Item, que les serviteurs ne pourront
26 mars 1826 avant Pâques; enfin homologation , par le prévôt de Paris, de ces articles ajoutés aux statuts des escriniers-layeliers, du 27 juin 1627.
LAYETIERS, ÉCRINIERS, EMBALLEURS.
besongner en ceste ville et fauïxbourgs de Paris pour tenir boutique dudit mestier, et seront subjets servir lesdils maistres jusques à ce qu’ils soient reçeus maistres , sur peine de quatre escus d’amende , moitié au Roy et moitié à ladite confrairie et jurez.
A. Rem, que tous maistres et compagnons dudit mestier de layetier escrinier seront tenus payer trois deniers chacunes semaines pour entretenir le service divin de ladite confrairie.
5. Rem, et deffenses soient faites a toutes personnes de n’entreprendre sur lesdits articles, sinon les maistres jurez dudit metier de layetier et escrinier, sur peine de quatre escus d’amende applicable comme dessus W.
1638, 3 o janvier. — Arrêt du Parlement autorisant les layetiers, contre la plainte des menuisiers, à faire des tabernacles de 2 pieds et demi, compris le dôme. (Coll. Lamoignon, mention, t. Xf, fol. 87/1.)
1673, 27 février. — Arrêt du Parlement confirmant la sentence du 6 septembre 1669, déclarant que les maîtres layetiers appliqueront les serrures à leurs ouvrages sans avoir à subir la visite des serruriers. ( Ibidem , t. XV, fol. 966.)
1692, 12 janvier. — Déclaration de Louis XIV portant union à la communauté des layetiers des offices de jurés pour la somme de douze cents livres qu’il leur est permis d’emprunter. Afin d’assurer le payement des arrérages, les droits seront élevés pour le chef-d’œuvre à cent cinquante livres, réduits à soixante en faveur des fils de maîtres; pour le brevet, à trois livres; pour ouverture de boutique, à trois livres; pour chacune des quatre visites, cinq sols en plus. Réception de deux maîtres sans qualité à deux cents livres chaque. (Ibid., t. XVIII, fol. 55 1, d’après un recueil de police.)
1697, 3o avril. — Arrêt du Conseil portant union aux layetiers des offices d’auditeurs des comptes pour la somme de mille
livres avec trente livres de gages annuels. Les aspirants payeront deux cen ts livres la maîtrise , plus les droits ordinaires. Renouvellement de quelques articles des statuts. (Goll. Lamoignon, t. XIX, fol. 993. — Recueil de 17A8, p. 3i. — Collection Delamarre, fr. 21796, fol. 2 32.)
1706, 19 octobre. — Arrêt du Conseil portant union aux layetiers de l’office de visiteur des poids et mesures pour la somme de huit cents livres de principal et quatre-vingts livres des deux sols pour livre avec quinze livres de gages annuels. Permettons aux jurés d’emprunter pareille somme ou de l’imposer sur les anciens maîtres et veuves de la communauté. (Collection Lamoignon, t. XXIII, fol. 545.)
1712, 29 novembre. — - Sentence portant règlement pour les marchandises foraines apportées au bureau des layetiers. (Ibidem, t. XXV, fol. 2 52. — Recueil de 17 48, p. Ai.)
1715, 8 janvier. — Sentence réglant le lotissement de ces marchandises et les pains bénits de la confrérie des layetiers. (Coll. Lamoignon, t. XXV, fol. 690.)
1723, 1A avril. — Sentence de police portant règlement sur l’élection des jurés layetiers. ( Ibidem , t. XXVII, fol. 760. — Recueil de 1748, p. 52.)
1735, ier avril. — Sentence de police défendant aux maîtres coffreliers de recevoir des compagnons layetiers. (Coll. Lamoignon, t. XXXI, fol. 375. * — Recueil, p. 56.)
1745, 18 juin. — Arrêt du Conseil d’État unissant à la communauté des layetiers quatre offices d’inspecteurs des jurés pour la somme de deux mille livres. (Coll. Lamoignon, t. XXXVI, fol. 5o8. — Recueil, p. 59.)
1749, 8 juillet. — Arrêt du Conseil d’État contenant règlement pour l’administration des deniers ,jd.es layetiers et la reddition des comptes de jurande. (Collection Lamoignon, t. XXXIX, fol. 61.)
W Collationnée au Châtelet. Arrêt sur le même objet rendu le 27 avril i58a. Lettres d’Antoine Séguier, lieutenant de -la prévôté de Paris, 21 février i58q.
