I. ait

■XPRimnil NâTIOKALI.

ci-devant éteintes et supprimées, ou d'en établir de nouvelles, sous quelque prétexte que ce soit; sauf à être pourvu par le sieur archevêque de Paris, en la forme ordinaire, à l'acquit des fondations, et à l'emploi des biens qui y étoient affectés. kk. Tous les procès qui existoient entre les corps et communautés de notre bonne ville de Paris, au jour de leur suppression, ou pour saisies faites à leur requête, demeureront éteints et assoupis à compter dudit jour; sauf à être pourvu, si fait n'a été, par le lieutenant général de police, à la restitution des effets saisis et au paiement des frais faits jusques audit jour.

45. Supprimons les lettres domaniales qui étoient ci-devant accordées en notre nom, et moyennant une redevance à notre profit, pour la vente en regrat de la marchandise de fruiterie, de la bière, de l'eau-de-vie , et autres menues marchandises, nous réservant de pourvoir à cet égard à l'indemnité de qui il appartiendra. Voulons que lesdites marchandises en regrat soient vendues librement, à l'exception néanmoins de la bière, du cidre et de l'eau-de-vie, dont la vente en boutique appartiendra, savoir, celle de la bière, aux limonadiers et vinaigriers en concurrence avec les brasseurs, et le cidre et l'eau-de-vie auxdits limonadiers et vinaigriers exclusivement; notre intention étant que le débit de l'eau-de-vie à petite mesure puisse se faire sur la permission du sieur lieutenant général de police, dans les rues, et sur les tables hors desdites boutiques, et dans les échoppes.

46. Tous ceux qui étoient en possession d'accorder des privilèges d'arts et métiers seront tenus de remettre, dans un mois pour tout délai, entre les mains du contrôleur général de nos finances, leurs titres et mémoires, pour être par nous pourvus, soit à la conservation de leur droit, soit à leur indemnité; et, jusqu'à ce, voulons qu'ils ne puissent concéder aucun nouveau privilège.

47. A compter du jour de la publication de notre présent édit, nul ne pourra se faire inscrire sur les registres de la police, pour avoir le droit d'exercer un commerce ou une profession dépendants desdits corps et communautés ; exceptons néanmoins les habitants du faulxbourg Saint Antoine et des autres lieux jouissants de privilèges; et pour leur donner une nouvelle marque de notre protection, leur accordons un délai de trois mois, à compter dudit jour, pour se faire inscrire sur lesdits registres; au moyen de quoi, et en se conformant aux dispositions de l'article 8, ils jouiront du droit d'exercer leur commerce et profession, tant dans ledit faubourg Saint Antoine et autres lieux prétendus privilégiés, que dans l'intérieur de notre bonne ville de Paris; passé lequel délai de trois mois, ceux desdits habitants qui ne se seront pas fait inscrire ne seront plus admis à ladite inscription, et ils ne pourront exercer aucun commerce ni profession dépendants desdits corps et communautés, à peine de saisie, amende et confiscation, à moins qu'ils ne se fassent recevoir à la maîtrise.

48. Maintenons et confirmons en tant que de besoin, les seigneurs, tant ecclésiastiques que laïques, propriétaires de hautes justices, dans notre bonne ville,

faubourgs et banlieue de Paris, en tous les droits qui y sont inhérents. Voulons néanmoins que pour le bien et la sûreté du commerce, et le maintien de la police générale, les maTchands et artisans qui sont établis ou qui voudroient s'établir dans l'étendue desdites justices, territoires, enclos de leurs maisons et autres lieux indépendants, soient tenus de se faire inscrire sur les registres de la police, dans le même délai de trois mois, ou de se faire recevoir de la maitrise, et ce, aux conditions, et sous les peines portées aux articles précédents; sauf à être par nous pourvu, s'il y a lieu, envers lesdits seigneurs à telle indemnité qu'il appartiendra.

à9. Avons pareillement maintenu et confirmé, maintenons et confirmons l'hôpital de la Trinité et celui des Cent filles dans les droits et privilèges dont ils jouissoient avant la suppression des maitrises dans les corps et communautés d'arts et métiers. Voulons en outre qu'il soit payé à l'avenir audit hôpital de la Trinité la moitié du droit dû à l'hôpital général par chaque récipiendaire, lequel sera aussi tenu d'en présenter la quittance avant de pouvoir être admis à la maitrise.

5(X. Nous nous réservons au surplus d'étendre s'il y a lieu, les dispositions de notre présent édit aux corps et communautés d'arts et métiers des différentes villes de notre royaume, ou d'y pourvoir par des règlements particuliers, sur le compte que nous nous serons fait rendre de l'état et situation desdits corps et communautés.

51. Avons dérogé et dérogeons, par le présent édit, à tous édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements contraires à icelui. Si donnons en mandement a nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire publier et regislrer'*'. Donné à

'*' Tableau des professions établies en communautés avec les prix d'acquisition de la maitrise.

SIX coiips :

I. Drapiers-raerciers, i,ooo livre». 5. Fabricants d'étoffes el de gazes-tissutiers-rubaa. Épiciers, 800 livres. nicrs, 600 livres.

3. Bonnetiers-pelietiers-cfaapeliers, 600 livres. 6. Marchands de vins, 600 livres.

à. Orftvres, batteurs d'or, tireurs d'or, 800 livres.

DiNOMINlTION DES QDiRANTB-QCATRE COHMDNàOTis :

1. Amidoniers, 3oo livres. la. Chaudronniers, balanciers, potiers d'étain, 3oo lir.

•i. Arquebusiers, fourbisseurs , couteliers, Aoo livres. i3. CoOrelicrs, gainiers, lioo livres.