Les musiciens du royaume pourront en
1499, juillet. — Lettres de Louis XII contenant le texte des règlements de 1897 et des diverses confirmations qui précèdent. (Arch. nat. , Bannières , ier vol., Y 7, fol. 446.)
1515, mars. — Lettres patentes de François Ier confirmantles statuts des ménétriers de 1897, 1 407, 1 454, i48o, 1 485 et 1499. (Arch. nat., Bannières, Y 8, fol. 7. — Coll. Lamoignon, t. V, fol. 670.)
1545, 22 septembre. — Lettres patentes de François Ier confirmant les statuts des ménétriers joueurs d’instruments. (Coll. Lamoignon, t. VII, fol. 49, mention d’après le 8e volume des Ban-
voyer des motets et cantiques pour être chantés, afin de connaître et remarquer les hons auteurs, nommément celui qui aura le mieux fait pour être honoré et gratifié de quelque présent honorable.
10. Un obit solennel sera célébré pour les confrères décédés.
11. Le jour de la Sainte-Cécile, il sera procédé à l’élection de deux nouveaux maîtres pour administrer les deniers de la confrérie.
12. Sera fait registre des musiciens participants à la célébration du divin service.
13. Consentement des quatre maîtres pour être admis confrère.