Obligation de se conformer à ces règlements

'"' Registre en Parlement le 4 juillet i58i.

1609, 6 août. — Arrêt du Parlement prescrivant que, les changeurs étant réduits à un seul nommé Lescol, qui détient rargeiiterie et objets sacrés de la confrérie érigée en la chapelle Saiiil-

Leuffroy, ces ornements seront employés à la célébration des oflices dans l'église de la maison de santé, hors les portes du Temple et Saint-Marlin, et que le susdit en sera déchargé. (Félibien, Hist. de Paris, t. V, p. /iG.)

Faitau Conseil d'Étatdu Roi, le 3o août 1720.

1720, 2 5 octobre. — Arrêt du Conseil : (t Accorde aux 60 particuliers choisis et agréez , pour remplir les commissions d'agents de change , le temps et espace d'un mois pour se mettre en estât de pouvoir estre pourvus desdites commissions, suivant arrest du 3o aoust

dernier Fait Sa Majesté' défense à tous

courtiers et autres de s'immiscer dans lesdites fonctions et de se mesler d'aucunes négociations, et à tous banquiers, marchands, negocians de se servir à cet effet de leur entremise , à peine de 3, 000 livres. . . . Ordonne Sa Majesté que, le 29, la Bourse établie à l'hostel de Boissons sera et demeurera ferme'e; deffenses à toutes personnes de s'y assembler à l'avenir ny aux environs, ny en aucuns autres lieux et quartiers que ce puisse estre, à peine de prison, comme aussy à toutes autres personnes que lesdits 60 agents de change, de tenir bureaux pour négociations, à peine de 3,000 livres d'amende.»

Fait au Conseil d'Estat du Roy, le 26 octobre 1720.

1721 , 19 mai. — Arrêt du Conseil ordonnant le re'tabiissement des agents de change : «Ordonne que les cdits de décembre 1706, août 1708, may 1713 et novembre 1716, portant création d'agents de change en titre d'office jusqu'au nombre de soixante pour la Ville de Paris, seront exécutés comme avant l'arrest

du 3o aoust dernier qu'ils feront seuls,

et à l'exclusion de tous autres, les fonctions

attribuées auxdits offices qu'ils jouiront

pour les négociations qu'ils feront en argent, billets et lettres de change , de 5 0 sols par mille livres qui leur seront payez, savoir : 2 5 sols par le presteur et 2 5 sols par l'emprunteur, et pour celles en marchandises, sur le pied de demy pour cent de la valeur des marchandises.» Ils seront dispensés d'un nouveau serment; leurs provisions resteront valables avec un simple enregistrement de trois livres; même défense à tous autres de s'immiscer dans les fonctions d'agents de change.

Faitau Conseil d'Estat du Roy, le 17 may