Privilège pour les prêteurs du prix des offices

12. Les droits de marc d'or desdits offices sont fixés dans Paris : pour la pre-

''' Sur un nombre d'offices aussi important rés suivant leurs anciens privilèges. De 1691 à

quelques-uns à peine furent vendus; les commu- 169^, il fut versé, pour cette cause, plus de trois

nautés ne purent se résigner à subir l'autorité de millions de livres. La plupart des communautés

personnes étrangères, et, pour trancher la diffi- reçurent des lettres patentes fixant la somme due,

culte , elles offrirent de payer les offices un certain les droits à établir et les conditions des emprunts,

prix moyennant lequel elles en feraient l'union et Ces actes se ressemblent tous; nous les mentionne

garderaient le droit de choisir et d'élire leurs ju- rons à chaque communauté en particulier.

ÉDIT SUR LES OFFICES. f27

raière classe a trente livres; pour la seconde a vingt quatre livres; pour la troisième a dix huit livres; pour la quatrième a douze livres; et dans les autres yllles a un tiers en moins.

13. Les droits du sceau des provisions desdits oITices pour la première fois sont fixés a pareille somme.

\à. A l'égard des droits de réception, ordonnons que les maîtres et jurez a titre d'olTice soient reçus au Châtelet, en la manière accoutumée, par le substitut de notre procureur général, et qu'ils paient, pour la première fois a leur réception, les mêmes droits qu'ont coutume de payer les maistres et gardes et jurez électifs.

15. Et voulant rétablir l'ancien droit royal qui nous doit estre payé par tous les marchands et maistres des arts et métiers, suivant les anciennes ordonnances et les anciens statuts, supprimons le droit domanial de trois livres et autres petits droits de pareille nature. Voulons et nous plaist que les maistres soient tenus de payer, dans Paris : pour la première classe, quarante livres; pour la seconde, trente livres; pour la troisième, vingt livres; pour la quatrième, dix livres.

16. Les fils de maistres payeront un tiers moins que les autres.

17. Voulons que les petites fruitières et regratières qui vendent en boutiques, échopes ou étalage en place fixe, payent seulement trente sols chacune, sans qu'il puisse estre rien exigé de celles qui marchent dans les rues, ou vendent debout dans les marchez, sur un panier qu'elles portent devant elles, vulgairement appelé inventaire '"'.

18. Faisons delTenses de recevoir aucun aspirant a la maitrise qu'il n'ait justifié du payement du droit royal, par la présentation de sa quittance.

19. Et pour empescher les recherches qui pourroient estre faites, sous prétexte du deffaut de paiement de droit royal pour le passé, nous en avons fait et faisons don et remise aux marchands et maistres qui ont esté reçus jusqu'au jour de la datte de notre présent édit, défendons a toutes personnes de faire aucune

recherche ou poursuite pour raison de ce*^* Donné a Versailles, au mois de

mars, de l'an de grâce mil six cens quatre vingt onze.