XXXII

XXXVHI.

PagM.

Édit de Henri III sur le rôle des droits de maîtrise 84

Édit de Henri IV sur le règlement général des maîtrises 96

Lettres de Henri IV confirmant les me'tiers suivant la Cour 102

Lettres de Henri IV confirmant les me'tiers de la galerie du Louvre.. . 106

Lettres de Louis XIII dispensant les Six Corps de lettres de maîtrise. . 108

Arrêt du Conseil d'Etat pour les métiers suivant la Cour 109

Lettres de Louis XIV érigeant en maîtrises les métiers de Saint-

Honoré et Montmartre 110

Edit de Louis XIV augmentant les offices de police sur les métiers. . . 119

Lettres de Louis XIV sur les règlements des communautés ii3

Edit augmentant le nombre des artisans suivant la Cour 1 1 5

Confirmation des privilèges des ouvriers de la galerie du Louvre 116

Edit de Louis XIV sur les communautés 117

Arrêt du Conseil d'Etat prescrivant la réunion des communautés des

faubourgs à celles do la ville 119

Edit de Louis XIV sur le même sujet 121

mars. Edit supprimant les jurés électifs et les nommant à titre d'offices dans les corps et communautés i23

décembre. Édit créant à titre d'olFices des syndics pour surveiller les

artisans non compris dans les communautés 158

Édit portant création d'offices d'auditeurs et d'examinateurs des comptes. 1 3o

Édit portant dispense de ces offices pour les Six Corps 1 Sa

Édit portant création d'offices de trésoriers payeurs i33

janvier. Édit portant création d'offices de contrôleurs visiteurs de poids

et mesures 1 3 5

août. Edit portant création d'offices de greffiers pour l'enregistrement

des brevets d'apprentissage et lettres de maîtrise i36

novembre. Édit portant création de quatre syndics dans les communautés d'officiers de police 137

Édit portant union aux communautés des offices de greffiers i38

Edit portant union pour les Six Corps des contrôleurs et greffiers. . . i4o

Déclaration du Roi portant union aux communautés d'officiers des

contrôleurs de registres (d'après edit de 1706 non transcrit) lùa

Édit portant union à toutes les communautés des mêmes contrôleurs. i43

Déclaration du Roi portant union aux communautés des offices de

gardes des archives créés par l'édit d'août 1709 (non transcrit).. . i45

TABLE DES MATIERES. vu

Pages.

LU. 1716. Arrêt ordonnant la revision des comptes depuis 1689 167

LUI. 1723. Déclaration ordonnant le payement du droit de confirmation i48