Les jurés devront visiter les marchandises des forains
32. I^es marchandises colportées seront saisies et confisquées.
'"' 35. Les maîtres installés en cliambre seront soumis aux visites et ne prendront pas de compagnons sans le consentement des autres maîtres.
'* 37. Aucun maître ayant acheté des peaux à la halle aux cuirs ou ailleurs ne pourra refuser de partager avec les autres maîtres.
38. Les maîtres ayant commis des malversations seront exclus de toutes les charges.
1657, 3o juin. — Arrêt du Parlement coacern;int les peaussiers et confirmant une sentence du i3 avril i65o, sur requête du kj août i655 et 3o avril 1667, des corroyeurs-baudroyeurs, portant que les peaussiers pouiTont vendre toute sorte de cuirs, tant mis en teinture que simplement apprêtés et mis en couleur. (Coll. Lamoignon, t. XIII, fol. 73o, d'après un imprimé.)
166i, 26 juin. — Arrêt du Parlement portant règlement pour les lotisseurs des cuirs entre les peaussiers et la communauté des libraires et re- \ieurs. '{Ibid. , t. XIV, fol. 719, d'après un imprimé.)
1665, 3i mars. — Arrêt du Parlement déclarant, sur la requête de ■; jurés peaussiers, que les statuts des boursiers de décembre j65g et l'arrêt de vérification du 18 avril i664 seront exécutés. (Ibid., fol. 875, d'après le Recueil des boursiers de 1733.)
1676, 9 4 juillet. — Arrêt du Parlement concernant les peaussiers et corroyeurs, condamnant la communauté des corroyeurs aux dépens et celle des peaussiers à 19 livres d'amende, en raison d'une saisie de soixante-douze douzaines de peaux de veau faite sur un corroyeur, laquelle a été réduite à six douzaines au profit de l'hôpital général. {Ibid., l. XVI, fol. 567, d'après un imprimé.)
1691. juillet. — Déclaration du Hoi unissant
Louis Nos bien aniez les niaistres peaussiers et teinturiers en cuir
ensuivans leurs statutz et ordonnances à eux accordés par le Roy Jean, le vingt
huit febvrier mil trois cens cinquante sept avons iceux nouveaux statuts
agréés, confirmez et approuvez Donné à Paris, au mois de novembre, l'an
de grâce mil six cens soixante quatre et de nostre règne le vingt deuxiesme. (Registre le 9 janvier i665.)
aux peaussiei-s les offices de leurs jurés pour la somme de 4,ooo livres. (3i' vol. de Louis XIV, X" 8685, fol. 353. — Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 359.)
1692, 10 juin. — Arrêt du Parlement entre peaussiers et gtintiers. (Coll. Lamoignon, t. XVllI, fol. 862 , d'après un imprimé. )
169^1, 19 mai, — Sentence de police entre jwaussiers et corroyeurs : «Attendu que l'usage de la pommelle et du couteau à revers est nécessaire aux peaussiers pour l'ajjprêt et plus grande perfection de partie des peaux qu'ils peuvent apprester suivant les reglemens, il sera permis auxdits peaussiers de s'en servir. i' [Ihid., t. XIX, fol. 3 67, d'après un imprimé. )
1 700 , 6 novembre. — Sentence portant règlement entre peaussiers et merciers. {Ibid., t. XX, fol. 1157, d'après un imprimé.)
1701, a6 avril. — Sentence déclarant que les peaussiers marqueront leurs cuirs confiés aux corroyeurs et les inscriront, chacun de son côlé, sur un l'egistre. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 27.)
1703, 29 décembre. — Sentence entre peaussiers et merciers. (Coll. Lamoignon, t. XXI, fol. 48 et 1128.)
1706, 27 juillet. — Arrêt du Conseil unissant aux peaussiers l'office de visiteurs des poids et mesures pour la somme de i,ooo livres de principal et ioo livres des 2 sols pour livre, aux gages annuels de 1 ^ o livres , et permettant d'emprunter ou d'imposer pareille somme sur les anciens maîtres et veuves. {Ibid., t. XXIII, fol. 4 17, d'après un imprimé. )
1712, 3o avril. — Arrêt portant règlement
entre les boursiers et les peaussiers, concernant l'exercice de leurs professions. (Coll. Lamoignon, t. XXV, fol. 84-86. — Recueil des boursiers de 1733, p. 43.)
1714, 10 juillet. — Sentence portant règlement entre les peaussiers et relieurs poui' le commerce des peaux de veau dites d'alun. (Coll. Lamoignon, t. XXV, fol. 570.)
1721, 18 août. — Arrêt portant règlement entre les peaussiers et merciers. {Ibid., t. XXVII , fol. 875 , d'après un imprimé.)
1723, i3 mars. — Arrêt portant règlement entre les peaussiers et tailleurs d'habits. {Ibid., fol. 717.)
1 738 , 9 1 janvier. — Arrêt du Parlement relatif à des saisies opérées sur les peaussiers par les jurés merciers et donnant raison aux marchands peaussiers. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 21.)
1740, 8 mars. — Sentence entre peaussiers et relieurs défendant d'acheter des peaux sans la présence de leurs jurés. (Coll. Lamoignon, t. XXXIV, fol. 1.)
1745, 7 août. — Arrêt du Conseil d'Etat unissant à la communauté des peaussiers les offices d'inspecteurs de jurés pour la somme de six mille livres, avec augmentation de droits. {Ibid., t. XXXVII, fol. 109.)
1747, 4 septembre. — Arrêt du Parlement portant règlement entre les peaussiers et corroyeurs. (/4i(/.,t.XXXVlII,fol. 25.)
1760, 9 5 février. — Arrêt du Conseil d'Etat prescrivant une seconde marque sur les cuirs tannés et apprêtés, afin d'acquitter le nouveau droit sur les cuirs. (AD, XI. 27.)
