Charcutiers, 600 livres. 3oo livres

9. Chandeliers, 3oo livres. 19. Faïenciers, vitriers, potiers de terre, 5oo livres. 10. Charpentiers, 800 livres. 90. Ferrailleurs, cloutiers, épingliers, 100 livres.

II. Charrons, 800 livres. at. Fondeurs, doreurs, graveurs sur métaux, Aoo livres.

Versailles au mois d'aoust l'an de grâce mil sept cent soixante seize et de notre règne le troisième.

a -17 mars, 1791.

Décret portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes,

et établissement des patentes.

2W, A compter du 1" avril prochain, les offices de perruquiers barbiersbaigneurs-étuvistes , ceux des agens de change et tous autres offices pour l'inspection et les travaux des arts et du commerce*^', les brevets et les lettres de maitrises, les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmacie et tous privilèges de professions, sous quelque dénomination que ce soit, sont également supprimés. Le comité de judicature proposera incessamment un projet de décret sur le mode et le taux des remboursements des offices mentionnés au présent article (*l

aa. Fruitiers, orangers, grainiers, 4 00 livres.