LIV. 1725. Arrêt sur ce même droit lao

LV. 1725, ag octobre et 19 novembre. Lettres sur les métiers suivant la Cour. . i5i

LVl.l 1728. Déclaration du conseil du Roi sur les droits de visite i53

LVIl, 1734. Edit portant suppression des offices de trésoriers payeurs des gages,

créés par édit de juin 1710 (non transcrit) i5i

LVUI. 1735. Arrêt sur le droit de capitation t55

LIX. 1745. Edit de Louis XV pour création d'offices d'inspecteurs contrôleurs. . . 169