Amendes pour coatraventions

1277, novembre. — irA tous ceulx qui ces lettres verront, Guy Dumex, garde de la prevosté de Paris , salut. Comme content et discort fust entre

les maistres foulons de Paris et les vaiiets . . . c'est assavoir, que ils disoient que les maistres les tenoient trop tard de leurs vesprées à euvre. Lesdits maistres foulons disans encontre et requerans à nous que une lettre scellée du seel de la prevosté faite dès le temps la Royne madame Blanche leur fust entérinée . . . deisraes notre dit en la manière qui s'ensuit :

tf C'est assavoir, que ladite lettre en laquelle ceste présente est annexée sera tenue et gardée. Ce adjousté que lesdits varlets venront tous les jours ouvrables à heure de soleil levant, à leur loyal povoir et feront leur journée jusques aux vespres , et la vesprée durera jusqu'au soleil couchant. Et ordonnons du consentement desdites parties, pour le commun prouffit, que nul desdits ouvrière dudit mestier, ne maistre, ne varlet, ne apprentis, ne ouverront dudit mestier par nuit. Et quiconque? d'icelles parties seroit trouvée ouvrant par nuit, il seroit tenu envers le Roy de l'amende contenue en la lettre. En tesmoing de ce , nous avons mis le seel de la prevosté de Paris , l'an de grâce m u' lxxvii , ou mois de novembre, n

Ces trois pièces douteuses sont transcrites dans la Collection Lamoignon (t. I, fol. 9 19, 221 eta/iS) d'après le Livre vert ancien, aujourd'hui perdu. Elles sont imprimées dans les ordonnances relatives aux métiers par Depping, p. 897.

lerie, et grant damage avenoit au conmun du mestier et au coiimun peuple, eu ce que lesdis maistres, en soulte et en paiement de leurs salaires des pareures des draps, prenoient diverses denrées et plus chères qu'ils ne valoient, et autrement ne pouvoient eslre payez de ceuls à qui ils paroient leurs draps, par quoi ils perdoient bien la moitié ou le tiers des denrées et ne povoient paier les menuz ouvriers qu'il mettoient en euvre, et en estoient les draps plus mauvoisement parez et l'euvre pire; il est acordé et ordené que nuls maistres foulons doresenavant ne preigne derrées, queles que elles soient, bones ou mauveses, pour leur salaire des draps parer, fors deniers secs, sanz nulle fraude, si qu'd puissent mieulz paier leur ouvriers, et l'œuvre mielz fête.

2. Et quiconques y mesprendra en prenant derrées pour son salaire, il paiera dix sols d'amende toutes foiz que il y mesprendra, des quiex dix sols li Rois aura six sols, et li mestres jurez qui de ce se prendront garde, quatre sols pour leur paine. Et ceste ordenancc est fête por le conmun proufit de tout le mestier, si comme tuit li mestre l'ont lesmoingnié par leur seremenz et se sont obligiez à ce tenir et garder. Et nous ce voulons et otroyons et conmandons à tenir doresenavant à touz jours, se par le Roy ou par les mestres de la Court n'estoit rapelé '■'.

lâ/i3, 18 mai.

Sentence du prévôt de Paris liomologalive de statuts pour les foulons de draps ,

en 36 articles.

Arcli. nal., Livre vert vieil a", Y 4, fol. 79. — Livre jaune petit, Y 5, foL lai. Bannières, 1" voL, Y 7, foi. ao. — Coll. Limoignon, t. IV, fol. 396.

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Ambroise, seigneur de Lore,

garde de la prevosté de Paris Savoir faisons que oye et entendue de nous

icelle publicacion et requeste, veuz par nous et les advocas, procureur du Roy et receveur de Paris les motifs devant ditz, veuz aussy et recollez les anciens registres faitz oudit mestier et marchandise, eu esgart h iceulx registres et anciennes ordonnances au long trait de temps qui furent faiz à la manière de l'usage du temps de présent, et aux faultes qui ont esté faictes et commises en icellui mestier, et pour iceulx lesdiz anciens registres et ordonnances reformer et maintenir de bien en mieulx, en interprétant et corrigant en aucuns points iceulx autres registres

"' 1300. Arrêt du Parlement (en latin) pro- les murs de Paris, à moins d'autres conventions à nonçant que les foulons ne seront pas tenus de ce sujet entre eux et les drapiers. (Coll. Lamoiporter les draps aux nouvelles poulies, ëlablies hors gnon, t. 1, fol. 3i 1 . — Olim, t. 11 , p. 436.)