Permission aux jurés de fairo des visites dans
les endroits privilégiés. (Arch. nal., X'" 8701, fol. 559. — Impr. , Coll. Rondonneau , AD, XI , 25. — Coll. Lamoignon, t. XXII, fol. 938.)
1706, 9 novembre. — Arrêt du Conseil unissant aux selliers les offices de visiteurs des poids et mesures pour la somme de dix-neuf raille livres de principal et dix-neuf cents livres des deux sols pour livre aux gages annuels de hào livres. Permettons d'emprunter ou d'imposer pareille somme sur les anciens maîtres et veuves. (Coll. Lamoignon, t. XXIII, fol. 677, d'après un registre du juré crieur.)
1742, 1 3 mars. — Arrêt du Conseil interdisant aux selliere d'avoir dans leurs maisons et magasins les équipages et harnais des voitures qui leur seront amenées, et de troubler les bourreliers dans leurs travaux. {Ibid., t. XXXIV, fol. 845. — Recueil des bourreliers de 1742 , p. 65.)
1742, 24 juillet. — Arrêt du Conseil d'Etat interdisant aux selliers de troubler les fermiers des messageries en ce qui concerne les ouvrages de sellerie qui leur sont nécessaires. (AD, XI, aS.)
1745, 3 juillet. — Arrêt du Conseil d'État unissant h la communauté des selliers , lormiers , carrossiei-s , quinze offices d'inspecteurs des jurés pour la somme de quarante -cinq mille livres. (Coll. Lamoignon, t. XXXVII, fol. 48, d'après un imprimé.)
1749, 31 janvier. — Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'administration des deniers et reddition des comptes de jurande pour les selliers-carrossiers. {Ibid., t. XXXVIII, fol. 577, d'après un imprimé. )
1749, 8 juillet. — Arrêt du Conseil réglementant les deniers communs des éperonniers. {Ibid., t. XXXIX, fol. 60, impr.)
1749, i4 août. — Arrêt du Conseil prescrivant l'administration des deniers et la reddition des comptes de jurande pour la communauté des coffretiei-s-malletiers. {Ibid., t. XXXIX, fol. 76, impr.)
1750, 28 novembre. — Ordonnance de police interdisant aux selliers de laisser séjoiu-ner devant leurs portes les objets de leur fabrication, à peine de trois cents livres d'amende. {Ibid., t. XXXIX, fol. 428.)
1 764 , 26 septembre. — Lettres patentes conte-
SELLIERS, LORMIERS, ÉPERONNIERS. 467
de bonne toile et emplis de bourre ou autres choses meilleures, comme aussy les couvrir de bon cuir de vache bien passé et couroyé, dont les impériales seront sans trous, pièces ny verbelets; et oii sera trouvé le contraire sera saisy pour faire rapport à M. le procureur du Roy, pour en ordonner ce que de raison, et quf toutes les saisies qui seront faites chez les contrevenants, seront tenus les jurez d'eu faire rapport par devant mondit sieur le procureur du Roy au Chastelet de Paris, pour en ordonner ce que de raison, et seront obligés lesdits jurez de faire confirmer les avis de mondit sieur le procureur du Roy par devant Monsieur le lieutenant gênerai de police, sur peine de cinq livres d'amende contre lesdits jurez qui fairont le contraire.
Louis O. . . Donné à Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce mil six cent soixante dix huit.
Enregistré au Parlement, le 20 janvier 1679.
nant 1 3 articles de statuts relatifs à la police des garçons selliers-carrossiers. Les garçons seront inscrits sur le registre de la communauté avec leurs noms , origine, adresse ; ils recevront une carte ; le nom de leur maître sera porté sur le registre; les jurés s'en informeront h leur visite. Défense de quitter un maître sans prévenir quinze jours avant;
de travailler hors des magasins ou chez les princes sans être inscrit. ( Arch. nat., AD, XI, 25. — Coll. Rondonneau.)
''' Le préambule rappelle les anciens statuts de mil six cent soixante-dix-sept et constate de grands changements dans le métier depuis cette époque. Il s'agit évidemment des statuts de 1577.
