TANNEURS, H
y être visités, marqués et vendus par les soins des jurés.
8. Les cuirs de Hongrie ne s.Tont pas transportés à la halle et seront visités chez les maîtres une fois par mois.
9. Les bourreliers pourront fabriquer du cuir de Hongrie pour l'employer dans leurs objets et non pour le vendre.
10. Les forains devront faire visiter leurs cuii's de Hongrie à l'arrivée.
1 1 . Défense à toute personne : de fabriquer des cuirs tannés et aux maîtres tanneurs de prêter leurs noms; ^
12. De débaucher les compagnons et de les placer sans congé de leur ancien maître;
13. Aux tanneurs, d'enlever des cuirs chez les bouchers, s'ils ne sont nets;
14. De faire marché ferme ou toute autre convention pour les lots de cuirs provenant des bouchers.
15. Création d'un bureau pour les affaires et assemblées de la communauté.
1 G. Il y aura un coffre fermé à deux clefs pour contenir les deniers et papiers.
17. .Maintien des privilèges accordés par les statuts anciens.
Lettres de Louis XV, Versailles, décembre 1734, enregistrées au Parlement le 9 mai 17/jio.
1740, 9 mai. — Arrêt du Parlement rendu entre les tanneurs, corroyeurs, bourreliers et cordonniers à l'occasion des statuts de 1734. (Recueil des tanneurs de 1743. — Coll. Lamoignon, t. XXXI, fol. 299.)
1740, 9 2 septembre. — Arrêt du Parlement défendant aux tanneurs d'employer l'orge pendant une année pour le tannage des cuirs, mais seulement la chaux etl'écorce d'ar-
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bres. (Coll. Lamoignon, t. XXXIV, fol. 200, d'après un imprimé.)
1741, 93 janvier. — Arrêt du Parlement et lettres patentes de Louis XV portant enregistrement des statuts des tanneurs, de 1734. {Ibid., t. XXXI, fol. 299, d'après le Recueil de 1742, in-4°.)
1745, 22 mai. — Arrêt du Conseil d'État unissant à la communauté des tanneurs-hongroyeurs dix offices d'inspecteurs des jurés, pour la finance de i5,ooo livres. {Ibid., t. XXXVI, fol. 359.)
1745, 2 4 novembre. — Sentence de police prescrivant aux tanneurs-corroyeurs de n'employer aucune peau de veau avant d'être visitée à la halle par les jurés cordonniers et corroyeurs. {Ibid., t. XXXVII, fol. 821. — Recueil des cordonniers de 1762, p. 2o4.)
1749, 2 3 février. — Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'administration des deniers et reddition des comptes de jurande pour les tanneurs. (Collection Lamoignon, t. XXXVIII, fol. 591, d'après un imprimé.)
1760, 26 janvier. — Sentence de police ordonnant aux tanneurs de jeter à l'eau les sons employés à la fabrication des cuirs sans les utilisera aucun autre usage. {Ibid., t. XLI, fol. I.)
1765, i3 février. — Lettres patentes ordonnant que les cuirs forts tannés et à œuvre, ensemble les menues peaux que les maîtres tanneurs ont continué de fabriquer dans leurs manufactures, seront conduits à la halle aux cuirs pour y séjourner pendant 2 4 heures, avec faculté aux tanneurs de les transporter ensuite dans leurs magasins. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 27.)
