XIX. Pour l'exécution de ces présentes ordonnances
Arrêté en conseil privé du Roy, tenu à Paris ie vingt un jour de novembre mil cinq cens soixante dix sept.
1581, décembre.
Èàil de Henri III portant règlement pour les maîtrises, examens, chefs-d'œuvre et apprentissage, avec le rôle de tous les arts et métiers de la ville de Paris, distingués en cinq catégories pour le payement des droits de maîtrise.
Arch. nat., Ordonn. de Henri III, 5" vol. X i", 8636 fol. 448. — Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 353. Ordonn. de Fontanon, 1. 1 , p. 1091. — Recueil d'édits sur les arts et métiers, i656, in-i a , p. i5.
Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Polongne, a tous presens et
a venir, salut Considéré l'utillité qu'apporte a nosdits subjets ladite mais-
trise et jurez, en auroient plusieurs fois et de temps en temps demandé et obtenu
de nosdits prédécesseurs l'instalation es années mil cinq cens cinquante sept,
huit et neuf, ceulx de nostre bonne ville de Paris, en laquelle la pluspart des mestiers sont jurez, pour les mestiers des brodeurs, passementiers'^), chasubliers *^\ faiseurs d'aleynes, poinçons, burins et autres petis oustilz'^^, non auparavant jurez en icelle, et en l'année mil cinq cens quarente sept pour la confirmation du mestier des lingères, autrefois auctorizé par le roy Charles huictiesme en l'an quatre cens quatre vingtz^, comme encores nous en sommes en semblable journellement suppliez par les habitans de quelques aultres villes et lieux désireux de veoir les abbuz desdits artizans corrigez et amendez, a quoy desirans pourveoir départir, comme bon père de famille, egalitté de faveur et justice a tous nos subjets, generallement les relever des frais qu'aulcuns d'eulx sont bien souvent contraints faire a nostre suitte, pour obtenir laditte institucion de maistrise et jurez es lieux de leurs demourans et donner ordre aussy aux excessives despences que les pauvres artisans des villes jurées sont contraints de faire ordinairement, pour obtenir le degré de maistrise, contre la teneur des anciennes ordonnances, estant quelquefois ung an et davantaige a faire ung chef d'euvre tel qu'il plaist aux jurez ; lequel enfin est par eulx trouvé mauvais et rompu, s'il n'y est remédié par lesdis artizans avec infinis presens et banquetz , qui reculle beaucoup d'eulx de parvenir audit degré et les contraint quitter les maistres et besongner en chambres , esquels étant trouvez et tourmentez par lesditz jurez, ils sont contraints derechef besongner pour lesdiz maistres, bien souvent moings capables qu'eulx, n'estant par lesdiz jurez reçeus ausdites maistrises que ceulx qui ont plus d'argent et de moien de leur faire des dons , presens et despenses , encores qu'ils soient incapables au regard
'■' Les premiers statuts des passementiers sont de *'' Leurs premiers statuts sont de mars i556.
mars i558. ''' Les premiers statuts des lingères sont d'août
''' Les brodeurs-chasubiiers ont des statuts en iZi85. 11 y eut beaucoup d'autres nouveaux métiers
m^s i566. créés dans le progrès générai du commerce au xvr s.
de beaucoup d'aultres qu'ils ne veuHent recevoir, parce qu'ilz n'ont lesdits moyens, comme en semblable, pour coupper chemin a plusieurs aultres abbus qui se font par lesdits maistres et jurez desdits mestiers et surtout y donner un bon ordre et reiglement. Scavoir faisons qu'après avoir fait mectre ceste matière en délibération , en nostre conseil, nous de l'advis d'icelluyde nos propre mouvement, certaine science , grâce specialle, plaine puissance et auctoritté roiale, et par edict et statut perpetuelz et irrévocables, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ce qui s'ensuit, assavoir :
1. Que tous artisans et gens de mestier, demourans et besongnans comme maistres de leurs arts et mestiers, es villes, fauxbourgs, bourgs et bourgaddes, et autres lieux de nostredit royaulme, esquelz il n'y a maitrise ne jurez, sont en bouticques ouvertes, chambres, ateliers ou aultres endroits, et qui y seront trouvez besongnans lors de la publication de nostre présent edit, seront tenuz de prester le serment de maistrise desdits arts et mestiers pardevant le juge ordinaire du lieu , soit roial ou subalterne , ou commissaires qui pour ce seront par nous commis et depputez dans huictaine, après le commandement qui leur en sera faict.
2. Et d'aultant qu'il n'y a encores esdits lieux aucuns maistres ne jurez pour les recevoir a la maistrise avant que prester ledit serment, nous les avons tous faits et passez, faisons et passons maistres de leurs dits arts et mestiers, dispensez et dispensons de faire aucun chef d'œuvre, sans qu'ilz soient pour ce tenuz prandre lettres de nous, ains seullement l'acte de leurdit serment,
3. Et quant aux arts et mestiers tant anciens que nouvellement mis en lumière, esquelz il n'y a jamais eu aulcuns maistres, soit esdites villes jurées et faulxbourgs d'icelles, bourgs, bourgaddes et aultres lieux, nous voulions aussi que tous ceux qui les exerceront comme maistres, lors de la publication dudit présent edit, soient tenuz de prester pareil serment, pardevant les juges ordinaires des lieux, commissaires ou autres officiers qui ont accoustumé et auxquelz appartient de recevoir les maistres en chacun desdits lieux, dans huictaine après le commandement qui leur en sera faict. Et pour ce les avons en semblable faitz et passez, faisons et passons maistres et avec ce dispensez et dispensons de faire aucun chef d'œuvre.
II. Ayant aussi esté advertis qui! n'est permis aux maistres des faulxbourgs des villes jurées, comme ceulx d'aulcuns des faulxbourgs de nostre ville de Paris, ores qu'ils ayent esté receus maistres avec pareil devoir que ceulx desdites villes, et quelquefois avec l'assistance des maistres d'icelles , de tenir bouticque ouverte en icelles villes, sans y estre de nouveau passez maistres, comme en semblable les maistres d'une ville faire leur exercice en une aultre, quelque proximité qu'il y ait de l'une a l'autre. Nous, a ces causes, avons ordonné et ordonnons que tous artizans qui ont esté passez maistres , tant ezdits faulxbourgs de Paris qu'en ceulx des autres bonnes villes ou il y a maistrise séparée pourront, lorsque bon leur sem-
blera, aller exercer leursdits mestiers dans lesdites villes, tout ainsy que si de nouveau ils avoient esté passez maistres en icelle, sans estre pour ce tenuz faire nouveau chef d'œuvre, ny subjets a autres devoirs que ceulx qu'ils ont déjà faictz ezdits faulxbourgs, dont nous les avons dispensé et dispensons, et ordonné que ledit chef d'œuvre qu'ils ont fait a leur réception et maistrise esdits faulxbourgs leur servira d'expérience, et sans que les maistres d'icelles villes les puissent empescher en l'exercice de leursdits arts et mestiers, ni d'estre en leur rang esleuz jurez. Ce que nous leur deffendons sur peine de perdition de leurs maistrises et bannissement desdites villes. Et pour le regard de ceulx qui y seront reçeus a l'advenir, nous voulions, pour évitera toutes frauldes et abbuz, qu'ils y ayent publiquement exercé leurs mestiers durant trois années, après y avoir esté reçeus maistres , pour lequel previlleige ceulx qui y besongnent maintenant presteront dès a présent et huit jours après le commandement qui leur en sera fait, nouveau serment, pardevant les juges ordinaires des lieux, commissaires ou autres officiers , ores qu'ilz ne voulussent aller au mesme temps, et si promptement demeurer esdites villes; et les aultres qui y seront reçeus pour l'advenir huit jours après leursdite réception , a peine de perdition de leurs privilèges.
5. Comme en semblable, pourront aller demourer et exercer leurs mestiers dans lesdites villes, ceulx des aultres faulxbourgs non jurez qui seront a présent passez maistres en vertu de nostre présent edict, sans faire aucun chef-d'œuvre, et pareillement ceulx qui y seront reçeuz a l'advenir avec chef-d'œuvre , pourveu qu'ilz ayent exercé leursdits mestiers pareil temps de trois ans après leur réception en iceulx et preste le serment, pardevant lesdits juges ordinaires officiers ou commissaires, huict jours après leur réception ausdites maistrises ausdits faulxbourgs, ce qu'ilz seront tenuz faire a peine de perdition de leurs privileiges. Et toutesfois ceulx desdits faulxbourgs qui sont sous les jurisdictions ordinaires et roialles desdites villes, et n'ont aucuns juges particulliers , pourront quant bon leur semblera aller demourer en icelles et y exercer leursdits mestiers sans prester nouveau serment.
6. Et affin de reigler le fait desdites maistrises par tout nostredit royaume et obvier aux differens qui pourroient survenir, tant entre les corps des villes d'icelluy que maistres et jurez desdits mestiers, pour le faict desapprentisages, services des compagnons soubz les mestres après lesdits apprentisages achevez , et réception d'iceulx esdites maistrises; nous avons ordonné et ordonnons que tous artizans qui auront esté reçeus maistres en nostre ville de Paris, pourront aller demeurer et exercer leursdictz mestiers en toutes les villes, faulxbourgs, bourgs, bourgades et autres lieux de nostre royaume, sans estre pour ce tenuz faire nouveau serment esdites villes et lieux, mais seullement faire apparoir de l'acte de leur réception a ladicte maistrise et faire enregistrer ledict acte au greffe de la justice ordinaire du lieu oi!i ils yront demourer, soit royale ou subalterne.
7. Ceulx qui seront instituez ez villes ou sont nos aultres parlemens pourront semblablement allef demourer et exercer leursdits mestiers dans toutes les villes, bourgs, bourgades et endroitz et aultres lieux du ressort desdits parlemens, ceulx qui seront reçeuz es villes et fauhbourgs ou sont establiz les sièges generaulx et particulliers des bailliages et seneschaussées , faire le semblable dans les villes, bourgs, bourgaddes et aultres lieux estant en l'estendue et ressort des sièges presidiaulx, esquels sont respectivement assis lesdits bailliages et seneschaussées, les maislres des petites villes, bourgs, bourgades, et aultres lieux des ressorts desdits sièges presidiaulx esquelz ilz sont situez et assis, des unes aux aultres, mesmes es faulxbourgs desdites villes oiî sont establiz lesdiz sièges generaulx et particulliers. Et touteffois ne pourront aller demourer en icelles, ni exercer leursdits mestiers s'ils n'ont esté jurez esdits faulxbourgs, sans que lesdits maistres soient pour cest effect abstraints d'estre de nouveau passez maistres ni a autres devoirs que de représenter et faire enregistrer l'acte de leur réception au greffe de la justice du lieu, ou ils yront demeurer, comme il est porté par l'article preceddent.
8. Et pour ce qu'a cause de la grande abondance des marchans tant regnicoles que estrangers qui abondent et affluent journellement en nostre ville de Lyon, il est très requis et nécessaire que les ouvriers habitans en icelles soient deuement expérimentez ez arts et mestiers desquelz ilz s'entremettent; ce qui ne se peult faire sans que ceulx qui y vouldront a l'advenir exercer lesdits arts et mestiers ne les ayent pratiquez en plusieurs villes et endroitz, tant de nostredit royaume que aultres lieux circonvoisins. Nous avons ordonné et ordonnons que les enfans de ceulx qui seront reçeuz a la maistrise par vertu de nostre présent edicl, et aultres habitans d'icelle ville de Lyon pourront aller faire leur apprentisage et servir les maistres desdits arts et mestiers en telle ville de nostre royaume et hors d'icelluy qu'ilz verront bon estre, et s'y faire recevoir maistres ou en ladite ville de Lyon, en vertu des actes et certiffications de leursdits apprentissage et service, et après demourer en icelle ville de Lyon ou telles aultres villes du ressort de nostre court de parlement de Paris qu'ilz verront bon estre, hormis ladite ville de Paris, s'ils n'y ont faict leur apprentissage, comme en pareil feront ceulx demourans en nostredite ville de Lion qui seront par vertu du présent edict reçeuz a ladite maistrise.
9. Et pour remédier aux abbuz ci-devant commis, pour n'avoir esté lesdits maistres jurez et subjetz a visitation en la pluspart desdites villes et lieux, nous enjoignons très expressément a tous artizans qui y seront reçeuz maistres par vertu de cestuy notre présent edict, qu'ilz ayent respectivement a procedder a l'eslection des jurez de leurs mestiers, ainsy que font de tout temps ceulx desdits artz et mestiers jurez, et au nombre accoustumé ez villes jurées; et ce dans trois mois après leur réception esdites maistrises, a quoy nous voulions qu'ils soient con-
traintz par les juges des lieux, soit royaux ou subalternes, par amendes pécuniaires.
10. Et d'aul tant qu'il y a beaucoup de petites villes, bourgs et bourgades, ou il y a si peu d'artizans de chacun mestier, qu'il ne s'y pourroit eslire des jurez de temps en temps pour faire les visitations nécessaires, nous avons ordonné et ordonnons qu'en ce cas sera seuHement esleu des jurez en chacune chastellenie ou justice ordinaire pour toute ladite chastellenie ou justice, pour estre chacun des artizans d'icelles successivement esleuz jurez, sans que ceulx qui seront demourans es villes closes puissent estre préférez a ceulx desdits bourgs et bourgades.
11. Et pour ce qu'il y a tant en nostreditte ville de Paris, esquelles il y a eu de tout temps maistrises, plusieurs artizans non maistres, aussi bons ouvriers que les maistres W, lesquelz n'ont peu cy-devant a faulte de moien, acquérir le degré de maistrise, et sachans que l'abondance des artisans rend la marchandise a beaucoup meilleur pris, au proffict de nostre peuple, avons de nouveau faict et passé, faisons et passons maistres desdits artz et mestiers, tant en nostredite ville de Paris et faulxbourgs d'icelle que es aultres de la qualitté susdite, a l'instar des maistres que nous avons accoustumé faire a nos entrées et mariages, trois artisans de chacun mestier, telz qu'ilz seront par nous choisis et esleuz , lesquelz nous avons dispensez et dispensons de faire aucun chef d'œuvre sans tirer a conséquence pour l'advenir, fort esdits cas d'entrée et mariage.
1 2 . D'aultant aussy qu'en beaucoup desdites villes , faulxbourgs , bourgs , bourgaddes et aultres lieux il y a aucuns artisans qui exercent deux mestiers ensemble, comme appothicaires et espiciers, tailleurs et chaussetiers, menuisiers et tonneliers, boulengers et pasticiers, rôtisseurs et paticiers et aultres en semblable. Nous voulions que ceulx qui exercent et vouldront exercer lesdits deux métiers ensemble es villes et faulxbourgs ou il y a d'ancienneté maistrise instituée, le puissent faire, pourveu quils ayent cy devant fait ou facent cy après chef d'œuvre séparé, pour chacun de ceulx desdits mestiers qui ont esté de tout temps tenuz et reputez en icelles pour mestiers séparez, avant que les pouvoir exercer, et non pour les aultres, qui y sont conjoincts, et n'y sont de tout temps tenuz que pour ung seul mestier, comme aussy pourront faire ceulx qui en travaillent ez villes, bourgs, bourgades et aultres lieux non jurez, sans faire a présent pour iceulx aucun chef d'œuvre, attendu la dispense de faire chef d'œuvre que nous leur donnons par le présent edict, pour l'institution desdites maistrises esdits lieux, ains seuUement ceulx qui y seront receuz a l'avenir, après que ladite maistrise y aura esté instituée par pareil reiglement, pour les mestiers qui sont tenuz pour séparez et non séparez, et a la
''' Ces ouvriers non maîtres avaient suivi la filière de l'apprentissage et du compagnonnage, mais, à ce moment , indépendants d'un atelier, ils ne pouvaient travailler isolement en dehors de la communauté du métier.
charge qu'ilz seront tous subjets a la visitation et censure des jurez de chacun d'iceulx mestiers et payeront aussy finance, a sçavoir double pour les séparez, et simple pour ceulx qui, comme dit est, sont tenuz n'y estre qu'un seul mestier.
13. Et pour donner ordre aux despences et banquetz que les jurez desdits mestiers font faire aux artisans, pour acquérir le degré de maistrise et faire leur chef d'œuvre, dont ung pauvre compagnon du moindre desdits mestiers ne pourroit estre quitte en nostre ville de Paris pour soixante escus et de quelques aultres pour deux cens escus ''), et affin de leur faciliter le moien de parvenir audit degré , nous avons ordonné et ordonnons, que doresnavant tous jeunes houunes qui vouldrout apprendre mestier et acquérir le degré de maistrise en icelluy, seront tenuz de faire leur apprentissage durant le temps porté par les statuts de leurs mestiers sans que les maistres, sous lesquelz ilz feront leurdit apprentissage, les en puissent dispenser ou dyminuer ledit temps, en faveur des pris extraordinaires et excessifs qu'ils leur pourroient faire paier pour leurdit apprentissage, et ce soubz ung mesme maistre ou sa vefve sans intermission , si lesdits maistres ou vefves ne décèdent durant icelluy, ouquel cas ilz achevront leurdit apprentissage soubz ung aultre maistre ainsy qu'il est accoustumé faire, sur peine d'estre déclarés decheuz du droit de maistrise, et d'y pouvoir parvenir en aucune sorte et manière; duquel apprentissage lesdits maistres seront tenuz de leur bailler certilTication passée pardevant notaires ou acte publicq, a la première requeste qui leur en sera faite, sur peine de dix escus d'amende, applicable le tiers a nous, le tiers audit apprentif dénonciateur, et le tiers aux pauvres du lieu.
14. Après lesquels apprentissages faictz, lesdits apprentifs, seront encore tenuz servir lesdits maistres leurs vefves ou aultres de pareil art ou mestier, durant trois ans entiers, sinon que leursdits statuts portassent pour ledit service plus ou moings de temps; auquel cas nous voulions qu'ils suyvent et observent leursdits statuts; duquel service leursdits maistres ou vefves seront tenuz sur pareille peine leur bailler certilïication au vray comme dessus, tant en entrant qu'en sortant, et sans par icelles dyminuer ou augmenter le temps de leurdit service, sur peine de faulx, et de cinquante escus d'amende, aplicable le tiers a nous, le tiers au dénonciateur, et le tiers aux pauvres du lieu.
15. Et pour ne rendre le privileige donné aux fils des maistres de pouvoir parvenir a la maistrise sans faire apprentissage ne servir lesdits maistres infructueux et frastratoire, et toutteflois remédier aux abbuz qui sont commis par ce moien, nous aVons ordonné et ordonnons que les fils de ceulx qui auront esté passez maistres, soit par chef d'œuvre ou lettres de nous ou noz prédécesseurs, pourveu qu'ils soient de pareil mestier que leurs pères, feront leur aprentissage
"' L'abus dfes |)rix du chef d'œuvre est seulement indiqué, sans d'ailleurs aucun remède efllcace; le prix do deux cents écus ne fit que s'accroître dans la suite.
|]ipn[lix:;tc SATIO^ALC.
entier, et serviront les maistres après icelluy seullement la moitié du temps prefix aux aultres apprentifs; lequel service touteffois iiz pourront faire sous leursdits pères ou parens, qui leur en bailleront certiffication au vray et sans déguisement sur les peines contenues en l'article preceddent, demeurant pour le surplus leurdit privileige en sa force et vertu.
16. En vertu desquelles certiffications nous voulions les jurez estre tenuz de les recevoir a faire leur chef d'œuvre, et estre passez maistres a la première sommation qui leur en sera faicte, et pour ce faire leur designer et spécifier chef d'œuvre dans huict jours, après la sommation, lequel ils puissent faire et parachever pour le plus difiicille mestier en trois moys, ou moings si faire se peult, et des aultres a l'equipolent, et ce pour éviter aux longueurs et abbuz qui sont commis par les jurez, a la ruine desdits artisans; et qu'au reffuz desdits jurez, les juges ordinaires des lieux, commissaires ou aultres officiers ausquelz il appartiendra de les recevoir, sans remettre lesdits compagnons, après avoir oui les causes dudit reffus, députent tels maistres du mestier, en nombre pareil que lesdits jurez qu'ils adviseront pour leur desiguer et speciffier ledit chef d'œuvre et les voir faire en la maison de l'un d'eulx, alfin que lesdits compagnons ne puissent estre aidez d'aucun aultre.
17. Lesquels chefs d'œuvres visitez en la présence desdits juges, et n'estans trouvez bien faicts, que lesdits juges officiers ou commissaires mandent encores pareil nombre des maistres dudit mestier, avec trois ou quatre notables bourgeois du lieu, de diverses qualittez, dont il sera par eulx convenu avec lesdits compagnons et ou ils n'en pourront convenir, telz que lesdits juges, officiers ou commissaires aviseront, pour visiter de nouveau lesdits chefs d'œuvres. Et ou par laditte seconde visitation, ils seront trouvez mal faitz et lesdits compagnons incapables d'estre receuz maistres, nous voulions iceulx compagnons estre renvoyez (eu sur ce l'advis des maistres et bourgeois) servir encore certain temps les maistres du mestier et se rendre capable de la maistrise. Et ou lesdits chefsd'œuvres seront trouvez bien faicts soit par la première ou seconde visitation, et lesdits compagnons capables d'estre reçeus maistres, nous voulions qu'a l'instant mesme et nonobstant le reffus desdits jurez, lesdits juges officiers ou commissaires reçoivent lesdits compagnons a ladite maistrise et les en lacent jouyr purement, tout ainsy que les aultres maistres auparavant receuz du consentement desdits jurez, sans que pour ce les compagnons soient tenuz payer aucuns droictz ou devoirs, sinon auxdits maistres leur assistance et visitation de chef d'œuvre comme il sera dit cy après, faire aucuns banquetz pour traicter lesdits jurez et maistrises, faire, inscrire et payer aucuns droitz de confrairies cy devant par nous et noz prédécesseurs interdites et deffendues ausdils artisans, ny mesme donner auxdits jurez ou maistres au lieu de ladite despence le chef d'œuvre qu'ils auroient fait, lequel nous voulions leur estre rendu pour employer a leur proffict commandant
1res expressément auxdits juges, officiers et commissaires d'y tenir la main, sur tant qu'ils craignent nous desobeyr.
18. Et toutefTois pour éviter a tous abbuz nous ne voulions qu'aucuns desdits artisans, quel qu'il soit, puisse estre reçeu a ladite maislrise qu'il n'ait atteint l'âge de vingt ans au moings, ou plus grand âge, si leursdits statuts le portent, lesquels nous voulions estre suivis et observés, ayant cassé et annullé, cassons et annulions toutes maistrises qui pourroient avoir esté faictes et admises depuis deux ans en ça, pour personnes estant au dessous dudit âge, s'ils n'ont faict chef d'œuvre et esté trouvez capables d'estre maistres.
19. Et pour ce qu'il ne suffit aux artisans d'aucuns desdits arts et mestiers de faire chef d'œuvre pour estre reçeus maistres, ains convient les examiner et interroger pour congnoistre leur suffisance et capacité comme aux mestiers d'apothicaires, barbiers et quelques aultres, nous voulions que les dessusditz subjets a l'examen soient seullement interrogez par les jurez de leur mestier ou deux d'entre eulx, et en leur absence ou empeschement, par deux des maistres qui seront a ce députiez, assavoir les appothicaires en présence de deux médecins et douze maistres seullement, et les barbiers aussy en présence de deux médecins et six maistres, sans toutelTois que les maistres assistans les puissent interroger ny empescher leur réception pour éviter aux monopolles, longueurs, partialités et vindictes, ains seullement donner leur advis et opinion auxdits jurez sur leur capacité ou incapacité, commandant aux juges, officiers ou commissaires qui les recevront, de n'avoir aucun égard auxdits empêchements et remontrances, ains nonobstant lesdits empechemens les recevoir maistres si lesdits jurez les trouvent capables; et ou lesdits jurez les pretendroient incapables, nous voulions qu'il soit convenu par lesdits juges, officiers ou commissaires, et compagnons, ou a faulte d'en pouvoir convenir, pris par iceulx juges officiers ou commissaires, pour faire ledit interrogatoire, pareil nombre d'aultres maistres du mestier qu'il y aura eu de jurez pour les interroger, par lesquels estans trouvez capables, ils seront a l'instant reçeus a ladite maistrise par lesdits juges officiers ou commissaires, nonobstant le reffus et remontrances d'iceulx jurez; et s'ils ne sont trouvez suffizans ils seront renvoyez servir les aultres maistres pour certain temps, durant lequel il leur sera baillé par lesdits maistres entrée et assistance a tous examens et expériences qu'ilz feront faire aux compagnons de leur mestier qui se présenteront pour estre reçeus maistres, affin de se rendre capables de l'estre.
20. Pour lesquels privilleiges et bénéfices que tous lesdits artisans recevront par vertu de nostre présent edict mentionnez es premier, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huict et douzième article d'icelluy, nous voulions que chacun d'eulx paye es mains de celluy qui pour ce sera par nous commis, ou ses commis et députiez, tant en recongnoissance d'icelluy bénéfice, que d'aultant qu'en ce faisant ils demeureront deschargez des cinq parts, les six faisant le tout, des fraiz qu'ilz ont
accoustumé faire pour estre passez maistres, et ce avant que prester ledit serment: assavoir eu nos villes de Paris, Tlioulouze, Rouen et Lyon etfaulxbourgs d'icelles pour le meilleur desdits mestiers trente escus, pour le médiocre vingt escus, pour le moindre dix escus; et pour les aultres estans entre lesdils meilleurs, médiocres et moindres, selon Testât qui en sera faict en nostre conseil ou commissaires pour ce par nous commis et deputtez es villes ou il y a bailliages et senescliaussées, pour le meilleur niestier vingt escus, pour le médiocre quatorze escus, pour le moindre huit escus, et pour les aultres estans entre les susdits au prorata es autres villes royalles, pour le meilleur mestier quatorze escus, pour le médiocre neuf escus, pour le moindre six escus; et des aultres a l'equipoUent. Pour les aultres petites vHles et bourgs, pour le meilleur huit escus, pour le médiocre cinq escus, pour le moindre trois escus, et des aultres a i'equipollent. Etes bourgades pour le meilleur trois escus, pour le médiocre deux escus, pour le moindre un escu; et des aultres a I'equipollent, selon Testât qui en sera faict en nostre conseil. Et les filz des maistres, en tous lesditz lieux, la moictié desdites taxes seullement en considération de leurs previleiges, et au lieu des banquetz qu'ilz soulloient faire aux jurez a leur réception, et oultre ce les fraiz, tant pour le saliaire desditz juges et leurs greffiers, que des jurez ou maistres qui assisteront auxdits chefs d'oeuvre et visitation; lesquels fraiz lesditz artisans qui seront reçeus maistres, seront tenuz payer sans aulcune dyminution des sommes cy-dessus speciffiées, selon les taxes qui en seront faictes par lesditz juges officiers ou commissaires. Lesquelles taxes seront modérées eu esgard aux sommes dessusdites que nous en prenons, et ne pourront touteffois excéder le tiers d'icelles sommes pour chacun desditz lieux. Deffendons très expressément a tous lesdits juges officiers ou commissaires d'en recevoir doresnavant aucuns audit serment de maistrise, qu'il ne leur apparoisse du payement dudict droict d'entrée et réception par les quictances d'icelluy commis.
21. Et pour le regard de ceulx qui seront de nouveau passez maistres dans lesdictes vHlesjurées mentionnez en Tunziesme article de ce dit edit, et que nous dispensons de faire chef d'œuvre, nous voulions et ordonnons qu'ils nous payent la finance a laquelle il sera par lesditz juges, officiers ou commissaires choisi et composé avec eulx pour lesdictes maistrises, desquelles ils ne seront tenuz prendre aucunes lettres de nous, ains seullement l'acte du serment par eulx fait devant eulx attaché soubz leur signet a la quictance de la finance par eulx payée.
22. Et pour faciliter auxditz juges, officiers ou commissaires le moyen de promptement sçavoir les artisans travaillans comme maistres desdits arts et mestiers en chacune desdites paroisses estant en et au dedans de leurs ressorts, tant des villes closes que plat pays, affin de dresser et expédier les rolles d'iceulx artisans des sommes qu'ilz, et chacun d'eulx, devront payer pour lesdictes maistrises suyvant les taxes cy-dessus ^ous voulions que tous asséeurs, greffiers et collecteurs
de nos tailles soient respectivement contraintz par lesditz juges, officiers ou commissaires de leur fournk promplenient de roUes et assiettes desdites tailles et collectes, coltez sur chacun nom du mestier, art ou traficq que tous les desnommés en iceuk exerceront, et es lieux exempts desdites tailles en estre informé, ou faict informer par lesdilz juges, officiers ou commissaires pour sur lesditz rolles, taxes et informations qui seront par eulxfaictes, contraindre lesdils artisans et gens ddi^ mestier au payement d'icelles sommes, par toutes voies et manières deues et raisonnables, et nonobstant oppositions ou appellations quelzconques.
23. Aussy afin que les compagnons qui sont cy-devant sortiz d'apprentissaige et besongnent soubz les maistres, n'ayent occasion de se plaindre de ce que pour n'avoir pris les certiffications d'apprentissaige et service requises, ils ne pourroient jouyr du bénéfice de cedict edict, nous avons aussy de nosdites grâce, puissance et autoritté permis, concédé et octroyé, permettons, concédons et octroyons a tous lesdits compagnons qui se présenteront dans trois mois après la publication de cedict edict, es sièges ou ressort desquels ils seront demourans, pour estre reçeus maistres de pouvoir jouyr du bénéfice d'icelluy, tout ainsy que les aultres qui commenceront leur apprentissaige après la publication dudict edict, sans qu'ils soient pour ce tenuz d'apporter lesdictes certiQications d'apprentissage et service dont nous les avons dispensez et dispensons, en payant, par chacun d'eulx, la finance cy-dessus limittée pour lesdites maistrises, et faisant chef d'oeuvre, et ou dans ledict temps de trois mois ilz ne se présenteront pour obtenir icelles maistrises, ils n'y seront reçeuz sans apporter lesdictes certiffications, ce que nous deffendons très expressément a tous lesditz juges, officiers ou commissaires.
24. Voullans au surplus que tous les artisans des villes, bourgs, bourgaddes et aultres lieux non jurez qui seront reçeuz maistres par vertu de ce présent nostre edict, se reiglent pour le temps des apprentissages, service des maistres après lesdilz apprentissages et aultres particularittez concernant lesditz arts et mesliers, a l'instar des villes jurées les plus proches desditz lieux, les maistres et jurez desquels seront tenuz de leur bailler coppie collationnée de leurs statutz et previlleiges, a la première sommation qui leur sera par eulx faicte, sur peine de cent escus d'amende.
25. Auxquels juges, officiers et commissaires qui feront les rolles de toutes lesdictes taxes mentionnées en cedict edict, et contraintes pour en faire la recepte, nous avons ordonné et ordonnons, pour leurs sallaires et de leurs greffiers, ung sol pour escu de tous lesditz deniers qui ainsy seront levez et ce sur iceulx deniers, a mesure qu'ils seront payez. Lesquels roolles nous leur mandons et très expressément enjoignons, sur tant qu'ils craignent nous desobeyr, délivrer le plus promptement que faire se pourra audit commis a les recevoir, ou ses commis et députiez respectivement, tant pour luy servir a ladite recepte et levée des deniers que a la veriffication de la recepte et despence de son compte.
26. Nous voulions aussy que tout le contenu es anciennes ordonnances et confirmations d'icelles faictes par nous et nos prédécesseurs sur le faict desditz mestiersen gênerai, gardes, jurez et maistrises d'iceulx, tant pour l'eslection des jurez, deffences de festins et banquetz pour passer maistres, exactions d'iceulx jurez sur les maistres pour les droitz de Visitation, rapportz en justice pour lesdictes visitations, confrairies, chefs d'œuvrcs, loyers d'apprentissages et tous aultres statutz faictz pour l'observance desdictz niestiers non contraires a ce présent edict, soient entièrement et de poiiict en poinct entretenuz, gardez et observez, esdiles villes, faulxbourgs, bourgs, bourgaddes et autres lieux, et que lesditz artisans et leurs vefves durant leur viduitté jouissent aussi des previlleiges, franchises et libériez respectivement attribuez par lesditz statuz et ordonnances a chacun desdits anciens arts et mestiers, tant esdictes villes jurées d'ancienneté que es aultres qui le seront de nouveau, par vertu de nostredit présent edict, comme aussy ceulx des arts nouvellement niis en lumière, des previlleiges, franchises et libériez que nous leur pourrons accorder a l'instar des aultres, sur les requestes qu'ils nous en feront présenter. A toutes lesquelles choses nous voulions estre tenu la main par nos procureurs generaulx et leurs substituts, déclarant n'avoir entendu aulcunement prejudicier par cedict présent edict, a nos officiers ou aultres qui de toute anciennetté ont accoustumé de recevoir les maistres des mestiers et prandre leur serment, lesquelz noz officiers ou aultres nous voulions maintenir et conserver en leurs
estatz, dignitez et autoritez accoustumées. Si donnons en mandement
Donné a Paris au mois de décembre l'an de grâce mil cinq cens quatre vingtz ung et de nostre règne le huictiesme.
Rolles arrêtés au conseil d'état du roy le 5 juillet 1582
De tous les arts et mestiers qui s'exercent tant en la ville et fauxbourgs de Paris et autres esquelz lesdits arts et mestiers sont a présent jurez, qu'ez autres villes, fauxbourgs, bourgs, bourgades et lieux de ce royaume ou ils ne sont jurez, et que le roy a rendu jurés pour l'advenir par son edit du mois de décembre i58i, lesquels arts et mestiers sa majesté a distingués et séparés, selon la bonté et valeur d'iceux en cinq rangs pour plus prompte exécution dudit edit, et a ce que plus facilement ses droits et taxes portés par iceluy edit, luy soient payés par ceux
'■' Cette liste manque dans le registre des Ban- les teinturiers dans la première catégorie et les tis-
nières; néanmoins nous n'avons pas hésité à la serands de draps dans la quatrième; ceux-ci, sous
transcrire d'après Lamoignon, à titre de rensei- Etienne Boileau, semblaient être une des plus puis-
gnements sur l'importance respective des métiers. santés communautés; ils s'étaient divisés ensuite
La classification offrira plusieurs surprises, comme en marchands et fabricaals.
qui parviendront auxdites maistrises tant a présent que pour l'advenir. Et premièrement : ,
Premier rang qui sont des meilleurs mestiers :
Apoticaire, espicier, aiïineur, drapier; mercier grossier joyaulier vendant bagues joyaux, draps de soye, camelots, quinquaillerie d'armes et chenets; megicier, tanneur, teinturiers en draps.
Deuxième rang qui sont les mestiers d'entre les meilleurs et mesdiocres : Barbier, boucher, bonnetier, chasublier, chaudronnier, drapier-chaussetier, pelletier-haultbannier ('), poissonnier d'eau douce, taincturier en soye fil et laine,
Troisiesme rang qui sont les mestiers médiocres :
Armuriers, ballancier, bahutier-coffretier-maletier, boursier-gibecier-colletier, cordonnier, corroyeur-baudroyeur, charcutier, cousturier-tailleur d'habits, ceinlurier, coustellier, chapelier, chandellier, charpentier, charon, deschargeur de vins, esmouleurde grand forces, gagne-petit, fripier, fourbisseur, faiseur d'instruments, faiseur de cartes et tarots, gantier, horlogeur, joueur d'instruments, lapidaire, menuisier, mareschal, meusnier, oi^eyre, ouvrier en soye ou veloutier, oubeyer^-', pâtissier, pelletier-fourreur, plombier, parcheminier, plumassier de panaches dit anciennement chapelier de paon, papetier, peintre-tailleur d'images. sculpteur, potier d'étaing, plastrier, perruquiere et attournaresse, sellier-lormier-esperonnier, serrurier, tapissier-cou trepointier, tapissier sarrazinois et de haute lice, tonnelier, thuillier, vinaigrier, verrier-vendeur de verre et bouteilles.
Quatriesme rang qui sont les mestiers d'entre les médiocres et petits :
Artillier-harquebuzier, boulanger, batteur d'or et d'argent en feuille, brodeur, brasseur de bière, boursier-aumussier, bastellier-passeur d'eau, bourrelier, boisselier-lanternier de corne, couvreur, cuisinier, coustier et coustière faiseurs de Hts, doreur en fer, doreur en cuir, estuvier d'esteuves, espinglier, enlumineur, fondeur en sable, fondeur en terre, foulon-aplanayeur de draps, faiseurs d'estame de soye, graveur sur fer et cuivre, grainier, hostellier et chambres garnies, haulbergeonnier-treiïilier, huillier, harenger-poissonnier de mer, linger-toillierlingère-toillière, lunetier-miroitier-bimbelotier, maçon, mercier vendant petites merceries, comme couteaux, ciseaux, rubans et esguilletes, natier, patenotrier de gez, ambre et corail, peaucier-tainturier en cuir, patenostrier d'esmail, poulaillier, pescheurs a engin ou verges, paveur, pourpointier, passementier-boutonnier, tissutier-rubannier, pignier-tablettier, plumassier de plumes a escrire, quadranier,
*'* Haultbannier n'est pas un terme de métier. Plus loin on voit les pelletiers fourreurs ou fabri-
Ce mot déjà vieilli (voyez Livre des Métiers, glos- cents toujours placés en seconde ligne, saire) désignait un droit de préférence dans le com- ''' Oubeyer, pour oubleyer, fabricant d'oublié»
merce. Ces j)ellelier8 étaient plutôt des marchands. et gâteaux.
rôtisseur, revendeur de friperie, sonnetier, savetier, tainturier de petit taint dit de moulée, tireur d'or, tisseran en drap ou drapier drapan, tisseran en toile, tondeur, tailleur de pierres, vanier quinquaillier, vergetier-raquettier et faiseur de vergettes a netoyer.
Cinquiesme rang qui sont les petits mestiers :
Boucletier de ceintures, beuriere, cordier, cardeur, cloutier, cerclier, chapelier et chapeliere de fleurs ou bouquetier, demi ceintier*^' deessier*^', esguilletieralaisnier, esguilletier-espinglier, estœuvier paulmier faiseur d'estœufs, guestrier, jardinier, oyselier, languayeurs de poi'cs, layetier-cassetier-escrinier, linières-cbauvrieres, maistre d'escrime, maistres des basses œuvres, patenotriers d'os et de corne, potier de terre, poupetier, retordeur de laine fil et soye, racoutreur de bas d'estame, regratier de fruict esgrun, sabotier, tourneur de bois, taillandier ou maistre d'œuvre blanche, tapissier nostré, victrier.
Fait au conseil d'estat tenu a Fontainebleau le 5'' jour de juillet l'an 1682.
1597, avril. — Saint-Germain-en-Layc,
Edit (Je Henri I V sur le règlement général des maîtrises et jurandes d'arts et métiers, prescrivant l'exécution de l'édit de décembre i58i '^'.
Arch. liai., Ordonn. d'Henri IV, X i" 8643, fol. 68 v°. — Rejjislre de la Cour des monnaies, a B. , fol. i56. Ordoiin. de Fonlanon, I. I, p. i loi. — Isambert, Recueil des lois françaises, I. XV, p. i35.
Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, a tous presenset advenir, salut. Les royaumes et empires n'estans maintenuz soubz la légitime obéissance de leurs princes et souverains seigneurs que par le moyen des loix et ordonnances qui sont establies pour l'ordre, exercice et administration de toutes sortes de functions, traficqs, negotiations, artz et mestiers, il a esté jugé très utile et nécessaire, par les rois noz prédécesseurs, après plusieurs belles institutions, que tous marchans vendans par poix ou mesures quelque sorte de marchandises que ce fust, et ceux qui exercent quelques arts ou mestiers que ce soit
'■' Fabricants de demi-cèiiits ou ceintures d'ar- importance parce qu'il servit de point de départ à
gent avec pendants. une foule d'édits du xyu" et du xviii" siècle pour la
'•' Deessier ou décier, fabricant de des à jouer. création des offices et la réforme des communautés.
'^' Cet éiJit fut enrrgislré au parlement le 3 juil- Il manque dans ta^olieclion Lnmoignon. C'est un
let de la même année. Appliqué d'une façon très oubli regrettable pour un recueil aussi bien com-
imparfaite au début, il eut quand même une grande pris et rédigé avec un si grand soin.
en bouticques ouvertes, magazins, chambres, astelliers ou autrement, feussent tenuz et abstraints auparavant que de pouvoir entrer ausdits exercices, prendre lettres d'ung par éulx estably qui estoit nommé roy des merciers''', auquel estoit attribué certains droicts pour lesdites lettres, avec autres droicts pour les visitations et apprentissaiges, qui se levoient de six mois en six mois. Lequel en cesle considération estoit tenu de faire observer les ordonnances et statuts prescrits pour chacune espèce desdits exercices. Ce qu'ayant esté suppiimé par le feu roy François I" et reuny a la couronne '^', pour en jouyr par luy et ses successeurs, lesdits droicts ont esté depuis négligez et usurpez par quelques particuliers, lesquels n'ont laissé de prendre ladicte quallité de roys des merciers, et pareillement par les jurez et gardes des communautez, tant de marchans que artisans, sans en avoir faict a nosdits prédécesseurs et a nous aucune recognoissance, commettans sous ce prétexte infinis abbuz et malversations. Ausquelles le feu Roy dernier deceddé nostre très honoré seigneur et frère, que Dieu absolve, voulant pourveoir, auroit par son edicl du mois de décembre i58i fait et ordonné plusieurs beaux reglemens sur tous lesdicts arts et mestiers, pour l'établissement gênerai des maistrises en tout cedict royaume, ouquel toutesflbys il auroit esté obmis l'ordre et police qui doit se pratiquer en la negotiation, vente et distribution de toutes sortes de marchandises et perception desdits droicts reunis a ceste couronne Lequel edict au moyen des troubles et guerres survenuz en cedit royaume avoit esté révoqué, et partant demeuré infructueux et non exécuté, qui a fait continuer tous les desbordemens qui s'exercent maintenant parmy les communautez desdits marchans et artisans, tant des villes et lieux non jurez, qu'es villes et lieux jurez de cedit royaume, soit en ce qui concerne la nourriture, logis et vestement de nos subjects, que entretenement de leur santé, cela procédant tant de leur avarice et mauvoise volonté que de leur ignorance et incapacité, a la grande perte et dommage de tous nos subjects. A cause de quoy et qu'il ne se recognoissoit audits exercices aucune chose digne de leur ancienne splendeur lors de nostre advenement a ceste couronne, comme encore rescentement en nostre ville de Rouen plusieurs plaintes nous en auroient esté faites. Pour a quoy pourvoir et donner ordre qu'il n'y ait doresnavant aucune altération , division et jalosie entre les marchans, maistres des arts et mestiers, jurez, et ceux qui ne sont pas encores pourveuz desdites maistrises jurées, et que nostre dit royaume soit réduit et policé, pour le faict desdittes negoliations, manufactures, trafiqs, arts et mestiers, par un bon et gênerai règlement au bien et soulaigement de nostre peuple, esviter aux partiallitez, monopoles, longueurs et excessives despenses qui se pratiquent jouriielle-
'"' Le métier des merciers devint plus lard le '" François I" supprima le roi des merciers
premier des six corps. Le roi des merciers s'attri- à la suite de l'ordonnance de Villers-Collerels,
huait des droits régaliens et vendait des lettres de août iSSg, dans laquelle il avait dissous les con-
raaitrise à beaucoup de métiers d'une même ville. fréries.
lUPKtlIlntE N-ITIOVALE-
ment, au très grand interestet dommaige des pauvres artisans desirans obtenir le degré de maistrise, et aussi pour que nous puissions a l'advenir recevoir le bien et commodicté qui nous peut provenir de tous lesdits droicts, et nous en servir en l'extrême nécessité de nos affaires, spécialement pour satisfaire aux très justes debtes dont nous sommes redevables aux colonels et capitaines des Suisses, qui avec leurs vyes et moyens nous ont secourus et aydez a la conservation de cet estât, auxquels nous affectons et destinons tous les deniers qui en proviendront. Sçavoir faisons qu'ayant eu sur ce l'advis d'aucuns princes de nostre sang, gens de nostre conseil d'estat, et de plusieurs notables personnages et principaux de nos officiers convoquez et assemblez en nostre ville de Rouen, pour le bien de ce royaume : Avons par cestuy nostre présent edit perpétuel et irrévocable, dit, statué, voulu et ordonné, et de nostre certaine science, plaine puissance etauthorite royal, disons, statuons, voulions et ordonnons ce qui sensuit :
1. Assavoir que ledit edict et règlement gênerai dudit mois de décembre mil cinq cens quatre vingtz ung, sur tous et chacuns lesdits artz et mestiers de quelque qualité et espèce qu'ils soient, cy attaché sous le contre scel de nostre chancellerie sera exécuté, gardé, entretenu, et inviolablement gardé depoinct en poinct selon sa forme et teneur par tous les lieux et endroicts de cestuy nostredit royaume, terres et seigneureries de nostre obéissance, sans qu'il y soit ny puisse estre par cy après contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, mesme en ce qui concerne la création de trois maistres de chacun desdits arts et mestiers, sans faire aucun chef d'œuvre ny expérience ('\ comme il est mentionné par l'article dudit edict, lequel pour plusieurs grandes et particulières considérations a ce nous mouvans, voulons, ordonnons et nous plaist avoir lieu, a la charge que ceux qui seront par nous esleuz et choisis, comme capables pour estre admis et receuz auxdites maistrises, nous payeront la finance qui sera pour ce taxée en nostre conseil, eu esgard a l'espèce et quallité de l'art ou mestier dont ils prendront lettre en la forme accoutumée.
2. Et afin de ne rien faire contre les anciennes institutions et ordonnances au préjudice de nosdits subjects et de la chose publique et empescher plusieurs abbuz qui se pourroient commettre soubz la faveur des termes dudit edict, statut et règlement gênerai, et pour ne rien obmettre de l'ordre que nous voulions et entendons estre suivie en l'establissement d'une reformation et police si nécessaire, nous voulions et ordonnons, en interprétant ledit article, que ceux qui voudront estre receuz aux maistrises des arts d'appoliquairerie, chirurgie et barberie, soient tenus de souffrir l'examen et l'expérience, sommaire toutesffoyz, pardevant les commissaires qui seront par nous commis et députez, suffisans et capables a cest effect, pour éviter aux animositez, partiallitez, vindictes, longueurs et excessives
''' Voir ci-dessus art. XI, p. 88. Ces trois maîtres créés par l'ddit de i58i étaient assimilés h ceux qui recevaient des lettres de maîtrise pour les entrées et les mariages des princes.
despenses qui ont accoustunié d'estre faites et pratiquées en tel cas, en la présence et assistance d'un docteur en médecine et de quatre maistres desdits arts habitans des lieux, d'autant que pour l'exercice d'iceux artz, il est besoin d'une plus particulière cognoissance et expérience, ayant pour ce sujet la dispensation et administration des remèdes qui restituent et entretiennent la santé du corps humain. Pour sur les certifications qui seront faictes par lesdicts commissaires de leur capacité, estre reçeuz, après nos droicts payez pour ladicte maistrise es mains de celuy qui sera par nous commis a la recepte generalle des deniers qui proviendront tant dudit règlement gênerai que de l'exécution du présent edict ou de ses commis, porteur de ses quittances, de laquelle réception leur sera baillé acte qui leur servira de toutes lettres avec ladicte quittance, suivant et conformément audit edict et règlement gênerai cy, comme dit est, attaché.
3. Consequement ce qui est porté par le i" et u^ dudist statut et règlement gênerai, et iceux amplifiant en tant que besoin est ou seroit, ordonnons que tous marchans vendans par poix ou mesures, et tous autres faisans profession de quelques trafics de marchandise, art ou mestier que ce soit, en boutiques ouvertes, magasins, chambres, astelliersou autrement, es villes, fauxbourgs, bourgs, bourgades et autres lieux ou lesdites maistrises jurées ne sont encores establies, seront indiffereraent tenus de prester serment de maitrise huict jours après la publication des présentes et dudit edict et règlement gênerai, aux jours d'audience des justices dont ils seront dépendons et ressortissans, pardevant lesdits juges ordinnaires des lieux, duquel serment leur sera délivré acte''', comme il est dit, par vertu des quittances qu'ils feront apparoir de la finance qu'ils auront payée, fors et excepté ceux qui exercent lesdits arts d'apotiquairerie, chirugie et barberie, lesquels auparavant que de prester lesdicts sermens seront tenus de souffrir l'examen et faire expérience sommaire pardevant lesdits commissaires seulement, pour sur les certifications qui leur seront faites de leur capacité par lesdits commissaires, estre reçeuz et admis ausdites maistrises en la forme et manière qu'il est cy-devant ordonné. A quoy satisfaire et obéir, tous lesdicts marchans et artisans desdites villes et lieux non jurez seront contraints par toutes voyes deues et raisonnables, sur peine de privation a l'advenir de pouvoir plus jouyr, user et exercer lesdits traficqs, negotiations, arts et mestiers, en quelque sorte et manière que ce soit, et au payement de la finance a quoy ils seront taxez chacun en droit soy, seront con- Iraincts comme pour nos propres deniers et affaires, dont le plus haut et qualifié desdits marchans , arts ou mestiers ne pourront estre taxez a plus grande finance que dix escus, et les autres au dessous d'icelle.
li. Et d'autant qu'en la plus grande partie des villes et autres lieux jurez du royaume il n'y a aucuns gardes jurez des marchans, et ne sont reçeuz en la mais-
'"' D'après ces articles, l'acte de prestatioa du serment dispensait l'aspirant à la maîtrise des frais et formalités du chef-d'œuvre.
trise , policez et diciplinez en leurs estais et exercices, que par aucuns desdits pi"etendus et supposez rois des merciers, nous voulons et ordonnons que huict jours après ladicte publication esdites villes jurées, tous marchans merciers et autres de la qualité, facent de nouveau le serment de maistrise audit estât et exercice de marchandise, en la forme cy-dessus. Cassant et annulant par ces présentes toutes les lettres et pouvoirs qui pourroieni avoir esté baillez par ledit roy des merciers. Lequel d'abondant avec les lieutenants et officiers, nous avons estaints, supprimez et abolis, esteignons, supprimons et abolissons par cesdiles présentes, avec défenses très-expresses a toutes personnes de se dire et qualifier roy des merciers, et par vertu de ce tiltre et prétention des pouvoirs y attribuez, ne s'immiscer de bailler aucunes lettres de maistrises, faire Visitation, recevoir aucuns deniers, ny faire autres actes dépendant dudit règlement, sur peine d'estre punis comme faussaires, et de dix mil escus d'amende a nous attribuer. Enjoignons très expressément a tous les corps et communautez des marchans, tant des lieux jurez que non jurez, incontinent après ladite prestation de serment, de faire assemblée de leurs corps et communautez, et par l'advis d'icelle nommer et eslire un ou deux gardes jurez, lesquels feront garder et observer les statuts, ordonnances et privilèges faits en faveur desdicts marchans, selon et en la forme contenue par leurs statuts qui demeurent en leur force et vertu, en ce qu'ils seront conformes et prejudicieront oudit règlement gênerai et a ces présentes.
5. Seront préalablement tenus et contraints tous les artisans faisans profession de quelque art ou mestier que ce soit, qui ne sont encore establis en maistrises jurées, demeurans dedans les villes oij il y a quelques uns desdits arts ou mestiers jure?, de faire prester le serment, pour estre receuz et admis ausdites maistrises, aux charges et en la forme cy dessus prescrite et ordonnée.
6. Au surplus de laquelle exécution, ordre de l'establissement et forme de l'entretenir a l'avenir, nous voulons et ordonnons y estre procédé en tout et par- ' tout, suyvant ce qui est dit, statué et ordonné par ledit edict et règlement gênerai dudit mois de décembre i58i, en tous les chefs circonstances et dépendances d'yceluy, nonobstant toutes lettres, privilèges, attributions et autres quelconques a ce contraires, que nous voulons avoir lieu pour quelque cause et occasion que ce soit, et lesquelles nous avons cassées, révoquées et annulées, cassons, révoquons et annulons par cesdites présentes, mcsmes celles cy devant expédiez, par le fait gênerai ou particulier d'aucuns maistres artisans des fauxbourgs prétendus avoir esté ruinez pendant ces troubles comme pouvant prejudicier a ces présentes et audit règlement gênerai, comme aussi les contraintes et commissions contre les jurez de prendre lettres de maistrise. Faisons inhibitions et défenses a tous particuliers commis a recevoir aucuns deniers provenus de la nature susdite, et tous autres qui poursuyvent la levée desdits deniers et réceptions des compagnons artisans ausdites maistrises de ne plus s'entremettre par cy après en
aucun exercice, levée, maniement et perception desdicts deniers, en quelque sorte et manière que ce soit, ne rien faire contre et au préjudice du contenu en cesdites présentes et dudict règlement gênerai, a peine de faux et d'estre punis exemplairement, comme concussionnaire.
7. Tous lesquels marchans et artisans demeurans es villes, bourgs et autres lieux de cedit royaume jurez et non jurez, soit a boutique ouverte, chambre ou magazin, afin d'estre maintenus et confirmez aux privilèges, franchises, libertez et immunitez qui leur sont concédez par ledit edict, statut et règlement gênerai, et pour demeurer quittes et déchargez de tout ce qu'ils nous pourroient devoir pour les droits cy dessus déclarez depuis la reunion faite d'iceux a ceste couronne par ledict feu roy François 1", jusques a présent, seront tenus de nous payer seulement chacun en son particulier, es mains dudit commis a ladite recepte générale ou a sesdits commis porteurs de cesdites quittances sur les lieux, assavoir : pour le plus haut et qualifié art ou mestier un escu sol, pour le moyen deux tiers d'escu, et pour le moindre demy escu , es villes principales de nostre royaume et métropolitaines d'yceluy, et aux autres villes, bourgs, bourgades, lieux et endroits non jurez, la moitié desdites taxes, chacun selon sa qualité, eu esgard a la dilîerence desdits exercices, arts et mestiers, es lieux de la demeure desdits marchands et artisans, et ce , quinze jours après ladite publication. Autrement et a faute de ce faire, nous voulons et ordonnons qu'ils y soient contraincts par toutes les voyes deues et accoustumées, comme pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, sans préjudices desquelles ne sera différé. Ordonnons au surplus que pour l'advenir nul ne pourra estre reçeu ny admis par nos juges et officiers, jurez et gardes, a aucune vacation et trafic, ou reçeu a la maistrise de quelque art ou mestier que ce soit, sans au préalable avoir payé nos droicts contenus et assez amplement déclarez, tant par cestuy notre présent edict, que par ledit règlement gênerai, et fait apparoir de la quittance dudit payement, ce que nous défendons très expressément a nosdits juges, officiers et gardes, sur peine de cinq cens escus d'amende envers nous. Comme aussi sur la mesme peine, ne permettre doresnavant aucuns banquets et festins esdites réceptions. . . Si donnons en mandement. . . Donné a Saint Germain en Laye au moys d'avril , l'an de grâce mil cinq cens quatre vingt dix sept et de nostre règne le huictiesme.
1606, 1 6 septembre. — Fontainebleau.
Lettres patentes de Henri IV confirmant rétablissement des métiers suivant la cour
et en augmentant le nombre.
Arch. nat. Coll. Rondonneau, A. D. II', n° lo, pièce 7. — Coll. Lamoignon, t. X, foi. 388, d'après le recueil des orfèvres de 1688, p. Sai.
Henri, par la grâce de Dieu, roy de France el de Navarre, a nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre grand conseil, salut. Comme par edit du roy Louis XII, que Dieu absolve f'), est esté ordonné, que pour pourvoir aux vivres, marchandises et denrées nécessaires a la suite de la Cour, seroit commis certains personnages, c'est a sçavoir : cinq marchands de draps de laine et soye, six merciers, six chaussetiers, quatre pelletiers, deux fourbisseurs, six selliers, trois esperonniers, six cordonniers, trois lingeres, six bouchers, six poissonniers d'eaue douce, quatre poissonniers de marée, huit proviseurs de foin et paille, huit proviseurs d'avoine, huit proviseurs de vollailles et sauvagines, six taverniers tenans assiette a boire et manger, quatre rôtisseurs et six vendeurs de gros bois et fagots. Lesquels marchans,gens de mestiers, vivandiers et proviseurs seroient pris, choisis et esleus par le prevost de nostre Hostel, et sur ce leur bailleroit lettres, moyennant les charges et conditions, et pour jouir des privilèges et exemptions déclarées par ledit édit, qui auroit depuis esté confirmé par le deffunt Roy François premier, que Dieu absolve, et lequel nombre, par la grande multitude de personnes lors estans et affluans en ladite cour, n'estant suffisant pour fournir et entretenir de vivres, marchandises et denrées ladite cour, train et suite d'icelle, par sa déclaration donnée a S* Germain en Laye le 1 9 mars mil cinq cens quarante trois ('^', il auroit augmenté et accru a sçavoir jusques au nombre de huit marchands de draps de laine et soye, vingt merciers, huit chaussetiers, six pelletiers, trois fourbisseurs, six selliers, trois esperonniers, six cordonniers, trois lingeres, douze bouchers, vingt deux poullalliers-poissonniers, vingt cinq taver-
'■' Il existe une mention de ces lettres dans un procès des selliers du 4 juillet 1 5 1 4 , où il est dit que l'établissement de métiers privilégiés suivant la cour remontait à 1 485 ; à la suite de plaintes adressées par plusieurs métiers, Louis Xil fil, en i5o2, rrune ordonnance générale par laquelle est permis aux selliers (et autres) suivans la court, tenir ouvrouer en leur mestier, en tous lieus et villes ou le roi seroit, tout ainsy que s'ils estoient maistres jurez.!) (Coll. Lamoignon, t. V, fol. 63o.) -Laraare considère les lettres de Louis XII comme
l'origine du privilège, on voit qu'il faut l'attribuer à Charles VIII son prédécesseur. (Traité de la police, 1. 1, p. 17t.)
''' Inséré dans Lamoignon, t. VI, fol. 786, d'après le recueil des marchands de vin privilégiés de 1667. En raison de l'absence d'un bon texte, nous n'avons pas transcrit les lettres de 1 544 ; elles débutent comme celles-ci par la liste des métiers privilégiés par Louis XII, puis viei)t l'augmentation du nombre de ces métiers ainsi que leurs obligations et leurs privilèges qui ont été simplement
niers cabaretiers, douze marchands de vin en gros et détail, dix proviseurs de foin paille et avoine, huit verduriers fruitiers, vendans gros bois et fagots, trois apotiquaires, cinq tailleurs pourpointiers, neuf carleurs de soulliers, lesquels marchands, gens de mestiers, vivandiers et proviseurs prendroient, si ja ne l'a voient fait, lettres dudit prevost de nostre hostel et de mesme ceux qui seroient par après commis en leur lieu et place, soit par mort, absence, négligence, ou autrement, et feroient serment es mains dudit prevost de nostre hostel de faire et accomplir les choses mentionnées en laditte déclaration. Lesquels édits et déclarations auroient depuis esté confirmez, tant par les deiïunts Roys nos prédécesseurs que Dieu absolve, que nous. Et d'avantage, pour la commodité et fourniture de laditte cour, train et suitte du deffunt Roy nostre très honnoré seigneur et frère, et de nous, et attendu que souventes fois dans les derniers troubles, es lieux oi!i nous séjournions il arrivoit nécessité et faute, non seulement de vivres, marchandises et denrées, a cause du petit nombre desdits marchands qui ne pou voit satisfaire a ce qui estoit de leur mestier ou trafic, mais aussi qu'il n'y avoit aucun boulanger pour fournir de pain, paticiers, chaircuitiers, chandeliers, parfumeurs, corroyeurs, libraires, brodeurs, passementiers, verriers, tapissiers, chirurgiens, quincailliers, decoupeurs, esgratigneurs, espiciers, confituriers, ceinturiers, frippiers, chapeliers, plumassiers, horlogeurs, orfèvres, ravaudeurs et racoustreurs de bats de soye et estame, parcheminiers, vertugadiers '•', cuisiniers, joueurs d'instruments, armuriers, harquebuziers, menusiers, torneurs, fai-
conGrmës par Henri IV, sans \eA énoncer à nouveau. En voici le texte emprunté h Lainoignon :
t Et feront iceux destlits estais h leurs
réceptions serment es mains dudit prevost de noslre hostel de faire et accomplir les choses qui s'ensuivent, c'est à scavoir :
« De ne vendre ne avouer aucunes marchandise si elles ne sont h eux.
irltem de n'associer ne accompagner avec eux autres.
irltem de n'aller au devant des denrées et marchandises ne icelies acheter sur les chemins, mais les iront quérir et acheter sur les lieux , sans empescher que ceux qui seront partis et en chemin, ne les aportent, vendent et débitent es lieux ou sera nostre cour.
«Et en icelle nostre cour ne les achèteront que l'heure de dix à onze heures ne soit passée, et que les snivans noslredite cour ne fussent pourvus.
et Item que ces provisions, ils ne les vendront auxdits hoslelicrs et taverniers , mais les débiteront aux suivans et affluans en icelle nostredile cour.
irOrdonnons et nous plaist lesdits pourveus des-
dits estats estre et demeurer francs, quittes et exempts de toutes aides, impositions, péages, quatriesmes, huictiesmes, acquis, redevances et autres quelconques pour les vivres et marchandises qu'ils amèneront, vendront et débiteront en nostredite cour, faisons inhibitions et défenses à tous nos justiciers, officiers et autres que lesdits prevost de nostre hostel que dessusdits pour raison desdites provisions denrées et marchandises, ils n'aient eu première instance, à entreprendre cour juridiction ni connoissance , ni iceux traiter ailleurs, ne pardevant autres juges que lesdits prevosts de nostre hostel , en souveraineté et dernier ressort par apel devant vous, gens de nostredit grand conseil. . . Donné à S' Germain en Laye le 1 9° jour de mars , l'an de grâce mil cinq cens quarante trois et de nostre règne le trentiesme. » Avant Pâques; en nouveau style 19 mars 1 544.
''' Vertugadiers, fabricants de vertugadins ou objets à la mode pendant le xvi" siècle qui désignaient les parties empesées de la toilette , telles que la ceinture, les manches et la collerette. On les garnissait d'étoupes et de fil de fer.
lu LES MÉTIERS DE PARIS. <
sans lances et paillemails''', 'peintres, doreurs, graveurs et damasquineurs et autres, lesquels se trouvoient nécessaires pour commodité de ceux qui sont de nostre ditte cour et suitte, auroit esté permis au feu sieur de Richelieu'^', cydevant prevost de nostre hostel et grand prevost de France, de commettre certain nombre suffisant de personnes pour exercer lesdits mestiers a ladite cour et suite, ce qu'il auroit fait et tenu estât et registre des marchands, gens de mestiers, vivandiers et proviseurs qu'il auroit pris et choisis, et ausquels il auroit baillé lettres pour demeurer en nostredite cour et suitte, comme aussi a fait et continué le défunt sieur de Fontenay, son successeur en laditte charge. Et d'autant que leurdites charges, a l'occasion des desordres, confusions, nécessitez et indigences de la guerre qui a continué en ce royaume , ils n'ont pu user des formalilez en tel cas requises et portées par lesdits edits et déclarations auparavant sur ce faits, et ont obmis de prendre lettres de nous portant permission ou autorisation des lettres des commissions quils auroient baillées, pour l'exercice desdites places des marchands et mestiers, non compris esdits edits et déclarations. Le sieur de Bellengreville, a présent pourveu de laditte charge de prevost de nostre hostel et grand prevost de France, nous auroit remonstré qu'en conséquence des lettres baillées par ses prédécesseurs en ladite charge et sur celles qu'il auroit aussi baillées pour faire exercer lesdites places et mestiers a la suitte de nostreditte cour, estant survenu plusieurs différends entre lesdits marchands, gens de mestiers, vivandiers et proviseurs de nostredite cour et suite, et aucuns des marchands et jurez des mestiers de nostre ville de Paris et autres, et pour le deffaut et obmission d'avoir pris de nous les lettres nécessaires et requises par les dits edits et déclarations, pour la validité et establissementd'iceux mestiers et autres, il est très nécessaire d'empêcher que lesdits marchands, gens de mestiers, vivandiers et proviseurs ne fussent journellement troublés comme ils sont, en ce qui est de leur fonction au préjudice du bien de nostre service et de l'authorité dé sa charge, combien que vousdits, gens de nostre grand conseil, ayez toujours maintenus par vos arrests lesdits marchands et gens de mestiers en leurs privilèges, nous suppliant et requérant, validant ce qui auroit esté ainsi que dit est, fait sans permission ou authorisation de nous et nosdits prédécesseurs, luy octroyer, tant pour le passé que pour l'ordre a suivre en cela a l'advenir, nos lettres de déclaration nécessaires. Nous, a ces causes, considérant combien tel establissement nous a esté utile, et a ceux de nostre suite pendant les derniers troubles que nous avons continuellement tenu la campagne et fait séjour en nos armées esloignées des commoditez des villes les meilleures de nostre royaume, occupées contre nostre autorité et service, et jugeant a propos de conserver cet etablisse-
'■' Paillemails, sortes de bâlons armés.
'"' François du Plessis, grand prévôt sous Henri III et Henri IV, mort en 1690 à l'âge de ia ans, fut le père du cardinal de Richelieu.
ment et obvier a tous troubles et débats qui peuvent apporter préjudice a la dignité de laditte charge que nous desirons plutost augmenter, en la personne et possession dudit de Bellengreville que d'en rien retrancher et diminuer, eu égard aussi a ce que nous sommes fort souvent avec nostredite cour en nos maisons de Fontainebleau et autres, distant desdites villes, esquelles ceux de nostredilte suitle et cour qui s'augmente journellement et pourra encore s'augmenter a l'advenir, du séjour qu'y feront désormais nostre très-cher fds le Dauphin et autres nos enfans, ont besoin dy recouvrer des vivres et autres nécessitez ; sçavoir faisons , que de l'avis de nostre conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale, avons en confirmant lesdits édits et déclarations sur ce faits par nos prédécesseurs Rois, que Dieu absolve, et nous, et interprétant iceux et agréant les lettres de commissions ci-devant baillées par lesdits prevost de nostre hostel et grand prevost de France pour l'exercice des places de marchands, gens de mestiers et proviseurs non compris esdits édits, ordonnances et déclarations, déclare et ordonne, et par ces présentes, déclarons et ordonnons voulons et nous plaist que pour le service de nous et de nostreditte cour, trein et suite, seront et nous suivront les marchands, gens de mestiers, vivandiers et proviseurs, qui seront pris, choisis et esleus, si ja ne sont, par ledit prevost de nostre hostel et grand prevost de France, a sçavoir :
Douze marchans vendans vin en gros et détail ; vingt cinq marchands cabaretiers; douze bouchers; vingt quatre tailleurs, chaussetiers, pourpointiers; vingt quatre poullailliers, rôtisseurs, poissonniers; vingt quatre merciers; douze cordonniers; six apotiquaires; huit selliers; six chaircuitiers; douze proviseurs de foin, paille et avoine logeant chevaux; six paticiers; six lingères vendant toilles et ouvrages; dix carleurs de souliers; huit boulangers; huit verduriers fruictiers vendant gros bois et fagots; six fourbisseurs vendeurs d'espées, trois esperonniers, six pelletiers, quatre gantiers parfumeurs, six chandeliers, trois corroyeurs baudroyeurs, deux libraires, six brodeurs, six passementiers, deux verriers, quatre tapissiers et tentiers, deux plumassiers, quatre chirurgiens barbiers, quatre quincalliers, quatre decoupeurs esgratigneurs, deux épiciers confituriers, quatre teinturiers, quatre frippiers, trois chappeHiers, deux horlogers, deux orfèvres, six ravaudeurs de bas de soye et estame; deux parcheminiers, deux vertugadiers; six cuisiniers pour faire festins et travailler aux maisons; huit violons et joueurs d'instrumens de musique, quatre armuriers, quatre harquebuziers, deux menusiers torneurs faisant lances, boule et paillemails, deux peintres, et deux doreurs graveurs et damasquineurs, tous lesquels marchands, gens de mestiers, vivandiers et proviseurs, prendront, si ja ne l'ont fait, lettres dudit prevost de nostre hostel et grand prevost de France, ensemble ceux qui seront par luy commis en leur Heu et place, soit par mort, absence, négligence, ou autrement, pour tel temps que ledit grand prevost trouvera estre nécessaire pour le bien de
IHPRIVCHIB NATIOllilE.
noslre service , fourniture et commodité de ceux de nostredite cour et suite, le tout selon l'ordre et règlement qui leur sera par lui ordonné, lequel toutesfois, ny ses successeurs en laditte charge, ne pourront croistre ny augmenter le nombre susdit, sans nostre autorité et lettres très expresses de nous. El au cas qu'il eust esté par lui ou lesdits prédécesseurs commis a plus grand nombre de marchands et gens de mestiers de chacune qualité cy-dessus spécifiées, nous les déclarons dès a présent supprimez et leurs lettres de commissions nulles et revocquées, advenant vacation par mort, et lesdits autres marchands gens de mestiers et proviseurs, réduits au nombre susdit feront, s'ils ne l'ont fait, serment es mains dudit grand prevost en tel cas requis et accoustumé, de satisfaire aux charges et conditions portées par lesdits edits, ordonnances et déclarations sur ce cy-devant faites, et jouiront des privilèges, droits, libériez, exemptions et franchises, conformément a iceux, pour la conservation desquels privilèges, nous avons en tant que de besoin est ou seroit, attribué de nouveau toute cour, jurisdiction et connoissance en première instance audit prevost de nostre hoslel et grand prevost de France.
Donné a Fontainebleau le seize jour de septembre, l'an mil six cent six et
de noslre règne le dix huictième.
1608, i2Q décembre.
Lettres patentes de Henri IV accordant des lettres de maîtrise indépendantes en faveur des ouvriers installés dans la galerie du Louvre '^'.
Aroh. nat. Ordonii. 0* vol. de Henri IV, X i" 86i6, fol. 2^2. — Bannières 9* vol. Y 16, fol. 192. Coll. Rondonncau, A. D. H*, n° 10, pièce 8. — Coll. Lamoignon, t. X, fol. 527.
Henri par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre La plupart de
ceulx que nous avons logés en nostredite gallerie ayans esté choisis et attirés de plusieurs endroits de noslredit royaume et hors de cette nostre ville de Paris où ils n'ont esté passés maistres, se trouvent a présent en une si mauvaise condition qu'ils sont empêchés de travailler pour les particuliers, et aussi que ceulx qui font apprentissage sous eulx ne sont pas reçus a maistrises par les autres maistres
de cetledite ville désirans les gratifier et favorablement traiter, tant pour
l'excellence de leur art, que pour l'honneur qu'ils ont d'avoir esté choisis par nous, et logés en notre gallerie Voulons et nous plait que Jacob Bunel, notre
'"' On venait de terminer la grande galerie du des arlisans de luxe. (Levasseur, classes ouvrières, liOuvre, el Henri IV y avait fait disposer au rez-de- t. II, p. 169.) Ces lettres furent confirmées par chaussée des boutiques et appartements destinés à Louis XIV en 1671. Voir ci-dessous pièce XXXV.
peintre et valet de chambre, Abraham de ia Garde, notre orloger et valet de chambre, Pierre Courtois, orfèvre et valet de chambre de la Reine; Frangueville, sculpteur; Julien de Fontenay, notre graveur en pierres précieuses et valet de chambre; Nicolas Roussel, orfèvre et parfumeur; Jean Séjourné, sculpteur et fontenier; Guillaume Dupré, sculpteur et contrôleur général des poinçons des monnoyes de France; Pierre Vernier, coustelier et forgeur d'espées en acier de Damas; Laurent Selarbe, menuisier faiseur de cabinets; Pierre des Martins, peintre; Jean Petit, fourbisseur, doreur et damasquineur; Etienne Fiantin, ouvrier des instruments de mathématiques; AUeauni, professeur esdites mathématiques; Maurice Dubout, tapissier de haute lisse; Girard Laurent, aussi tapissier de haute lisse; Pierre Dupont, tapissier es ouvrages du Levant; Marin Bourgeois, aussi notre peintre et valet de chambre et ouvrier en globes mou vans, sculpteurs et autres inventions, maistres par nous mis et logés ennostredite gallerie, et ceulx que nous mettrons es places et maisons qui ne sont encore remplies en icelies; ensemble ceux qui leur succéderont esdites maisons a l'avenir, de quelque art et science qu'ils soient, puissent travailler pour nos sujets, tant esdites maisons et boutiques d'icelle gallerie qu'en autres lieux et endroits ou ils les voudront employer sans estre empeschés ni visités par les autres maistres et jurés des arts dont ils font profession, de nostredite ville de Paris ni ailleurs. Auront et leur avons permis de prendre, a chacun, deux apprcntifs, dont le dernier sera pris a la moitié du tems seulement que le premier aura a demeurer en apprentissage, afin qu'auparavant que le dit premier en sorte, il puisse estre instruit en l'art pour le soulagement du maistre et aider a dresser celui qui succédera auprès audit premier; qu'entrant audit apprentissage ils s'obligeront aus maistres par bon contrat passé devant notaire, et ayant servi et parachevé leur tems, lesdits maistres leur en bailleront certificat en bonne et due forme; sur lesquels, tant les enfans desdits maistres qu'apprentifs, de cinq en cinq ans seulement seront reçus maistres, tant en notredite ville de Paris qu'en toutes les autres villes de notre royaume, tout ainsi que s'ils avoient fait leur apprentissage sous les autres maistres desdites villes, sans estre astraints faire aucun chef d'œuvre, prendre lettres, se présenter à la maitrise, faire appeller, lorsqu'ils seront passés, les maistres desdites villes, ou leur payer aucun festin ne autres clioses quelconques; ne estre seulement tenus cinq ans auparavant se faire inscrire par nom et surnom au registre de notre procureur au Chatelet dudit Paris, dont en considération de ce qu'ils auront fait ledit apprentissage en notredite gallerie, nous les avons dispensés et déchargés. .... Donné a Paris le 22^ jour de décembre, l'an de grâce mil six cens et huit et de notre règne le vingtième.
iS.
1617, 5 juin.
Lettres patentes de Louis XIII, rendues à la requête des pelletiers et bonnetiers, dispensant les six corps des marcliands de l'obligation de recevoir des maîtres à l'occasion des lettres de maîtrises.
Arch. nat. Bannières lo' vol., Y 17, fol. 378. — Ordonn. 3" vol. de Louis XIII, X 1' 8649, fol. la.
Coll. Lamoignon, t. X, fol. 977.
Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre Les maistres
et gardes du corps de la pelleterie et bonneterie '■' de cette notre bonne ville de Paris nous ont humblement faict dire et remonstrer que encores que, par edicts v«^riffiez où besoing a esté, les six corps (^^ de la marchandise de notre dite bonne ville de Paris, dont les exposans font deux, aient esté particulièrement exceptés des nouvelles maîtrises qui se donnent tant en faveur de nostre advènement à la couronne, mariages, entrées que autres occasions; ce néantmoing aucuns pauvres gens de mestier qui ne sont du corps de la marchandise, pour ne faire aucun traficq, ains gagnent leur vie au jour la journée, gens de tout incapables ont trouvé moyen d'obtenir lettres pour estre reçus et admis auxdits estats de pelleterie et bonneterie, lesquels de tous temps et ancienneté ont esté distinguez et séparez des mestiers jurez de notredite ville '^', pour estre d'autre qualité que lesdits gens de mestier, aïant l'honneur d'entrer aux charges honorables d'icelle, tant de l'eschevinage que de l'administration de la justice consulaire, laquelle ils exercent gratuitement, mesmes ont l'honneur aux entrées des Roys, Roynes, enfans de France et autres solempnitez de porter le dais, monter et équiper leurs enfans-, vestus et parez somptueusement a l'esclusion des gens de mestier qui ne sont point appeliez auxdittes entrées. C'est pourquoy lesdits exposans nous ont très humblement supplié les dispenser de recepvoir aucuns en leurs corps, si ce n'est conformément a leurs statuts et privilèges et non en vertu desdites lettres de maistrises par nous créées et leur octroyer nos lettres sur ce nécessaires pour ob-
'"' La même exemption fut accordée à la requête des merciers par lettres patentes du 3i décembre i6a5. (Lnmoignon, t. XI, fol. 1/19.)
'*' Les six corps comprenaient les merciers , pelletiers fourreurs, bonnetiers, épiciers, drapiers et orfèvres. Les marchands de vin prétendirent aux mêmes privilèges et tentèrent de former un septième corps, lis occupaient les premiers rangs dans les cérémonies et parvinrent h s'affranchir d'un
certain nombre de charges incombant aux autres métiers. Ces privilèges leur furent accordés séparément; on les trouvera à leur place dans les dossiers particuliers; ici nous n'avons rapporté que les rares pièces qui s'adressent aux six corps en général.
''' Les statuts confirmés au xvi' siècle étaient pour les bonnetiers de janvier iSig et pour les pelletiers de janvier lôSy.
