Défense de faire étalage de livres les jours de fêles
32. Défense de faire imprimer hors du royaume sans marque ni nom d'auteur;
33. De contrefaire les livres ou d'en acheter de contrefaits.
3/». Les assemblées de tous genres sont interdites; les ouvriers ne feront aucun serment entre eux.
35. Us garderont les copies manuscrites comme preuve des labeurs.
36-38. Exécution de ces règlements; les noms des maîtres et compagnons seront inscrits sur le registre du syndic; serment d'observer les règlements.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France
et de Navarre Donné à Paris au mois
de juin milsixcens dix huit et de nostre règne le neuviesme.
Registre en Parlement le 9 juillet suivant.
1627, 6 octobre. — Ordonnance de police défendant aux libraires et imprimeurs de débiter des lixres sans autorisation. (Coll. Lamoignon, t. XI, fol. 25o.)
1630, 21 décembre. — Lettres patentes de Louis XIII leur défendant d'avoir plus d'une boutique. (Arch. nat., X'" 805 1, fol. 32 1. — Coll. Lamoignon, t. XI, fol. lioh.)
1640, 22 octobre. — Sentence du Chàteiet déchargeant les libraires-imprimeurs de l'obligation d'allumer les lanternes publiques. (Coll. Lamoignon, t. XII, fol. lik.)
1645, 17 janvier. — Arrêt du Parlement contenant règlement sur l'imprimerie, les libraires et colporteurs et ordonnant la vente des imprimeries défectueuses au profit des maîtres pauvres. (Ibid., fol. 535. — Recueil de 1687, p. 9.)
1650, 99 janvier et 1656, 22 août. — Arrêt et sentence défendant d'imprimer et de mettre en vente des livres et libelles. (Coll. Lamoignon, t. XIII, loi. 5 et 608, d'après un registre du Conseil.)
lUPniHEIVie HATIOUAtS.
Li:S MÉTIERS DE PARIS.
1661, 3o mai. — Jugemonl des maîtres des requêtes de l'hôtel du Roi défendant aux libraires-imprimeurs de vendre des livres sans autorisation. (Collection Lamoignon, t. XIV, fol. 391.)
1662, 1 1 septembre. — Provision de l'office d'imprimeur de l'Université pour Sébastien Huré, libraire juré, à la place d'Antoine Estienne, dernier paisible possesseur qui démissionne en sa faveur. (Arcli. nat. , Ordonn., X" 8663, fol. 173 V.)
1663, 28 avril. — Arrêt de la Cour des Monnaies interdisant aux libraires de vendre tous ouvrages en feuille d'or et d'argent, du métier des batteurs d'or. (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 556, d'après un registre du juré crieur.)
1663, G juillet. — Arrêt du Parlement sur le même objet, {[bid., fol. 576.)
1663, i5 octobre. — Arrêt du Conseil d'Etat déclarant que les privilèges de tous les imprimeurs seront enregistrés sur le livre de la communauté des imprimeurs-libraires de Paris. {Ibid. , fol. 699. — Code de la librairie, p. 386.)
1664, 96 juin. — Arrêt du Parlement portant règlement entre les communautés des libraires et relieurs et celle des peaussiers pour le lotissement des peaux. (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 719.)
1665, 16 avril. — Sentence défendant
aux compiignons imprimeurs de s'attrouper, d'user de violence envers les compagnons étrangers; aux maîtres, de recevoir des ouvriers sans certificat, ni de commencer aucun ouvrage que les ouvriers ne soient engagés. (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 883.)
1 667, 6 octobre. — Arrêt du Conseil d'Etat autorisant les imprimeurs-libraires seuls à avoir des presses. [Ibid., t. XV, fol. 169.)
1667, 99 décembre. — Défense à tous autres imprimeurs et graveurs d'imprimer les plans des maisons royales. [Ibid., fol. 9io.)
1669, 10 septembre et 1670, 8 novembre. — Sentences de police réglant la visite des livres provenant du dehors. [Ibidem, Cf. fol. 6^7 et 895. — Code de la librairie, p. 989.)
1671, 96 février. — Arrêt du Parlement portant défense d'imprimer les livres privilégiés. (Coll. Lamoignon, t. XV, fol. 863.)
1683. — Conférence des statuts accordes aux imprimeurs et libraires, imprimée en i684, en 96 pages m-h". (Coll. Rondonneau, AD, XI, 19.) Les mêmes règlements donnés en 1686.
1685, 3i janvier. — Arrêt du Conseil d'État portant que tous les imprimeurs et libraires seront tenus, dans les quinze jours, de fournir deux exemplaires des livres et des estampes à la bibliothèque du Roi. {Ibid., AD, XI, 19.)
1686, août.
Edit de Louis XIV portant règlement pour les imprimeurs-libraires.
Arcli. nat, Ordonn., X'" 8680, fol. 11 3. — Coll. Lamoignon, t. XVII, fol. 899. Coll. Rondonneau, AD, XI, 19, impr. en 1687.
Louis voulant reslablir par nos soins et par de nouveaux règlemens la
beauté et perfection de l'imprimerie et commerce des bons livres, surtout en nostre bonne Ville dé Paris où les professions des imprimeurs et des libraires ont
esté si (lorissantes et où le restabiissement est d'autant plus nécessaire qu'il peut estre util à la religion, et un des principaux moiens dont Nous puissions Nous servir pour acroistre, orner et conserver les sciences et les beaux-arts. A ces causes ordonnons et Nous plaist ce qui ensuit'').
'') Résumé des litres :
I. Des francliises , exemplions el iiuinunitez des imprimeurs et libraires de Paris (art. i ).
