Les maîtres selliers seuls feront commerce de sellerie

40-43. Quatre jurés élus à la pluralité des voix par tous les anciens, vingt modernes et vingt jeunes, la veille de la Saint-Éloi. Les jurés auront dix ans de maîtrise. Ils feront une visite générale des boutiques tous les deux mois à cinq sols chaque. Ils feront leurs rapports sur les ouvrages défectueux.

44. Les selliers devront déclarer les carrosses qu'ils feront chez les particuliers hors de leurs chantiers.

45. Défense aux ferrailleurs de vendre des calèches entières et non mises en pièces.

46. Les amendes pour fraudes seront appliquées par tiers au Roi, h l'hôpital général et aux jurés.

47 . 48. Les contestations seront portées au Ghâteiet et en appel au Parlement.

1650, juin. — Lettres patentes de Louis XIV exceptant les selliers des créations de maîtrises. (Arcli. nat., X" 8657, fol. 102. — Coll. Lamoignon, t. XIU, fol. 9.)

IMPKIMERIB KATIOUALE.

corps du carrosse , chaises et calesches, et nerver tous les panneaux d'iceux et toutes les barres à mettre les clouds, et seront lesdits carrosses et calesches matelassés

1665, 6 septembre. — Senlence portant défense aux selliers de fabriquer des chaises à porteurs: trOrdonuons que doresnavant aux tapissiers seuls appartiendra la manufacture desdites chaises à porter.» (Coll. Lanioi[jnon, t. XIV, fol. gig. — Recueil des tapissiers de 1718, p. 344.)

1680, 17 juillet. — Sentence du Chételet portant règlement pour les selliers au sujet des chaises roulantes dites tr brouettes ». (Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 10^7, d'après le registre du jurécrieur.)

1691, 28 juillet. — Déclaration du Roi unissant aux éperonniers les offices de leurs jurés pour la somme de seize cents livres. Chaque maître payera trois sols six deniers parsemaine pour tHre employés à payer les arrérages et le principal dudit emprunt. (Arch. nat. , 3i' vol. de Louis XIV, X" 8685, fol. 36 -j. — Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 336.)

1692, i5 mare. — Déclaration du Roi unissant aux selliers, lormiers, carrossiers, les offices de leurs jurés pour la somme de vingt-six mille livres qu'il leur est pei'niis d'emprunter à constitution de rentes. En conséquence , les quatre visites par an seront portées au prix de vingt-cinq sols chaque; le brevet sera payé vingt livres. Réception de douze maîtres sans qualité au prix à fixer par lesjuréset les anciens. (Arch. nat'., 32* vol. de Louis XIV, X" 8686, fol. a36. — Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 697.)

1705, 9 1 novembre. — Déclaration du Roi unissant aux selliers les offices de trésoriers-payeurs et confirmant les offices de jurés et d'auditeurs des comptes avec lilio livres de gages annuels, pour la somme de vingt et un raille livres de principal et deux mille cent livres de deux sols pour livre.

1. Les selliers, lormiers et carrossiers payeront trente-cinq sols pour chacune des quatre visites.