ORDONNANCE SUR LA DISETTE

1491, 17 mai.

Ordonnance rendue au sujet d'une disette de grains et de fourrages, portant interdiction de fabriquer de la bière et injonction aux marchands bouchers de mettre en vente leur bétail.

Arch. nat. Livre vert neuf, Y 6', fol. 170.- — Coll. Lamoignon, t. V, fol. aàg.

Pour ce qu'il est venu a congnoissance de justice que, au moyen des brasseries de bières et servoizes, qui le jourduy se font en la ville, banlieue, prevosté et viconté de Paris, plusieurs grains comme mestaulx, seigles, orges et advovnes, se consument et gastent en si grande quantité et affluance que iceulx grains et autres, comme blez, froments, en sont encheriz, et le pris d'iceulx haulcé, au moyen de quoy le bestail qui deu.st et doit estre substanté et alimenté d'iceulx grains, et lequel n'a peu estre entretenu et nourry, par la fortune du temps qui a couru, pour les berbayges et pastures qui ceste année ont deffailly, a cause du long yver et indisposition du temps qui a esté, en est devenu plus cher en la vente et distribucion d'icelluy, comme encores est de présent, et semblablement lesdils grains enclieriz, desquelz le commun populaire doit estre substanté, entretenu et nourry, qui est a leur grant dectriment et dommage de la ville et de la chose publicque, se provision n'est sur ce par nous donnée; pour a quoy pourveoir et obvier :

1. L'en deflend, de par le Roy nostre sire et monsieur le prevost de Paris, a tous brasseurs faisans et exerçans fait de brasseries en la ville, banlieue, prevosté et viconté de Paris, de ne plus brasser ou faire brasser par personnes interposées ne autres, en laditte ville, banlieue, prevosté et viconté, sur peine de <;onfiscation de leurs bières, servoizes et grains qui seront trouvez a eulx appartenans, et d'amende arbitraire.

2. Item, l'en deffend aussi a tous cabarretiers, hostelliers et taverniers et autres, de ne vendre en gros ou a détail aucunes bières ou servoizes qui auront esté et seront faictes en ladite ville, banlieue, prevosté et viconté de Paris, mais en pourront vendre, se bon leur semble, pourveu que lesdites bières et servoizes aient esté ou soient faictes hors ladite ville, banlieue, prevosté et viconté de Paris, et que de ce ilz aient ccrtificacion soufiisante, sur peine a ceulx qui feront le contraire de confiscacion desdites bières et servoizes, et d'amende arbitraire; et tout jusques a ce que par justice autrement en soit ordonné.

3. Item, l'en deffend oultre a tous marchans de bestail, bouchers, basconniers et autres, de quelque estât en condicion qu'ilz soient, qu'ilz ne soient si osez ny hardiz de aller ou envoyer au devant des marchans amenans bestail ou marché

de Paris, pour icelluy enerrer berguigner ou acheter sur les chemins et destroiz des passaiges d'entour la prevosté et viconté de Paris, ne ailleurs hors ladite prevosté, sur peine de confiscacion des denrées qu'ilz auront ainsi achetées, d'amende arbitraire, et d'estre autrement griefvemeat pugniz, selon le démérite, a la voulenté de justice.

4. Item, l'en commande ouitre a tous marchans boucliers, tant de ceste ville que d'ailleurs, ayans bestail en leurs mestaieries, herbaiges, pessons ou ailleurs, en la prevosté et viconté de Paris, que incontinent et sans delay, après ce présent cry, ilz le facent venir et amener ou marché de Paris, pour la estre ven.du aux detailleurs, bouchers et autres qui ont accoustumé fournir et avitailler ceste dite ville, sur peine des desobeyssans et faisans le contraire, de confiscacion de leurdit bestail qui sera trouvé ainsi estre détenu par eulx, et d'amende arbitraire.

Et afin que ces présentes ordonnances soient mieulx et plus dilligemment gardées et entretenues, a esté et est ordonné que les dénonciateurs de ceulx qui feront au contraire desdites ordonnances, auront pour leurs peines et salaires, le tiers desdites confiscacions et amendes.

Fait soubz nostre signet le mardi xvii'' jour de may l'an mil coco un" et unze.

1500, aSjuiUet.

Arrêt du Parlement défendant au prévôt de Paris d'autoriser de nouvelles confréries, et lui prescrivant de prendre des informations sur les confréries de métiers déjà établies.

Arch. nal. Livre bleu, Y 6-, fol. lao v°. — Coll. Lanioignon, l. V, fol. 435.

La cour, pour certaines causes et considérations a ce la mouvant, a deiïendu et deffend au prevost de Paris ou a ses lieutenans, chacun a son regard, qu'ils ne sueffrent ne permettent aucunes confrairies estre de nouvel érigées en ceste ville de Paris, soubz umbre de maistrises de mestiers, marchandises, ne aucunes assemblées estre faittes au préjudice de la chose publique, sur peine d'en estre griefment pugnis et de mettre au néant tout ce qui par eulx auroit esté fait au contraire; et néantmoins leur enjoint et commande ladite cour que, par les seize examinateurs du Chastelet de Paris, ils facent faire informations sur ce que plusieurs des mestiers de ceste ville de Paris, ont érigé confrairies, par quelle autorité et pourquoy ils se assemblent et monopolent ensemble, et aussy sur les abus, conspirations et monopoles que on dit estre commis soubz umbre desdites confrairies, et mettre prix a leurs denrées et marchandises, au préjudice de la chose