LETTRES DE LOUIS XIIL

vier a ce meslange et confusion desdittes nouvelles lettres de maistrises, avecq lesdits six corps de la marchandise. A ces causes, nous vous mandons que s'il vous appert que lesdits six corps de la marchandise ou aucuns d'iceux, aient en vertu de leursdits statuts et privilèges esté dispensés de recepvoir aucuns maistres en vertu desdites maistrises par nous ou nos prédécesseurs créées, et que lesdits pelletiers et bonnetiers soient du nombre desdits six corps et que pour ce il ait esté donné arrest tant en notre dit conseil que en notre cour de Parlement et du tout tant que suffire doibve; en ce cas, vous ayés a les maintenir en la jouissance paisible de leursdits statuts et privilèges, et sans qu'ils puissent estre tenus ni abstraints de recepvoir aucuns maistres en vertu desdites lettres de maistrises s'ils ne sont de la qualité portée par lesdits statuts et ordonnances faictes sur leur création, et selon leurs formes ordinaires et accoustumées, que nous voulons audit cas estre gardées et observées, nonobstant toutes choses a ce contraire; car tel est notre bon plaisir. Donné a Paris le cinquième jour de juing de l'an de grâce mil six cens dix sept et de notre règne le huitième.

1625, 3o janvier.

Arrêt du conseil d'Etat du Roy contenant règlement sur les marchands artisans

suivant la Cour.

Arcb., Préfecture de police, Coll. Lamoignon, t. XI, fol. 109 et 116 v°,

Le Roy en son conseil, faisant droit sur lesdites instances et interventions, et voulant empescher les procès qui naissent journellement pour raison desdits privilèges, entre les marchands et artisans suivant la cour et ceux de laditte ville de Paris, a ordonné :

1. Que dans trois mois, ledit prevost de l'hôtel, grand prevost de France pourvoira de personnes capables, originaires Français, à toutes les places de marchands et artisans privilégiés dont jouissent a présent les étrangers de quelque nations qu'ils soient, même ceux qui ont obtenu lettre de naturalité, ou de déclaration, sans qu'à l'avenir, autres que Français nés sujets du Roy, les puissent tenir et occuper.

2. A fait deflence à tous les pourvus desdittes places d'associer a eux autres que marchands français, non estrangers, et faire marchandise par commission ou autrement, prester leurs noms et Iraficquer pour autres, directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation de leurs marchandises et de cinq cens livres d'amende.

3. Ne pourra cy après estre augmenté le nombre desdittes places porté par lettres du seizième septembre mil six cens six ('l

h. Et ne sera reçu en icelle, aucun marchand ny artisan qui ne fasse preuve d'avoir fait l'apprentissage requis en laditte ville de Paris, ou en l'une des autres principales du royaume, esquelles il y a maitrises et mestiers et marchandises, sinon seront examinés de leur suffisance par deux du corps des privilégiés où ils voudront entrer, et pareil nombre de laditte ville de Paris, du même estât ou mestier.

5. Et au regard des apoticaires, ny seront reçus s'ils ne sont maistres en l'une desdittes villes, ou qu'au préalable ils n'ayent esté interrogés et trouvés sulfisans par les premiers médecins du Roy, doyen de la Faculté de médecine, anciens des maitres et gardes apoticaires de laditte ville de Paris; et le plus ancien des apoticaires suivant la cour, a peine de nullité desdites réceptions.

6. Pourront lesdits privilégiés tenir boutique et magazin ouverts dans laditte ville, le Roy estant en icelle, a S' Germain, Monceaux, Fontainebleau ou autres lieux d'égale ou plus grosse distance.

7. Et la fermeront dans trois jours après que saditte majesté sera partie pour aller en lieu plus esloigné, a peine de confiscation de leurs marchandises s'ils ne suivent actuellement en personne, et ne tiennent autres boutiques bien fournies a la suite de la cour.

8. Sa Majesté estant dans la ville de Paris, les marchands et artisans d'icelle feront leurs visites sur les privilégiés , l'un des archers ou autres officiers de la prévosté de l'hôtel, présent en la manière accousturaée; et en estant absente, seront lesdites visites faittes de l'autorité du prévost de Paris, comme sur les autres

marchands et artisans de ladite ville Fait au conseil d'Etat du Roy tenu a

Paris le jeudy 3o'' jour de janvier mil six cens vingt cinq.

1644, janvier.

Lettres 'patentes de Louis XIV, érigeant en maîtrises et jurandes les métiers qui s'exercent dans les faubourgs Saint- Honoré et Montmartre.

Arch. nat., Ordonn. i" vol. de Louis XIV, X i" 8656, fol. 617. Préfecture de police, Lamoignon, t. XII, fol. 869.

Louis par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et avenir salut. Les Rois nos prédécesseurs voulans empescher les abus, fraudes, et

'"' Voir ci-dessus pièce XXVII, p. 102.