AS AU METIER

factures de 1730 pour cette manufacture dans la Ville de Paris. (Coll. Lamoignon, t. XXVI. fol. 217.)

1717, 16 octobre. — Arrêt du Conseil sur la fabrication et la teinture des bas au métier : 1 . Les soies ne seront employées qu'à huit brins; les bas d'hommes pèseront i onces; ceux de femmes, 2 onces. 2. Les bas destinés à l'étranger n'y seront pas tenus. 3. Les bas seront labri(jués en soie blanche et teints ensuite, sauf pour les soies noires de Lyon. U. Les bas de fil d'or et d'argent pourront être aussi faits en soies teintes. Le tout conformément au règlement du 3o mars 1700 pour tout le royaume. {Ibid., fol. 273, d'après le même recueil.)

1719,2 janvier. — Arrêt du Conseil prescrivant que les fabricants de bas au métier établis dans les faubourgs payeront treute sols par métier chaque semaine, au lieu de trois sols. {Ibid., fol. 879. — Coll. Lamare, 21792, fol. i53.)

1720, 18 février. — Déclaration du Roi |)ortanl règlement en 28 articles contenant la réunion de toutes les prescriptions faites sur la fabrication des bas au métier. (Coll. Lamoignon, t. XXVII, fol. la. — Coll. Lamare, 21792, fol. 1.55, impr.)

1 7 1 9 , (j mars.

Arrêt du Conseil d'Etal du Hoi contenant règlement sur la fabrique des bas dcjiloselle.

Coll. Lamoigiion, t. XXVI, fot. 6ij, d'après le Rocucil de 1793.

Le Roy s'estant fait représenter les diiïérents règlements intervenus pour la fabrique des bas et autres ouvrages de laine et de soye qui se font au meslier, et ayant reconnu qu'il n'est pas moins nécessaire d'establir une loi certaine et uniforme pour la fabrique des bas composez de filoselle et de fleuret, dont quel- (jues unes des principales villes du royaume

font un commerce considérable, et pour cet elfet de fixer le nombre des brins qui doivent y estre employez et le poids qu'il convient de leur donner pour les rendre de bonne qualité, en sorte que le public ne puisse estre trompé à l'avenir, et que cette manufacture, dont le crédit est diminué par les ouvrages défectueux d'un grand nombre d'ouvriers sans expérience

qui se sont établis dans des hôpitaux def villages et des villes autre» que celles permises par les règlements, soit portée au même degré de perfection que les autres manufactures de bonnetterie , Sa Majesté ayant esté aussy informée que l'article premier de l'arrêt du Conseil d'Etal, en forme de règlement, du 16 octobre 1717, qui a fixé à quatre onces et à deux onces et demie le poids des bas de soye pour homme et pour femme, ne s'cstant point suffisamment expliqué que ce |)olds doit estri; poids de marc, quelques fabriquants ont induement réduit leurs ouvrages au poids visité dans la province en la quelle ils sont eslablis; à quoy Sa Majesté désirant pourvoir, afin de ne rien obmettre de tout ce qui peut contribuer à la perfection de ces différentes manufactures, veu l'arrest du Conseil d'Etat du 3o mars 1700, portant règlement pour les maitres ouvriers et faiseurs de bas et autres ouvrages au mestiei', celuy du 1 9 décembre 1716 qui ordonne qu'ils seront marquez d'un plomb par les maisires qui les auront fabriquez, et ledit arrêt du iG octobre 1717 portant règlement pour la fabrique, le poids et la teinture des bas et autres ouvrages de soye qui se font au mestier, les avis envoyez par les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, après avoir consulté les marchands et les fabriquants des principales villes de leurs départements sur la fabrique des bas de filozelle et de fleuret, ensemble l'avis des députés au Conseil du commerce du i4 novembre 1718; le tout veu et considéré , ou y lerapport, le Roy estant en son conseil, de l'avis de Monsieur le duc d'Orléans, régent, a ordonné et ordonne ce qui ensuit : 1. Lesdits arrests du 3o mars 1700 et 19 décembre 1716 seront exécutez selon leur forme et teneur, et en expliquant, en tant que besoin scroit, l'article premier dudit arrest du 16 octobre 1717, ordonne Sa Majesté, sous les peines y portées , que tous les bas de soye , en quelque ville et lieu du royaume qu'ils soient fabriquez, pour hommes pèseront poids de marc quatre onces au moins et ceux pour ibmme deux onces et demie au moins.

2. Ordonne en outre Sa Majesté que la filoselle et le fleuret destinez à faire des bas ne pourront estre employez (ju'en trois brin» et que tous les bas pour homme qui eu seront composez seront du poids de cinq onces et ceux pour femmes de celuy de trois onces aussy poids de marc; et ne pourront lesdits bas estre fabriquez que sur des métiers depuis le jauge de vingt deux plombs à deux eguilles gros jusqu'à celui de vingt deux plombs de trois eguilles fins, le tout a peine de confiscation tant des bas que des métiers sur lesquels ils auront esté faits, de cent livres d'auiende et de déchéance de la maîtrise contre les fabricants, et de deux cents livres d'amende et d'interdiction de leur commerce, en cas de récidive, contre les marchands.

3. Veut Sa Majesté que, conformément aux articles 19, 20 et 22 dudit règlement du 3o mars 1700, et audit arrest du 19 décembre 1716, les bas de filoselle et de fleuret soient marquez par le niaitre qui les aura fabriquez, ainsi que tous les autres ouvrages au métier, en la forme et sous les peines prononcées par lesdits arrêts.

à. Ordonne au surplus Sa Majesté que, conformément aux anciennes ordonnances, règlements et arrests du Conseil, notamcnt relui du trois février 1670, les bas ou autres ouvrages de bonnetterie provenants de pays étrangers, et qui seront composez de soie, filoselle et fleuret, ne pourront entrer dans le royaume par mer que par le port de Marseille, et par terre que par le pont de Reauvoisin

(Drôme et Jura) pour estre conduit»

directement, sans aucune vente, débit ni entrepôt, en la ville de Lyon, ni acquitter les droits ordinaires comme soyeries et y estre plombez du plomb do la douanne de Lyon, à peine de confiscation desdites marchandises et des charrettes, cheveaux, mulets, bateaux et autres équipages; ce qui sera exécuté nonobstant l'arrest du 20 avril 1700, qui n'aura lieu que pour les bas de laine seulement.

Lettres confirmatives de Louis XV, du 6' jour de mars 1719-

1723, 12 avril et 2/1 mai. — Déclaration

FAISEURS DE BAS AU MÉTIER

flu Roi portant union de ia communaule des fabricants de bas au métier avec le corps des bonnetiers, suivis de 8 articles de statuts expliquant les conditions de celte union; les fabricants de bas el bonnetiers jouiront des mêmes droits; les anciens bonnetiers auront le premier rang dans les e'ieclions; les dettes communes seront confondues; les biens seront reunis; les statuts seront abrogés jusqu'à nou- \el ordre; les procès seront éteints et assoupis. (Arcb. nat., X'' 8729, fol. •jG'4. — Coll. Rondonneau, AD, XI, 19'' et i3. — Coll. Lamoignon, I. XXVII, foi. 769.)

I7'2/|, 35 avril. — Arrêt du Conseil d'Ktat portant règlement sur la fabricalion et le commerce des métiers à faire les bas. (Coll. Lamoignon, t. XXVIIl, fol. 7*.)

1725, 35 mai. — Ordonnance porlanl (jue les fabricants de bas au métier, serruriers et autres dépositaires des métiers seront tenus de faire de nouvelles déclarations au bureau des maîtres bonnetiers. (Rondonneau, AD, XI, 1 q*".)

.Nombreux arrêts sur les métiers à bas, les droits de 5o livres sur chaque, la visite par les bonnetiers.

1727, 7 janvier. — Arrêt du Conseil portant que les fabricants de bas au métier, qui ont été jurés de leur communauté, n'auront le rang d'anciens dans le corps de ia bonneterie qu'après y avoir passé la charge de

garde, à linstar des marchands originaires. (Coll. Rondonneau, AD, XI, i3.)

1727, 7 octobre. — Arrêt du Conseil déboutant les l'abricanlsde bas de leur demande en rupture de l'union de leur communaule avec celle des bonnetiers du la avril 1793. (Coll. Lamoignon, t. XXIX, fol. soi. — Coll. Rondonneau, .\D, XI, 15''.)

1729, 1-j septembre. — Arrêt du Conseil prorogeant de six années les droits établis, par déclaration du 18 février 1720, au profit des bor.netiers et fabricants de bas, pour l'acquitlement des dettes de la communauté.

(Coll. l>amoignon, t. XXIX, fol. 669.)

1731, 11 septembre. — Arrêt du Conseil d'État portant que les fabricants de bas et autres ouvrages de bonneterie au métier sont déboutés de leur demande en désunion avec les bonnetiers, obtenue par lettres patentes du 2/1 mai 1723. {Ibid., t. XXX, fol. 392.)

1736, 23 aoîkl. — Ordonnance de police, en conformité de l'article 1 5 de la déclaralion du 18 février 1720, portant que les ouvriers fabricants de bas seront tenus d'averlir leurs maîtres un mois avant de les quitter, el, à l'égard des maîtres, qu'ils seront tenus d'avertir leurs ouvriers seulement quinze jours avant de les congédier. (Coll. Rondonneau, AD, XI, i3. — Coll. Lamoignon, t. XXXll, fol. 221.)