Les maîtres ne tiendront aucun compagnon en pension

à. Défense aux compagnons de travailler en chambre, h peine d'amende et de confiscation des outils.

5. Un seul apprenti par atelier loué pour un contrat de six ans.

6. Défense de colporter les objets et de vendre ailleurs qu'en Ijoutique.

7. Les horloges venues du dehors seront visitées , loties entre les maîtres et marquées du nom de l'horloger forain.

8. Les maîtres ne prendront un compagnon que sur preuve de l'achèvement de son service chez un autre maître.

9. Le maître louera un compagnon pour six mois au moins, et chacun devra tenir compte de ce temps de louage.

1 0. Les compagnons pourront travailler à leurs pièces , sur un accord écrit.

IMPRimillE XITIONILE

contenu esdils articles qui seront gardés et observes de point en point selon leur forme et teneur, et seront registres es registres des bannières dudit Ghastellet pour y avoir recours quand besoin sera. Fait au Ghastellet de Paris, ce jeudy 2 0" jour de juillet mil six cens^^'.

1646, 9 0 février.

Lettres patentes de Louis XIV confirmant les statuts des horhgers, en sa articles. Coll. Lamoignon, t. XII, fol. 697. — Recueil de 1702, passim^^K

1 . Les maistres et gardes horlogers de la Ville de Paris feront dire et célébreront une messe tous les premiers dimanches du mois pour prier Dieu pour la prospérité du Roy, de la Reyne et de Messieurs les Princes de leur Conseil.

2. Item, qu'il y aura trois gardes et visiteurs dont du moins l'un sera ancien, et seront esleus par la communauté et pluralité des voix des maistres orlogers de Paris pardevant Monsieur le procureur du Roy au Chastelet de Paris, et feront ladite charge deux ans entiers.

3. Item, que les maistres dudit art ne pourront prendre aucun apprentif pour moins de huit ans; et seront tenus et obligés les maistres d'apporter auxditz gardes de la communauté le brevet desditz apprentifs dans quinze jours pour mettre et enregisti'er le jour et date sur le registre desditz maistres horlogers, pour obvier aux abbus qui se pourroient commetre , et pour cet effet ne pourront lesditz maistres horlogers prendre aucun apprentif qui n'aye fait les sept premières années de son apprentissage, à peine de cinquante livres d'amende aux contrevenans, moitié à Nous et l'autre moitié aux gardes.

à. Item, qu'après que les apprentifs auront fait quelque temps chez leursdits maistres, et que ledit maistre et apprentif se voulussent sepparer du consentement de l'un et de l'autre, seront obligés d'apporter le brevet ez mains desditz

''' 1627, i5 mai. — Arrêt entre orfèvres et horlogers porté aux orfèvres (t. II, p. 87). Les horlogers peuvent faire des boites de montre en or, à la condition de prendre ies plaques d'or chez les orfèvres, de ne point employer de compagnons orfèvres ni d'enrichir les montres d'émail ou de pierreries. (Coll. Lamoignon , t. XI , fol. 216).

1643, 8 mai. — Arrêt du Conseil en faveur des hoi-logers contre les orfèvres , portant que les boîtes d'or et d'argent émaillëes et ornées seront exécutées

par les horlogers, h condition qu'ils achètent l'or chez les orfèvres, qu'ils lui conservent le même titre, en se soumettant à la juridiction de la Cour des Monnaies, et qu'ils marquent de leur poinçon particulier, inscrit sur le tableau du greffe, les pièces fabriquées. (Savary, Dict. du commerce, t. III , col. 335.)

''' Raillard , l'auteur du Becueil, divise les articles selon les points traités dans son ouvrage et ne donne pas les textes dans leur ensemble.

HORLOGERS. 555

gardes pour remettre ledit apprentif chez un autre maistre, pour parachever le temps qu'il restera, à peine d'amende aux contrevenans, aplicable comme dessus.

5. Item, qu'il ne sera permis à aucun maistre de tenir ses compagnons chez eux en pension ny ailleurs, et ci lesdils compagnons ne pourront changer de maistres dans nostre Ville de Paris, si ce n'est du consentement dudit maistre, oîi ils demeureront, ou bien sortir de nostredile Ville de Paris et avoir esté au moins trois mois dehors ladite Ville et banlieue, à peine d'amende comme dessus.

6. Item, que nul ne pourra estre reçeu maistre dudit art d'horloger en nostredite Ville de Paris, qu'il ne soit de bonne vye et mœurs et qu'il n'ayt fait le chef d'œuvre qui luy sera donné, qui sera du moins une horloge à reveil-matin, qu'il luy sera ordonné et commandé par lesditz gardes et anciens, lesquels gardes seront tenus de prester le serment si ledit aspirant a fait et parfait ledit chef-d'œuvre, et ait achevé le temps de son brevet d'apprentissage et montré quittance du maistre qu'il aura servy.

7. Item, que les maistres dudit art d'horloger de nostredite Ville de Paris seront restreints et limités au nombre de soixante douze maistres, sans que l'on puisse augmenter le nombre, et que les fds de maistres estant capables seront préférables aux apprentifs, sur peine, aux gardes dudit mestier qui y contreviendront, de deux cens livres d'amende.

8. Item, que nul ne pourra estre admis ny reçeu à la maistrise dudit art d'horloger qu'il n'ayt fait son apprentissage chez un maistre de nostredite Ville de Paris.

9. Item, que nul ne sera admis à la maistrise qu'il ne paye à la bourse la somme de quarante livres pour subvenir aux affaires qui pourront arriver au corps dudit estât, à la reserve des fds de maistres qui ne payeront aucune chose.

10. Item, que les veufves des maistres dudit art d'horloger jouiront pendant leur viduité desditz mesmes privilèges que leur feu mary, à la reserve qu'elles ne prendront aucun apprentif.

11. Item, il ne sera permis à aucun maistre dudit art d'horloger de nostredite Ville de Paris de faire travailler, revendre, ny colporter aucune marchandise hors leur boutique, synon par leurs domestiques ou par des maistres horlogers de nostre Ville de Paris, à peine de confiscation de la marchandise et d'amende applicable comme dessus.

1 2. Item , il ne sera permis à aucun maistre de nostre Ville de Paris de changer ny effacer aucuns noms qui seront taillés ou gravés sur lesditz ouvrages d'horlogerie, attendu que cela oste la bonne renommée et repputation de ceux qui les font, et aussyque c'est pour surprendre et tromper le public, à peine d'amende comme dessus.

13. Item, qu'il ne sera permis à aucun orfèvre ny autre, de quelque état et mestier qu'il soit, de se mesler de travail et négocier, directement ou indirectement ,

d'aucune marchandise d'horlogerie grosse ou menue, vieille ny neuve, achevée ou non achevée, s'il n'est reçeu maistre dudit art d'horloger dans nostre Ville de Paris, pour obvier aux malversations dont le public reçoit un grand préjudice, à peine de confiscation de la marchandise dont ils seront trouvés saisis et d'amende arbitraire.

là. Item, que les marchans merciers-jouaillers, ayant pouvoir de trafiquer de toutes sortes de marchandises, ne pourront acheter ny vendre aucunes marchandises d'horlogerie dans nostre Ville et banlieue de Paris, ny autre ville de nostre royaulme, que premièrement ladite marchandise n'ait esté visitée, marquée et trouvée bonne par les gardes dudit art d'horloger de nostre Ville de Paris, lesquels pourront aller en Visitation chez lesditz maistres marchans jouaillers pour veoir et visiter ladile marchandise d'horlogerie, dedans l'enclos et l'isle de nostre Pallais, Ville et banlieue de Paris, pour obvier aux abus et malversations qui se pourroient commettre au grand préjudice du public. Au cas que lesdits marchans exposent en vente ladite marchandise avant la Visitation, elle sera confisquée, et le marchand expositaire d'icelle condamné en l'amende arbitraire.

15. Item, que les gardes et visiteurs dudit art d'horloger de nostre Ville de Paris pourront aller en visite à tel jour et heure qu'ils trouveront bon, et ne feront payer le droit de visite que de mois en mois, sçavoir huit sols de chacun maistre, pour payer les sallaires des huissiers qu'ils mèneront avec eux allant en visite.

16. Item, que les maistres de nostre Ville de Paris ne pourront faire travailler aucun compagnon en ladite Ville et faulxbourgs de Paris, ny en aucuns lieux privilégiés, tant de besogne neuve que vieille ny racoutrage, qu'il ne soit maistre en nostre Ville de Paris, sinon en leurs maisons et boutiques, à peine de confiscation desdiz ouvrages et d'amende comme dessus.

17. Item, qu'aucun huissier ou sergent ne pourront priser ni vendre aucun ouvrage d'horlogerie, si elle ne fait partie d'inventaire, et qu'elle n'ait esté prisée d'un maistre liorloger de la Ville de Paris, sur peine à l'huissier ou sergent de cent livres d'amende.

18. Item, qu'il ne sera permis à aucuns revendeurs, revenderesses ou colporteurs, vendre ny faire vendre aucun ouvrage d'horlogerie, sur peine aux contrevenans de cent livres d'amende.

19. Item, que les maistres horlogers pourront faire ou faire faire tous leursdiz ouvrages d'horlogerie, tant les boetes qu'autres pièces de leurdit art, de telle estofl'e et matières qu'ils aviseront bon estre, pour l'embelissement de leursdits ouvrages tant d'or que d'argent, et autres estoffes qu'ils voudront, sans qu'ils puissent estre empeschés ny recherchés d'autres que par Nous, sur peine de quinze cens livres d'amende, suivant nostre arrest du Conseil, moitié à Nous et l'autre moitié auxdiz gardes des maistres horlogers de nostre Ville de Paris.

HORLOGERS

20. Item, qu'il sera loisible à un maistre rencontrant quelque garçon qui aie quelque commencement et connoissance audit art de le prendre pour tel temps et prix qu'ilz aviseront par ensemble, pourveu que lesdits marches ne portent préjudice à la communauté. Et pour cet effet, le maistre qui aura fait tel marché sera tenu le lendemain de le porter auxdiz gardes pour l'enregistrement sur le papier de ladite communauté; et aussy que tel marché n'affranchira aucunement ledit garçon au préjudice des vrais apprentifs; et les contrevenans condamnés à cent livres d'amende, moitié à Nous et l'autre moitié auxdiz gardes.

21. Item, qu'il ne sera permis à aucun maistre ny compagnon orfèvre de Paris ny de se mesler de trafiquer ny vendre aucune besogne d'horlogerie, suivant et conformément à l'arrest de notre privé Conseil, à peine de quinze cens livres d'amende et de confiscation desdiz ouvrages et marchandises.

22. Item, qu'il ne sera permis à aucun maistre horloger de nostre Ville de Paris d'acheter ny faire venir aucun ouvrage neuf d'horlogerie, tant grosse que menue, dedans ny dehors notre royaume pour raison que ce soit, attendu qu'il se vend des ouvrages qui sont mal faits, à peine de cent livres d'amende et confiscation desdiz ouvrages.

23. Item, que les fils des maistres qui sont obligés à quelque autre maistre horloger pour apprendre ledit art d'horloger seront tenus de faire et parfaire ledit temps convenu entre les parties.

2^. Item, tous mouvemens ayant pignon de roue allant par ressort et contrepoids seront faits par les maistres horlogers, attendu que cela despend de leur art; et pourront aussy Icsdiz maistres horlogers avoir forge et fourneau en leur boutique et lieu public, pour fondre et forger tout ce qui dépend dudit art; ainsy signé : Belon, Marqtin, Bernard, Garnot, Beauvais et Raillard, avec paraphes'').

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre'^'. . . Savoir faisons

'"' Suit l'avis du Conseil du Roi, d'approuver lesdits articles et de leur accorder la confirmation royale, du ao mars i645.

1652, novembre. — Lettres patentes de Louis XIV dispensant h l'avenir la communauld des horlogers de toutes lettres de créations de maîtrises. (Ordonn. , 4' volume de Louis XIV, X" 8658, fol. 33o. — Coll. Lamoignon, t. XIII, fol. i6i. — Recueil des horlogers de 170a, p. 28.)

1671 , 1 1 se|>tembre. — Autre arrêt interdisant aux orfèvres de faire des visites chez les horlogers et enjoignant à ceux-ci de n'employer cpie des compagnons horlogers pour la fabrique de leurs boîtes et autres ouvrages d'or et d'argent et de ne faire travailler que dans les bouti(|ues établies en lieux publics et ap[)arents. (Savary, Dict. du commerce, t. IlI,coL335.)

1689, a 5 mai. — Sentence du prévôt de Paris prescrivant l'enregistrement des brevets d'apprentissage pour les horlogers. (Savary, Dict. du commerce, l. III, col. 335.)

'*' Manque l'enregistrement au Parlement. Ce texte a été communiqué par la communauté au président de Lamoignon et cité plusieurs fois dans io précis du sieur Raillard sur les horlogers. (Note du t. XII, foL 697.)

1691, aa mai. — Déclaration du Roi unissant h la communauté des horlogers les offices de jurés pour la somme de 7,300 livres, avec autorisation de contracter un emprunt. Les droits seront portés à 6 livres par maîtres pour les quatre visites de l'année; à i5 livres pour le brevet d'a])prentissage; à 10 livres pour le transport de ce brevet; à 10 livres pour l'ouverture de boutique; à 200 li-

qu'après avoir fait veoir en iiostre Conseil l'arrest dudit Parlement du 7 mars 1 6/ii , lesdits anciens statuts et privilèges du mois de juillet audit an iblih, lettres de

vres pour la récepliou d'un maître de chef-d'œuvre; h 3o livres pour un fils de maître. (Ordoim. , 3i' vol. de Louis XIV, X" 8685 , fol. 319. — Coll. Lam. , l. XVIII, fol. i36. — Coll. Rondonneau, AD, XI, 19.)

1 696 , 7 août. — Arrêt du Conseil unissant aux horlogci's les oflices d'auditeurs-examinateurs des comptes. Finance de G, 000 livres, deux sols pour livre, 600 livres. La communauté jouira de 1 60 livres de gages effectifs et du droit royal. Les visites seront portées à huit livres par maître et les intérêts des sommes prêtées payés en commençant par les plus anciens maîtres. Il sera reçu six maîtres sans qualité; les jurés seront dispensés des lettres de confirmation. (Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 771.)

1 699 , 2 juin. — Sentence prescrivant cpie les deux communautés des horlogers et des gainiers pourront enjoliver et orner les étuis à montres, mais que les horlogers devront les envoyer chez les gainiers pour les couvrir de cuir. [Ibtd., t. XX, foL kho.)

1707, 96 juillet. — Déclaration du Roi portant union aux horlogers de l'oflice de visiteurs des poids et mesures et grelfierdes enregistrements de hrevets d'apprentissage, lettres de maîtrise , pour la somme de 7,700 livres en principal et deux sols pour livre, avec jouissance de i5o livres de gages, permettant d'emprunter en hypothéquant les droits et gages, ou d'imposer lesdites sommes sur les maîtres et veuves suivant état de répartition , et ordonnant que :

1. Les jurés feront, par an, quatre visites payées chacune 3o sols.

2. Les jurés rendront leurs comptes 1 5 jours après leur sortie ; l'élection se fera 1 5 jours après la Saint-Éloi.

3. Le brevet d'apprentissage coûtera 1 5 livres de plus pour l'enregistrement, sauf pour les apprentis de la galerie du Louvre, qui seront inscrits gratis.

!i. Permission à la communauté de recevoir six maîtres sans qualité.

5. Les maîtres de Paris pourront exercer leur profession dans toutes les villes.

6. Défense aux maîtres de prêter leur nom et à tous autres de s'employer au métier d'horloger.

7. En raison des matières d'or, ceux qui occupaient les divers endroits privilégiés devront se retirer chez les maîtres horlogers de Paris.

8. Exécution des statuts et des édits de mars 1691, mars 1696, août 1701, juillet 1709, janvier et août 170^. Les droits seront réduits quand les emprunts seront payés. — Registre au Parlement, le 16 juillet 1709. (Ordonn. , 59* vol. de Louis XIV, X'° 8706 , fol. ^56. — Coll. Lamoignon , t. XXlll.fol. 889.)

1 71 9 , 3o mars et 1 722 , 1 9 décembre. — Lettres patentes sur la maîtrise d'horloger. Les apprentis payeront pour brevet 19 livres et feront crun chef d'œuvre d'une horloge h réveil , ou répétition , faisant son effect dans sa boite, au choix de l'aspirant, en payant pour le droit royal, 3 livres, pour la communauté, 9 00 livres, et en oultre une bourse de jetions d'argent du poids de 3 marcs, au lieu de 6 livres pour cha(]ue juré ancien et de a livres 10 sois pour chaque moderne et jeune, pour estr.^ lesdits jettons distribuez, savoir : U h chacun des jurez et anciens et 9 à chaque moderne et jeune qui assisteront au chef-d'œuvre , tour h tour suivant l'ordre du tableau; enfin au clerc, 3 livres, soit en' tout 906 livres, non compris la bourse de jettons et les frais de lettres de maîtrise. Les fils de maître paieront seulement le droit royal, 3o sols aux jurés et frais de lettres. Seront tous tenus au chef d'œuvre , au serment, aux visites avec droit de 3o sols; les jurés devront rendre leurs coraptesi. — Registrées au Parlement. — (Coll. Lam., t. XXVI, fol. 6ii. — AD, XI, 19, pièce 82,impr.)

1720, 99 avril, — Brevet de Louis XV permettant aux horlogers de fabriquer et vendre des boîtes de montres en or de tout poids, malgré la déclaration du 18 février 1790. (Coll. Lamoignon, t. XXVII, fol. 66.)

1722, 5 mai. — Règlement concernant l'essai dans la maison commune des orfèvres et la marque des ouvrages d'or et d'argent des horlogers. {Ibiil., fol. 5oi.)

172/1, 12 juillet. — Arrêt de la Cour des Aides ordonnant aux horlogers trde n'avoir ni recevoir chez eux aucunes montres dont les boetes d'or ou d'argent ne soient contrôlées^. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 19, pièce 84.)

1 734 , 1 7 avril. — Arrêt de la Cour des Monnaies prescrivant aux horlogers de vendre les boîtes de montres en or et argent, avec la marque du titre. Ils auront leur marque particulière et feront tra-

HORLOGERS

confirmation d'iceux du mois de novembre 167 2, et arrest de nostre Conseil du 8 may iG/i3, ensemble lesdits nouveaux statuts du 1"'' avril i6i5, le tout cy-

vaiiler dans leurs ateliers seulement. (Coil. Lamoignon, t. XXXI, fol. 80.)

1738, 18 décembre. — Arrêt de la Cour des Monnaies déclarant que les horlogers, fabricants de boites de montres en or et en argent, devront livrer h la Monnaie le poin(;on dont ils niai-queront leurs ouvrages. (Ibid., t. XXXIII, fol. iiô.)

1739, 24 janvier. — Arrêt de la Cour des Monnaies jirescrivant que les poinçons des maîtres porteront leurs initiales et un signe particulier et que ceux de l'hôpital de la Trinité mettront un triangle. {Ibid., fol. 459.)

1739, ai février. — Autre arrêt prescrivant de se servir des poids du marc bien étalonnés et de rejeter ceux qui ne le seraient plus. {Ibid., fol. à-]li.)

1739, 11 décembre. — Autre arrêt relatif au serment des gardes horlogers devant la CoaT.[Ibid. , fol. 619.)

1710, 19 novembre. — Arrêt du Conseil d'Ktat ordonnant l'exécution de l'arrêt de la Cour des Monnaies du 1 1 décembre 1789, prescrivant le serment devant ladite Cour aux maîtres horlogers après leur élection, à l'effet d'observer les règlements sur la fonte , le titre des matières d'or et d'argent , les marques et poinçons à mettre sur leurs ouvrages, l'emplacement des fourneaux, la recherche des contraventions et des maîtres sans qualité. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 19, pièce 85.)

1 7/1 1 , a 0 mars. — Arrêt de la Cour des Monnaies contenant règlement pour les matières d'or et d'argent employées par les horlogers, l'or à ao carats un quart avec remède d'un ([uart , l'argent h 11 deniers la grains. Toutes les pièces seront poinçonnées. Le poinçon sera inscrit à la table de la Cour. Contremarque des jurés orfèvres pour les boîtes d'or. Leurs forges et fourneaux seront sur rue, avec feu visible pour la fonte, aux heures prescrites, de 6 b 8 heures en été, de 8 h 6 heui-es en hiver. Défense aux horlogers d'exercer dans des endroits privilégiés et aux compagnons de travailler en chambre. Les jurés horlogers dresseront procès-verbal de toutes contraventions et prêteront serment devant la Cour des Moimaies. {Ibidem, pièce 86.)

17/i2, 17 décembre. — Arrêt de la Cour des Monnaies prescrivant aux gardes des horlogers de biffer de la liste les poinçons des maîtres retirés

du commerce ou partis de Paris. (Coll.Lamoignon, t. XXXV, fol. 145.)

1745, a 9 janvier. — Sentence portant règlement entre les horlogers et les faïenciers émailleurs. {Ibid., t. XXXVI, fol. 20a.)

1745, 3 juillet. — Arrêt du Conseil dÉtat, unissant à la communauté des horlogers les offices d'inspecteurs des jui'és pour la somme de 24, 000 livres, qu'elle put se procurer par la réception de 90 maîtres sans qualité. Un arrêt du Conseil, du i4 février 1767, modéra le droit de 3 livres imposé sur chaque maître à ao sols et les déchargea du reste. (Statuts de 175a, p. i53. — Coll. Lamoignon, t. XXXVII, fol. 8.)

1749, 93 avril. — Arrêt du Conseil d'Etat contenant règlement pour l'administration des deniers des horlogers et la reddition des comjjles de jurande. (Coll. Lamoignon, t. XXXIX, fol. ai.)

1751, 16 octobre. — Arrêt de la Cour des Monnaies ])rescrivant aux gardes des horlogers de vérilier le titre des matières d'or, les marques des maîtres et d'en faire faire l'essai. {Ibid., t. XL, fol. 6a.)

1761 , 3 juin. — Sentence de police : Les sentences du palais des 3i janvier 1676, 6 juillet 1677, 1" décembre 1690 et i5 décembre 1693, la délibération des horlogers de novembre dernier, les articles 10 et 9 4 des statuts de i544 et i646 seront exécutés. En conséquence «^faisons dcffenses à tous maistres serruriers de composer, faire fabriquer ni racommoder aucuns tournebroches , ni aucun autre ouvrage concernant la profession d'horloger; de retem'r chez eux aucuns de ces tournebroches, grosses horloges et autres ouvrages d'iiorlogerie , sous prétexte de les racommoder pour leur usage personnel , s'il ne leur ont esté vendus ou reparés par un maître horloger, à peine de confiscation et 3oo livres d'amende». (Coll. Rondonneau, AD, \I, 19, pièce 87.)

1785, a septembre. — Arrêt de la Cour des Aides ordonnant que la déclaration du 96 janvier 1749 sera exécutée et les horlogers tenus, en conséquence, d'avoir des registres paraphés où ils enregistreront toutes les boîtes d'or et d'argent réparées ou achetées par eux, avec les noms des pei-sonnes à qui elles appartiennent. {Ibidem, pièce 89).

attaché soubs le conlrescel de nostre chancellerie, de l'avis de la Reyne Régente, nostre très honnorée dame et mère, et de nostre grâce spéciale, pleine puissance et auctorité royale, Nous avons lesdits nouveaux statuts agréés, confirmés et

approuvés Donné à Paris, le vingtiesrae jour de febvrier, l'an de grâce

mil six cens quarante six et de nostre règne le troisiesme.