TITRE II
GRAINIERS.
De sinople, à trois gerbes d'or, deux en chef et une en pointe, et un vannet, de même, en abîme '''.
Les grainiers faisaient le commerce de grains et farines de toute espèce, pour l'alimentation, graines potagères et de semence, légumes divers, foin et paille; par exception ils vendirent dans les derniers temps du cidre et de la bière. Ces marchands s'appellent toujours grainiers, le nom de grenetlers étant réservé à ceux qui vendaient du sel. Les grainiers ont dû se confondre avec les blatiers et les regrattiers de légumes ''^'. A la fin du xvi° siècle seulement leur métier prend une existence propre et, par lettres patentes de novembre 1 695 , ils sont érigés en métier juré '^' avec des statuts qui établissent leur communauté dans le droit de vendre des graines, à l'exclusion de tous autres, hormis les jardiniers qui pouvaient vendre en marché public sous la surveillance des jurés grainiers.
Les femmes étaient admises à la maîtrise à l'égal des hommes; les statuts mentionnent loujours les maîtres et les maîtresses, les grainiers et les grainières; sur les quatre jurés, il y. avait deux hommes et deux femmes. C'est une disposition qui se rencontre rarement; il était dans l'esprit de la corporation d'exclure autant que possible les femmes de la maîtrise, principalement à cause de la surveillance à exercer sur les apprentis, dont le service durait jusqu'à un âge souvent assez avancé. Les veuves continuant la maison de leur mari défunt ne devaient
'■' D'Hozier, Aitnorial, texte, t. XXV, fol. W3. — Blasons, t. XXIII, fol. ''197.
''' Les Uatiers et regrattiers, inscrits dans le Livre des Métiers aux titres III, IX et X, ont dis- ]iaru dans la suite et n'ont point fait confirmer leurs règlements.
''' A l'époque des grands édits de la (in du XVI* siècle , beaucoup de métiei-s reçurent des règlements qui les érigeaient en métier juré, sans avoir égard à leur existence précédente à l'état de communauté. Plusieurs, comme les grainiers, leur devaient réellement leur origine, mais pour la plu-
part ce n'était qu'une confirmation plus solennelle de leurs privilèges. Les expressions employées dans les textes ont contribué à surprendre la bonne foi des lecteurs. Les actes anciens n'avaient pas de terme précis poiu- désigner les métiers organisés eu corps; ainsi on disait : les boulangers , ou le commun des bouchei-s. Les édits , inaugurant un style plus administratif, ont adopté la formule : a établissons en titre de meslier juréi et l'ont appliquée uniformément à tons les métiers anciens et nouveaux, tenus de recevoir la confirmation royale. De là une source d'erreurs sm- leur origine exacte.
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plus prendre d'apprentis. Les grainiers exigeaient un apprentissage de six ans et un compagnonnage de deux ans.
Les statuts de 1695 furent confirmés par Louis XIII et Louis XIV, puis renouvelés dans un texte en trente-cinq articles, par lettres de novembre 1678, enregistrées au parlement en iBg-'i. Plusieurs métiers, entre autres les chandeliers, empiétaient sur le commerce des grainiers, et divers arrêts contradictoires furent l'objet de nouveaux articles; d'ailleurs, dans cet intervalle de près d'un siècle, le nombre des grainiers s'était élevé, disent les textes, de trente à quatre cents maîtres dispersés dans tous les quartiers de Paris, au grand avantage des habitants. Comme pour les autres métiers, ces deux textes de statuts sont intéressants à comparer. Ceux de 1596 énoncent brièvement les formalités ordinaires; ceux de 1678 développent avec précision les divers points d'administration intérieure, les droits à percevoir, les conditions de l'apprentissage. Ils attribuent à leurs jurés (art. 5) la surveillance dans les boutiques des faubourgs privilégiés et prennent des garanties au sujet de l'approvisionnement des grains par l'étranger (art. 3o), double point de vue, indiqué seulement, mais qui constate un grand pas dans le progrès. L'article 26 contient aussi une liste de graines potagères curieuse à consulter.
Par déclaration royale du k septembre 1691, les grainiers obtinrent l'union à leur communauté des offices de jurés, moyennant la somme de 8,000 livres. Pour exécuter ce payement et en gager l'emprunt, ils élevèrent les droits de maîtrise, apprentissage et autres W. Le 27 novembre 1696'"^', ils obtinrent l'union des auditeurs examinateurs des comptes, moyennant 6,600 livres; le 1" décembre 1705, l'union de l'office xle trésorier payeur, pour 7,800 livres, avec aao livres de gages annuels. Dans cet acte, que nous avons inséré'^', se trouvent les confirmations des deux offices précédents et onze articles de règlement pour assurer le service de la dette.
L'union des contrôleurs visiteurs des poids et mesures et greffiers des brevets d'apprentissage'*' fut fixée à 6,800 livres, par acte du 27 décembre 1707.
Enfin, d'après l'édit du a6juin 17^5'^', la communauté a payé pour l'union des divers offices susdits 86,980 livres, plus 26,000 livres pour les oflices d'inspecteurs des jurés, à la condition qu'elle recevra 1,200 livres de gages annuels et qu'elle maintiendra les anciens droits imposés aux membres pour l'extinction de tout l'arriéré'^'. En 1766, le brevet coûtait 3o livres et la maîtrise 45o; ces chiffres ne sont pas portés dans nos textes''". Le bureau des grainiers était rue de la Cordonnerie. Leur confrérie, dédiée à saint Nicolas et à saint Antoine, avait sa chapelle aux Petits-Auguslins.
Collection de. M. Feuardcnt.
;" Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. .395.
" Ibid., t. XIX, foi. 9o4.
'*' Ibid. , t. XXI I , fol. 968 et ci-dessous , pièce V.
"' /W.,LXXIII, fol. 97a.
'" Coll. Lanioignon, t. XXXVI, fol. 64/1. '"' Statuii des grainiers. Pai'is, Lamesie, petit in-8", 1780. (Bibl. de l'Arsenal, n° 'iGoi.) ''' Guide des marchands de 1 766. Boulangers.
1595, novembre.
Lettres patentes de Henri I V, confirmant les premiers statuts des grainiers en sept articles.
Arcli. iwt., Ordonn., 6' vol. de Henri IV, X i' 8646, fol. 34. — Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 879. Lamare, Traité de la police, t. II, p. 1 106.
1. Premièrement, que le tems d'apprentissage, pour parvenir a la maistrise dudit métier, sera de six ans entiers, duquel ils feront apparoir par brevet ou obligation passée pardevant notaires.
2. Et après ledit apprentissage fait et parfait, seront tenus servir deux ans les maistres et maistresses.
3. Que nul maistre et maistresse ne pourra estre juré ou jurée dudit métier et état, qu'après six ans accomplis et expirés de leur entrée et réception de ladite maistrise.
à. Et si aucuns desdits maistres ou maistresses achetoient quelque quantité de marchandises de leur dit état, sera permis aux autres maistres et maistresses de partager et lotir avec ceux ou celles qui les auront achetées, si bon leur semble, a condition qu'ils se trouveront au marché ou au mesurage d'icelles.
5. Que défenses seront faites a toutes personnes de tenir boutique ouverte de grainiers et grainières, dans laditte ville et faulxbourgs de Paris, ni en rien faire leur état et maistrise, s'il ne sont reçeus maistres ou maistresses, a peine de confiscation desdites marchandises et d'amende arbitraire, sans toutes fois en rienprejudicier a la liberté des bourgois de Paris, marchans forains, jardiniers et jardinières, leurs serviteurs et servantes, qui est qu'ils pourront, et leur est et sera loisible, de vendre et débiter, en toute liberté, dedans les places et marchés publics, toutes sortes de grains qu'ils y auront amenés, qui seront neantmoiiis visités par lesdits jurez et jurées, pour dénoncer en justice les malversacions et abus qui s'y trouveront, pour y estre pourveu, sans prétendre aucun droit de Visitation.
6. Que pour la conservation dudit état et métier, seront eslus un prud'homme et une jurée, qui serviront deux ans, selon la forme des autres métiers, et se fera ladite eslection par la communauté desdits maistres et maistresses dudit état et métier, lesquels s'assembleront pour faire leur rapport de laditte élection en la nuance accoutumée.
7. Et d'autant qu'il se peut commettre de grands abus au fait de laditte marchandise, comme de vendre lesdits grains et semences pourries, germées ou renflées en l'eaue, ou en la fumée d'icelle, ou bien des farines non légitimes, au grand préjudice et dommage du publicq et abbus des terres oià elles sont semées,
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faute d'en avoir la connoissance, lesdits prud'hommes et jurée seront tenus aller en Visitation par toutes les boutiques etaux et échoppes, de cette ville et fauxbourgs, de ceux qui se meslent d'en acheter pour revendre ''^ afin de connoistre si lesdits grains sont bons, loyaux et marchans, et de ce qu'ils en auront trouvé en faire leur rapport, comme il est accoutumé par les autres états et métiers.
Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a tous presens et a venir, salut. Comme de la part de nos bien amés les maistres et maistresses, marchands et marchandes grainiers et grainières de nostre ville de Paris, pour plusieurs bonnes et justes considérations, nous ont présenté requeste en nostre conseil privé, avec articles, tendant a fin que suivant iceux ledit mestier de grainier fut créé et érigé en mestier juré, en ladite ville de Paris, et lesdits articles estre gardés et observés en icelui , selon leur forme et teneur . . . avons, par ces présentes et edit perpétuel et irrévocable, de nostre certaine science, grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, créé, érigé et établi, créons, érigeons et établissons , par ces présentes, ledit mestier de marchand grainier, en titre de mestier juré, en nostre dite ville de Paris, pour y estre doresnavant exercé, gardé et observé selon et en suivant lesdits articles (^'. Donné a Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cinq cens quatre vingt quinze et de nostre règne leseptiesme.
1612, juillet.
Lettres patentes de Louis XllI, par lesquelks il confirme purement et simplement
les statuts des grainiers.
Ordonn., i" vol. de Louis XIII, X i' 8647, fol. 3o6. — Coll. Lamoigaon, t. X. fol. 795.
1656, juillet.
Lettres patentes de Louis XIY, portant la même confirmation.
Areh. nal.. Bannières, 13' vol., fol. 167. — Coll. Lamoignon, t. XIII, fol. 700. Traité de la police, t. II, p. 1107.
'"' Acheter pour revendre, c'était la fonction des '*' L'avis favorable du procureur du Châtelet 110
regraltiers, métier disparu, dont les grainiers for- fut donné que le i3 juin iSgô et l'homologatiou maient une branche. du Parlement le 20 juillet 1 607.
1678, novembre.
Lellres patentes de Louis XIV, confirmant les statuts des grainiers en trente-cinq articles ^^\
Coll. Lamoignon, t. XVI, foi. 8i3. — Recueil des grainiers de 1750, p. 27. Traite de la police, t. II, p. 111 et 1 1 9.
1. Que lesdits maistres et maistresses, marchands et marchandes, grainiers et grainieres, sont et demeureront à l'avenir, comme ils ont esté par le passé, unis et incorporés en une seule et mesme communauté.
2. Que pour la conservation de leur art et mestier, entrelenement et exécution de leurs statuts, il y aura toujours quatre jurés, deux jurés et deux jurées'^'; qu'à cet effet en sera eslu deux tous les ans, un juré et une jurée, qui seront deux ans en charge, selon la forme des autres mestiers.
3. Sera procédé a l'élection et nomination desdits jurés et jurées, par la communauté desdits maistres et maistresses dudit elat et mestier, a la pluralité des voix , dans leur maison et hureau , sans brigue.
à. Nul maistre ou maistresse ne pourra être jurée ou juré dudit mestier et état, qu'après six ans accomplis et expirés, à compter de leur entrée et réception a la maitrise.
5. Et d'autant qu'il se peut commettre de grands abus au fait de la marchandise dudit état et mestier, dont la plus grande partie entre dans le corps humain, comme de vendre des grains et semences pourries, germées ou renflées en l'eau ou en la fumée d'icelle'^', ou des farines non légitimes, au grand préjudice et dommage de ceux qui les mangent, ou de la terre ou lesdits grains et graines sont semées; lesdits jurés et jurées seront tenus de faire leurs visites générales, au moins quatre fois l'année, chez tous les maistres et maistresses dudit mestier, demeurans tant en notre ditte ville que fauxbourgs et banlieue d'icelle, sans pour ce estre tenus des seigneurs hauts justiciers desdits fauxbourgs et banlieue, ny de leurs officiers, et de ce qu'ils auront trouvé en faire leur rapport, comme il est accoutumé par les autres estats et mestiers.
6. Feront aussy lesdits jurés et jurées des visites particulières chez lesdits
''' Comme pour les statuts de iSgS, la pièce, rartide 7 de i5()5. Par fumée on entend la vapeur sans préambule, commence par les articles, les d'eau. La visite dans les faubourgs et justices parlettres confirmatives sont à la suite. ticulières est indiquée ici à l'état d'exception; peu
*^' C'est-à-dire, sur les quatre jurés, deux de métiers la faisaient, et les jurés grainiers, se
hommes et deux femmes pris parmi les maîtres et bornant à une simple inspection , ne pouvaient ré-
les maîtresses. clamer le di'oit de visite que les confrères de la ville
''' Cet article reproduit presque textuellement étaient tenus de leur payer.
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mailres et maitresse^, toutes les fois que la nécessité le requerera, et qu'ils le trouveront à propos.
7. jNe seront faites aucunes assemblées de la communauté que par l'ordre desdits jurés et jurées,
8. Seront choisis entre les anciens et anciennes, maistres et raaistresses dudit état et mestier, tous les deux ans, le lendemain de la Saint Nicolas d'esté, un niaistre et une maistresse, pour agir et administrer les biens communs de la conununauté, dont sera fait élection et nomination par ceux seulement qui auront esté en charge, et jurés et jurées dudit mestier. Et seront tenus lesdits maistres et niaistresses qui auront eu ladite administration, après qu'ils en seront sortis, d'en rendre compte sommairement et sans frais aux jurés et jurées qui seront lors en charge, dans leur dite maison et bureau commun, et en présence des anciens et anciennes qui auront passé par les charges; et mettront le fond, si aucun leur reste, es mains de ceux qui leur succéderont et seront eslus et nommés en leur place, qui s'en chargeront. Et ou lesdits maitres et maîtresses, sortans de l'administration, se trouveront créanciers de la communauté pour avoir plus déboursé que reçu, ils en seront remboursés par ladite communauté, a la poursuite et diligence de ceux qui leur succéderont.
9. Les titres, papiers et registres de ladite communauté seront mis dans un coll're fort qui demeurera dans le bureau, duquel coffre il y aura trois clefs, dont deux seront mises entre les mains d'un juré et d'une jurée, et la troisième en celle d'un des anciens qui auront passé par les charges, qui sera nommé par ladite communauté. Et ne pourra ledit coffre estre ouvert, qu'en présence de tous ceux qui auront lesdites clefs.
10. Ceux et celles qui aspireront a la maistrise seront tenus faire leur apprentissage par le temps et espace de six ans entiers, chez les maistres et maistresses, et a leur entrée passeront un brevet d'apprentissage pardevant notaires, qui sera controllé par les jurés et jurées et immatriculé au registre de la communauté. Lequel brevet ils seront tenus de rapporter avec la quittance, certificat et attestation du maitre et maîtresse, chez lequel ou laquelle ils auront fait ledit apprentissage, quand ils seront reçus maistres ou maistresses.
11. Nul apprentif ou apprentisse ne pourront quitter la maison et le service de leurs maistres ou maistresses, sans leur consentement; et en cas d'absence pendant plus de deux mois, seront tenus lesdits maistres et maistresses en donner avis aux jurés et jurées, pour estre leur brevet cassé et annullé.
12. Arrivant le décès d'un maistre ou d'une maistresse, les apprentifs ou apprentisses qui seront obligés envers eux, pourront aciiever leur temps sous les veuves des maistres ou maris des maistresses decedées, pourvu qu'ils ou qu'elles demeurent en viduité, sinon sous les maitres ou maistresses qui leur seront nommés et indiqués par les jurés et jurées.
iNntiHtiiiE natioualk.
13. Si un maistre ou une maistresse met son apprentif ou apprentisse hors de sa maison, sans cause légitime, ie temps que ledit apprentif ou apprentisse auront servi chez lesdits maistres ou maistresses leur sera compté sur celuy de leur apprentissage, et il leur sera donné des maistres ou maistresses par les jurés ou jurées, pour achever leurdit apprentissage.
\fi. Mais si un apprentif ou apprentisse quitte et abandonne le service du maistre ou de la maitresse, envers lequel ou laquelle il s'est obligé, par la subordination d'un autre maitre ou maitresse, celuy ou celle qui aura suborné sera condamné en l'amende.
15. Après les six ans d'aprentissage , seront les apprentifs et apprentisses tenus servir encore deux ans les maistres et maîtresses, auparavant que d'estre reçus à la maîtrise.
16. Et afin qu'il ne soit admis a la maîtrise dudit art et métier que ceux ou celles qui ont une connoissance parfaite de la marchandise de cet état, qui est d'autant plus nécessaire que la plus grande partie de ladite marchandise entre dans le corps humain , et que le tout peut estre employé en semences pour couvrir la terre, les aspirants et aspirantes, auparavant que d'estre reçus maistres et maistresses, seront tenus de faire expérience, en présence des jurés et anciens dudit art et mestier, sur la distinction et différence des diverses sortes de grains et graines qui entrent dans ladite marchandise et sur leur bonne et mauvaise qualité.
17. Ne pourront les jurés et jurées recevoir aucuns maistres ny maistresses, sans y appeller les anciens et anciennes dudit état.
18. Seront aussy tenus les aspirants et aspirantes, lorsqu'ils seront reçus maistres et maistresses, et ceux qui seront reçus en faveur de lettres'') payer à chacun desdits jurez et à chacune desdittes jurées quatre livres, pour la coilfrèrie trente livres, et quinze livres pour les frais de la communauté; et payeront vingt six sols, par chacun an, pour le droit de la confrérie.
19. Les enfans de maistres et maistresses seront reçus à la maistrise, sans faire aucune expérience, et ne payeront à chacun des jurez et jurées que quarante sols, et dix livres pour la confrérie, pourvu touttesfois qu'ils ayent esté élevés dans ledit état de grainiers et grainières.
20. Nul ne sera admis a la maîtrise qu'il ne soit de la religion catholique, apostolique et romaine.
21. Ne pourront les fils et filles de maîtres ou maitresses, ny apprentifs ou apprentisses, qui auront esté reçus maîtres ou maîtresses, tenir boutique, qu'ils ou qu'elles n'ayent atteint l'âge de seize ans.
22. Ne pourront les maistres et maistresses avoir plus d'un apprentif ou apprentisse en chaque boutique.
''' C'est-à-dire création de maîtrise pour avènement à la couronne, mariage ou naissance d'un prince.
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23. Les veuves des niaitres et maris des maîtresses, après le décès de leurs temmes, pourront continuer le commerce et tenir boutique dudit état et mestier, pendant qu'ils demeureront en viduité seulement.
2à. Les fdles de maistres ou de maistressos, qui sont niaitresses, et les apprentisses qui auront esté reçues maîtresses, affranchiront ceux qu'elles épouseront, pourvu qu'ils ne soient d'autre art et mestier, ny profession, a la charge de se faire recevoir maistres, après les six premières années de leur mariage, et de payer à leur réception les raesmes droits que payent les apprentifs qui se font recevoir maistres.
25. Si une malstresse grainière épouse un mary d'une autre profession et vocation, sondlt mari sera tenu d'opter et abandonner sa profession et vocation, s'il veut continuer le commerce elle négoce de sa femme.
26. Nul ne pourra, de quelque sexe, qualité et condition qu'il soit, s'il n'est maistre ou maistresse gralnler ou grainière et incorporé en leur communauté, tenir boutique ouverte dudit état et mestier, en ladite ville de Paris, et vendre pois blancs de toutes sortes, pois verds de toutes qualités, pois au cul noir, pois chiches, pois cornus, fèves d'haricot de toutes sortes, lentilles, fèves de marais, petites fèves tant crues que cuittes, orge en grain, orge mondé, avoine, gruau d'avoine, milet en grain, milet mondé, ris, bled, sénevé, poullevré('), seigle, sarrazin, navette, chenevy, vesse, sainfoin, luzerne, tréfile de Hollande, lupins, graine de lin, poillion'**, alpiste'*', fenu gré, graine de coriande'**, graines de laitues, pourpier, poreaux, poirée, oignon, espinards, serafis^^', choux, cerfeuil, farines de fève d'orobe, de seigle, froment, d'orge, et farines de lupins et de graine de lin, et fenugré, et généralement toutes sortes de graines et autres marchandises dépendantes dudit état et mestier, comme foin et paille, a peine de confiscation et d'amende, et ce nonobstant toutes sentences, arresls et jugemens à ce contraires.
27. Pourront toutesfois les bourgeois de Paris, marchands forains, jardiniers, jardinières, serviteurs et servantes, vendre et débiter en gros, dans les places et marchés publics seulement, toutes sortes de grains ou graines qu'ils y auront conduit, ou fait conduire, après qu'ils auront esté visités par les jurés et jurées dudit état et mestier, pour éviter les abus et malversations qui s'y pourroient commettre. Et seront tenus lesdits bourgeois, marchands forains, jardiniers, jardinières, leurs serviteurs et servantes, faire porter lesdits grains et graines, en arrivant à Paris, esdites places et marchez publics, sans les pouvoir garder dans leurs maisons, ny autres maisons empruntées, ny en faire aucuns magazins.
'■' Senevd et poulvré, graines deslinëes à faire ''' Pouiliot, herbe odoriférante,
de la moutarde, et à cause de cela soumises à la ''' Alpiste, espèce de millet pour les canaris,
visite des moutardiers. Voir lit. XVIH, pièce ii, ''' Coriandre, graine dont on faisait des dragées,
art. 1 7 et 1 8. o Probablement salsilis.
28. Si aucuns desdits niaitres ou niaitresses acheptent de la marchandise dudit état, il sera permis aux autres maitres et maistresses de la partager, et lottir avec ceux ou celles qui les auront achetées, pourvu toutesfois qu'ils se trouvent au marché, ou h la mesure d'icelle. Et ce afin que chaque boutique soit garnie et le public mieux servi.
29. Sera pareillement permis auxdits maitres et maitresses de lottir et partager avec les brasseurs de bierre de cette ville et fauxbourgs, l'orge qui sera apportée aux ports, halles, marchez et places publiques, aussy à condition qu'ils se trouveront auxdites places et marchés, ou à la mesure dudit grain.
30. Et d'autant qu'une grande partie de la marchandise dudit état et mestier vient des pays éloignés, et par la mer, et que l'abondance d'icelle est d'une grande utilité et commodité pour le public, pourront lesdits marchands et marchandes, maistres et maistresses grainiers et grainières, faire en toute liberté venir des marchandises au delà des vingt lieues, tant par mer que par terre '''.
31. Ne pourront lesdits maitres et maitresses tenir en laditte ville et fauxbourgs de Paris, chacun d'eux, plus d'une boutique, sous quelque prétexte que ce soit.
32. Deffenses très expresses sont faictes à tous maitres et maitresses dudit état de faire aucune facture pour les marchands forains, ou vendre à leur compte, a peine d'amende.
33. Nul ne pourra, de quelque qualité, profession, art ou métier qu'il soit, revendre en détail, sous prétexte de regrat, des grains, graines, farines, légumes et autres marchandises dépendantes dudit état et métier de grainiers et grainières, et ce, nonobstant toutes lettres a ce contraires.
3/1. Deffenses sont faittes a tous hostelliers de ladite ville et fauxbourgs de Paris, d'exposer, ny souffrir estre exposé en vente, aucuns grains et graines, et autres marchandises dudit état et métier de grainiers et grainières, pour eux oii pour les marchands forains, et d'en souffrir la décharge chez eux, à peine de confiscation de la marchandise et d'amende contre eux et lesdits marchands. Et seront tenus lesdits hostelliers avertir les marchands forains, logeans en leurs maisons, qu'ils n'y en peuvent vendre, et sont obligés faire mener leurs marchandises a la halle, ou autres marchés et places publiques.
35. Et afin que les affaires de la communauté ne souffrent point de retardement, et qu'il y soit pourvu avec soin et diligence, pourront les jurés et jurées, quand il en surviendra quelqu'une, assembler au bureau dudit état les anciens et anciennes, qui auront passé par les charges, en la présence desquels et desquelles ils proposeront l'affaire. Et ce qui sera conclu et résolu en ladite assemblée sera suivi et observé par toute la communauté, comme si tous les maistres
'■' On remarquera l'importance de cet article qui accorde une faveur spéciale, au sujet des grains. dafis les transactions internationales.
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et maistresses y avoierit esté appelez. Et seront lesdits anciens et anciennes, qui auront esté mandés, tenus et tenues de se trouver au bureau desdits jurez et jurées, à peine d'amende contre ceux et celles qui ne s'y trouveront pas, s'il n'y a excuse légitime.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Les jurés, corps et communauté des maistres et maistresses, marchands et marchandes grainiers et grainières de notre bonne ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, nous ont fait humblement remontrer, qu'encore que leur establissement soit fort ancien, qu'il ait esté autorisé par les roys, nos prédécesseurs, qui leur ont accordé des statuts, confirmés par leurs lettres patentes, registrées en notre cour du parlement de Paris, le 20 juillet 1607, ces statuts qui pouvoient estre bons pour régler leur communauté qui en ce temps n'estoit composée que de vingt ou trente maistres ou maistresses, qui avoient tous leurs domiciles dans les halles ou es environs, n'eloient plus suffisans pour entretenir l'ordre et la discipline dans leur mestier, ny en conserver les droits, à présent qu'il est composé de plus de quatre cents maitres ou maitresses, qui sont répandus dans tous les endroits de notre dite ville et dans les lieux les plus écartés des fauxbourgs, où ils ont leurs boutiques; que les entreprises qui se font sur leurdit mestier par les maistres chandeliers, qui achètent et vendent ouvertement dans leurs boutiques toutes les marchandises qui dépendent du mestier des maistres grainiers, ruinent leur communauté, et les empeschentde pouvoir gagner leur vie; que pour arrester ces entreprises, et maintenir leur communauté dans un bon ordre, paix et union entre les maistres, ils ont fait dresser des nouveaux statuts, composés de trente cinq
articles Ayant examiné que le mestier des maistres grainiers est très utile
au public, par la commodité qu'il donne aux pauvres artisans, dans tous les endroits de Paris, de trouver des grains à acheter en si petite quantité qu'ils veulent pour la nourriture de leurs familles, que tout leur mestier est renfermé à vendre des grains, que celuy des chandeliers s'étend non seulement à faire et vendre de la chandelle, mais à vendre plusieurs autres denrées qui leur fournissent assez de quoy subsister, et qu'ils ne vendent des grains qu'en vertu de leurs lettres de regrat*"'. A ces causes et autres bonnes considérations et de l'avis de notre conseil qui a vu les anciens statuts des maistres et maistresses grainiers et grainières, en l'année i.ôgS, registres au parlement le 20 juillet 1607, confirmés par autres lettres patentes du feu Roy, notre très honoré seigneur et père, du mois de juillet 1612, et par nos lettres du mois de juillet i656, approuvons, confirmons et homologuons lesdits nouveaux statuts, au nombre de trente cinq articles, cy-attachés, sousle contrescel de notre chancellerie, voulons qu'il soient exécutés de point
'"' Ce droit de vendre les grains n'est pas inscrit dans les statuts des chandeliers.
en point, selon leur forme et teneur Donné à Versailles, au mois de novembre, l'an de grâce mil six cens soixante dix huit'^^.
1705, i" décembre.
Déclaration du Roi portant union aux grainiers de l'office de trésorier payeur de leurs deniers communs.
Coll. Lamoignon, t. XXII, foi. 968.
Louis , par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre Confirmons
ladite communauté des maistres et marchands grainiers, maistresses et marchandes grainières de notre bonne ville , fauxbourgs et banlieue de Paris, dans l'hérédité de leur office de jurez et d'auditeurs de leurs comptes, dont nous leur avons cy-devant accordé la reunion; et de la même authorité que dessus, avons uni et incorporé, unissons et incorporons à la ditte communauté l'office de trésorier receveur et payeur de leurs deniers communs, créé par notre edit du mois de juillet 1702 ^'^l, pour jouir par eux des droits, privilèges et exemptions y attribués, et en outre de deux cent vingt livres de gages actuels et effectifs, par chacun an, à commencer du premier janvier 1708; sans que, pour raison dudit office, ils soient obligez de prendre aucune lettre de provision, ni qu'ils soient cy-après tenus d'aucunes taxes de confirmation d'hérédité ni autre, dont nous les déclarons exempts, à la charge de payer par eux, tant pour ladite confirmation d'hérédité des offices de juré et d'auditeur, que pour ledit office de trésorier, la somme de sept mille cinq cents livres de principal, sur les quitances du receveur de nos deniers casuels. . .' Voulons que ceux qui presteront leurs deniers ayent privilège spécial sur lesdits gages et droits attribuez auxdits oflices de trésoriers, comme aussi sur les deniers qui seront levés par augmentation, en conséquence desdites présentes, et généralement sur tous les biens, effets et revenus de ladite communauté, et que les arrérages leur en soient payés d'année en année, à raison du denier vingt. Et pour
'"' Suit un arrêt du Parlement du 17 août 1694 dont la conclusion confirme à nouveau les statuts : <r Ordonne que lesdits nouveaux statuts et lettres patentes de confirmation d'iceux, du mois de novembre 1678, seront registres purement et simplement au greffe de la cour, pour estre exécutez selon leur forme et teneur, déclare l'arrêt du 97 mars 1681 commun avec lesdits chandeliers; ce faisant leur fait deffenses de plus vendre à l'avenir aucuns
grains , graines ny légumes mentionnés es articles a 6 el 33 desdits nouveaux statuts, ny défaire aucunes entreprises sur le mestier desdits grainiers et grai- . nières; et sur le surplus des demandes, fins- et conclusions des parties, les a mis hors de cour et de procès, condamne Icsdils chandeliers .en tous les dépens , et sera l'amende rendue. Fait en Parlement, le 17 août 1694.»
'*' Ci-dessus, pièce XLIII, p. i33.
GRAINIERS. 239
donner moyen à ladite communauté, non seulement de payer annuellement lesdits arrérages, mais, encore d'acquitter de temps à autre quelque chose sur le principal, en sorte qu'elle soit délibérée le plus promptement qu'il sera possible, comme aussi pour maintenir la discipline qui doit estre entre eux et empescher les entreprises qui se font sur leur profession : Nous avons, par ces raesmes présentes, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist ce qui suit ;
[1 t'I Les veuves pourront exercer librement, contrairement à l'article aS de 1678.]
[2. Le brevet d'apprentissage est porté de 10 à ^5 livres.]
[3. Droit de réception à la maîtrise fixé à Ixoo livres, outre les frais ordinaires.]
[4. Le mari pourra exercer Un autre métier, même si sa femme est grainière, pourvu qu'ils ne se mêlent pas de deux métiers à la fois.]
[5. Amende de 3oo livres et confiscation des denrées pour tout étranger qui trafi({uerait des grains.]
[6. Défense de prêter son nom pour exercer le commerce.]
[7. Défense de vendre ni céder à un autre grainier des marchandises, sur les ports et marchés.]
[8. Défense aux serviteurs et apprentis de se placer dans le voisinage de leurs anciens maîtres.]
9. Permettons de recevoir six maîtres, sans qualité, en payant la somme de six cent livres chacun. . . à la condition de n'être employées qu'aux payements des rentes et autres dettes contractées pour notre service.
[10. Les prêteurs seront admis sur simple récépissé et sans contrat passé pardevant notaire.]
11. Voulons qu'après le remboursement entier des sommes qui ont été et seront empruntées en exécution de nos édits des mois de mars 1691, 11 mars 1696, juillet 1702, janvier et août 170/1, les droits de visites et de réception des maîtres et maîtresses, des apprentisses et des ouvertures de boutiques, soyent payez comme auparavant notre édit du mois de mars 1691.
Donné à Versailles, le 1" jour de décembre, l'an de grâce mil sept cens cinq.
'*' Les articles mis entre crochets, se reportant pour la plupart à ceux de 1678-1694, sont brièvement analystes.
