Exécution des règlements

(Coll. Delamare, fr. 91798, fol. i83. — Coll. Lamoignon, t. XXllI, fol. a8, d'après le Recueil de ,743.)

1 731 , 8 juin. — Sentence de police qui ordonne que toute marchandise de chanvre en paquet audessus de 90 livres devra passer par les halles et être visitée par les jurés cordiers-criniers, sans que les filassiers-haiers aient le même droit. (Collection

soient perturbez ou molestez, mais leur soit donné, à la conservation de leur droit,

conseil, confort, aide et prison, se mestier est, par ceulx qui en seront requis

Donné à Chartres le 26" jour de juing, l'an de grâce mil quatre cens soixante sept et de nostre règne le sixiesme.

Lanioignon, l. XXX, fol. 991, d'après une feuille imprimée.)

Aulre sentence maintenant les corrliers dans la jouissance de la halle à la filasse. {Ibid., fol. 3o5.)

17il, i5 décembre. — Sentence de police homologuant une délibération des cordiers-criniers portant que les élections de jurés se feront en présence du doyen , de tous les anciens , de dix modernes et dix jeunes appelés suivant Tordre du tableau , h peine d'une amende de l^ livres pour absence non justifiée. {Ibid., t. XXXIV, fol. 780, d'après le Recueil de 17A3, p. 20.)

17/iy, 19 juin. — Arrêt du Conseil portant règlement jionr l'administration des deniers de la communauté et reddition des comptes des jurés cordiers. ( Collection Lamoignon , t. XXXIX, fol. 45. Arrôt imprimé.)

1760, 19 mai. — Arrêt du Parlement défendant aux maîtres cordiers de s'entendre avec des marchands forains pour imposer leurs prix sur des marchandises et d'amener aux halles de Paris des cordes à puits en tilleul n'ayant pas ai à 26 toises de long. {Ibid., t. XLl, fol. 58, d'après un imprimé.)

TITRE YII.