II. Les bedeaux de l'Université veilleront

à ce qu'il n'y ait aucune fraude dans les foires, d'un côté ou de l'autre.

12. Les parcheminiers consentiront, sur tous ces points, à une enquête par les députés du recteur de l'Université; les règlements seront lus publiquement chaque année.

trUniversis présentes litteras inspecturis et audituris, Universitas magistrorum et scholarium parisiensium salutem. . . Datum, anno Domini mcc nonagesimo primo, die niarlis ante festum omnium sanctorum.n

1292, juin. — Décret de l'Université concernant l'endroit où seront reçus les rouleaux de parchemin dans Ihôtel des Mathurins. (Du Roulay, t. 111, p. 5oo.)

1472, 3i décembre. — Arrêt du Parlement confirmant le droit du recteur sur le parchemin. (Jourdain, Histoire de l'Université, Preuves, p. 296.)

1479, 8 octobre. — Autre arrêt portant mêmes conclusions {Ibid., p. 3oo.)

1488, 6 avril. — Arrêt ordonnant l'enregistrement des privilèges de l'Université, malgré l'opposition des parcheminiers se plaignant qu'on n'ait admis à cesprivilèges que les quatre parcheminiers jurés de l'Université. (Ibid., p. 3o6.)

1489, 3o juillet. — Arrêt du Parlement faisant défense aux parcheminiers de receler du parchemin sans l'envoyer aux Mathurins pour y être visité et rectorisé et pour y acquitter les droits dus au recteur de l'Université. (Recueil des privilèges, p. 178.)

1490, 18 août. — Arrêt du Parlement sur lo commerce du parchemin. Tous les parcheminiers ff seront tenus de faire apporter audit

lieu de Saint-Mathuriu tout le parchemin qu'ils avoieiU amené' ou fait amener en leurs maisons, des foires de Normandie et d'ailleurs, qui n'auroit esté visité ni prisé par les jurezu. (Coll. Lamoignon, t. V, fol. 998, d'après un regisire du Conseil. — Recueil des privilèges de r Université, p. 180.)

1519, 19 janvier. — Arrêt du parlement qui maintient les jurés parcheminiers dans leurs droits de visite sur les parchemins qui s'emploient dans les greffes. (Coll. Lamoignon, t. V, fol. 766, d'après un manuscrit de Saint-Victor.)

15i7, septembre. — Lettres de Henri II autorisant le recteur de l'Université à percevoir une taxe de 16 deniers sur chaque botte de parchemina pportée dans Paris. [Recueil des privilèges, p. 181. — Sauvai, Ant. de Paris, t. m, p. 228.)

1553, 26 novembre. — Arrêt du Parlement sur le parchemin : rr Ordonne que tout le parchemin qui sera admené en ceste Ville de Paris, pour y estre vendu, sera tout d'un traict conduit, mené et descendu en la halle des Mathurins, pour illec estrc visité et prisé par les quatre parcheminiers jurez de l'Université de Paris, et ce fait, marqué et rectorisé, sur peine de confiscation où il seroit caché, lalité et descendu ailleurs, et demeureroit entre les mains des marchans, sans au préalable avoir esté rectorisé; à la charge que par provision sera payé, pour chascune botte d'icellui par-

chemin , 1 G deniers parisis au recteur de ladite Université, selon qu'il a esté jugé par plusieurs sentences et arrests, excepté touteffois le parchemin qui sera admené pour ledit prevost selon lesdites lettres patentes (du 18 novembre 1 539) par lui obtenues, v (Coll. Lamoig. , t. VII, fol. 478.)

1560, 27 juin. — Etienne Ancher, l'un des quatre parcheminiers jurés, s'engage à acheter à la halle des Mathurins tout son parchemin et à ne l'enlever qu'après les droits acquittés. (Recueil des privilèges de T Université, p. i85. — Jourdain, p. 373.)

1582, 11 mars. — Sentence du Châlelet:

tf Ordonnons suivant nos sentences et arrests de la Cour que la salle des Mathurins sera ouverte et le parchemin qui arrivera loty, et permettons auxdits notaires de prendre des compagnons parcheminiers en leurs maisons pour faire et façonner leur parchemin, lequel ils ne pourront revendre et en faire leur profit. Et avons fait et faisons deffenses tant ausdits parcheminiers que leurs serviteurs et compagnons de n'injurier Icsdits notaires, d (Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 390, d'après le Chartner des notaires, par Lévêque, i663, m-li", p. 759. j

165^, décembre. — Lettres patentes de Louis XIV exceptant les parcheminiers des créations de maîtrises. (Arch. nat.,X'' 8659, fol. G 2. — Collection Lamoignon, t. XIII, fol. 317.)

1728, mars.

Statuts des parcheminiers en 23 articles.

Statuts des parcheminiers, imprimés sous J.-B. Dampvilie et J.-B. François, jurés, 1781, in-4", 36 pages.

1. La communauté des maîtres parcheminiers ayant de tout temps été unie sous le litre de confrères de saint Jean l'Evangélisle, ils coutinueronl à l'avoir pour patron, au

maître autel de l'église Saint-André-des-Arts, comme ils ont été autorisés par lettres patentes des i"' juin 1601, juin thG-j, 1 5 juillet 15/19, février 1582, octobre iGi/i;

PARCHE

il sera élu un maître de confrérie tous les deux ans, le 7 mai, fête de Saint-Jean Porte- Latine.

2-i. Le même jour, on élira tous les deux ans deux jurés qui visiteront les parchemins et consulteront la communauté pour toutes les affaires.

5. Défense à tout autre qu'aux maîtres de vendre du parchemin.

6. Les forains amèneront les parchemins, vélins, fonds de tambours, rognures, colle de brochettes, ratures, à la halle du sieur recteur de lUniversité, oii ils seront visités par les jurés de l'Université et de la communauté.

7. Ces parchemins ne seront vendus qu'aux maîtres et lotis entre eux.

8. Les forains ne pourront rien apporter ni entreprendre en dehors des maîtres de Paris.

9. Si les maîtres ne veulent pas des marchandises apportées, elles ne seront pas vendues dans Paris, mais conduites hors la banlieue, soit par le forain, soit d'office.

10. 11. Un seul apprenti par atelier; délai de cinq ans, compagnonnage de trois ans.

12. Pour la maîtrise, il faudra fournir les certificats du temps d'apprenti et d'ouvrier, être de la religion catholique et passer lu chefd'œuvre.

13. Les maîtres pourront acheter des peaux de mouton, brebis, veau et agneau pour en fabriquer des parchemins, etc.

là. Défense de colportage.

15,16. Les fds de maîtres seront reçus sur simple serment; les ouvriers épousant une fille ou veuve de maître payeront moitié des droits.

17. Les ouvriers devront tenir leur engagement avec leur maître.

MIMERS.

18. Les apprentis et compagnons se mettront à l'ouvrage à 5 heures du matin jusqu'à 8 heures du soir.