Les jurés recevront un droit de êo sols par

visite des ateliers.

1 2. Les maîtres , en s’établissant , payeront î o livres pour ouverture de boutique.

14. Les fds de maîtres pourront avoir des jeux de paumes et billards , à Page de vingt ans accomplis; les autres n’auront aucun droit à la maîtrise qu’en faisant apprentissage.

1730, î a janvier et 17 février. — Délibération des paumiers et sentence komologative leur défendant de prêter leurs noms pour tenir un billard ou un jeu de paume. (Collection Lamoignon, t. XXX, fol. 1.)

1731, 9 janvier. — Ordonnance défendant aux paumiers de recevoir des soldats dans les salles de jeu. (Ibid., fol. 22a.)

1745, 29 octobre. — Arrêt du Conseil d’État unissant à la communauté des paumiers les offices

in.

suivant la consistance des maisons qu’ils

d’inspecteurs de jurés pour la somme de 3, 000 livres. (Coll. Lamoignon, t. XXXVII, fol. si5.)

1749, 8 mai. — Administration des deniers et reddition des comptes de jurande des paumiers. (Ibid., t. XXXIX, fol. 3 1 .)

1766, 2 5 mars. — Arrêt du Parlement ordonnant que les compagnons paumiers devront se faire inscrire sur le registre du bureau; qu’ils préviendront leurs maîtres quinze jours avant leur départ; qu’ils recevront un billet de congé avec lequel ils pourront être admis, sauf dans le quartier de leur ancien maître. Les paumiers pourront mettre sur leurs portes l’inscription : « Billard bourgeois». Iis se conformeront à l’ordonnance du i4 octobre 1747. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 26.)

1771, 23 avril. — Arrêt du Conseil d’Étal ordonnant la continuation pendant dix ans de la défense de faire des apprentis , en raison du petit nombre de billards et de jeux de paume , et autorisant par année la réception d’un fils de maître et d’un autre maître sans qualité au prix de 1,200 livres à affecter aux dépenses communes. (Ibid.)

1784 , 24 avril. — Ordonnance relative aux registres, livret, certificat de congé, droits divers à ce sujet, conditions d’entrée et de sortie des compagnons paumiers en i5 articles ( ibid .), par Jean- Cbarles-Pierre Lenoir, lieutenant général de police.

IMPRIMERIE HÀHOWÀLE*