TITRE II W

1. Item, en la ville de Paris aura par droit nombre cinquante quatre mesureurs de grains seulement*^', sans ce que aucun autre ne puisse entremettre de faire office desdits mesureurs, sur paine d'amende ordinaire.

"2. Item , quand ledit office de mesurage sera vacquant, lesdits prevosts des marchans et eschevins le donneront a homme qui par informacion deuement faicte se trouvera estre de bonne vie, renommée et honneste conver.sacion, sans aucun blasme ou reprouche, habile, souffisant et ydoine pour icellui exercer.

3. Item, quand aucun sera institué audit office de mesurage, il fera serment qu'il gardera les ordonnances faictes, tant sur ledit office comme sur ladite marchandise de grains, et qu'il ne mettra aucun en cause ailleurs que pardevant la juridiction desdits prevosts et eschevins '^l

à. Item, et après qu'il sera institué et aura faict ledit serment, il sera présenté et mis en possession dudit office par l'ung des sergens de ladite prevosté que lesdits prevosts et eschevins vouldront a ce commettre, qui auront pour ce faire deux sols parisis seulement, et ce faict, il baillera caucion de la somme de dix livres parisis avant que il puisse exercer ledit office, sur peine de privation d'icelle.

5. Item, et pour son past donra a disnera ses compagnons et pour son entrée, et aussi pour avoir son run de la rivière, il paiera quarante solz parisis, lesquels seront baillez au maistre de leur confraerie pour estre employez es affaires d'icelle et de leurs offices.

6. Item, lesdits cinquante quatre mesureurs seront partiz et proportionnez en trois parties : en place de Grève dix huit, es halles vingt quatre et en la Juifrie douze et non plus.

7. Item, ils exerceront leurs offices en personne et par run. C'est assavoir des besongnes qui survendront, tant sur l'eaue es nefz, batteaulx ou vaisseaulx,

'■' Ce titre II répond au titre VII de l'ordonnance '"' Ici et dans plusieurs articles nous avons

de 1673 sur la prévôté des marchands. abrégé le texte pour éviter des longueurs inutiles,

''> Us ont été augmentés et fixés à 68 par édit qui ont d'autant moins d'importance que l'original

dé février 1 633. de cette ordonnance n'existe plus.

comme sur terre en charriez , charrettes ou sur bestes a somme et autrement, ung chascun mesureur aura une besongne a faire , qui sera a ung marchant et non autrement; et se il n'y a tant de besongnes comme ilz seront de mesureurs et que aulcuns d'eulz soient oyseulz, iceulz non aians aucunes besongnes auront et feront les besongnes après survenans, sanz ce que ceulz qui auront besongne les puissent ne doyent en ce empescher. Et ne pourront retenir autre besongne jusques a ce que celle que ilz auront commencée soit parfaicte; et qui brisera le run il paiera cinq solz parisis d'amende pour chascune fois.

8. Item, aucun qui se portera pour clerc ne pourra avoir l'office demesurage.

9. Item , ung mesureur ne sera marchant de blez, farines et autres grains pour revendre, pour lui ne pour autruy ou autrement a sonproffit, en quelque manière que ce soit, et aussi ne portera clefs d'aucun grenier, ne ne sera facteur d'aucun marchant, ne hébergera en son grenier pour autruy aucuns grains, sur peine de privacion d'office, de perdre la marchandise et d'amende arbitraire, selon l'exigence du cas.

10. Item, nulz mesureurs ne mesureront, tant que les signes establiz et ordonnez en chascune place seront sonnez; c'est assavoir aux Halles, après l'eure d'entre prime et tierce; en grève, après prime sonnée a Nostre-Dame et en la .luifrie après ladite heure.

11. Item, le mesureur qui mesurera blez, farines ou grains ou il y ait embouchure, c'est assavoir qu'ilz ne soient aussi bons et souffisans dessoubz comme en la monstre, et ladite malefacon ne dira a l'acheteur et ausdits prevosts, eschevins ou procureur de la marchandise , perdra son office et paiera soixante solz parisis d'amende.

12. Item, lesdits mesureurs auront pour leur salaire et pour livrer pelles, corbeilles et mesures, pour chascun sextier de grains qu'ilz mesureront es places et marchiez, deux deniers parisis a prendre sur le vendeur, et pour chascung muid qu'ilz mesureront sur l'eaue et en grenier, seize deniers parisis a prendre sur le vendeur, et du sextier au feur l'emplaige '"', selon ledit pris.

13. Item, et pour mesurer farines, pour ce que il y a plus grant peine a les mesurer que les grains, et que il convient que ilz soient deux, ilz auront le double dudit salaire ordonné pour mesurer les grains.

14. Item lesdits mesureurs ne mesureront blez, farines ne autres grains a aucune mesure qui ne soit estalonnée a l'estalon du pariouer aux Bourgois, estant en l'ostel de ladite ville, et signée au saing et a la lettre a quoy elles seront signées pour l'année, sur peine de soixante sols d'amende pour chascune fois.

15. Item, se lesdis mesureurs ont aucune mesure qui soit egetée hors ou ens, par quoy elle ne soit loyale et souffisant a mesurer, ilz porteront icelle mesure

'*' A proportion.

pour ajuster incontinent queilz l'appercevront, en l'ostel de ladite ville, pardevers ledit prevost et eschevins, sur peine d'amende arbitraire; et se ladite mesure ne puet plus estre adjustée, elle sera cassée rompue et despecée et aura le mesureur le fer.

16. Item, lesdis mesureurs ne achèteront aucuns grains ou farines, pour envoler en l'ostel d'ung bourgois, se le bourgois n'y est présent, ou aucune personne pour luy, ne ne porteront le tesmoing du grain des bourgois au marchié, sur paine de lx sols parisis d'amende.

17. Item, lesdis mesureurs ne laisseront aucunes mesures es greniers, ne ne presteront leurs mains l'un à l'autre, ou préjudice des autres mesureurs, au regard de leur run. Et aussi ne mesureront aucunes avoines mouillié, ne grain meslé, jusques ad ce que ilz l'aient faict savoir ausditz prevost et eschevins ou au procureur de la marchandise, sur paine d'amende arbitraire.

18. Item, et avecques ce seront tenuz iceuls mesureurs, chascun en droit soy, se ilz scevent aucun qui commette aucunes fraudes en ladite marchandise ou qui trespassent lesdites ordonnances, de incontinent le aler dire et dénoncer ausdiz prevost des marchans et eschevins ou au procureur de la marchandise, sur la peine dessusdite f'I

1556, novembre.

Lettres patentes de Henri II augmentant les droits et salaires des cinquante-quatre mesureurs de grains.

Arch. nal., Ordonn., 5' vol. de Henri II, X i" 8620, fol. 89/1. — Coll. Lamoignon, t. VII, fol. SgS.

Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France, a tous presens et advenir, salut. Gomme nos amés les cinquante quatre mesureurs de grains jurés de notre Ville de Paris, le dix huitiesme d'aoust mil cinq cens cinquante six, nous eussent présenté requeste par laquelle nous auroient fait entendre que, par ordonnance de nos prédécesseurs auroit esté ordonnés que lesdits mesureurs, pour fournir de jalles(^), cuyviers, mynots et otils qu'il convient audit estât de mesureurs, pour leur salaire auroient deux deniers parisis <^>, a prendre sur le marchand vendeur, pour chacun septier de grains qui seroit mesuré es places et marchés, pour

'■' Dans l'édition de i664 on a ajouté un titre '*> Jalles, planches pour verser les grains en les

entier composé de 1 6 articles relatifs aux porteurs mesurant.

de grains. De Lamare l'a porté dans son Traité de la ''' Ce salaire de deux deniers est mentionné dans

police. Celte addition n'est point dans l'original. la pièce précédente, art. 12. (Note de Lamoignon, t. III, fol. 35.)

chacun muy qu'ils mesureroient ou sur l'eaue ou en greniers seize deniers parisis. De laquelle taxe l^sdits supplians ne peuvent a présent s'entretenir pour les grandes subgections et continuelle résidence qu'il leur fault faire pour l'exercice de leurdit estât, et especiallement sur l'eaue, parce qu'ung marchant n'ayant que cinq ou six muys de grains tiendra un mesureur trois semaines et plus, lequel ne sauroit avoir pour son droit de mesurage que dix sols tournois pour tout ledit temps; encore que les ostils dont ils sont tenus fournir sont beaucoup enchéris, comme le minot de bled qui n'estoit vendu depuis soixante ans que huict ou neuf sols, est aujourdhuy vendu trente cinq a quarante sols; les jalles ou cuyviers pour mesurer les grains, vendus anciennement quatre ou cinq sols, sont de présent a dix ou douze sols tournois, et les poilles estant vendues six deniers pièce sont aujourd'huy vendues quinze deniers pièce; davantage les suites des temps ont faict de beaucoup plus enchérir les vivres, les maisons ou louages d'icelles et entretenenement de leur menaige sont de beaucoup plus chers que n'estoient il y a vingt ans, et en outre sont les suplians chargés, outre le contenu ausdites ordonnances, louer deux maisons, l'une en Grève, et l'autre aux Halles pour tenir lesdits ostils; et aussy de faire toutes les sepmaines deux fois leurs rapports en deux lieux, au Chastelet et maison de Ville''', tant des grains vendus aux Halles, Grève que sur l'eaue, du prix et de la quantité, sans aucun sallaire, nous supplians leur augmenter leur sallaire pour avoir moyen de s'entretenir. Laquelle requeste nous aurions renvoyé a nostre amé et féal conseiller, le prevost de nostre ville de Paris ou son lieutenant, pour sur le contenu en icelle, appelle notre procureur et advocat, nous donner son advis, laquelle requeste auroit esté vue le dix-huitieme de septembre dernier et sur icelle nous auroit renvoyé son advis. Nous, a ces causes, après avoir fait veoir ledit advis, cy attaché sous le contre scel de notre chancellerie, de nostre certaine science, grâce especiale, pleine puissance et autorité royale, avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons que par chascun muy de grain qui sera mesuré, tant es marchés de notre dite ville de Paris que sur la rivière, lesdits suppliants puissent prendre sur le vendeur trois sols tournois; et, pour chascun muy qu'ils mesureront es greniers, esquels ils sont au couvert et hors l'injure du mauvais temps qui peut survenir, deux sols tournois; qu'esta raison et au feur de la taxe ancienne qu'estoit moindre des mesuraiges faits aux greniers que ceux qu'estoient faits es marchés, à la charge toutesfois que chacune sepmaine rapport sera par eulx fait au Chastelet de notre Ville de Paris, de la quantité des grains vendus tant ez marchés, Grève que sur la rivière, et du prix d'iceulx fidèlement, et de se trouver a tout le moings l'un de la Grève et l'autre des Halles pour chacun jour de police audit Chastelet, la police tenant, pour respondre sur les raports et vente de grains, comme de raison. Si

''' Ces rapports sont déjà mentionnés en iWg à l'ordonnance des boulangers, ci-dessus, litre I", pièce V, article 1 6.

oiandons a noz amez Donné a Paris au mois de novembre, l'an de grâce

mil cinq cens cinquante six et de nostre règne le dixiesme.

1699, 3o juillet.

Statuts des mesureurs de grains en soixante-trois articles et sentence du bureau de la ville liomologative ^^\

Coll. Laraoignon, t. XX, foi. 546.

[1 . Célébration d'une grand'messe et offrande d'un pain bénit à chaque fête de la sainte Vierge, patronne de la confrérie. — 2. Serment d'être de la religion catholique. — 3 et à. Contrat d'achat et serment des statuts en présence d'un syndic]

5. Lesdits officiers au nombre de soixante huit, partagez en deux bandes de trente quatre chacune, conformément à l'arrest du conseil en 1689, continueront alternativement leurs fonctions l'espace de deux semaines consécutives, l'un au port de la Grève et autres au dessus, l'autre à la Halle et au port de l'Ecolle et autres au dessous.

6. De chaque bande il y aura deux syndics pour maintenir l'ordre de ladite communauté et vaquer aux affaires dicelle, l'espace de deux ans.

7. Tous les ans sera fait élection d'un de chaque bande à l'assemblée qui sera convoquée en leur bureau de la Grève au premier dimanche d'après la feste des Rois, et qui se tiendra depuis neuf heures du matin jusqu'à midy; et tous lesdits. officiers seront tenus de venir donner leurs voix en personne, et non autrement, a peine de deux livres, s'ils n'ont excuse légitime.

8. Pour procéder à ladite élection, il sera remis es mains du dernier reçeu de chaque bande, un registre sur un des feuillets duquel seront écrits en marge les noms des confrères d'icelle; et étant retiré en un lieu particulier dudit bureau, chacun ira luy nommer celuy qu'il jugera capable de cet employ, dont il écrira le nom à coté de celui qui nommera.

9. L'heure de midy étant sonnée, personne ne pourra plus donner sa voix : mais il sera faite lecture des nomminations et celuy qui en aura le plus demeurera élu.

10. Lorsque les officiers d'une desdites deux bandes entreront de fonction au port de Grève, il en sera departy chaque jour par les syndics d'icelle, tel nombre

''' Pour abréger, nous avons mis entre crochets tous les articles dont l'objet pouvait facilement être analysé.

qu'ils jugeront nécessaire pour le service public audit port, et un autre les jours de marché, tant à celuy de l'Ecolle que quelquefois à la Halle, pour y exercer aux grains en cas de besoin, conjointement avec ceux de l'autre bande, dont ils apposeront le jour précèdent, entre quatre et cinq heures du soir, une liste audit bureau de la Grève.

11. Quand ils entreront d'exercice aux Halles, il en sera départi une quantité suffisante pour exercer aux farines blutées, tous les jours de la première semaine, et une autre pour y exercer ceux de la seconde; û sera aussi nommé deux desdits officiers seminiers pour faire fonction aux farines non blutées, qui mesureront aussi, les jours qui ne seront pas de marché, les grains et farines qu'ils seront requis mesurer dans ladite Halle, et, menie hors d'icelle, ceux destinés pour la provision des bourgeois.

12. H sera aussi départi des officiers qui ne seront point de semaine auxdites farines, un nombre chaque jour qui ne sera pas de marché pour exercer au port de l'Ecolle.

[13 à 19. Fonctions des officiers mesureurs. Répartition par les syndics dans la halle et les ports d'arrivage. Tenue des registres d'inscription de marchandises, au port de l'École, port de Grève, port Saint-Paul. — 20. Ils ne devront mesurer eux-mêmes, sauf en cas de besoin, et ne jamais recevoir aucuns deniers. — 21. Ils devront être à leur bureau de 7 heures du malin à 7 heures du soir en été et de 8 heures du matin à 6 heures du soir en hiver. — 22. Retenue de /40, 3o et 10 sols pour absence. — 23. Surveillance de la qualité des grains et farines. — 24. Du prix et des conditions de leur visite. — 25 à 28. Distribution et part de chaque confrère dans les opérations de mesurage. — 29 et 30. Ils se transportent chez les particuliers pour mesurer et vérifier. — 31. Ils se remplaceront les uns les autres. — 32. Amende de trois livres pour injure à un confrère. — 33. Les mesures ne doivent pas être transportées et restent chez le marchand. — 34 à 36. Déclaration régulière du travail fait par jour. — 37. Annotation des prix de vente de chaque semaine.]

38. Pour exciter lesdits officiers à s'acquitter par tout et assiduement de leurs charges, lorsqu'il se livrera de l'avoine en bateau, en tous les ports depuis le bout de l'Arcenal jusqu'au pont des Thuileries, il appartiendra un sol de bénéfice de la recette qui se fera de chaque muid, à celui qui le mesurera; deux sols de celui qui se livrera, tant au dessus dudit Arcenal jusqu'à la Râpée ou audessous dudit pont, jusqu'à la chaussée de l'hôtel des Invalides, que de l'autre coté de la rivière depuis l'hôpital de la Salpestrière jusqu'à ladite chaussée, un sol de chaque muid de bled et autres graines qui se livreront en tour des susdits endroits, excepté au port de l'Ecole et sur la place de Grève, ou il n'appartiendra que six deniers pour chac^^muid. Et lorsque quelqu'un des dits officiers ira faire les fonctions de sa charge chez les bourgeois en cette ville et fauxbourgs, il aura deux sols de la

recelte de chaque muid d'avoine et de farine et un sol d'autre grains, et outre, ces trois sols pour le port du minot qu'il conviendra faire porter en tous les susdits lieux; et enfin celui aussi qui ira exei'cer au delà des susdits lieux de la Râpée et de la chaussée des Invalides, il sera payé de trente sols pour chacun jour, pour tout bénéfice, sans y comprendre le port du minot.

[39 à Mi. Amendes de 3 à 6 livres pour fausses déclarations des quantités mesurées.]

45. Chacun des officiers pourra s'absenter huit jours de suite dans l'année sans encourir aucune peine, en avertissant toutefois la veille du départ; et si ses affaires ne lui permettoient pas de s'absenter, il pourra céder son droit à celuy de ses confrères qu'il lui plaira, qui ne pourra s'en servir qu'en avertissant le jour précèdent.

46. Lorsque quelqu'un de leurs parens au dessus du degré de cousin germain se marira ou décédera, pourront lesdits officiers assister au mariage ou au decedz pendant deux jours, excepté à celui d'un oncle et d'une tante, auquel ils ne pourront assister qu'un jour, ainsy qu'au baptême de leurs enfants, sans encourir aucune peine d'absence.

[47 et 48. Les mesures seront communes entre eux et à leur charge, elles seront marquées à feu et d'un numéro. — 49 à 54. Inscription et répartition des recettes et dépenses.]

55. Lorsque quelque officier tombera malade en cette ville, et non ailleurs, il sera omis du service en donnant avis de sa maladie au bureau, dans le jour qu'elle lui arrivera, dans lequel les syndics se transporteront chez iuy, et il recevra les meuies émoluments de sa charge que ceux de ses confrères en santé, pourveu que la maladie ne dure pas plus d'un an. Car après l'an accompli il ne lui sera plus payé que les deux tiers des émoluments, ou bien il fera exercer sa charge par ses confrères.

56. Si quelqu'un venant en convalescence sort de chez Iuy avant que d'en donner avis au bureau, il sera retranché par chacun jour de ce qu'il recevroit comme absent, ainsi qu'il est dit par l'article cy devant [22]; ou si quelqu'un s'absente sous prétexte d'être malade, et ne le soit pas, il sera retranché du double par chacun jour qu'il auroit esté de service depuis qu'il se sera déclaré malade.

57. Tous les retranchements qui se feront dans ladite communauté seront employez en recette à chacun qui les encourera dans le compte qui se fera après.

58. Avant que d'entreprendre quelque affaire, les syndics en communiqueront aux doyens et aux quatre plus anciens, et lorsqu'il en surviendra quelqu'une extraordinaire, elle sera communiquée à tous les officiers, en l'assemblée qui sera convoquée par les syndics, ou chacun sera tenu de se trouver pour donner son avis et signer sur le registre les délibérations qui seront prises, à peine de quarante sols s'il n'y a excuse légitime.

59. Les syndics veilleront à la conduite de leurs confrères préposez pour tenir les registres, en examinant s'ils gardent l'ordre à les tenir, et registreront particulièrement avec eux tous les bateaux qui arriveront chaque jour chargez de grains en bannes, et les quantités de grains et farines qui arriveront aussi en sacs à chaque particulier.

60. Il sera dressé un inventaire nouveau de tous les titres et papiers concernant ladite communauté, en présence des doyens et de deux anciens de chaque bande, qui sera déposé avec toutes les pièces dans une armoire fermant à deux clefs différentes, dont chacune sera en la possession de chaque syndic comptable, et sur le même inventaire seront registres les noms des créanciers de ladite communauté, avec la datte que les contrats auront été passez.

61. Chaque année les deux syndics comptables rendront compte de leur administration , le jour du premier compte qui se fera après l'élection de deux nouveaux, auquel jour ils représenteront aux deux doyens et aux anciens qui se trouveront, les brefs états de compte qu'ils auront faits pendant leur année comptable, les quitances des payements qu'ils auront tirés des créanciers de leur communauté, et aussi des procureurs, et les pièces qu'ils auront obtenues de nouveau, pour estre le tout examinez de leurs susdits confrères, et chargé sur ledit inventaire , dont il sera donné une décharge à chaque syndic sortant par lesdits doyens et anciens, et dont ceux qui entreront comptables se chargeront,

62. En faveur des soins que les deux doyens se donneront de prendre connoissance de tout ce qui se gérera dans leur communauté, ils ne seront tenus d'exercer leurs charges à leur tour qu'au port de Grève et de l'EcoHe, et quand la bande de l'un ou de l'autre sera de Halle, ils n'exerceront qu'aux grains les jours de marché, ou feront les fonctions de seminiers quand ils echeront a l'estre, ou pour eux, ou comme aides.

63. Ladite communauté fera célébrer un service a l'ordinaire, pour le repos de l'ame de chaque confrère qui décédera en sa charge.

Nous soussignés, officiers, jurés, mesureurs, controlleurs et visiteurs de grains et farine de la ville et banlieue de Paris, assemblez en notre bureau de la Grève, cejourd'huy 21 septembre 1698, après avoir entendu la lecture desdits articles cy-dessus, consentons qu'ils soient exécutez, sous le bon plaisir de messieurs les prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Claude Bosc, Chevalier, seigneur d'Ivry sur Seine, conseiller du Roy en ses conseils et son procureur gênerai en sa cour des Aydes, prevost des marchands, et les eschevins de la ville de Paris, salut, sçavoir faisons que vu la requête à nous présentée par les syndics de la communauté des jurez, mesureurs, controlleurs de grains et farines de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, contenant que pour le bien des affaires de

IHtlUSIKIE lATIOlALC.

ladite communauté, le service du public, et se maintenir par les confrères d'icelle dans une parfaite union et concorde, il avoit été sous notre bon plaisir, arrêté par ladite communauté des articles en forme de statuts, contenant le devoir de ce que doit faire chacun d'iceux , tant en gênerai qu'en particulier pour l'exercice de leurs fonctions. Et d'autant que lesdits statuts ne pourroient être exécutez sans notre autorité, requeroient qu'il nous plut voir et examiner lesdits statuts, et ensuite ordonner qu'ils seroient registrez au greffe de la Ville pour être exécutez selon leur forme et teneur, et sur les peines y exprimées; avant faire droit sur laquelle requeste, aurions, ce requérant le procureur du Roy et de la Ville, ordonné que les statuts dressez par les supplians seroient communiquez à ceux de leurs confrères qui n'en avoient pas eu communication, pour par eux les contester ou approuver dans huitaine, sinon et ledit temps passé être, sur les conclusions dudit procureur du Roy et de la ville, ordonné ce qu'il appartiendroit. Et veu aussi les mémoires etapostils mis auxdits statuts parle nommé Louvet, doyen desdits mesureurs de grains et autres officiers a qui lesdits statuts ont été communiquez et les rephques auxdits apostils; conclusions dudit procureur du Roy et de la Ville, auquel le tout a été communiqué. Avons, de son consentement, les statuts arrestez entre les suppliants le ai septembre iC98,au nombre de soixante trois articles, approuvez et homologuez, et les approuvons et homologuons pour estre exécutez a l'avenir selon leur forme et teneur. Ce fut fait et donné au Bureau de la Ville, le trentième jour de juillet 169g.