III. /i
IMPItlHKniS HATIOBALr.
10. Item, nuls qui saura autre mestier dont il saura gaingner sa chevance, ne soit reçeus à faire ledit mestier se il ne renonce à l'autre dont il se sera entremis.
11. Item, et se aucuns qui desja ont encommencié â faire ledit mestier sont trouvez de mauvese renommée, ou qui se soient desja méfiais oudit mestier, il en seront ostés et déboutés et du tout privez.
12. Item, que nuls ne vende peaulx taintes oudit mestier se elles ne sont bonnes, marchandes ne souffisans; et quiconques sera trouvez faisant le contraire, il l'amendera de dix sols parisis, dont le Roy aura six sols et lesdis maistres gardes dudit mestier quatre sols; et si seront les denrées arses comme fausses.
13. Item, que lesdis maistres qui seront ordenés et jurés oudit mestier, ou l'un d'eulx, puisse prendre sans préjudice, en la Ville et banlieue de Paris, sans appeller autres avecques eulx, tous ouvrages et peaulx qui trouverra faux ou fausses taintes oudit mestier et èsdites ville et banlieue; et ycelles seront tenus de apporter par devers nous procureur ou le receveur du Roy nostredit seigneur, oudit Ghastellet, comme acquises et forfaites, pour en ordener comme de raison sera et que bon semblera à faire de raison.
là. Item, et aura oudit mestier deux preudeshommes que les bones gens et ouvriers dudit mestier esliront pour gouverner, maintenir et garder ledit mestier et ceste présente ordenance au prouflit du Roy nostre sire, pour le bien commun, à la conservation de loyauté et de boime marchandise, et pour rapporter par devers nous ou noz successeurs prevoz de Paris, lesdiz receveurs ou procureur du Roy uostre sire, oudit Chastelet, toutes les meprentures, mauvaistiez et forfaictures qui seront et pourront estre trouvez oudit mestier et sur les ouvriers et gens d'iceli. Lesquiex preudeshommes y demourront maistres et gardes de cy à un an, et, au bout de leur année, seront tenuz de venir devers nous ou nostre successeur, prevost de Paris, pour requérir que les ouvriers dudit meslier se puissent assembler pour eslire autres maistres. Et lors leur seront commis un examinateur dudit Ghastellet, ou un ou plusieurs sergens du Roy, pour les faire assembler et eslire, par devant lui ou par devant eulx, deux nouviaux maistres pour l'année ensuyant. Et ainsinc se fera d'an en an. Et sera ceste présente ordenance escripte et enregistrée mot à mot au livre des Registres des maistres ou Ghastellet de Paris, pour estre gardée à perpetuelement sens enfraindre; toutevoies retenu et réservé à nous et à nos successeurs, prevoz de Paris, de accroistre, adjouster, diminuer ou modérer es choses dessus dictes ou temps avenir, se il en estoit besoing ou que trouvé feust bon à faire. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre à ces lettres le scel de la prevosté de Paris. Ge fu fait l'an de grâce mil trois cent cinquante sept, le lundi vint et un jour d'aoust.
1359, octobre.
Lettres patentes de Charles, régent de France, ajoutant 5 articles aux statuts des teinturiers de peaux.
Bibl. nal., vas. fr. aSoôg, fol. 263. — Coll. Lamolgnon, t. II, fol. aig.
Charles ainsné, filz du Roy de France, Régent à la supplicacion desmes-
tres dudit mestier de tainturiers, avons adjouté oudit registre ('' les clauses qui s'ensuivent :
1. Premièrement, que nuls ne puist taindre peauls, ne l'aire taindre, ne vendre rouges ne noires, ne d'autres couleurs, s'il n'est dudit mestier, pour ce que, se les denrées estoient trouvées fauses, on pourroit dire que ce seroit pour le fait et coulpc des mestres dudit mestier. Et s'il est ainsi que aucuns apporte peaux laintes de dehors, que elles soient veues par lesdiz mestres avant que elles soient mises en vente, pour savoir se elles seront bonnes ou non. Et quiconques sera trouvé vendant ou euvrant d'autres peaux taintes que bonnes, que il soit en amende de trente solz parisis, c'est assavoir, à Monseigneur et à Nous, vingt solz parisis, et les denrées acquises, et aus mestres dudit mestier, dix solz parisis.
2. Item, oudit registre est contenu entre les autres clauses que nuls qui saura autre mestier dont il saura guaagnier sa chevance, ne soit reçeuz à faire ledit mestier de tainture se il ne renunce à l'autre dont il se sera entremis. Si voulons que nulz ne s'en puisse entremectre s'il n'est aprantiz à Paris quatre ans, contenuz oudit registre.
3. Item, que aucuns ne comporte peaulx taintes par la Ville de Paris pour ce que on y pourroit porter et vendre plusieurs fauces denrées en décevant le peuple qui les achesteroient, et qui n'auroient esté veues ne visitées par les mestres dudit mestier. Et qui sera trouvé faisant le contraire, qu'il soit en amende de dix solz parisis, six solz parisis à Monseigneur et à Nous, et les denrées acquises, et quatre solz parisis ausdis mestres.
h. Item, quant à une clause contenue oudit registre, fesant mention que nulz ne puist ouvrer de tainture de peaux jusques à tant qu'il ait acheté le mestier vingt solz parisis à Monseigneur et à Nous, Nous, à la supplication d'iceulx mestres, voulons que yceuls vingt solz parisis soient mis à quarante solz parisis, c'est assavoir, à Monseigneur et à Nous, trente solz parisis, et dix solz parisis ausdis mestres, pour leur paine de faire la Visitation dudit mestier.
5. Item, avec ce Nous avons adjousté oudit registre que aucun ne soit si
'"' Ces articles sout au folio a65 et prc^a^és de ceux de iSôy.
hardis de taindre peaux d'alun ne de gravelle en noir, en rouge ou en autres taintures, se les denrées ne sont bien convenablement en leurs taintures conrraiées. Et quiconques sera trouvé faisant le contraire, qu'il soit en amende de vint solz parisis, c'est assavoir, douze solz parisis à Monseigneur et à Nous, et les denrées acquises, et huit solz parisis pour les mestres d'ycelui mestier, afin que ledit meslier soit fait et soustenu sans aucune fauceté. . . Donné au Louvre lez Paris, l'an de grâce mil trois cens cinquante neuf, ou mois d'octobre.
1664, novpmbre.
Statuts des peaussiers teinturiers en cuir, en 38 articles, et lettres de Louis XIV,
qui les confirment '".
Arch. nat., Ordonn., lo* vol. de Louis XIV, X'' 8664, fol. aaS. — Coli. Lamoignon, t. XIV, fol. 797. Statuts des peaussiers de 1689, p. 17. — Coll. Delamarc, fr. 31798, fol. 78.
33. Item, que lesdicts maistres pourront, comme il a esté cy devant dict, ouvrager et débiter toutes sortes de peaux de moutons passées en megie, veaux
<'' 1 . Aucun autre que les maîtres peaussiers ne pourra mettre les peaux en teinture ni couleur.
2. Ils pourront mettre en teinture toutes sortes de cuirs blancs mégis ou tannés.
3. Ils pourront acheter et vendre toutes sortes de peaux pour leur métier.
II. Tous les outils et ustensiles servant aux métiers des peaussiers seront saisis chez les maîtres des autres métiers.
5. Les maîtres peaussiers pourront acheter toutes sortes de cuirs , en les partageant seulement entre eux.
6. lis pourront débiter les caleçons, camisoles, chaussons et collets de chamois et tout autre cuir.
7. Les maîtres seuls pourront parer les peaux et avoir des compagnons pour les travailler;
8. Passer, relaver ou mettre en couleur toutes sortes de cuirs;
