Les jurés feront un rapport sur cette visite
27. Les marchandises venant du dehors seront également visitées et loties entre les maîtres par le clerc de la communauté.
28. Les jurés recevront six deniers tournois par douzaine de paires de gants qu’ils visiteront.
29. Les cuirs blancs de mégis corroyés et passés à l’alun devront être déposés à la halle aux cuirs pendant vingt-quatre heures.
30. Nuis autres que les maîtres gantiers ne pourront tailler, couper, façonner ni laver aucuns gants ;
31 . Garnir, enjoliver, ni parfumer aucuns gants , suivant arrêt du 4 avril 1073.
32. Les maîtres gantiers parfumeurs payeront 3 sols 8 deniers parisis chaque année au jour de la Saint- André d’hiver. - .
16G8, 19 juillet. — Arrêt du Parlement confirmant la sentence du 4 janvier 1667 et portant règlement des saisies opérées par les gantiers. (Coll. Lamoignon, t. XV, fol. 355, d’après recueil de 1748.)
1680, 16 juillet. — Sentence de £>olice déclarant que les gantiers forains vendront leurs marchandises sous quinzaine en gros, sinon elles seront scellées jusqu’à la première foire. [Ibid., t. XVI, fol. io4a.)
1691, 8 mai. — Déclaration de Louis XIV unissant aux gantiers parfumeurs les offices de jurés pour la somme de 16,000 livres. La maîtrise coûtera 200 livres, la jurande i5o livres, le brevet 12 livres , l’ouverture de boutique 12 livres, Létal en foire 6 livres à chaque fois. [Ibidem., t. XVIII , foi. 77. — Collection Rondonneau, AD, XI, 19.)
. 1692, 7 février. — Arrêt du Parlement qui permet aux gantiers de préparer les cuirs , papiers
et taffetas des éventails et de les livrer aux éventaillistes pour être ornés et enjolivés , sans pouvoir en vendre d’autres que ceux qu’ils ont travaillés. Les jurés évenlaillistes pourront visiter les boutiques des gantiers assistée d’un juré de ce métier. (Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 611. — Recueil de 1748, p. 21.)
1693, 16 janvier. — Sentence défendant aux jurés gantiers de recevoir des apprentis à la maîtrise avant l’achèvement de leur temps d’apprentissage. (Coll. Lamoignon, t. XÏX, fol. 1.)
1701 , 3 mai. — Arrêt du Conseil d’État autorisant les gantiers à recevoir chaque année deux maîtres sans qualité, eu faisant expérience et en payant les droits ordinaires, pour le prix de 5 00 livres, qui seront entièrement consacrées au payement des dettes.
17.06, 22 février. - — Déclaration du Roi confirmant l’union des offices de jurés et d’auditeurs des comptes et unissant aux gantiers les offices de trésoriers-payeurs, avec 280 livres de gages annuels pour la somme de i4,ooo de principal et i,4oo livres de 2 sols pour livre. !
■ 1. Le brevet coûtera 2 4 livres, l’ouverture de boutique 24 livres.
2. Les fils de maîtres nés avant maîtrise payeront i5o livres.
3. Les maîtres seront tenus de prêter les sommes qui leur seront fixées d’après étaL de répartition.
4. Il sera établi des droits, savoir : 12 deniers par douzaine de paire de gants ; 1 2 deniers par livre de pommade et huile de senteur; 2 4 deniers par pinte d’eau de fleurs d’orange, qui seront supprimés après extinction de la dette.
5. Défense à tout autre que les gantiers parfumeurs et les merciers, de vendre des objets du métier.
6. Permission aux jurés de faire des visites dans tous les endroits privilégiés.
(Recueil de 1743 , fol, i3. — Coll. Lamoignon, t. XXII, fol. 1 oo5.)
/ 1719, .24 mars. — Sentence de police bomologative d’une délibération .des gantiers.
• 1. 11 sera fait un état des quittances et titres de la communauté; . .
LES METIERS DE PARIS
Louis, par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre Donné à Paris
au mois de mars, Tan de grâce mil six cens cinquante six et de nostre règne le treiziesme.
1778, 16 janvier.
Ordonnance de police concernant les garçons gantiers , boursiers , cemturiers.
Arcli. nat., Coll. Rondonneau, AD, XI, 19.
Avant la suppression des corps et communautés l'établis et créés par edit du mois d’aoust 1776, il avoit esté observé differents reglements lesquels seront exécutés :
1 . Tous les compagnons se feront inscrire au bureau dans la quinzaine avec le nom de leur maître, de Paris ou de province.
2. Le commis leur délivrera un livret où seront inscrits les sorties et les autres actes.
