IS

'•' Inventaire ou mieux évenlaire, panier rond, XXV), on trouve à la suite la liste des métiers dre:

sans anses, que les femmes portent avec deux sëe par catégories pour le payement du droit royal

cordes et souvent avec une sangle attacliée par un affecté à chaque maîlre. Nous avons fait, dans le

bout au cAlé droit de l'évenlaire et par l'autre bout courant des articles, plusieurs suppressions de for-

à son côté gauche, passant derrière le dos, sur les mules ou longueurs inutiles et sans les marquer

reins. (Trévoux.) Ce privilège était établi par lettres par des points, pour ne pas trop gêner la lecture,

de Philippe-Auguste, de janv.ii88.(Lam. I, 9i3.) Quelques articles sont même simplement énoncés

'*' Comme dans l'édit de i58i (ci-dessus, pièce entre crochets.

m LES MÉTIERS DE PARIS.

1691, décembre.

Edit (le Louis XIV portant création, à titre d'ojices, de syndics chargés de la surveillance des marchands et artisans qui ne forment point de corps ni de communautés.

Arch. nat., Ordonn. Sa* vol. de Louis XIV, X i* 8686, fol. Its. — Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 699. Bibl. nat. ms. de Lamare, fr. 21791, fol. aSi.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a tous présens et a venir salut. L'importance du commerce et la nécessité d'établir l'ordre et la discipline parmy les marchands, artisans et ouvriers, qui sont une partie considérable de notre Etat, nous ont obligé, a l'exemple des Roys nos prédécesseurs, de donner une attention particulière au règlement des arts et mestiers. C'est dans cette vue que par notre edit du mois de mars dernier, nous avons supprimez les élections des maistres et gardes des corps des marchands et des jurez syndics ou prieurs des arts et mestiers, et qu'en leur place nous avons créé et érigé en titres d'offices formez et héréditaires, tant dans notre bonne ville de Paris que dans toutes les villes et bourgs clos de notre Royaume, pais, terres et seigneuries de notre obéissance, oii il y a présentement maistrise et jurande, le même nombre de maîtres et gardes dans chaque corps de marchands et de jurez dans chaque corps d'arts et métiers, pour en exercer les fonctions avec la même autorité, les mêmes honneurs, prérogatives, privilèges et exemptions dont jouissent les maîtres et gardes et jurez électifs. Cependant, nonobstant tous nos soins, nous voyons nos bonnes intentions presque éludées, y ayant dans notre Royaume plusieurs villes et bourgs clos oili il se fait un grand commerce de marchandises et manufactures , dans lesquels néanmoins il n'y a maîtrise ny jurande, et se trouvant dans plusieurs autres villes et bourgs clos oiî il y a maîtrise et jurande pour certains métiers, quantité de marchands, artisans et ouvriers qui prétendent n'être d'aucun corps et communauté et qui y exercent la marchandise et les arts, sans estre sujets a l'inspection des maîtres et gardes de la marchandise, ny a la visite des jurez des arts et mestiers; ce qui est absolument contraire a la disposition des anciennes ordonnances des Roys nos prédécesseurs, des années i583 et 1697, a notre edit du mois de mars de l'année 1678, au bien du commerce et a l'ordre et a la police générale, qui ne permettent pas qu'on fasse profession de quelque art ou commerce dans une ville ou bourg clos, sans que les magistrats en soient informés, et sans que ceux qui en font profession soient sujets a l'inspection et visite de quelques officiers, afin qu'on puisse en tout temps scavoir le nombre des marchands, artisans et ouvriers qui se meslent de chaque art. A ces causes, de l'avis de notre conseil qui a vu les ordonnances des années i583 et 1597, et nos édits

de 1678 et 1691, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons, voulons et nous plait, que dans les villes et bourgs clos de nostre royaume où il n'y a ny maitrise ny jurande , et dans celles, bien qu'il y ait maitrise et jurande, ou aucuns marchands, artisans et ouvriers, prétendent n'être point des corps et communautés sujets a la maitrise et a la jurande, il soit étably parmy les marchands et artisans d'une même profession qui prétendent n'avoir ny maitrise ny jurande, un ou deux syndics, suivant ce qu'il sera jugé nécessaire, a la proportion du nombre desdits marchands et artisans; et a cet efTet nous avons créé et érigé, créons et érigeons lesdits syndics en titre d'offices formez et héréditaires, tant dans notre bonne vdle de Paris, que dans toutes les autres vdles et bourgs clos de nostre Royaume, pour y estre par nous pourvu de personnes capables et expérimentées, en payant par ceux qui lèveront lesdites charges, en nos revenus casuels, la finance à laquelle lesdits offices seront modérément taxez par les rolles arrestez en nostre conseil. Lesquels syndics feront quatre visites par chacun an chez chacun des marchands, artisans et ouvriers et auront la direction des affaires et l'administration des deniers communs, même des autres marchands et artisans, sur lesquels il leur sera donné droit de visite par leurs provisions, suivant l'avis des sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces, jouiront des mêmes droits de visites attribuez aux maitres et gardes et jurés des communautés qui sont en jurande, créez par edit du mois de mars dernier, suivant la distinction des classes qui sera faite par lesdits sieurs intendans et commissaires départis, sans que lesdits marchands, artisans et ouvriers soient obligez de faire aucun apprentissage ou chef d'œuvre, ny qu'ils soient sujets a autres formalités de réception qu'a se faire inscrire sur les registres des syndics, en payant les droits qui seront attribués en notre conseil.

Pourront ceux qui seront pourvus desdits offices en disposer ainsi que bon leur semblera, en faveur de personnes expérimentées auxquelles nous ferons expédier les provisions nécessaires.

Et d'autant que plusieurs desdits marchands et artisans exercent à la fois diverses sortes de commerces, arts et marchandises qui souvent n'ont aucun rapport, et que le syndic d'un desdits arts et mestiers ne seroit pas capable de juger de la bonté des marchandises et manufactures d'un mestier dont il ne feroit pas profession, voulons que lesdits marchands, artisans et ouvriers soient obligez de s'inscrire sur le registre de chacun des syndics des- arts et métiers dont ds feront profession, et qu'ils soient sujets à la visite des syndics de chacun desdits arts et métiers, en sorte néanmoins qu'ils ne soient sujets qu'à quatre visites au plus de la part de tous syndics des divers arts et métiers dont ils feront profession.

Pourront toutesfois les marchands et artisans qui ne sont point en jurande, I. 17

MmiMERll KinOltALC

prendre des statuts, si bon leur semble, conformément à notre edit du mois de mars 1678 (').

Jouiront lesdits syndics des mêmes exemptions et privilèges attribuez par notre édit du mois de mars dernier aux maistres et gardes et jurez des corps et communautés oij il y a maitrise et jurande, même de la modération des droits de sceau, controHe et marc d'or pour l'expédition de leurs provisions, pour la première fois seulement, aux termes de notre édit du mois de mars dernier

Donné à Versailles au mois de décembre de l'an de grâce mil six cens quatre vingt onze.

1694, mars. — Gompiègne.

Edit du roi portant création d'ojices d'auditeurs et d'examinateurs des comptes des corps des marchands et communautés d'artisans '-'-K

Arch. nat., Ordonn. 35' vol. de Louis XIV, X i" 8689, fol. 882. — Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 281. Bibl. nat., ms. de Lamare, fr. 21791, fol. a.ii.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France Nonobstant les précautions

prises dans notre édit de mars 1691, la facilité que nous avons eu de permettre à la plupart des communautez, tant de nostre bonne ville de Paris que des autres villes de notre royaume, de réunir les charges de maistres et gardes et de jurez ausdites communautez a donné lieu à la continuation des mesmes abus qui s'estoient pratiquez; de sorte que les deniers de ces communautez n'ont pas été mieux administrez, ny les comptes rendus avec plus de régularité que par le passé; et la perception de nostre droit royal a esté tellement négligée que la pluspart des maistres ont esté reçeus sans avoir payé , ny le droit royal , ny les anciens droits qui se payoient au profit de nostre domaine et que nous avions supprimez par nostre édit du mois de mars 1691. Pour remédier à ces inconveniens et empescher que nos bonnes intentions pour la police des arts et mestiers, et pour la fidèle administration des deniers des communautez ne soient éludées, et que les droits que nous devons percevoir et qui ont esté reçeus de tout temps des aspirans à la maistrise, fondez sur ce qu'il n'appartient qu'aux Rois de faire des maistres

■'' L'édit du a3 mars 1678 obligeait tous les des gardes et jurés. Le Trésor y trouvait des fonds,

ouvriers à faire partie d'une communauté'. Voir et c'était le principal. D'ailleurs le payement du prix

ci-dessus, pièce XXXVI, p. 117. constituait une véritable avance, une sorte d'em-

'• Cet édit n'a reçu d'exécution que pour la prunt , car, sous forme de gages effectifs attribués à

finance que les communautés ont fournie, en rache- l'ensemble des charges, le Trésor devait verser

tant ces offices comme elles avaient racheté ceux par an cent cinquante mille livres d'intérêts.

des arts et mestiers, ne soient négligés et abolis, nous avons estimé que nous ne pouvions rien faire de plus convenable auxdites communautez d'arts et mestiers et à la conservation de nos droits que de créer en titre d'office des auditeurs examinateurs des comptes des deniers desdites communautez; et, pour leur donner le moyen de s'en acquitter dignement, de leur accorder des gages proportionnés à leur travail, même de leur attribuer la perception de notre droit royal, pour en jouir et disposer comme de chose à eux appartenant. A ces causes, érigeons en titre d'oflices formez et héréditaires, deux auditeurs examinateurs des comptes pour chaque communaulté d'arts et mestiers, dansnostre bonne ville et fauxbourgs de Paris, et dans les autres villes de notre royaume. Voulons et nous plaist que les jurez, maistres et gardes, prieurs et syndics et autres, qui reçoivent les revenus desdits corps et communautez, soient tenuz présenter tous les ans les comptes de leur gestion, après les avoir affirmez véritables, pour estre par eux examinez

et, sur leur rapport, estre clos et arrêtez auxquels offices il sera par nous

pourveu de personnes capables, moyennant la finance qui sera réglée par les rolles que nous en ferons arresler en nostre conseil et les deux sols par livre d'icelle.

Les auditeurs créez par le présent édit pourront contraindre d'office lesdits maistres et gardes, jurez prieurs et syndics et autres qui ont esté employez ou nommez par les corps des marchands et communautez d'arts et mestiers, pour faire la recelte des deniers et revenus desdits corps et communautez de leur mettre entre les mains les comptes de leur maniement depuis l'année 1680, qui ne sont encore clos ny arrestez ensemble, les pièces justificatives servant à l'examen et vérification d'iceux.

Leur permettons d'exercer lesdits offices sur les simples quitances du receveur de nos revenus casuels, et d'en posséder plusieurs dans une seule ou en différentes communautez, conjointement avec d'autres charges et offices, sans incompatibilité et sans être tenus d'obtenir des provisions ny d'autres lettres, dont nous les avons relevé et dispensé. Leur sera même loisible de commettre à l'exercice d'iceux des personnes capables, dont ils demeureront responsables.

Leur attribuons les mêmes droits dont jouit chacun des anciens qui assistent à l'examen desdits comptes et, en outre, cent cinquante mille livres de gages effectifs qui leur seront repartis par les états que nous en ferons arrester en nostre conseil '''. Leur attribuons aussi sur les communautez dont ils entendront les

''' Par arrêl du i4 juin 1696, il est fait répar- il est dit que les conimunauUis ne toucheront leur

lilion entre les communautés des gages attribues part respective de gages, qu'au fur et à mesure

aux auditeurs. Par arràt du ao mars i6()G, sur qu'elles auront remboursé le capital des oflices, sui-

la somme totale de cent cinquante mille livres, il vaut répartition, au sieur Mathieu Lyon, chargé du

en est réservé cinquante quatre mille pour les com- rerouvrement de la finance desdits offices. (Recueil

munautés de Paris. Par arrêt du !i septembre 1 696 , d'édils , p. 1 o j à 111.)

comptes, le droit royal à nous appartenant sur chaque aspirant, sur le pied réglé par notre édit de mars 1691, pour dudit droit user en pleine propriété ('*. Voulons que ceux qui auront preste leurs deniers pour acquérir lesdits olTices, ayent hypotèque et priviliège spécial sur iceux, sans qu'il soit besoin d'en faire mention dans la quitance de finance, mais seulement dans le contrat d'emprunt, et que les acquéreurs desdits offices jouissent des privillèges attribuez aux jurez des

arts et mestiers par nostre édit de mars 1691. Sy donnons en mandement

Donné à Gompiègne au mois de mars rail six cens quatre vingt quatorze.

1696, 27 mars.

Lettres patentes du Roi qui dispensent les six corps des marclumds de prendre provision des ojfkes de gardes et et examinateurs des comptes.

Arch. nat., Ordonn. 87' vol. de Louis XIV, X 1' 8G91, fol. 335. — Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 64o.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Les maîtres et gardes des six corps des marchands de Paris nous ont très humblement fait remonstrer que la peine qu'ils ont à payer les arrérages des rentes qu'ils ont constituées, pour le payement des offices de gardes des six corps des marchands, rend si difficile les moyens d'acquérir des offices d'auditeurs examinateurs des comptes que, quoique par l'arrêt de 8 octobre 1695, nous eussions modéré le prix à quatre cens mille livres, et les deux sols pour livre, et quelque passion qu'ils ayent de donner des marques d'une soumission parfaite, il leur seroit impossible de trouver cette somme à emprunter,et de payer les arrérages de toutes les rentes tant anciennes, que celles qu'il faudra contracter'^', et pour empescher le divertissement de leurs revenus qui leur sont indispensablement nécessaires pour fournir aux secours dont nous avons besoing, nous n'avions agréable d'abroger l'usage introduit depuis notre edict du mois de mars 1691 de prendre annuellement et à chaque changement de gardes des provisions scellées, pendant que nul dans le royaume n'y est assujetti, que les auditeurs en sont dispensés; et d'autant que les exposans ont intérêt, en cas qu'ils

'■' Ce droit s'élevait, selon la classe, à /le, 3o, mille livres, à laquelle les six corps de marchands

ao et 10 livres. Voir pièce XXXIX, art. i5. de la ville de Paris avaient M taxés à titre d'irapo-

î'' Parmi les nombreux engagements des six sition extraordinaire, en une série de droits d'en-

corps envers le Trésor, citons celui-ci à cause du trée mis sur diverses marchandises et maintenus

principe de Timpôt d'entrée : jusqu'à entier complément de la susdite somme, n

1646, 90 mars. — itDéclaration de Louis XIV (Arch. nat.. Coll. Rondonneau A. D. II', n° 10,

acceptant la conversion d'une somme de sept cent pièce i5.)