Quatre jurés élus, deux chaque année, au mois d’août

Lettres patentes de Louis XV, Fontainebleau, octobre 1734.

1740, 9 mai. — Arrêt entre bourreliers, corroyeurs, tanneurs et cordouaniers, sur les statuts de 1734. (Coll. Lamoignon, t. XXXI, fol. 299.)

1741, 7 juillet. — Enregistrement au Parlement des présents statuts et des arrêts des 26 janvier, 1 3 mai et 3 juin 1741.

1741, 2 5 janvier et 7 juillet. — Arrêt du Parlement en faveur de la communauté des bourreliers, au sujet de l’opposition des jurés selliers à l’enregistrement des statuts des bourreliers. (Coll. Lamoignon, t. XXXI, fol. 186. — Recueil de 1764, p. 56.)

1742, 1 3 mars. — Arrêt du Conseil d’État qui interdit aux selliers d’avoir chez eux des harnais et d’entreprendre sur le commerce des bourreliers. (Coll. Lam., t. XXXIY, fol. 845.)

1745, 3 juillet.- — Arrêt du Conseil d’État unissant les cinq offices d’inspecteurs des jurés à la communauté des bourreliers, en. payant 1 5,ooo livres. Les prêteurs seront seuls admis aux charges. Il sera créé quinze maîtres sans qualité à 700 livres. [Ibidem, t. XXXVIÏ, fol. 18, impr.)

1749, 27 mai. — Arrêt du Conseil d’État portant règlement pour l’administration des deniers des bourreliers et pour la reddition des comptes de jurande. (Ibid. , t. XXXIX , fol. 36.)

1750, 10 novembre. — Arrêt du Conseil défendant aux maîtres bourreliers de donner aux compagnons de l’ouvrage à faire en chambre ou dans les lieux privilégiés. ( Recueil de 1764, p. 168.)

1762, 3i mars. — Lettres patentes permettant aux bourreliers d’emprunter 3,ooo livres et don gratuit par la communauté d’une somme de 6,000 livres au Roi pour l’augmentation de la marine. (Ibid., p. 262.)

1763, 17 août'. — Arrêt du Parlement qui te ordonne que les arrêts des 2 5 janvier 1741 et 7 septembre 1744 seront exécutés, et en conséquence maintient et garde lesdits jurés et communauté des maitres bourreliers dans le droit de couvrir les Liarnois et soupentes de toutes sortes d’esloffes, mesme de deuil en noir et violet, toutes les fois que lesdites couvertures seront cousues et travaillées dans le cuir et avec le cuir desdits harnois; fait deffenses aux selliers de plus à Tavenjr faire pareilles saisies v>. (Ibid., p. 126; —■ AD, XI, 25.)

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(MPIUMEME XATIOSAI.E.