Us pourront employer tous cuirs tannés et hongroyés

37-39. Défense aux selliers -carrossiers de vendre harnais de toutes sortes ni de faire travailler chez eux des compagnons bourreliers, si ce n’est pour aider à monter les carrosses. Défense aux hôteliers et loueurs de voitures défaire travailler chez eux, sauf seulement pour le rhabillage.

40. Les jurés bourreliers pourront visiter les harnais des équipages des loueurs et les saisir s’ils sont défectueux.

41. Les maîtres bourreliers , bastiers , hongroveurs pourront travailler à la suite de la Cour et s’établir dans toutes les villes en produisant leurs lettres de maîtrise.

42. Défense aux compagnons de travailler seuls dans les endroits privilégiés. Ils devront se retirer chez les maîtres.

43. Les jurés pourront faire leurs visites dans les endroits privilégiés.

44. Défense aux maîtres de prêter leurs noms ou de donner de l’ouvrage à part -aux compagnons.