Chômages des fêtes

48. Le métier aura quatre jurés, dont deux seront élus chaque année au Châtelet.

36 * LES MÉTIERS DE PARIS

Paris, au mois d’aoust, l’an de grâce mil cinq cens quatre vingt cinq et de nostre règne le douziesme^.

1594, mai.

Lettres patentes de Henri IV

confirmant purement et simplement les statuts des tissutiers-rubamers.

Arcli. nat. , Ordonn., ier vol. de Henri IV, Xia 864 1 , fol. 828; Livre noir neuf, Y 6fi, fol. a58. Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 763. — Coll. Delamare, fr. 21798, fol. an.

1596, 19 juillet. — Sentence de police :

« A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Jacques d’Aumont, garde de la prevosté de Paris ....... avons reçeu plusieurs grandes

plaintes des abbus qui se commectent en la manufacture et vente des marchandises de passemens, tissus d'or et d’argent et soye, lesquels pour la plupart sont falcifiés , rneslez et

fourrez d’estoffes prohibées et deffendues

nous avons ordonné et ordonnons que tout fil d’or et d’argent sera filé sur pure soye, tous passemens d’or et d’argent fin ne seront meslés que avec pure soye, tous bons passe- » mens seront de pure soye; et neantmoins s’en pourra faire de soye à fleuret pour estre de meindre prise, attendu que le fleuret compatit avec la soye de laquelle il provient. Nul ne pourra faire ni vendre passemens de soye qu’il soit tramé de filou laine meslée de fil ou laine, et neantmoins pourront lesdits lissutiers rubanniers faire passement de laine meslée de soye, pourveu qu’il y ait dentelle de laine des deux cotez et que apparemment et distinctement on voye les deux estoffes. Quant à l'or et l’argent faux filé sur fil ne sera nullement employé avec la soye. Et sur ce que lesdits maistres et gardes de la marchandise nous ont requis leur estre donné teins et delai competant pour se pouvoir deffaire des marchandises deffectueuses qu’ils ont en leurs

maisons et boutiques, avons aussy ordonné, pour le regart d’icelles qui se trouveront fausses, que la vente leur est dès à présent interdite et deffendue, et seront et demeureront confisquées quelque part quelles soient trouvées; et quant aux autres marchandises, lesquelles sont simplement deffectueuses en bonté, leur avons donné delai de trois mois pour s’en deffaire, lequel tems de trois mois passé et expiré, seront lesdites marchandises

confisquées et saisies Ce fut fait le

19e jour de juillet 1596.-» (Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 978. — Statuts des rubaniers de

1596, 28 août. — Sentence de police permettant aux tissuti ers-rubaniers de porter les objets chez les particuliers qui les leur ont commandés, sans manquer aux règlements interdisant le colportage. (Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 991.)

1601, décembre. — Sentence autorisant les tissutiers-rubaniers à avoir un bureau près la rue Quincampoix pour y recevoir les marchandises foraines. (Statuts de 17Û6, p. û8.)

160Û, 29 mars. — Sentence du Châtelet sur réception à la maîtrise de rubanier pour la réforme des abus de festins : « Veu l’arrest de la Cour de parlement, ensemble de l’avis et consentement de la plupart des maistres

(1) Enregistré le 17 mai i586. — La table de Dupré mentionne, à la date du 6 juin i588, des statuts

pour les tissuliersrrubaniers , qui sont probablement une pièce annexe de ces derniers. •

TISSUTIE RS -RUBANIER S.

jurez et bacheliers tissu tiers rubaniers qui ont dit et rapporté estre en nombre de deux

cens cinquante permettons aux jurez,

lors de la réception dus compagnons à la maistrise, d’appeler huit bacheliers, auxquels et à chacun des jurez sera baillé soixante sols tournois, sans autres frais, et un escu pour l’occupation du logis de celuy en la maison duquel se fera l’assemblée. Et sera le présent jugement registré au registre des Bannières et adjousté à leurs articles et lu aux maistres en la chambre, lesquels seront à ceste fin

assemblés n. (Coll. Lamoignon, t. X, fol. 335.)

1609, 8 mai. — Arrêt du Conseil privé contenant règlement pour l’élection des jurés rubaniers : « L’eslection sera faite à la pluralité des voix, suivant statuts de 1 585 ; ne pourra neantmoins ladite élection estre faite d’aucun maistre, qu’il n’ait esté reçeudixans auparavant. Fait Sa Majesté inhibitions auxdits tissuti ers-rubaniers de faire aucunes assemblées illicites, frais et despens pour parvenir à ladite eslection.T» (Collection Lamoignon, t. X, fol. 555.)

1611, juillet.

Lettres patentes de Louis XIII

confirmant purement et simplement les statuts des i iss u tiers-ruban iers .

Coll. Lamoignon, t. X, fol, 65g.

1634, ier avril. — Arrêt du Parlement rendu à l’occasion des avantages faits aux fils et gendres des maîtres tissu tiers-rubaniers. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 2 5.)

1640, mai. — Lettres patentes de Louis XIII confirmant purement et simplement aux tisserands de soie leurs slatuts et privilèges. (Coll. Lamoignon, t. XII, fol. 19.)

1648, 8 février. — Arrêt du Parlement entre les tissutiers- rubaniers, d’une part, contre les ouvriers en draps d’or et soie tant de la communauté que du parc royal, d’autre part, par lequel chacun doit rester dans les termes des ordonnances. ( Ibid fol. 892.)

1655, février. — Lettres patentes de Louis XIV confkmant une délibération portant union des tissutiers-rubaniers avec les ouvriers en draps d’or, argent et soie, établis à la place Royale. (Ibid., t. XIÜ, fol. 347.)

1666, 8 avril. — Arrêt du Parlement les déclarant séparés. (Ibid., U XIV, fol. 1078.) (Voir ci-dessus , Métiers de Paris, t. Il, titre XIII , p. 294 et 296, le texte de ces deux pièces.)

1668, mars. — Lettres patentes de Louis XIV pour l’établissement dune manufacture de rubans. (Coll. Lamoignon, t. XV, fol. 3o8.)

1687, 4 juillet. — Sentence du Châtelet qui juge qu’un tissutier-rubanier reçu maîlre à Caen ne sera pas maître à Paris sans faire le chef-d’œuvre : « Nous disons que la partie de Goislard sera tenue de faire chef d’œuvre en la manière accoustumée auparavant d’estre reçeu maistre. v (Ibid. , t. XVII, fol. 470.)

1692, 12 janvier. — Déclaration du Roi :

«Louis unissons à la communauté des

maistres marchands fileurs d’or, tissutiersrubaniers, frangers, les quatre offices de leurs jurés, en payant par elle la somme de seize mille livres. Permettons aux jurés de faire porter l’argenterie à la Monnoye et d’emprunter le seurplus, et, pour seureté, de lever quinze sois à chacune des quatre visites, quinze livres par brevet, trois cens livres par maistre de chef d’œuvre, vingt cinq livres par fils ou gendre du maistre et deux cens livres par juré

38 LES MÉTIERS DE PARIS

eslu, lesquels droits perçus par les deux anciens jurés seront employés au paiement de la dette et de la rente ancienne de quatre

cens livres r> (Coll. Lamoignon, t. XVIII,

fol. 558.)

1692 , ier mars. — Arrêt du Conseil d’Etat interdisant aux tissu tiers-rubaniers de prendre la qualité de fileurs d’or, sur la requête des tireurs et fileurs d’or invoquant un même arrêt du h janvier précédent. ( Ibid ., t. XVIII, fol. 636.)

1700, 20 janvier. — Sentence de police sur les tissutiers-rubaniers : «Disons que les ouvrages de galions d’or et d’argent fin seront faits sur pure soye, sans aucun mélangé de fil ny de soye appellée de Tours, fleuret ou filoselle ; que neantmoins lesdits tissutiers rubanniers frangers pourront faire les guides, bridons, tresses et cordons de soye apparens et de couleur avec ladite soye appellée de Tours, fleuret ou filoseille, quand mesme il y entreroit quelque brin d’or ou d’argent, laquelle soye appellée de Tours ils pourront pareillement faire entrer dans les galons de livrées, quoique en richies d’or et d’argent fin, pourveu toutes fois que ladite soye de Tours soit apparente et de

couleur convenable auxdites livrées, sans que lesdits tissutiers rubanniers puissent faire aucune livrée de la qualité susdite si elles ne leur sont expressément commandées, mesme par escrit, auquel cas la moitié de l’escbantillon du gallon demeurera entre les mains de celluy qui l’aura commandée et l’autre moitié entre les mains du maistre qui aura donné ordre de le faire, laquelle moitié d’échantillon ensemble ledict ordre seront portés par ledit maistre tissutier rubannier aux jurez en charge qui en feront mention sur leur registre et l’attacheront à la marge d’iceluy, si mieux n’aime le maistre qui sera chargé de faire ledit ouvrage prendre une permission expresse et particulière. » (Collection Lamoignon, t. XX, fol. 658.)

1700, 2 h avril. — Sentence de police* portant défense aux tissutiers-rubaniers «de colporter leurs marchandises dans les hostelleries, sauf sur la demande des particuliers, auquel cas seront tenus de les porter cachées et enveloppées sans les pouvoir montrer ny exposer par les rues; les marchandises auront des étiquettes quand elles ne sont pas conformes aux règlements 7) (Ibid,, fol. 7 h o.)

1705 , 28 juillet.

Déclaration du Roi confirmant V hérédité des offices d’auditeurs et unissant les trésoriers-payeurs à la communauté des frangers-tissuliers-rubaniers.

Àrcb. nal., Ordonn., Xla 8700, fol. 166. — Coll. Lamoignon, t. XXII, fol. 683.

Jouissance des droits et quatre cents livres de gages par an , à la charge de payer treize mille treize cents livres , compris les deux sols pour livre , à répartir, ainsi qu’une somme de trois cent cinquante livres pour frais, entre les maîtres sous forme de prêt :

i° L’aspirant payera cent livres;

20 II sera levé une livre par an sur chaque maître pour la confrérie, suivant arrêt du 1 A juin 1702 pour, les fondeurs;

3° Les assemblées se composeront de vingt anciens et les élections de jurés se feront au mois d’avril;

A° Les visites pourront se faire en tous

TISSUTIERS-RUBANIERS.

lieux privilégiés, mais sans exiger de droits. (66e volume de Louis X1Y, fol. 166. — Coll. Lamoignon, t. XXII, fol. 683.) .

1707, 25 janvier. * — Déclaration du Roi unissant aux tissutiers-rubaniers les offices de visiteurs des poids et mesures et greffiers des actes, en payant dix mille livres de principal et mille livres de deux sols pour livre en neuf payements, aux gages de 4oo livres par an, laquelle somme sera empruntée ou imposée sur chaque maître suivant état de répartition. (Collection Lamoignon, t. XXIII,

1715, 23 janvier. — Arrêt du Conseil du Roi autorisant un tissutier de Paris à exercer sa profession dans la ville de Lyon, malgré l’opposition de la communauté de cette ville. (Statuts de 1766, p. 52.)

1721 , décembre. — Édit de Louis XV défendant aux rubaniers de mêler l’or et l’argent faux avec la soie, sous peine de 5 00 livres d’amende applicables à la chapelle de la communauté. (Coll. Lamoignon,! XXVII, fol. 620.)

1722, 16 avril. — Lettres patentes portant même défense , en interprétation de l’article 3 0 des statuts. (Arch. nat. , Coll. Rondonneau, AD, XI, 2 5.)

1733, 28 août. — Sentence de police qui défend aux tissutiers-rubaniers et boutonniers de colporter les objets de leur commerce dans les rues et les hôtelleries à peine de cent livres d’amende. (Coll. Lamoignon, t. XXX, fol. 5 76.)

1740, 29 janvier. — Sentence de police

prescrivant aux maîtres tissutiers-rubaniers de donner leur adresse à chaque changement de domicile. (Collection Lamoignon,! XXXIII fol. 629.)

1742, i3 février. — Arrêt du Parlement accordant aux tissutiers-rubaniers le droit de faire des rubans depuis le tiers d’aune jusqu’à l’infini ment petit, mais sans pouvoir les employer à couvrir des boutons. [Ibid., ! XXXIV, fol. 798.)

1746, 5 avril. — Sentence de police renouvelant l’exécution des règlements entre les maîtres tissutiers-rubaniers et leurs compagnons. [Ibid., ! XXXVII, fol. 657.)

1746, 22 mai. — Déclaration du Roi portant cinq articles relatifs à la fabrication des galons d’or et autres ouvrages de métal fin et faux. (Statuts, p. 127.)

1748, i5 octobre. — Arrêt du Conseil portant règlement des deniers communs et reddition des comptes de jurande. (Col! Lamoignon, ! XXXVII, foi. 676.)

1750, 8 avril. — Arrêt de la Cour des monnaies défendant aux tissutiers d’employer aucun parfum pour le fumage de l’or dans les galons, boutons, etc. [Ibid., t. XXX, fol. 38 1. — Statuts, p. 108.)

1763, 28 février. — Délibération de la communauté des tissutiers-rubaniers sur les salaires à appliquer aux maîtres travaillant à façon comme compagnons , et arrêt du Parlement qui l’homologue. (Col! Lamoignon, ! XL , fo! 602; AD, XI, 25.)