Tenue du registre pour toutes impressions et ouvrages

1759, 12 décembre. — Ordonnance du Roi prescrivant un règlement pour les 120 colporteurs de la chambre syndicale des libraires. (Coll. Lamoignon, t. XL. fol. C(j().)

'■' 1 692 , 97 février. — Déclaration de Louis XI V érigeant en métier juré la profession d'imprimeur en taille-douce. Confirmation par arrêt du Conseil d'État du ik octobre 1692, en payant par lesdils imprimeurs la somme de dix mille livres, pardessus celle de vingt mille livres qu'ils ont déjà payée, afin de passer outre h l'opposition des vendeurs d'images qui ne sont ni graveurs, ni imprimeurs, ni enlumineurs. {IbiiL, t. XVllI, fol. 622 et .,89.)

1707, aS août. — Arrêt confirmant une sentence portant défense aux imprimeurs en lailledouce nommés par l'Université d'exercer cette profession au préjudice des maîtres de la comnmnauté. (/6ù/., >. XXIll, fol. 920.)

1742, 3i août. — Sentence approuvant deux délibérations des imprimeurs en taille-douce pour réception des maîtres, brevets d'apprentissage et délibération des affaires. (Coll. Lamoignou, t. XXXV, foL85.)

1749, 18 mars. — Arrêt du Conseil d'État portant règlement sur les deniers et la reddition des comptes de jurande des imprimeurs en taille-douce. ^Ibid., t. XXX Vm, fol. 610.)

1750, 1 3 judlet et 2 a août. — Sentence et délibération de la communauté des imprimeurs en taille-douce pour règlement sur les compagnons. {Ibid., t. XXXIX, fol. 389.)

1782, 1" août. — Lettres patentes de Louis XVI confirmant les nouveaux statuts des imprimeurs en taille douce en 19 articles. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 19, impr.) Suit une liasse assez importante de pièces diverses sur l'imprimerie en tailledouce.

1 1 . Défense à toute autre personne que les maîtres d'avoir des presses en taille-douce, sauf les six graveurs établis aux galeries du Louvre.

12. Les imprimeurs demeureront dans le quartier de l'Université. 1 3. Les syndics saisiront les ouvrages défendus.

\à. On ne pourra faire aucune dépense sans délibération de la communauté.

15. Nul ne pourra être syndic s'il n'a été maître pendant dix ans.

16. Les compagnons ne pourront faire aucun ouvrage pour leur compte particulier.

17. L'apprenti qui s'absentera devra restituer le double du temps passé.