X. Des libraires forains (art. 5o à Sa

XI. Des syndics, adjoints et maîtres de confrérie (arl. 53 à 56).

XII. De la visite des imprimeries et librairies et de celle des livres venant du dehors en la chambre syndicale (art. a-j à 60).

Xlli. Des libelles dilfamatoii-es et autres livres prohibés et défendus (art. 6a à 64).

XIV. Des privilèges et continuations d'iceux, pour l'impression des livres (art. 65 à 67).

XV. Des inventaires, prisées et vente d'imprimerie et librairie (art. 60 et 69).

1704, 17 octobre et 1 7 1 5 , 1 6 décembre. — Autres arrêts obligeant les imprimeurs et libraii'es à fournir 8 exemplaires de leurs ouvrages à la bibliothèque du Roi. (Coll. Rondonncau, AD, XI, 19.)

1715, 18 février. — Arrêt du Conseil défendant aux libraires d'insérer dans les Uvres autorisés aucun écrit non approuvé. Chaque ou\rage contenu sous le môme volume devra être apjjrouvé séparément. (Coll. Lamoignon, t. XXV, fol. 76a. — Code de la librairie, p. 38a.)

i l'ii. — Hèglemeiit général pour l'imprimerie el la librairie rédigé avec textes d'arrêt et ordonnances sous le titre de rrCode de laiibrairien, imprimé en 1744. (Transcription, Coll. Lamoignon, t. XXVIl, foL 628.)

172'i, 9 octobre. — Arrêt du Conseil d'tltat relatif aux prix de? ouvrages imprimés et aux engagements des ouvrière imprimeurs. (Coll. Lam. , t. XXVIII, foL 270.)

1725, 10 avril. — Ariôl du Conseil d'État portant règlement de l'imprimerie elde la librairie. {Ibid., I. XXVIIl, fol. 345); nombreux arrêts sur le même objet.

1 725 , 1 o décembre. — Règlement en 1 4 articles entre l'Université de Paris et les libraires. Le recteur de l'Université recevra les imprimeurs el libraires qui auront satisfait aux règlements de I7aa. Les professeurs, au bout de sept années d'exercice, pourront être reçus libraires sans examen et ssns frais. Les libraires seront membres et suppôts de l'Université , distingués el séparés des arts mécaniniques, jouissant des droits et privilèges attribués à ladite Université. {Ibid., t. XXVllI, fol. 689; d'après un imprimé.)

1728, 10 mai. — Déclaration interdisant aux ecclésiastiques ou laïques d'avoir dans leurs maisons des imprimeries privées. (Arch. nat. , X'" 8784, fol. 28). — Coll. Lamoignon, t. XXIX, fol. 878.)

1730, 17 septembre. — Arrêt du Conseil nommant quatre libraires à la suite de la Cour, choisis parmi ceux de la communauté et soumis aux visites des jurés. (Coll. Lamoignon, t. XXX, fol. ao5.)

1 739 , 3 1 mars. — Arrêt du Conseil d'Etat fixant le nombre des imprimeurs pour la Ville de Paris à 86 et pour l'ensemble des villes du royaume à 226. Les villes ayant droit à un imprimeur sont au nombre de 68. {Ibid., t. XXXIII, fol. 598).

1745, 10 juillet. — Arrêt du Conseil portant règlement concernant l'impression cl le débit des hvres par les libraires. {Ibid., t. XXXVII, fol. 69.)

1747, 90 janvier. — Arrêt du Conseil d'Etat déclarant la communauté des imprimeurs-libraires déchargée de l'exécution de l'édit de février 1 745 , et non soumise aux taxés imposées aux arts et métiers. (/Ai'J., t. XX\Vlll,fol. 1.)

1752, 17 janvier. — Arrêt du Conseil portant règlement entre les imprimeurs el les jurés crieurs, concernant l'impression el la distribution des billets d'enterrement, etc. {Ibid., t. XL, fol. 95.)

Données à Versailles, au mois d'aoust, l'an de grâce mil six cens quatre vingt six.

Registrées le 2 1 août.

1694, mai.

Lettres patcnlcs de Louis AIV confirmant les statuts des imprimeurs en tadle-douce,

en ùù articles ^^K

Arch. nat., Coll. Rondonneau, AD, XI, 19, impr. — Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 386.

1 . Il faudra être de la religion catholique, avoir fait quatre ans d'apprentissage et servi les maîtres pendant deux ans pour être maître.

2, 3. Les maîtres et syndics feront bourse commune du tiers des salaires, qui seront destinés aux frais et rentes dus par la communauté.

li. Ceux qui font profession du métier se feront admettre dans un délai de quatre mois, sinon ils seront déchus de la maîtrise.

5. Les aspirants payeront la maîtrise au prix de cinq cents livres: