causes
'•' Le commitlimus était un privilège accordé aux officiers du Roi pour leurs plaidoiries particulières; il y avait celui du grand sceau et celui du petit sceau qui ne s'étendait qu'au ressort du parlement et don-
nait droit de porter les affaires aux requêtes de l'Hôtel ou aux requêtes du Palais. Les lettres de commitlimus devaient être renouvelées tous les ans. (Trévoux.)
5fi.
Uà
1709, mars.
Edit portant suppression de yo ojjices de vendeurs de poisson d'eau douce et les unissant aux vendeurs de poisson de mer, pour la somme de y 00,00 a livres.
Coll. Lamoignon, t. XXIV, fol. 6.32. — Traité de la police, t. III, p. 188.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a tous presens et avenir salut. Par notre edit du mois de may l'année dernière 1708, nous avons, par les considérations y énoncées, distrait des droits''' attribuez aux jurez vendeurs de poisson de mer dix huit deniers pour livre du montant du prix du poisson d'eau douce, et uny les dix huit deniers avec le sol pour livre , dont nous jouissions sur le prix de la vente desdites marchandises de poisson d'eau douce, le tout faisant deux sols six deniers que nous avons attribuez aux soixante dix vendeurs de poisson d'eau douce. Mais les vendeurs de poisson de mer nous ayant depuis représenté qu'ils avoient emprunté le fonds, dont ils nous avoient payé la finance de ces dix huit deniers pour livre sur le
poisson d'eau douce A ces causes. .... voulons et nous plait que les
soixante dix offices de jurez vendeurs de poisson d'eau douce, créés en 1708, demeurent pour toujours éteints et supprimez, en nous payant néanmoins lesdits vendeurs de poisson de mer frais sec et salé, suivant leurs offres, la somme de
sept cens mille livres '^^ Donné à Versailles au mois de mars, l'an de grâce
mil sept cens neuf et de nostre l'egne le soixante sixiesme.
'"' Voyez Poissonniers d'eau douce, pièce XI.
'*' D'autres pièces concernent encore les 1 o oflices de vendeurs, soit pour les droits qui leur sont attribués , soit pour les contributions dont ils sont frappés, qui se transforment en fin de compte en un impôt annuel et régulier. Voici les cotes de deux pièces :
1730, 3i octobre. — Arrêt du Conseil. (tOrflonne que conformément au tarif arrêté le 1 3 juin 1780 il sera payé aux jurez vendeurs controlleurs et compteurs de poisson d'eau douce , créez et rétablis par edit du mois de juin dernier, deux sols
dix deniers pour chaque livre du prix du poisson d'eau douce. ï (Lamoignon, t. XXX, fol. 207.)
1731, 6 mars. — Lettres de Louis XV contenant que les i85 ollicescrééspar édit dejuin 1730 l)our les poissons de mer et d'eau douce, useront réunis au nombre des 10 offices sous les litres •les 1 o anciens offices de jurez vendeurs de poisson de mer frais , sec et salé et d'eau douce , sans que leur nombre puisse être à l'avenir augmenté ni diminué; ils paieront pour leurs offices 60 livres ])our l'année de chacun d'iceux.i {Ibid., t. XXX, fol. 267.)
/as
1722, ai avril.
Arrêt du Conseil portant règlement sur le poisson de mer. Coll. Lamoignon, t. XXVII, fol. /ig&.
Le Roy ayant par arrests de son Conseil des 22 et 26 mars dernier, rétabli les droits attribuez aux offices créez sur les ports, quays, balles et marchez de la ville de Paris, supprimez par l'edit de septembre 1719 et commis Martin Girard pour faire la régie et recouvrement desdits droits Veut Sa Majesté que conformément a l'ordonnance des aydes de juin 1680, la vente dudit poisson soit faite par les vendeurs commis par ledit Martin Girard, au plus offrant et dernier enchérisseur, en la manière accoustumée, tout ainsi et de la mesme manière qu'il se pratiquoit par les officiers vendeurs avant la suppression, après néanmoins que lesdits commis vendeurs auront preste serment en tel cas requis entre les mains du lieutenant gênerai de police, avec défenses à toutes autres personnes, même les chassemarées , de s'immiscer en ladite vente*''.
1748, la septembre.
Ordonnance de police contenant règlement sur les écaillers et la vente des huîtres '->. Coll. Lamoignon, t. XXXVIII, fol. Ii6!i.
Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roy, que l'usage des liuitres à l'écaillé, très util quand elles sont de bonne qualité, est très dangereux lorsqu'elles se trouvent défectueuses, que pour prévenir les accidents qu'elles
''' Le reste, en 6 articles, renouvelle les ordonnances anciennes pour le déchargement, le transport et la vente du poisson.
1722, 9 5 mai. — Arrêt du Conseil d'État qui règle et fixe les anciens et les nouveaux droits rétablis sur le poisson de mer. (Lamoignon , t. XXVII , fol. 5ao.)
1722, 27 mai. — Arrêt du Conseil qui décharge le poisson de mer des droits des jurés compteurs et déchargeurs de marée et néanmoins ordonne
que le compte de ladite marchandise sera fait en entrant à la Halle. {Ibid., fol. 525.)
1722, 3o juin. — Arrêt du Conseil qui contient règlement touchant le droit de consonimalioa snr le poisson de mer destiné pour Paris. {Ibid. . foL53i.)
1733, a 4 février. — Arrêt qui fait défensf; de troubler les chasse-marée dans l'approvisionnement de Paris. (T. XXX, fol. 5i2.)
'*' Sur les écaillers, voyez pièce XVIII.
'i56 LES MÉTIERS DE PARIS.
peuvent causer, il a été rendu plusieurs règlements pour limiter l'usage, en restreindre ou augmenter le commerce selon les différentes circonstances, qu'en i 78 1 elles furent défendues pour un tems, par rapport aux maladies qu'elles avoient causées, et qu'on ne permit ensuite d'en consommer qu'après avoir envoyé un commissaire à Dieppe qui fit jetler à la mer toutes celles qui avoient séjournées trop longtemps dans les parcs, ou qui n'ayant pas suffisement frayé étoient d'une qualité suspecte : que si toutes ces précautions ont paru nécessaires selon les événements des saisons et de la pêche, il ne lui paraist pas moins important d'en prendre aujourd'huy, après les chaleurs que nous avons essuyées pendant cet été, qui peuvent avoir altéré la qualité de cette espèce de poisson, surtout par rapport aux huitres qui arrivent de la Hougue en batteau, lesquelles n'ayant point été parquées sont d'une qualité inférieure à celles qui viennent par terre; que d'ailleurs les conducteurs de batteaux restant ordinairement dix à douze jours en route, il est presque impossible qu'il ne s'en trouve beaucoup de gâtées lorsqu'elles peuvent être distribuées au public qui, par l'appât du bon marché, est toujours tenté de les consommer; que pour remédier à l'abus qui s'est introduit dans cette espèce de commerce , et veiller à la conservation de la santé des habitants de celte ville, il croit son ministère intéressé à requérir qu'il soit ajouté de nouvelles précautions à celles qui jusqu'icy ont été prises par les anciens règlemens et nos ordonnances; à ces causes, vu les arrests du Parlement, l'arrest du Conseil du 5 mars 1718, les ordonnances de police des 12 janvier 1726, 6 avril 1729, h novembre, 12 décembre 1781 et 26 janvier 1762 et tout considéré, •Nous, faisans droit sur le réquisitoire du procureur du Roy, ordonnons :
1. Que les arrêts et règlements du Parlement, sentences et ordonnances de police seront exécutés selon leur forme et teneur et en conséquence faisons défenses à tous niarchans d'huitres, mariniers, voituriers par eau, et autres particuliers de la ville de Dieppe, du port de la Hougue ('' et autres ports de mer, d'altérer, falsifier et autrement raixionner les huitres qu'ils envoyeront en cette ville, tant par eau que par terre, leur enjoignons de les livrer bonnes, loyalles el marchandes, bien conditionnées, à peine de cinquante livres d'amende, de confiscation desdittes marchandises, même des bateaux et autres voilures qui auront servy à les conduire, et d'être en outre procédé contre les propriétaires vendans lesdittes huitres , extraordinairement , si le cas y écheoit.
2. Ne pourront lesdils marchands, leurs facteurs et commissionnaires, exposer, ny vendre aucunes des marchandises d'huitres, ny les ecaillers et colporteurs les crier et vendre dans les rues, depuis le dernier avril jusqu'au dix septembre de chaque année, à peine de deux cents livres d'amende contre chacun des contrevcnans, même de confiscation desdites marchandises.
''' La Hougue, forl situé dans le département de ia Manche, arrondissement de Valognes. La Hougue et Dieppe étaient les principaux dépôts d'huîtres.
3. Seront les huitres de Dieppe et autres villes et ports de mer, venant par terre, vues et visitées par le commissaire qui sera à cet effet commis, et contiendra cliaque panier d'huitres blanches quarante huit douzaines, les demis et quarts à proportion, à peine de deux cens livres d'amende, et de confiscation de la marchandise.
4. Disons qu'à l'égard des huitres en batteau, elles seront vues et visitées au moment de leur arrivée, et avant que de pouvoir être exposées en vente, tant par le commissaire qui sera par nous commis à cet effet, que par l'inspecteur des ports, pour sur leur rapport être ordonné sur le champ ce qu'il appartiendra.
5. Défendons aux propriétaires desdittes huitres, venant en bateau, d'en laisser enlever par charettes et aux écailliers et colporteurs d'en vendre plus de quatre cens à la fois, lesquelles seront sonnées les unes après les autres sur la berge du bateau, afin de mettre a part toutes celles qui ne sont pas de bonne qualité, à peine de deux cents livres d'amende, tant contre les propriétaires des huitres que contre les écaillers, et de confiscation de la marchandise.
6. Défendons pareillement aux colporteurs ouvreurs d'huitres et à tous autres d'aller au devant des bourgeois, et de s'entremettre pour leur faire avoir des huitres, ny d'entrer sur les barques. Pourront même être emprisonnés en cas de contravention. Ordonnons que les huitres seront portées sur la berge par le commissionnaire chargé de la vente de chaque batteau, et par lui livrées aux bourgeois, après les avoir sonnées, disons que les matelots qui se tiennent ordinairement au bout de la planche seront tenus d'en recevoir le prix par eux mêmes des bourgeois ou des écaillers, le tout à peine de deux cents livres d'amende.
7. Les huitres seront délivrées aux écailliers et bourgeois sur le pied de quatre au cent, ne pourront les compteuses en délivrer une plus grande quantité par cent, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de deux cens livres d'amende.
8. Ordonnons que lesdits batteaux ne pourront tenir planche pour la vente et distribution de leurs huitres plus de cinq jours, après lequel lems toutes les huitres qui resteront dans lesdits batteaux, de même que celles qui auront été jugées défectueuses, en les sonnant, seront jettées à l'eau dans l'endroit qui sera indiqué par l'inspecteur des ports qui aura attention de mettre deux gardes sur
chaque barque ou batteau, lesquels les feront jetter en leur présence Donné
le 12 septembre 17/18. Signé Berryer.
