TITRE XXXIX

La frappe des monnaies a constitué un privilège exclusivement seigneurial. Les ouvriers employe's à ce travail n'ont pas formé d'association, mais, à côte' et en dehors d'eux, diverses catégories d'individus se sont livrés à toute époque au commerce de l'argent, au maniement des espèces métalliques et au change des monnaies.

Les mots ftchange, changiern se trouvent dans le Livre d'Etienne Boileau, avec la seule signification d'échange de marchandises ou de changement. Il n'est jamais appliqué à l'échange de la monnaie qui, cependant, se faisait journellement de province à province. Les changeurs ou prêteurs sur gages y sont désignés sous le nom de juifs et Lombards, exerçant, entre autres commerces illicites, des opérations d'avances d'argent aux ouvrières en soie, filaresses, tisserandes et chapelières*^), qui détournaient ainsi les précieuses matières confiées à leurs soins. Il n'est question de ce procédé que pour l'interdire, et des juifs et des Lombards, que pour les signaler à la défiance des honnêtes ouvrières.

Dans la Taille de 1292, il y a 16 changeurs ou banquiers. Leurs comptoirs, installés sur le Pont au Change '-', contenaient les nombreuses espèces de monnaies de toutes les provinces; c'étaient des usuriers à l'excès, déjà connus par leur luxe insolent W. Parmi les changeurs, la Taille porte encore les mêmes Lombards, catégorie nombreuse de ao5 individus, adonnés à tous les métiers mais surtout à l'usure, puis 3 argenteurs ou argentiers.

Dans les comptes et inventaires, ou trouve souvent des noms de changeurs, orfèvres, billonneurs, argentiers, maîtres des comptes, maîtres des chambres aux deniers, ne répondant à aucune association ouvrière ou commerciale quelconque'*'. Les billonneurs et les changeurs ont

C Livre des Métiers , titre XXXV, art. 9 ; t. XLI V, art. 5 et 8; t. XGV, art. 8.

*'' Le Grand Pont s'appela le Pont-au-Change. Vers u 4 1 , Louis VII y établit les boutitpies des changeurs et Philippe le Bel interdit le change partout ailleurs qu'en cet endroit. (Sauvai, t. 1,

Un marchand de Paris qui voulait changer ia4 marcs d'argent fut adressé, par le prévôt de Paris, aux changeurs du Grand Pont, qui, seuls avec le Roi, possédaient le privilège du change. (Beugnol, Olim, t. I, p. 785, arrêt de 1368.)

''' Géraud , Paris sous Philippe le Bel.

'*' Voici quelques noms : Pierre de Sens, changeur du Trésor royal , chargé de recueillir les versements des trésoriers de diverses provinces, en 1887, sous Gliarl(>s VI. [Comptes de l'argenterie, t. Il, p. 11/i.)

Les changeurs étaient en même temps marcbands

orfèvres; ils paraissent dans les comptes pour les objets qu'ils fournissent. Pierre Chappelu, changeur, fournit des gobelets d'argent, des émaux, des hanaps, bassins, cliandeliers.

Pierre de Lagny, Etienne Maillart , au xi v" siècle , figurent, dans les comptes royaux, comme changeurs et orfèvres, marchands d'or et de pierreries. [Comptes de l'arfrenterie , t. II, p. 69, 182, 3o4, etc.)

Jehan Chaux paraît, en qualité de changour du Trésor royal, dans le compte d'Isabeau de Bavière en i4oi ; il encaissait les recettes des receveurs et fournissait les fonds aux maîtres de la chambre aux deniers. {Comptes de l'Hôtel, p. 129.) Gilles Cornu était changeur du Trésor dans le compte do 1 /160. {Ibid., p. 342.)

A Jehan Tarenne , changeur, pour l'eschange de 3oo escuz de nionnoye à l'or; pour chacun cent, 1 2 s. G d. t. (Ibid., 1897, p. 802.)

tvl'niMcitiB XAIinrAi.

seulement obtenu quelques privilèges, pour disparaître à l'époque moderne devant les banquiers et les agents de change.

D'après la sentence du i3 février 1 386 par le prévôt Audoin Chauveron, les billonneurs sont des marchands d'or et d'argent et monnaies dépréciées, sortes d'orfèvres inférieurs dont le commerce assez louche exigeait la plus grande surveillance. Leurs établissements étaient situés rue au î^ouarre, près la rue Saint-Denis; on voulait les réléguer au marché des Saints-Innocents, derrière la boucherie de Paris; sur leur réclamation, le prévôt consent à les laisser dans la rue au Fouarre, au Grand et Petit Pont, et les nouveaux, sur ladite place, mais à la condition qu'ils seront reçus et ordonnés par le prévôt, qu'ils prêteront serment et s'engageront à ne pas colporter leurs marchandises par la ville ni à changer de résidence sans autorisation.

Ce petit commerce, dont nous n'avons plus d'autres règlements, a dû continuer en secret ses mystérieuses opérations. Au xviii' siècle, Savary parle encore de la rue au Feurre, près des Innocents, et d'un endroit appelé le Billon. rr Aujourd'hui, dit-il, le billonneur est celui qui fait un négoce illicite d'or et d'argent, en spéculant sur la valeur des monnaies C'.n

En i3o5, Philippe le Bel accorde le privilège du change à plusieurs bourgeois de Paris. Ils étaient exempts de taxes et révocables au gré du pouvoir, qui les surveille de près et rend de fréquentes ordonnances pour assurer un service de change aussi régulier que possible.

Au siècle suivant, le métier est tout à fait réglementé, à l'instar des autres, par les lettres du 95 novembre liai, déclarant les changeurs sous la dépendance des maîtres des Monnaies, avec apprentissage de trois ans, examen d'admission, serment, obligation de séjour au Pont au Change. Le métier de changeur est interdit aux orfèvres par arrêt du 8 août i553, confirmé par lettres de Charles IX du i3 août 1669, invoquant celles de Charles VI et accordant au fait et science du change les prérogatives les plus étendues. L'agiotage sur les monnaies fait en grand par les billonneurs et autres marchands étrangers jetait un trouble profond dans le pays, trouble constaté par l'édit de Henri III de mai i58o. Les espèces françaises d'or et d'argent devenaient rares; on était envahi par des pièces étrangères décriées, d'une valeur plus faible; il fallait absolument parer à ce grave inconvénient et recourir à des changeurs honnêtes, habiles et dévoués, qui rétabliraient peu à peu la situation compromise. L'état de changeur fut créé en titre d'office et limité à 2/1 pour Paris, 19 pour Lyon, Toulouse, Rouen, etc., avec des cautions correspondantes à l'importance des villes, et transmission desdits offices par vente ou par héritage. Les changeurs prêtaient l'argent à intérêt, au cours de la place du change à Lyon, fixe et connu de tous, et non secrètement «à l'interest que bon leur semble n, comme cela se pratiquait jusqu'alors. En même temps, ordre est donné à tous les juges de saisir les billonneurs et autres marchands trafiquant des monnaies françaises en dehors de toute surveillance.

L'effet de cet édit ne semble pas avoir été de longue durée. Un arrêté du 6 août 1609 mentionne la suppression d'une confrérie de changeurs qui devait être formée de l'ancienne assemblée du métier. La suite de cette profession a été régie sur des bases entièrement nouvelles.

On trouve encore dans le même ordre d'idée les agents de banque et de change, intermédiaires entre marchands installés dans les principales villes de France pour faciliter les négociations. Ces courtiers ou agents ont exercé d'abord sans contrôle du pouvoir, agissant simplement sous la garantie de leur réputation de probité et d'intelligence, avec l'autorisation des prévôts et échevins. Les crieurs ont été vite établis en communauté; ils ont pour les vins un titre de statuts donnés par Etienne Boileau*^', puis toute une autre série de courtiers dépen-

Dictionnaire du commerce, t. I, col. igg. — '^' Livre des Métiers, titre VIIL

dant des principales branches de commerce et régis par les assemblées de m<?tier. En règle générale, on ne pouvait êlre maître et courtier de la marchandise; il fallait choisir entre les deux. Ce sont les préde'cesseurs des agents de change et de banque W.

La situation de ces hommes d'aflfures, à la fois banquiers et commerçants, échappe à la classe ouvrière en raison de l'absence de statuts réguliers. L'essor de l'industrie, les transports maritimes organisés par les armateurs, l'extension des rapports commerciaux, la création des rentes et autres valeurs de bourse ont nécessité des fonctions nouvelles, dont nous nous bornons à indiquer les principaux documents sans en donner les textes.

Un premier édit de Charles IX, de juin 1572, enregistré en septembre suivant, érigea en titre d'office les courtiers de tout genre, tant de change et de deniers que de draps, soies, chevaux et autres marchandises les plus variées.

Henri IV, par lettres de 1 SgS, renouvela les formalités de provision d'office et en créa 8 pour Paris, 12 pour Lyon, 4 pour Rouen, 4 pour Marseille et un au moins dans les villes qui présentaient l'importance suffisante.

Les agents de change furent successivement portés à2oeni634età3o par édit de décembre i638 , avec nouvelle finance et obligation d'avoir entre eux une bourse commune. Ils s'affranchirent de ces deux conditions par trop onéreuses par l'arrêt du 2 avril 1639, qui leur attribua définitivement le titre d'agents de banque et de change. Après plusieurs créations de nouveaux offices sous Louis XIV, un édit, enregistre en décembre 1706, réforma entièrement la situation et créa 116 offices pour toute ia France, dont ao pour la Ville de Paris, avec gage au denier vingt du prix de leurs offices, droits réglés à 5o sols par mille livres, litre de conseiller secrétaire du Roi, privilège de noblesse et exemption de taxes. Comme complément de cet édit, un arrêt du Conseil du 10 avril 1710 interdit à toute personne non pourvue d'office de conclure aucune négociation en dehors des agents.

Ils se réunirent en assemblée et dressèrent des statuts en i4 articles, constituant le règlement de la corporation et après approbation par lettres patentes d'octobre 1706, enregistrées le 3 février 1707. L'institution fonctionna sans trop d'interruptions, avec modifications et suppressions fréquentes, provenant des crises politiques de tout le xviii" siècle. Voici la liste de quelques pièces qui les concernent :

Édit d'août 1708 supprimant les 20 offices et créant Uo conseillers avec gages fixes de 4o,ooo livres à répartir entre eux;

Édit de novembre 1714, enregistré le 5 décembre, ajoutant vingt nouveaux offices pour former II n corps de 60 agents;

Arrêt du 3o août 1720 révoquant les précédents et nommant 60 autres agents de banque par commission, avec dix nouveaux articles de statuts ;

Edit de janvier 1723, enregistré le 12 février, portant suppression des anciens et nomination de 60 nouveaux offices;

Arrêt du Conseil du 24 septembre 1724 ordonnant l'établissement d'une bourse dans la Ville de Paris avec règlement de 4i articles, dont 26 concernent les 60 agents de change par commission, nouvellement nommés à cette occasion à la place des anciens, pour négocier en Bourse toutes lettres de change, billets au porteur, papiers et titres d'Etat, etc.

Sauf les modifications survenues par l'exigence du progrès et les besoins des temps, c'est encore notre organisation d'aujourd'hui.

'"' Savary, Dictionnaire du commerce, à l'article du change entre nations, la lettre de change, les Agents (t. I, col. 46) et h l'article Change (t. I, prix, taux et inûuences diverses qui agissent sur col. 936). Inléressnnle élude sur les questions le change.

Les agents de change, n'ayant jamais fait partie de la société commerciale, ne figurent ni dans les unions d'offices, ni dans les listes des communautés réorganisées après Turgol.

Cabinet des médailles.

-bOt;-

1305, février.

Lettres patentes de Philippe le Bel accordant le privil^e du change à plusieurs bourgeois de Paris^^K

Arch. nat., KK i336, fol. jig v°. — Ms. Lamare, fr. a/ioCg, fol. aig v°.

1359, a 6 juillet.

Lettres patentes sur les billonneurs.

Coll. Lamoignon, t. Il, fol. aA4, d'après le Trésor des chartes, reg. go, pièces 219.

Charles donnons en mandement au prevost de Paris et à son lieutenant

présent et avenir que desorcsmais facent, soullrent et laissent lesdiz billonneurs faire et exercer leurdit fait de marchandise de billon, sanz leur donner destorbe, moleste ou empeschement, ne souffrir estre donné pour occasion de quelconques

criz faiz ou à faire ou autrement en quelque manière que ce soit Donné à

Melun sur Saine, le 26'' jour de juillet, l'an de grâce mil trois cens cinquante neuf (^).

'"' Mention dans les deux manuscrils :

13i8, 3 juin. — Lettres patentes exemptant les changeurs de toute imposition pour vente de billon d'or ou d'argent. {Ordoii. des rois de France, LU, p. 288.)

1359, 2 3 février. — Lettres patentes prescrivant que tous les changes établis sur le Grand Pont à Paris seront réunis au domaine, à mesure qu'ils deviendront vacants. {Ordon. des rois de France, t. XII, p. 101.)

'*' 1361 , 1 o avril. — Ordonnance fixant le prix des espèces et renouvelant les anciens règlements

des orfèvres, changeurs et orbatteurs. [Ordon. des rots de France , t. III, p. i83.)

1365, i5 mai. — Ordonnance sur le même objet. {Ibid., t. IV, p. 56o.)

1365, 5 décembre. — Lettres portant que le billon d'or et d'argent ne sera pas confisqué chez les changeurs, mais porté à la Monnaie. [Ibid., p. 6oa.)

1384, 9 4 janvier. — Mandement autorisant les maîtres particuliers des Monnaies à exercer le fait du change avec consentement des changeurs. {Ibid. , t. VII, p. 47.)

1386, 1 3 février.

Lettres du prévôt de Paris contenant des règlements pour les billomieurs

A tous ceulx qui ces lettres verront, Audoin Ghauveron, garde de la prevosté de Paris, salut. Comme naguairespource qu'il estoit venu à nostre congnoissance que, soubz ombre de ce que aucuns billonneurs, demourans à Pains, tenoient leurs fenestres et tablettes dedans et près du cimetière des Sains Inuocens à Paris, et là achctoient tout ce qui leur estoit offert à vendre, plusieurs larrons et autres malfaiteurs s'estoient enhardis et enhardissoient d'embler et de porter ausdits billonneurs et vendre leurs larrecins, dont plusieurs dommaiges et incon venions

s'estoient ensuivis disans lesdits billonneurs qu'il leur estoit trop grief, se

pourveu ne leur estoit par nous de remède Ce sont les poins et articles

cy dessoubz contenus, selon ce que vous semblera, nonobstant certain cry naguères fait de par vous, que les billonneurs soient en la place nouvellement ordonnée derrière la boucherie de Paris '^' de ce leur avons donné et

'"' Ce texte est emprunta à la collection Lamoignon (t. III, fol. 9 3), où il a éXé copié sur le Livre vert du Châtelet. iNous ne l'avons retrouvé dans aucun des livres existant encore.

'*' Texte de ces articles :

trDient lesdiz billonneurs que tous les dessus ordonnez sont demourans et residens en la Ville de Paris, en la rue au Feurre, près des Sains Innocens, et en icelle ont leurs maisons et demeures; et aupsy ont certains eslaulx qu'ils tiennent du Roy nostre sire, qui sont en ladite rue, pour faire le faict de leurs marchandises.

2. I lem , et qu'ils ont accoustumé de tout temps de acheter et vendre plusieurs et diverses denrées tant d'orfaverie d'or et d'argent ouvrées et à ouvrer, de pierres et autres marchandises, comme de mercerie et autres.

3. Item, et d'icelles marchandises marchander, vendre et acheter en leursdiles maisons et estaiilx en ladite rue au Feurre, sans aller ailleurs vendre ne comporter leursdites denrées en ladite Ville de Paris.

à. Item, et si ont leursdites maisons etestaulx charg^iez de plusieurs grans charges de rentes, lesquelles ils ne pourroient paier, et leur seroient leursdiles maisons etestaulx inutiles, se ce n'cstoit le fait de leursdites marchandises.

5. Item, et si paient au Roy nostre sire ou à ses fermiers les droits des impositions de leursdiles denrées et marchandises, comme font les orfèvres et merciers , pourquoy s'il convenoit qu'ils allassent ailleurs et par especial en la place derrière la boucherie de Paris, vendre ne porter vendre leursdiles denrées et marcliandises, ils seroient trop grevez et domagiez , et en adventure de perdre leurs chevances; mesniement encores que en ladite place n'a pas lieu où ils puissent mectre leursdites denrées seuroment ne à couvert, ne aussi ne s'y pouiToient pas tous hebergier ne leurs denrées non pas la quarte partie.

6. Item, et si est le prouilit et utilité de ladite ville et de tout le peuple que en icelle ait plusieurs marchaus et gens qui se meslent de vendre et acheter; de tant il y a plus de marchans et de denrées, de tant en vault mieulx la ville, et en est le peuple mieulx servi et plus abondament et à plus grant marché.

7. Item, et si est ladite rue au Feurre assise en coeur de ville, près la grant rue Saint Denis qui est la rue de Paris la plus marchande , où il demeure plus de gens, et aussi près les halles de Paris où plus de gens forains et autres se traient plustost et plus volontiers pour vendre et acheter toutes manières de denrées et marchandises . . . . i

donnons congié et licence pour ce qu'ils ont juré solempnellement aux sains Evangiles de Dieu, et promis loyaument et en bonne foy en nostre main, que ils n'achèteront ne feront acheter occultement ne en appert aucunes denrées ou marchandises souspeçonneuses, en la manière que les orfèvres ont accoustumé à faire au faict de l'orfeverie. . . Et neantmoins, à greigneur seureté, lesdits billonneurs ne se pourront entremectre dudit faict, se ils ne sont avant reçeus et ordonnez par nous comme souffisans et convenables à ce faire, et qu'ilz ayent fait le serment en tel cas accoustumé, et se ils ne sont enregistrés es registres du Ghastelet et qu'ils aient lettres de nous pour ce faire. Et en oultre, nous ordonnons que lesdits billonneurs ne autres ne pourront doresnavant porter ou faire porter ou comporter tablettes audit cimetière des Sains Innocens ne ailleurs, par la Vdle de Paris; mais se aucuns en y a qui ne ayent pas maison ne ladite rue au Feurre, sur Grant Pont ou Petit Pont, ils auront estaulx en ladite place et non ailleurs, en gardant les ordonnances cy-dessus escrites. En tesmoing de ce, nous avons fait meclre à ces lettres le scel de la prevosté de Paris. Ce fu faict et passé en la présence de tous les billonneurs qui firent le serment dessus dit; et leur fut levé ladite ordonnance le mardi xni'= jour de fevi'ier, l'an de grâce mil cccnn" et v (^'.

1569, 1 3 août.

Lettres patentes de Charles IX portant règlement pour la réception à la maîtrise de changeur. Ordonn., 5' vol. de Charles IX, X" 8628, fol. 180. — Coll. Lamoignon, t. VIll, fol. 5i6.

Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amez et feaulx conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement et de nos Monnoyes de Paris, et à

'■> 1 /i21 , 25 novembre. — Lettres de Chartes VI aux maîtres des Monnaies , portant règlement pour la réception des changeurs : «Tous ceulx que vous trouverez avoir esté apprentilz sur ledit pont de nostredite Ville de Paris ou fait et mesticr du change , par l'espace de trois ans ainsi que le temps passé il a esté accoustumé estre fait , et qui seront habilles et souffisans de bien et deuement exercer le fait dudit change, vous à iceulx et non à autres donniez vos lettres de faire, povoir faire et exercer icelui fait de change , en leur faisant faire les sermens et en paiant les redevances accoustu niées». {Ordon. (les rois de France, t. XI, p. i4o.)

1540, mars. — Ordonnance de François I" à

Blois : ff Ordonnons que les changeurs n'ayant aucune association ni participation de change, marchandise ni autrement avec les oi-fèvres. (^Statuts, par Pierre Le Roy, 1784, p. i4i.)

1553, 8 août. — Arrêt de la Cour des Monnaies portant que les changeurs pourront acheter toute sorte de vaisselle d'or, à la condition de ne pas la revendre, mais de la porter directement à la Monnaie et les autorisant à exercer leurs changes sur le Grand Pont ou autres lieux publics. Les orfèvres ne pourront exercer l'état de changem- ni prendre profit de change d'espèce de monnaie d'or ou d'argent sans lettres du Roi. (Coll. Lamoignon, t. VII, fol. 463.)

chascim d'eulx en droit soy, et si comme à luy appartiendra, salut et dilection. Le procureur syndic de la communauté des changeurs dudit Paris nous a fait dire et remonstrer que combien que par plusieurs et divers edits, et ordonnances de noz prédécesseurs roys de France, mesme par lettres expresses de feu de bonne mémoire le roy Charles sixiesme, du vingt cinquiesme novembre mil quatre cens vingt un , dont la copie deuement collationnée et signée par un de nos amez et féaux notaires et secrétaires est cy attachée, porte que nul, de quelque estât, qualité ou condition qu'il soit, ne soit reçeu et admis en Testât de changeur en ladicte ville que premièrement il n'ait demeuré et fait sa résidence l'espace de trois ans entiers en la maison d'un changeur, sur le Pont au Change dudit Paris, et trouvé habile et souffizant à ce faire; et à ceste fin enjoinct à vous, gens de noctredicte court des Monnoyes, de ne bailler vos lettres de pouvoir exercer l'estat et faict de change en ladite ville à autres qu'à ceulx de ladite qualité seulement, lesquelles faisant seroient par après confirmées par les nostres en la manière accoustumée; et neantmoins depuis peu de temps en ça, contre tout ordre, usaige et coustume, en lesdits edits et ordonnances, plusieurs marchans et autres ignorans totalement ledict faict et science du change, et insuffizans de l'exercice d'icelluy, sans avoir demeuré soubz aucuns maistres changeurs dudit pont ni fait service ou preuve requis, soubz prétexte de quelques lettres de permission par eux obtenues à nos chancelleries ordinaires ou autrement, chose qui à la longue pourroit tourner pour la multitude et nombre desdits changeurs à grande confusion, si par nous n'est sur ce pourveu , ce que ledit syndic nous a très humblement supplié faire. Nous, à ces causes, desirans obvier à tous abbus et attendu l'importance et conséquence de cet estât, tel que nosdictes finances et l'extirpation des billonneurs et faulx monnoyeurs en deppendent; et aussy qu'il est plus que raisonnable que tous pretendans à estât et mestier, quels qu'ils soient, facent preuve de leur capacité et suffizance avant que estre reçeuz maistres; de l'advis de nostrc Conseil, avons, en approuvant, ratiffiant et esmologant lesdites ordonnances de nosdits prédécesseurs, faites sur le faict de la création et réception desdits changeurs, en nostredicte Ville et cité de Paris, mesme celles dudit roy Charles sixiesme, de l'an quatre cens vingt un, dont la copie est cy attachée sous notredit contrescel, ensemble l'ancienne forme et couslume usitée en ce regart, dict, déclaré et ordonné, et de nostre certaine science, grâce spéciale, pleine puissance etauctorité royale, disons déclarons et ordonnons, voulons et Nous plait que icelles ordonnances et coustumes soientdoresnavantetà tousjours perpétuellement gardées, entretenues et observées de point en point, selon leur forme et teneur, sans y rien innover, ni qu'elles soient plus violées ou corrompues, en quelque sorte et manière que ce soit, et que, ce faisant, nul ne soit reçeu à l'avenir à exercer ledit fait et estât de change en nostredicte Ville et cité de Paris qu'il n'ait préalablement demouré ou fait sa résidence, l'espace de trois ans entiers pour le moings, en la maison d'un maistre

changeur sur le Pont au Change dudit Paris, et soit de bonne vye et renommée, habille et à ce expérimenté, quelques lettres de Nous ou de vous, gens de nos Monnoyes, qu'il puisse avoir au contraire; vous deffendant à ceste fin très expressément de bailler vos lettres de permission à aucun de ce faire, qu'il ne soit auparavant par vous interrogé en la présence de quatre ou cinq des plus anciens et notables cliangcurs de nostredicte ville, et par leur certiflication tel cogneu et approuvé, lesquelles vos lettres ce faisant seront confirmées par les nostres, ainsy

qu'il est accoustumé de tout temps Donné à Paris, le treiziesrae jour d'aoust,

i'an de grâce mil cinq cens soixante neuf et de nostre règne le neuviesme.

1580, mai.

Edit (le Henri III portant création des changeurs en titre d'once pour toutes les villes de France.

Arcli. nal., Ordonn., 4* vol. de Henri III, X'' 8635, fol. 889. — Coll. Lamoigaon , t. IX, fol. 820.

Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Poloigne, à tous presenz et advenir, salut. Anciennement, le nombre des changeurs en cestuy nostre royaume estoit incertain, d'aultant que, par le moien d'une petite Icctrc de congé qu'on souloit expédier en toutes noz chancelleries, chacun, indifi'eremment, y estoitreçeu jusques à ce que le feu roy Henry, nostre très honnoré seigneur et père, que Dieu absolve, ayant esté deuement informé de quelle importance estoient les changeurs pour le soulaigement du peuple et pour coupper la racine des billonnaiges et transportz qui se faisoient et font encores de présent par plusieurs marchans et autres personnes de diverses qualitez, tant nos subjectz naturelz que estrangers, residens ou frequentans en nostredit royaulme, auroit, par son edict fait à Annet''), au mois d'aoust mil cinq cent cinquante ung, créé et érigé lesdits changeurs en tiltre d'offices formez pour y estrepourveu de personnes cappables en telles villes, et en certain nombre limilté pour chascune ville, ainsy qu'il seroit par après ordonné ; ce que n'ayant esté exécuté plainement, il seroit advenu que lesdiz marchans et autres qui avoient acoustumé faire lesdits billonnages et transportz ont continué ces années dernières, de telle façon que nostre royaulme s'est trouvé presque desnué de toutes les meilleures espèces d'or et d'argent des coings de France et remply de diverses espèces estrangières beaucoup plus faibles, contraint enfin les descrier; en quoy Nous et tous noz subjectz y avons porté grandes pertes, et est

'■' Le cliâleau d'Aiiet (Eure-et-Loir).

à craindre que ce mal renouvelle par l'avarice desdits marchans et autres billonneurs, s'il n'est pourveu esdits offices des changeurs en nombre suffizant, et des personnes cappables et de probité requise pour les empescher. Sçavoir faisons que Nous, ayant eu sur ce l'advis de la Reyne, nostre très honnorée dame et mère, d'aulcuns princes et seigneurs de nostre Conseil, avons, en confirmant ledit cedict^'* du feu roy Henry, nostre très honnoré seigneur et père, dont coppie est cy attachée, dict,desclaré,voullu et ordonné, disons, desclarons, voulions et ordonnons par ces présentes, qu'il sera pourveu par Nous ezdiz offices de changeurs en chascune ville de nostre royaulme, païs, terres et seigneuries de nostre obéissance, jusques au nombre qui ensuit, sçavoir : est en nostre bonne Ville de Paris, jusques au nombre de vingt quatre changeurs qui seront chargez de fay fort chacun d'iceulx pour quatre marcz d'or et quarante marcz d'argent par chacun an. En noz villes de Rouen, Tholouze et Lion, pour chacune ville, douze changeurs chargez aussi chacuns d'iceulx pour le fay fort de quatre marcs d'or et trente marcs d'argent. En noz villes de Troies, Dijon, Reims, Amyens, Caen, Orléans, Blois, Tours, Poictiers, Angiers, Renés, Nantes, La Rochelle, Bourdeaulx, Limoges, Montpellier, Marseille, Aix, Grenoble et Le Puy en Velay, sera mis en chacune d'icelle le nombre de six changeurs chargez chacun d'iceulx pour le fay fort de trois marcs d'or et vingt marcs d'argent. Ez autres bonnes villes où il y a siège de noz bailliz, seneschaulx ou juges presidiaulx, siège d'archevesque ou d'evesque, sera mis en chacune d'icelles quatre changeurs chargez chacun d'iceulx pour fay fort de deux marcs d'or et vingt marcs d'argent, et en chacune des autres villes closes et gros bourgs esquelz y a marchez fameux et ordinaires, sera mis deux changeurs au fay fort de deux marcs d'or et dix marcs d'argent. Esquelz nombres entendons estre comprins tous ceulx qui ont esté cy devant pourveuz d'aulcuns desdits offices, ensuivant l'érection de nostre feu seigneur et père, moyennant qu'ils payent promptement ez mains du trésorier de nos parties casuelles les sommes taxées et imposées sur chacun d'iceulx pour joyr des octrois, facultez et pouvoirs que Nous avons ad visé d'accorder à tous lesdits changeurs, ainsi comme ensuit : En premier lieu , par ce que Nous desirons inviter personnes de bonne qualité et suffizance pour prendre lesdits offices de changeurs, Nous voulions et ordonnons par ces présentes, de noz certaine science, pleine puissance et auctorité royal, par cedict perpétuel et irrévocable, que tous lesdits changeurs, tant pourveuz que à pourveoir jusques au nombre susdit pour chacune ville, doresnavant seront héréditaires et transmissibles à leurs enfans et descendans en droicte ligne, pour estre tenuz et exercez par celluy desdits enfans que le père aura nommé, ou auquel ledit office sera escheu par succession ou partaige faict avec ses cohéritiers; et où quelques ungs desdits changeurs decedderoient sans enfans légitimes, que leurs

'■' Cedula, cedict, pour édit.

vcfves en jouiront pendant leur viduité aux cliarges du fay fort, selon les taxes specifiiées.

Et en interprétant ledit ccdit de nostre feu seigneur et père, en ce qu'il adonné permission auxdils changeurs d'exercer le faict de bancque ez lieux où iiz seront establiz, ainsy que ont acoustumé faire les autres banquiers estrangiers residans en noz villes de Paris, Lion et autres bonnes villes de nostredit royaulme, Nous avons déclaré et déclarons par ces présentes, que tous et chacuns lesdils changeurs, tant pourveuz que à pourveoir en tiltre d'office comme dessus, pourront prester argent à change ou interest, soit sur gaiges ou par obligations et cedulles, à toutes personnes qui en auront besoing, à la raison de ce que l'argent pourra valioir sur la place du change, de foire en foire, en nostre ville de Lion, afin que noz subjeetz puissent eslre secouruz en leurs occurences et nécessitez, sans plus s'adresser à ceulx qui prestent secrettement à tel profict et interest que bon leur semble, et tant immense que, bien souvent, il esgale ou surpasse le principal au bout de l'an. Suivant les ordonnances anciennes et modernes sur le faict des Monnoies, Nous defîendons très expressément à tous marchans et autres, de quelque estât ou qualité qu'ilz soient, non estans pourveuz desdils offices de changeurs, qu'ilz n'ayent doresnavant fait par eulx ne par interposées personnes aucun faict de change en quelque manière que ce soit, ny achepter, trocquer ou prendre, en payement de leurs debtes et marchandises qu'ilz vendront dans cestuy nostre royaume, aucunes espèces d'or ne d'argent descriées, soit pour estre forgées en coings estrangiers, ou pour estre legières, cassées, resouldées et rebordées, à peine d'estre pugnis corporellement comme billonneurs, selon la rigueur de nos ordonnances; voulans que de toutes les amendes et confiscations qui Nous seront adjugées contre les delinquans soit promptement baillée la quarte partie aux dénonciateurs, soient aucuns desdits changeurs ou autres qui premièrement les dénonceront à justice. Et néanmoins, par ces mesmes présentes, mandons et très expressément enjoignons à tous noz juges, chacun en son destroict et ressort, de informer secrettement et diligemment contre tous ceulx qui sanz lettres de Nous se sont ingérez de faire actes de changeurs, en la manière que dessus, et qui ontbillonné et transporté ou faict transporter hors de nostredit royaume noz bonnes monnoyes, billons et matières d'or et d'argent, et procedder extraordinairement contre les delinquans selon et suivant nosdictes ordonnances. Et afin que ceulx qui seront cy aprez pourveuz desdils offices de changeurs par les provinces et villes de nostredit royaulme ne soient travaillez ni chargez de grandz fraiz pour leurs réceptions. Nous voulions et ordonnons que doresenavant tous lesdits changeurs, horsmis ceulx de nostre bonne Ville de Paris, soient reçeuz au serment desdits offices par noz bailliz ou seneschaux ou leurs lieutenans, chacun en son distroict et ressort, ausquelz seront adressées les lettres de provision de tous lesdits changeurs, ainsy qu'il se faisoit anciennement, à la charge touteffois que les impetrans desdits, offices après leur

serment ainsy reçeu, et auparavant que s'entremectre à l'exercice d'iceulx offices, seront tenuz de présenter et faire registrer leurs lettres de provision en la plus

prochaine Monnoie de leurs demeurances, respeclivemenl Donné à Paris

ou mois de may, l'an de grâce rail cinq cens quatre vinglz et de nostre règne le sixiesme ^'K

1720, 3o août.

Règlements des agents de change et arrêt du Conseil qui en ordonne l'exécution.

1. Les agents de change feront célébrer, le premier jour ouvrable de chaque anne'e, à 8 heures, une messe solennelle du Saint-Esprit en Te'glise des Pères de la doctrine, rue Saint- Martin; les absents payeront une amende de six livres; ils feront célébrer aussi une messe de requiem aux obsèques d'un confrère décédé.

2. il sera élu chaque année un syndic et un adjoint pour veiller aux intérêts de la compagnie.

3. Chaque membre sera tenu de se rendre aux assemblées et touchera un jeton d'argent; les absents payeront une amende de six livres.

à. Quand un banquier ou commerçant sera en négociation avec un agent de change, un autre ne pourra entrer en affaires.

5. Ils ne pourront exiger ni recevoir aucune somme au delà des droits attribués par les édits d'août 1708 et novembre 171^.

6. Il y aura un registre pour inscrire les délibérations, un autre pour les arrêts et règlements, enfermés avec les autres pièces dans un coffre dont le syndic aura la clef.

7. Chaque syndic sortant présentera son compte dans les trois mois et en sera responsable.